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Premier carnet de bail ...

Yapluka
Pimonaute
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Premier carnet de bail ...

Bonjour à tous.

Nous
- venons d'hériter de la maison de mes beaux-parents ainsi que de leurs nombreux chats  (2 à l'intérieur et 6 à l'extérieur).
- sommes propriétaires de notre maison et de 3 chats et ne souhaitons donc pas occuper nous-mêmes ce bien.
- avons donc décidé de louer cette maison avec tout son contenu à un de mes neveux, à un loyer très faible au début (en fait celui qu'il payait pour la minuscule maison sans confort qu'il occupait) afin qu'il s'occupe des félins pour lesquels nous fournirons nourriture et suivi vétérinaire.
- aimerions quand même nous protéger pour l'avenir, raison pour laquelle nous nous tournons vers vous .
- n'y connaissons rien dans la location d'un bien immobilier.
- ne désirons pas forcément faire de gros bénéfices mais au moins ne pas perdre trop d'argent dans cette aventure car les chats eux-mêmes constituent déjà une lourde charge financière.
- vous remercions déjà d'avoir pris la peine de lire notre prose.

Commençons par le plus urgent :
Le futur locataire prévoit une augmentation substantielle de ses revenus sous peu et désire donc payer à ce moment-là un juste prix. (Ce qui ne nous empêchera pas par ailleurs de le dédommager pour son attention envers les félins présents)
Comment évaluer le loyer réel de l'habitation ? (avec et sans contenu)
Quelle durée de bail choisir ?
Quel modèle de bail choisir ?

En fait, il nous demande s'il ne vaudrait pas mieux indiquer dès le départ dans le bail non pas ce qu'il va verser maintenant, mais bien le montant du loyer qu'il paiera dans quelques mois.  Est-ce que cela changera quelque chose à notre future déclaration de revenus ?
Nous partons vers l'inconnu, ne sachant pas s'il sera sérieux ou non, d'où notre inquiétude actuelle.  En cas de problèmes, nous ne voulons absolument pas être obligés de rester dans une situation inconfortable.

Déjà merci aux personnes qui voudront bien se pencher sur notre cas ... en attendant la suite qui ne saurait tarder ...  lol

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grmff
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Re : Premier carnet de bail ...

Bonjour et bienvenue sur le forum de Pim.be

La situation que vous décrivez n'est pas banale. Laissez nous le temps de réfléchir et on revient vers vous

Hugh.  tongue


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grmff
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Re : Premier carnet de bail ...

Pour bien comprendre, vous venez nous poser la question, mais rien n'est encore fait et rien n'est signé. C'est bien cela?


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Yapluka
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Re : Premier carnet de bail ...

Tout à fait, rien n'est écrit, rien n'est signé !
Forcément, nous ne savons quoi faire ... tongue

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Himura
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Re : Premier carnet de bail ...

Bonjour,

Déjà, je trouve que pour une personne sans expérience en matière locative, vous vous posez les bonnes questions et dans les temps. :T:

En guise de début de réponse non-structurée, mais qui lanceront des pistes :

1. Modèle de bail : prenez ceux disponibles sur le site. Votre neveu s'y domiciliera --> bail de résidence principale. (Un contrat précaire n'est pas utile dans votre cas).
2. Durée de bail : comme on déconseille généralement de louer à la famille - ça ne cause que des ennuis. Donc partez plus facilement sur un bail de 6 mois, ou d'1 an. (Attention, cela ne règle pas la question du montant du loyer, qui ne pourra augmenter par la suite si vous mettez fin au bail.)
3. Evaluer le loyer... large question. C'est pareil quand on évalue le prix d'une maison. Il faut se fier à ce que l'on pense, et ce que l'on trouve dans des situations similaires. C'est typiquement une question d'offre et de demande.
4. Pour les chats, vous aurez du mal à les insérer dans les obligations du bail wink
5. Pour les meubles : attention qu'une location meublée génère une taxation différente qu'une location non-meublée, et parfois des taxes communales.
6. Il me parait effectivement mieux d'indiquer le loyer "normal", et de faire un avenant au contrat de bail, à côté, indiquant la réduction de loyer temporaire pour raison X ou Y (entretien des chats, entretiens des meubles, limitation dans le temps éventuellement renouvelables, ...).

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grmff
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Re : Premier carnet de bail ...

Je cherche depuis tout à l'heure à rajouter quelque chose à ce que nous a répondu Himura.

Je m'avoue vaincu: il n'y a pas une virgule à changer pour exprimer mon avis...

