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Abattement et vente dans les 5 ans ???

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 197

Re : Abattement et vente dans les 5 ans ???

Je crois que vendre votre appartement avant l'expiration des 5 ans n'est pas une solution.
Vous remboursez 700€ mensuels et il vous sera très difficile de trouver à Bruxelles un loyer (hors charges) inférieur à ce prix.
Le montant de vos charges me semble fort élevé... je ne sais pas si c'est justifié ni si vous pouvez diminuer vos consommations... à vous de voir. Accumuler une dette de 4.300€ en deux ans d'occupation... je comprends que le syndic réagisse.
Il semble que vous avez trouvé une solution pour déjà apurer la plus grosse partie de votre dette dans les prochains jours... le syndic acceptera très certainement au vu de ce geste de bonne volonté un plan d'apurement pour le solde dû.
Vous dites avoir acheté à un "prix dérisoire"... fort bien et bravo... mais en cas de plus-value si vous vendez maintenant, je crois que vous risquez d'être taxé sur le bénéfice... en plus de l'obligation de rembourser l'abattement accordé lors de l'achat, et d'une amende.
Si l'appartement est assez grand et comporte deux chambres, vous pouvez aussi peut être tenter de louer une chambre à un étudiant ? C'est juste une idée...
Dans 3 ans, vous pourrez revendre librement et sans doute acter un joli bénéfice exempt de taxes...

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Utilisatrice95
Pimonaute
Inscription : 12-06-2017
Messages : 2

Re : Abattement et vente dans les 5 ans ???

Bonjour,

tout d'abord merci pour vos réponses. Alors étant donner que Mr reçois le 22 juin ses congés payés, il y a aura 3200€ qui seront envoyer à l'ACP, il nous restera donc encore 1300€ que nous pourrons rembourser assez vite. Seulement, par après, il nous sera toujours aussi difficile de payer nos charges. Nous sommes à 855€/trimestre (285€ par mois). Avec un remboursement de crédit de 700. Ma question était en fait si APRES paiement de la somme due, je pouvais trouver une solution pour revendre mon appartement... Mais visiblement, je pense qu'il va nous falloir encore morde sur notre chique durant 3 ans...

Merci à vous...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 916

Re : Abattement et vente dans les 5 ans ???

MAX11 a écrit :

Vous parlez de "vos" avocats qui se sont "moqués" de votre acp pendant des années ?   rien à voir avec un achat en 2015 et des propriétaires au moyen réduit...

Ce n'est pas parce qu'on est avocat qu'on roule sur l'or!

Ceux-là étaient des pro-deo qui défendaient des sans-papiers... Ils étaient même SDF puisqu'ils n'étaient plus domiciliés nulle part.

Vous oubliez que tout le monde est égal devant la loi: quelque soit le diplôme ou la fonction

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 445

Re : Abattement et vente dans les 5 ans ???

panchito a écrit :

Il n'y a aucune critique dans mon post.

Je ne trouve pas. Vos posts sont régulièrement plein de critique irrelevante par rapport aux demandes des intervenants.

Ici aussi, vous envoyez une volée de commentaires peu obligeant, sans donner la réponse à la question qu'a posée l'intervenant. Dès la première réponse, ce n'est plus dévier du post de départ, c'est du trollage!!!

Pour répondre à la question, je ne sais pas, je n'ai pas d'expérience à Bruxelles. A priori, si vous revendez dans les 5 ans alors que vous deviez y rester pour bénéficier de droits réduits et de bonus, vous devrez rembourser la différence. Avec suppléments et amendes.

Vu les circonstances, je vous conseille de prendre contact avec les administrations avant...

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 961

Re : Abattement et vente dans les 5 ans ???

panchito a écrit :

Dans une copropriété où j'ai un bien, l'ACP a décidé de faire mettre en vente publique l'appartement d'un copropriétaire mauvais payeurs qui avait une dette de plusieurs milliers d'euro. Après il est vrai plusieurs années de procès, pendant lesquelles il payait juste un petit peu avant de passer devant le juge, nous forçant à refaire chaque fois les calculs et à revenir chaque fois devant le juge. Il n'avait pas non plus respecté le plan d'apurement proposé.

Comme l'emprunt était inférieur au produit de la vente, il restait suffisamment d'argent pour payer les dettes de charges après que la banque se soit servie.

Il n'y a aucune critique dans mon post. J'ai simplement dit qu'à l'heure actuelle, il arrive fréquemment de perdre son travail et qu'il faut envisager ce scénario avant de s'engager dans un prêt hypothécaire. De très nombreuses banques prévoient d'ailleurs ce scenario en permettant de skipper une ou plusieurs mensualités le temps de retrouver un travail.

Et donc le fait de perdre son travail n'est pas un élément de force majeure.

Vous parlez de "vos" avocats qui se sont "moqués" de votre acp pendant des années ?   rien à voir avec un achat en 2015 et des propriétaires au moyen réduit.... 

Je ne trouve pas d'info sur les conditions pour une éventuelle dérogation. De plus, il s'agit d'une matière régionalisée et les règles sont différentes suivant la situation du bien.
La meilleur solution me semble être de prendre contact avec l'administration compétente.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 916

Re : Abattement et vente dans les 5 ans ???

