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Indemnité de relocation
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- Borealis76
- Pimonaute
Indemnité de relocation
Bonjour,
J ai emmenagé dans cet appartement le 01/08/2016. Ayant trouvé un emploi dans un autre pays, j ai averti de mon depart le 31/05/2017 avec lettre recommandée AR. Je ne pouvais le faire avant étant donné que j'ai eu cette propositio d'embauche le 27/05/2017. On a fait un accord avec l'agence que si on retrouvais des locataires, je n'aurai pas à payer les 2 mois de préavis (étant donné que j avais dejà payé un mois de loyer). J ai moi meme trouvé les locataires.
Sur l accord signé il était stipulé un mois d'indemnité de relocation. J ai signé cet accord. Mais maintenant je vois qu'à cela il a ajouté une tva de 21% (chose qui n'est pas ecrit dans l'accord)
Dois je la payer? Dois je payer l indemnité sachant que j ai trouvé moi même le locataire? Que peut il faire contre moi sachant que je suis dans un autre pays?
Merci pour votre aide
Hors ligne
- libra
- Pimonaute incurable
Re : Indemnité de relocation
Je doute fort qu'il y a lieu de payer une TVA. L'indemnité revient au bailleur et non pas à l'agence immobilière.
Hors ligne
- Himura
- Pimonaute incurable
Re : Indemnité de relocation
Tout d'abord, je trouve votre dernière question parfaitement déplacée. On fait les choses dans les règles, des 2 côtés, ou on ne le fait pas. Et vous semblez vouloir profiter d'une situation, tout en décriant quelqu'un d'autre qui le ferait, de son côté. :-(
Pour le reste :
- la TVA sur une indemnité de relocation ne me parait juste. Si elle correspond à un mois de loyer, c'est un mois de loyer. Il n'y a pas de raison de payer de la TVA là-dessus, dès l'instant où vous n'en payez pas sur votre loyer.
L'agence offre un service... au bailleur. Ils lui facturent donc leurs prestations. De votre côté, votre contrat n'implique que le bailleur et vous.
- Que vous ayiez trouver vous-même un locataire ou pas n'y change rien. Cela vous a certainement aider à ne pas payer plus d'indemnités, étant donné que vous avez rompu le contrat unilatéralement, et, il semblerait, en-dehors des possibilités offertes par la bail.
--> Payez ce qui était convenu.
Même à supposer que vous êtes parti en Argentine, il ne fait pas bon être malhonnête et vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de sa tête.
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Indemnité de relocation
Bonjour,
J ai emmenagé dans cet appartement le 01/08/2016. Ayant trouvé un emploi dans un autre pays, j ai averti de mon depart le 31/05/2017 avec lettre recommandée AR. Je ne pouvais le faire avant étant donné que j'ai eu cette propositio d'embauche le 27/05/2017. On a fait un accord avec l'agence que si on retrouvais des locataires, je n'aurai pas à payer les 2 mois de préavis (étant donné que j avais dejà payé un mois de loyer). J ai moi meme trouvé les locataires.
Sur l accord signé il était stipulé un mois d'indemnité de relocation. J ai signé cet accord. Mais maintenant je vois qu'à cela il a ajouté une tva de 21% (chose qui n'est pas ecrit dans l'accord)
Dois je la payer? Dois je payer l indemnité sachant que j ai trouvé moi même le locataire? Que peut il faire contre moi sachant que je suis dans un autre pays?Merci pour votre aide
J'imagine que le propriétaire a laissé tombé les éventuels suppléments auquel il a droit à condition que cela ne lui coûte rien. S'il a donné en gestion à une agence, elle prendra 1 mois de loyer + TVA pour la remise en location.
N'ayant pas les termes exacts de votre accord, ni les dates de début et de fin de votre contrat, c'est difficile de se faire une opinion.
Que vous ayez trouvé ou non le locataire ne changera rien à la facture de l'agence immobilière. Elle devra toujours faire ses vérification, le bail, l'état des lieux, les démarches administratives diverses et de plus en plus nombreuses. Par contre, cela vous permet de ne pas vous retrouver avec des mois de loyer en plus pour couvrir le vide locatif... Ne confondez pas votre avantage, et l'avantage du propriétaire.
Pour votre dernière question, un brin putassière il faut bien le reconnaître, je vous déconseille de jouer avec cela. Il est tout à fait possible à l'agence de vous retrouver, et tous les frais seraient mis à votre charge. Et les frais d'huissier à l'international, cela peut vite chiffrer. Si vous êtes solvable, ce serait un comportement complètement crétin.
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : Indemnité de relocation
Non vous ne devez pas payer d'honoraire de relocation de votre appartement si vous avez trouvez vous même un nouveau locataire.
Qui a rédigé le nouveau contrat de bail l'agence ou vous ?
Si c'est l'agence celui-ci a droit a un mois de loyer + 21 % de tva.
Si aucun candidat locataire n'est trouvé par l'agence, le commettant ne sera redevable d'aucune rémunérations Si la location est finalisé par l'agence vous devez bien un mois de loyer.
Dernière modification par jacq (24-06-2017 13:35:35)
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Indemnité de relocation
jacq,
J'imagine très mal l'ancien locataire faire le bail. Cela n'a aucun sens, que le bien soit en gestion en agence ou non...
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Indemnité de relocation
Vous devez payer me semble-t-il une indemnité de relocation à l'agence qui facture sa prestation (un mois de loyer) et y ajoute en effet la TVA.
Trouver un nouveau locataire pour ne pas payer deux mois de préavis ? Ouais... Et quelle est la position du bailleur ? Il accepte n'importe quel clampin ? Il est clair que l'agence défend ses intérêts... mais quid des intérêts du bailleur dans l'affaire ?
Ne pas payer ? ---> condamnation ---> poursuites éventuelles dans votre nouveau nid ---> ou retour interdit ou très risqué si vous perdez un jour votre nouvel emploi. 
Notez que cet emploi ne justifie en rien une rupture de bail... ce sont des circonstances de votre vie qui ne concernent pas votre bailleur.
Dernière modification par rexou (24-06-2017 19:02:41)
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Indemnité de relocation
Les agences immobilières sérieuses ne travaillent évidemment pas "au noir". Donc légalement, elles doivent évidemment porter la TVA de 21% en compte sur leur facture!
Si votre bailleur vous fait cadeau des indemnités de rupture et/ou vous permet de ne pas prester votre préavis si vous trouvez un nouveau locataire; vous avez beaucoup, beaucoup de chance d'être tombé sur un bailleur aussi généreux!
Notez que d'habitude, le bailleur se réserve le droit de refuser le candidat proposé. D'autant plus si cela passe par une agence immobilière qui en général n'a aucun scrupule à préférer un candidat ayant un CDI, au service du même employeur depuis plusieurs années, et qui a d’excellentes références de son bailleur précédent.
En tout cas toutes les agences que je connais travaillent toujours sous réserve d'acceptation du bailleur....
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