Je rajouterais une seule chose, un peu technique. Si vous louez meublé, la taxation est différente, et les moyens de la changer sont:
1. on ne dit pas que c'est du meublé. En clair, vous lui donnez tous les meubles et tout ce que vous laissez dans la maison. Le mobilier n'apparaît ni au bail ni dans les courriers, ni dans l'état des lieux. Si le mobilier est de peu de valeur, cela peut-être une solution de facilité.
2. on dit que c'est une location meublée, on indique la part de loyer du mobilier la plus petite possible et la part du loyer immobilier. Si vous n'indiquez rien, le fisc considérera que 40% du loyer est pour les meubles, en défalquera la moitié comme frais, et vous taxera à 33% sur le solde. Soit 6.6% d'impôt sur le loyer. Si vous indiquez 5%, en en défalquant 50% pour les frais et en comptant 33% d'impôt, cela fera 0.825% d'impôt sur le loyer.


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Yapluka
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Re : Premier carnet de bail ...

Pour commencer, merci aux deux intervenants pour leurs réponses.
Bon ... voyons si j'ai compris tous les points ...

1. Durée du bail : il vaut mieux commencer par une durée d'un an au cas où on s'apercevrait que mon neveu ne respecte pas ce à quoi il s'est engagé.
Par contre, je n'ai pas compris ceci : "cela ne règle pas la question du montant du loyer, qui ne pourra augmenter par la suite si vous mettez fin au bail".
Si je mets fin au bail au bout d'un an, je ne pourrai pas augmenter le loyer pour un autre locataire ???

2. Montant du loyer : maison 4 façades, rez : hall, salon, grand living avec coin à manger, cuisine toute équipée, WC - 1er étage : sdb, 2 grandes chambres, 1 petite chambre, pas de wc - 2me étage : escalier, 1 chambre moyenne, un grand grenier, un petit grenier - caves - remise - garage deux voitures au bout de l'allée - jardin aménagé, pelouses de bonnes superficies - double vitrage, volets roulants, chauffage mazout, toute nouvelle chaudière, toit récent, excellent état, rien à y faire - situation campagne très calme, maison construite vers 1935, avec un certain cachet.  Une idée d'une fourchette de prix ?  (Allez, lancez-vous ...  tongue )

3. Les chats : pourquoi sera-ce difficile d'insérer l'obligation dans le bail à partir du moment où le locataire est d'accord ?

4. Les meubles : il s'agit de beaux meubles, mais ce ne sont pas des antiquités au sens propre du terme et ils ont tous plus de 20 voire 30 ans. Sauf le salon en cuir qui est quasi neuf ...  Si nous avions décidé de vendre la maison, les meubles auraient été vendus en occasion et il est difficile de retirer un bon prix de ce genre d'articles qui n'ont plus la cote auprès des jeunes. Donc, je suppose qu'il vaut mieux faire comme s'ils lui appartenaient.  Cependant, comment faire pour en garder la propriété en réalité et les récupérer s'il part ?

5. Le montant du loyer stipulé dans le bail : pourquoi faire un avenant ?  Nous, nous saurons que le montant indiqué n'est pas celui qui sera payé.  Un avenant changerait-il quelque chose à la taxation ?  Je suppose que plus le loyer perçu est élevé, plus on est taxé.  Pourquoi alors déclarer pendant plusieurs mois un loyer supérieur à celui reçu ?  Pourquoi ne pas stipuler le loyer le moins élevé qui serait payé par exemple pendant six mois, et ensuite, percevoir la différence de la main à la main, jusqu'à la fin du bail, soit les six autres mois.  Et l'année après adapter au loyer le plus élevé ...

6. L'assurance : j'ajoute cette question en urgence car mon "locataire potentiel" souhaiterait entrer le plus rapidement possible pour des raisons familiales mais il est impensable pour moi qu'il y habite sans assurance.  Que doit-il assurer en fait ?  Sur base de la valeur de la maison, estimée par le notaire lors de la succession ?  Je suppose que l'assurance incendie du bâtiment, bris de vitres, dégâts des eaux, ... qui était payée par mes beaux-parents doit continuer à être payée par nous ...

Merci pour votre patience ...  wink

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panchito
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Re : Premier carnet de bail ...

Un première petite remarque, la vie m'a appris à ne jamais faire d'affaires avec des connaissances....

1. Durée du bail: Si je mets fin au bail au bout d'un an, je ne pourrai pas augmenter le loyer pour un autre locataire ???

Non!

