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Indexation - mode de fonctionnement

no8do
Pimonaute
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Messages : 11

Indexation - mode de fonctionnement

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement. Le bail prévoit un index annuel calculé comme suit : nouvel indice santé x loyer de départ / indice santé de départ.

Le loyer n’a pas été indexé l’an dernier. Je souhaite indexer cette année. Ai-je le droit de pratiquer une double indexation sur base du nouvel indice santé ?

Merci

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PIM
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Re : Indexation - mode de fonctionnement

no8do a écrit :

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement. Le bail prévoit un index annuel calculé comme suit : nouvel indice santé x loyer de départ / indice santé de départ.

Le loyer n’a pas été indexé l’an dernier. Je souhaite indexer cette année. Ai-je le droit de pratiquer une double indexation sur base du nouvel indice santé ?

Merci

Tout cela est expliqué à notre page dédiée: Indexation des loyers


Erik DECKERS
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libra
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Re : Indexation - mode de fonctionnement

no8do a écrit :

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement. Le bail prévoit un index annuel calculé comme suit : nouvel indice santé x loyer de départ / indice santé de départ.

Le loyer n’a pas été indexé l’an dernier. Je souhaite indexer cette année. Ai-je le droit de pratiquer une double indexation sur base du nouvel indice santé ?

Merci

La réponse est dans votre question. smile Vous calculez le nouveau loyer sur base du loyer de départ.

Notez qu'il y a certaines particularités pour certains baux en Wallonie où il pourrait avoir un saut d'index..

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no8do
Pimonaute
Inscription : 12-01-2013
Messages : 11

Re : Indexation - mode de fonctionnement

Merci,

Le contrat prévoit qu'à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, le loyer est indexé.
Le loyer est indexé comme suit: loyer de base x nouvel indice / indice de départ.

Le nouvel indice est l'indice santé du mois qui précède celui de la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail.
L'indice de départ et l'indice du mois de juin 2012, soit 119,00.

Supposons que le nouvel indice soit celui du mois de mai 2017 (je n'ai pas encore celui de juin, mais je souhaiterais être certain que mon calcul est OK), pouvez-vous me dire si le calcul ci-dessous est correct?

Loyer                    620
Date de début            23-07-12
Indice de départ    119
Indice mai 2017    127,32
Loyer indexé            663,3478992

Merci

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PIM
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Re : Indexation - mode de fonctionnement

Utilisez notre calculateur automatique pour procéder à vos vérifications: cela se passe ici


Erik DECKERS
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no8do
Pimonaute
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Re : Indexation - mode de fonctionnement

Je ne tombe pas sur le même résultat. C'est pour ça que je ne comprends pas...

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D1791
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Re : Indexation - mode de fonctionnement

Les éléments nécessaires au calcul sont :

- région (je ne vois pas dans vos messages)
- loyer de départ : 620 EUR
- mois de SIGNATURE du contrat (est-ce juillet 2012 puisque vous annoncez 119),
- mois d'entrée en vigueur du contrat (juillet 2012 ?)


Hypothèses :
1)Bruxelles / signé et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 127.32 / 119.15 = 662,51
2) Wallonie / signé  et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 125.32 / 119.15 = 652,11


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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no8do
Pimonaute
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Re : Indexation - mode de fonctionnement

D1791 a écrit :

Les éléments nécessaires au calcul sont :

- région (je ne vois pas dans vos messages)
- loyer de départ : 620 EUR
- mois de SIGNATURE du contrat (est-ce juillet 2012 puisque vous annoncez 119),
- mois d'entrée en vigueur du contrat (juillet 2012 ?)


Hypothèses :
1)Bruxelles / signé et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 127.32 / 119.15 = 662,51
2) Wallonie / signé  et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 125.32 / 119.15 = 652,11


Merci. J'avais pris l'indice de Bruxelles alors que le bien est en Wallonie. Pourquoi l'indice est différent entre Bruxelles et Wallonie?

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Indexation - mode de fonctionnement

no8do a écrit :
D1791 a écrit :

Les éléments nécessaires au calcul sont :

- région (je ne vois pas dans vos messages)
- loyer de départ : 620 EUR
- mois de SIGNATURE du contrat (est-ce juillet 2012 puisque vous annoncez 119),
- mois d'entrée en vigueur du contrat (juillet 2012 ?)


Hypothèses :
1)Bruxelles / signé et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 127.32 / 119.15 = 662,51
2) Wallonie / signé  et entrée en vigueur en juin 2012
=> 620 * 125.32 / 119.15 = 652,11


Merci. J'avais pris l'indice de Bruxelles alors que le bien est en Wallonie. Pourquoi l'indice est différent entre Bruxelles et Wallonie?

A cause du "saut d'index" applicable pour les biens sis en Wallonie
Voir explications ici


Erik DECKERS
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