Dans une copropriété où j'ai un bien, l'ACP a décidé de faire mettre en vente publique l'appartement d'un copropriétaire mauvais payeurs qui avait une dette de plusieurs milliers d'euro. Après il est vrai plusieurs années de procès, pendant lesquelles il payait juste un petit peu avant de passer devant le juge, nous forçant à refaire chaque fois les calculs et à revenir chaque fois devant le juge. Il n'avait pas non plus respecté le plan d'apurement proposé.

Comme l'emprunt était inférieur au produit de la vente, il restait suffisamment d'argent pour payer les dettes de charges après que la banque se soit servie.

Il n'y a aucune critique dans mon post. J'ai simplement dit qu'à l'heure actuelle, il arrive fréquemment de perdre son travail et qu'il faut envisager ce scénario avant de s'engager dans un prêt hypothécaire. De très nombreuses banques prévoient d'ailleurs ce scenario en permettant de skipper une ou plusieurs mensualités le temps de retrouver un travail.

Et donc le fait de perdre son travail n'est pas un élément de force majeure.

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 961

Re : Abattement et vente dans les 5 ans ???

Et hop  !  une nouvelle dose de critiques qui n'ont rien à voir avec la question !
C'est quoi cette manie de toujours vouloir critiquer et se mêler de la vie d'autrui sans les connaitre  ?
A vous lire, personne ne devrait acheter un bien immobilier car personne n'est à l'abri d'un accident de la vie....

Je ne crois pas qu'une acp demande automatiquement la saisie d'un bien immobilier pour un impayé de 4500 €. Ce serait ridicule et tout à fait inutile.
La banque se servira et il ne restera rien sauf tous les frais à charge de l'acp  (peu de chance que le saisi soit solvable pour payer...)

Par contre, je ne sais pas si on peut négocier pour un cas de force majeur justifiant la vente avant les 5 ans.
Peut-être un coup de fil au bureau de l'enregistrement ?
En matière fiscale, toutes les règles de remise d'amendes, majorations et intérêts ont été fortement durcies et de plus en plus difficile à obtenir.
Il ne faut donc pas se baser sur l'expérience de quelqu'un remontant à avant le 01.01.2017.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 916

Re : Abattement et vente dans les 5 ans ???

Vous passez chez le Juge de Paix pour un impayé de 4300€. Je suppose que c'est votre ACP qui vous assigné en justice. D'habitude, l'ACP demande une saisie immobilière et pour un impayé de cette importance, demandera certainement la mise en vente publique de votre bien. Tous les frais de cette vente seront évidemment à votre charge (frais de notaire etc...).

Vous ne savez vraiment pas trouver quelqu'un qui puisse vous prêter de l'argent immédiatement pour payer la dette de charges que vous avez vis-à-vis de votre copropriété? Il n'y a rien de plus solvable qu'un propriétaire puisqu'en cas de dette qui demeure impayée, son bien peut être vendu! Je pense que vous devez éviter cela à tout prix! Votre appartement risque d'être vendu en vente publique pour un prix dérisoire et vous allez devoir rembourser le montant de l'abattement et payer une amende. Et il vous faudra encore rembourser votre prêt!

C'est avant d'acheter qu'il faut bien se poser toutes les questions en imaginant toutes les possibilités. Perdre son travail est malheureusement de plus en plus fréquent à notre époque. Mais vous n'avez pas droit au chômage?

D'habitude les copropriétés ne font pas de cadeau aux copropriétaires indélicats, puisque suite au principe de solidarité, dès qu'il y a un impayé, le syndic a le droit de demander des appels de fonds aux autres copropriétaires bons payeurs pour boucher le trou. Ils ne vont donc certainement pas lâcher l'affaire tant que vous n'avez pas régler votre dette...

Dernière modification par panchito (13-06-2017 07:26:11)

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Utilisatrice95
Pimonaute
Inscription : 12-06-2017
Messages : 2

Abattement et vente dans les 5 ans ???

Bonjour,

j'aurais une petite question concernant l'abattement et la revente d'un appartement dans les 5 ans qui suivent la signature chez le notaire.

Nous avons acheté un appartement sur Bruxelles à un prix dérisoire en mars 2015. Nous avons eu droit à l'abattement lors de l'achat. Seulement, rapidement après l'achat, j'ai perdu mon emploi et nous nous sommes retrouvé avec un seul salaire pour rembourser un crédit de 700€ et 250€ de charges plus les à côtés. Dans les prochains jours, nous passerons chez le juge de paix avec le syndic pour un montant impayé de 4300€. Nous envoyons une certaine somme chaque mois seulement ça n'apure pas la dette.

Je me suis renseigné, nous devons habité l'appartement pendant 5 ans consécutif après la signature chez le notaire sous peine de devoir rembourser le montant de l'abattement ainsi que de devoir payer une amende. Ma question est: en prouvant que nos revenus ne nous permettent plus de suivre au niveau des charges de l'immeuble, est-il possible qu'on nous accorde une sorte de "recours" ou est-il vraiment impossible de revendre?

Je vous remercie pour vos réponses.

L.

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