2. Montant du loyer:Une idée d'une fourchette de prix ?  (Allez, lancez-vous ...  tongue )

C'est en Wallonie? Quelle commune? Quel PEB ? Quelle superficie (maison combien de m², jardin combien d'ares)? 2 chambres? Une SDB? Cuisine et SDB rénovée? Douche et baignoire? Tous les décors sont remis à neufs (peintures etc...)? Je dirais minimum 800€ mais cela dépend où. ..JAmais entendu parler de la grille des loyers en Wallonie??

3. Les chats

Interdiction d'insérer des clauses ayant trait à des animaux dans le bail. De plus vous portez aussi atteinte à la vie privée du locataire

4. Les meubles

Faites faire un état des lieux d'entrée par un géomètre-expert. Vous avez d'ailleurs l'obligation légale d'enregistrer le rapport d'état des lieux d'entrée avec le bail.

5. Le montant du loyer stipulé dans le bail : pourquoi faire un avenant ?  Nous, nous saurons que le montant indiqué n'est pas celui qui sera payé.  Un avenant changerait-il quelque chose à la taxation ?  Je suppose que plus le loyer perçu est élevé, plus on est taxé.

Tout faux!! Quand vous louez des biens à des personnes qui l'utilisent à 100% de manière privée (sans aucune pièce utilisée à des fins professionnelles) vous devez déclarer le RC dans le code 1106. Le fisc indexera le RC, puis le multipliera par 140% avant de le rajouter à tous vos autres revenus. C'est ainsi qu'il détermine votre RIG = Revenu Imposable Globalement. Mais comme vous avez l'obligation d'enregistrer le bail au cadastre, ils sauront parfaitement combien vous louez votre bien!


6. Assurance

Je ne donne JAMAIS les clés avant d'avant la preuve que le locataire a bien assuré sa responsabilité locative. Bien sur vous en tant que bailleur, vous continuer à payer pour assurer votre bâtiment. Le locataire prend une RC locative et peut éventuellement prendre une assurance en plus pour son contenu (càd vos meubles et ses objets personnels). Chez Ethias, il est possible de prendre une RC locative en quelques clics. Ils ont été nommés pour avoir la meilleure RC locative en Belgique.

Dernière modification par panchito (29-06-2017 07:11:41)

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Premier carnet de bail ...

Yapluka a écrit :

Bonjour à tous.

Nous
- venons d'hériter de la maison de mes beaux-parents ainsi que de leurs nombreux chats  (2 à l'intérieur et 6 à l'extérieur).

- avons donc décidé de louer cette maison avec tout son contenu à un de mes neveux, s .


Commençons par le plus urgent :

Nous partons vers l'inconnu, ne sachant pas s'il sera sérieux ou non, d'où notre inquiétude actuelle.  En cas de problèmes, nous ne voulons absolument pas être obligés de rester dans une situation inconfortable.

Déjà merci aux personnes qui voudront bien se pencher sur notre cas ... en attendant la suite qui ne saurait tarder ...  lol

Quelque soit le montant du loyer demandé, vous n'avez pas soumis votre neveu à un "screening" de manière à vous faire une opinion de son "sérieux", comme un propriétaire prudent le ferait pour n'importe quel candidat locataire ? Que savez-vous de lui ? C'est lui qui habitera dans votre bien et vos meubles.
S j"ai bien compris, il est pressé d'entrer dans les lieux mais est incapable actuellement de payer un loyer "normal". Sera-t-il vraiment en mesure de le faire ultérieurement ? L'avez-vous vérifié ? Quels sont/seront ses revenus ? Que savez-vous de lui ?

Dernière modification par GT (29-06-2017 08:06:11)

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Re : Premier carnet de bail ...

Yapluka a écrit :

1. Si je mets fin au bail au bout d'un an, je ne pourrai pas augmenter le loyer pour un autre locataire ???

Non, on ne peut pas augmenter le loyer entre 2 locataires si 1) on est dans le cadre des baux courts (moins de 3 ans) et 2) si c'est le propriétaire qui donne le renom.  Si c'est le locataire qui donne le renom, alors on peut augmenter.

Yapluka a écrit :

2. Montant du loyer :

Excusez-moi d'être direct, mais il est impossible de répondre à cette question sans avoir énormément d'informations (localisation, photos, état du marché local).  Regardez les annonces dans le quartier / la région, comparez et faîtes votre propre prix sans idéaliser votre propre maison en comparant avec les autres sur le marché.

Yapluka a écrit :

3. Les chats : pourquoi sera-ce difficile d'insérer l'obligation dans le bail à partir du moment où le locataire est d'accord ?

Le but d'un bail c'est justement de mettre par écrit ce sur quoi on est d'accord.  Les paroles s'envolent, les écrits restent.
Aujoud'hui votre neveu est pressé d'entrer, il est d'accord sur tout.  Au pire, demain il dissèque les chats vivants.

