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Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement. Le bail prévoit un index annuel calculé comme suit : nouvel indice santé x loyer de départ / indice santé de départ.
Le loyer n’a pas été indexé l’an dernier. Je souhaite indexer cette année. Ai-je le droit de pratiquer une double indexation sur base du nouvel indice santé ?
Merci
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement. Le bail prévoit un index annuel calculé comme suit : nouvel indice santé x loyer de départ / indice santé de départ.
Le loyer n’a pas été indexé l’an dernier. Je souhaite indexer cette année. Ai-je le droit de pratiquer une double indexation sur base du nouvel indice santé ?
Merci
Tout cela est expliqué à notre page dédiée: Indexation des loyers
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement. Le bail prévoit un index annuel calculé comme suit : nouvel indice santé x loyer de départ / indice santé de départ.
Le loyer n’a pas été indexé l’an dernier. Je souhaite indexer cette année. Ai-je le droit de pratiquer une double indexation sur base du nouvel indice santé ?
Merci
La réponse est dans votre question. Vous calculez le nouveau loyer sur base du loyer de départ.
Notez qu'il y a certaines particularités pour certains baux en Wallonie où il pourrait avoir un saut d'index..
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Merci,
Le contrat prévoit qu'à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, le loyer est indexé.
Le loyer est indexé comme suit: loyer de base x nouvel indice / indice de départ.
Le nouvel indice est l'indice santé du mois qui précède celui de la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail.
L'indice de départ et l'indice du mois de juin 2012, soit 119,00.
Supposons que le nouvel indice soit celui du mois de mai 2017 (je n'ai pas encore celui de juin, mais je souhaiterais être certain que mon calcul est OK), pouvez-vous me dire si le calcul ci-dessous est correct?
Loyer 620
Date de début 23-07-12
Indice de départ 119
Indice mai 2017 127,32
Loyer indexé 663,3478992
Merci
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Utilisez notre calculateur automatique pour procéder à vos vérifications: cela se passe ici
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Je ne tombe pas sur le même résultat. C'est pour ça que je ne comprends pas...
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Les éléments nécessaires au calcul sont :
- région (je ne vois pas dans vos messages)
- loyer de départ : 620 EUR
- mois de SIGNATURE du contrat (est-ce juillet 2012 puisque vous annoncez 119),
- mois d'entrée en vigueur du contrat (juillet 2012 ?)
Hypothèses :
1)Bruxelles / signé et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 127.32 / 119.15 = 662,51
2) Wallonie / signé et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 125.32 / 119.15 = 652,11
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Les éléments nécessaires au calcul sont :
- région (je ne vois pas dans vos messages)
- loyer de départ : 620 EUR
- mois de SIGNATURE du contrat (est-ce juillet 2012 puisque vous annoncez 119),
- mois d'entrée en vigueur du contrat (juillet 2012 ?)Hypothèses :
1)Bruxelles / signé et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 127.32 / 119.15 = 662,51
2) Wallonie / signé et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 125.32 / 119.15 = 652,11
Merci. J'avais pris l'indice de Bruxelles alors que le bien est en Wallonie. Pourquoi l'indice est différent entre Bruxelles et Wallonie?
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D1791 a écrit :Les éléments nécessaires au calcul sont :
- région (je ne vois pas dans vos messages)
- loyer de départ : 620 EUR
- mois de SIGNATURE du contrat (est-ce juillet 2012 puisque vous annoncez 119),
- mois d'entrée en vigueur du contrat (juillet 2012 ?)Hypothèses :
1)Bruxelles / signé et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 127.32 / 119.15 = 662,51
2) Wallonie / signé et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 125.32 / 119.15 = 652,11Merci. J'avais pris l'indice de Bruxelles alors que le bien est en Wallonie. Pourquoi l'indice est différent entre Bruxelles et Wallonie?
A cause du "saut d'index" applicable pour les biens sis en Wallonie
Voir explications ici
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