Délivrance d'attestation pour art 1344 (Page 1) / Divers (hors achat/location) / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Délivrance d'attestation pour art 1344

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 166

Délivrance d'attestation pour art 1344

D'une commune à une autre, les conditions de délivrance d'une attestation de domicile varient. Parfois, dans une même administration communale, les conditions varient d'un agent à un autre. Je viens de découvrir que les conditions varient d'un jour à un autre.

Il y a quinze jour je me rend à l'administration communale de Schaerbeek afin de recevoir une attestation de domicile d'un locataire. À la lecture de l'attestation, j'apprends que le locataire est marié alors que lors de la prise en location le locataire affirmait être divorcé.

Comme rien m'indique que l'appartement donné en location est occupé par un couple, je demande à quelle commune je dois m'adresser pour obtenir une attestation de domicile du conjoint. Refus de donner l'information sous prétexte de la protection de la vie privée. Je demande dès lors une attestation de composition de famille du locataire. À nouveau refus.

Par après, j'appends que l'épouse est domiciliée dans l'appartement. Je retourne à la commune, je demande un certificat pour les deux conjoints de même qu'une attestation de composition de famille. Ces documents me sont délivrés promptement sans que j'ai à m'expliquer. Pourtant, c'était le même agent que lors de mon 1er passage.

La bonne nouvelle; à Schaerbeek, la délivrance des attestations est dorénavant gratuite.

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 409

Re : Délivrance d'attestation pour art 1344

Il m'a pourtant été dit par 2 cheffes de service "population" de communes différentes qu'ils ont l'obligation de rediriger le demandeur d'une telle attestation vers la commune concernée.
C'est d'ailleurs ce qui m'est fréquemment arrivé personnellement.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

La déclaration TVA de construction et rénovation remplacée par une nouvelle procédure finances.belgium.be/fr/Actual…

Il y a 7 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    facilisis adipiscing venenatis justo ut in