Yapluka a écrit :

4. Les meubles :Donc, je suppose qu'il vaut mieux faire comme s'ils lui appartenaient.  Cependant, comment faire pour en garder la propriété en réalité et les récupérer s'il part ?

Suivez le bon conseil (comme souvent) de grmff.  Reprenez-les dans l'état des lieux (du moins pour ceux qui l'intéressent - les autres mettez-les en garde-meubles) et ventilez dans le bail une valeur minimaliste (5%) pour les meubles et maximale (95%) pour le bâti.
Ne cherchez pas à tricher, à faire des avenants inutiles, ça ne sert qu'à amener des problèmes.

Yapluka a écrit :

5. Le montant du loyer stipulé dans le bail : pourquoi faire un avenant ?  Nous, nous saurons que le montant indiqué n'est pas celui qui sera payé.  Un avenant changerait-il quelque chose à la taxation ?  Je suppose que plus le loyer perçu est élevé, plus on est taxé.  Pourquoi alors déclarer pendant plusieurs mois un loyer supérieur à celui reçu ?  Pourquoi ne pas stipuler le loyer le moins élevé qui serait payé par exemple pendant six mois, et ensuite, percevoir la différence de la main à la main, jusqu'à la fin du bail, soit les six autres mois.  Et l'année après adapter au loyer le plus élevé ...

Vous êtes un particulier qui allez louer à un particulier une résidence principale.
Prenez le modèle de bail PIM et précisez bien que la location est EXCLUSIVEMENT à usage résidentiel et que le locataire ne peut affecter aucune partie à un usage professionnel.
Si vous faîtes cela, vous ne SEREZ PAS TAXE SUR LE LOYER.  Que le loyer soit de 200 ou de 2000€/mois.
Oubliez les embrouilles de payement d'une partie de la main à la main, ce sont des pratiques d'un autre siècle
Plutôt qu'un avenant, pour ma part, je ferais un loyer normal dans le bail, avec mention, toujours dans le bail, que pour des raisons exceptionnelles, que vous pouvez préciser, le loyer est réduit à xxx eur pour une période de yyy mois.
D'après ce que vous racontez, vous avez plein de raisons (évitez des frais de garde-meubles, s'occuper des chats, location intrafamiliale...).

Yapluka a écrit :

6. L'assurance : j'ajoute cette question en urgence car mon "locataire potentiel" souhaiterait entrer le plus rapidement possible pour des raisons familiales mais il est impensable pour moi qu'il y habite sans assurance.  Que doit-il assurer en fait ?  Sur base de la valeur de la maison, estimée par le notaire lors de la succession ?  Je suppose que l'assurance incendie du bâtiment, bris de vitres, dégâts des eaux, ... qui était payée par mes beaux-parents doit continuer à être payée par nous ...

Vous allez voir vous-même un assureur, vous prenez une assurance en respectant les grilles de cette assureur, en valeur de reconstruction à neuf, évitez la règle proportionnelle et prenez une clause d'abandon de recours contre le locataire.
Dans votre bail, mettez à charge du locataire le supplément dû à cause de la clause d'abandon de recours et précisez si le contenu est couvert ou pas.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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GT
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Re : Premier carnet de bail ...

@yapluka

Pour l'aspect fiscal de la location d'un bien meublé :
Sur la partie mobilière
lire attentivement la dernière notice explicative jointe à la déclaration à l'impôt des personnes physiques, cadre VII, revenus des capitaux et des biens mobiliers, page 49 (revenus nets de la location , de l'affermage, de l'usage ou de la concession de biens mobiliers): vous devez mentionner  à la ligne (1156/2156) le loyer net du mobilier.
L'imposition sur ce montant est de 30% à partir du 1/1/20017 (taxation distincte sauf si la globalisation est plus avantageuse pour le contribuable(art. 269, §1er, 1°, code des impôts) (art. 171, 3°, CIR 92 dans sa dernière version). Le taux precedent était de 27 %.

Sur la partie immobilière :
Déclarer la partie non mobilière à la ligne 1106/21060 du cadre III (revenus de biens immobiliers).
Voir notice explicative page 16 : mentionner le RC non indexé (pas le loyer si le bien n'est pas affecté par le locataire à son activité professionnelle). 
Attention : règles particulières si le bien est donné en location une partie de l'année (voir notice explicative)
Attention règles particulières concernant la déclaration de biens immobiliers par des conjoints imposés ensemble (voir notice explicative). 
https://eservices.minfin.fgov.be/taxonw … artie1.pdf

Dernière modification par GT (29-06-2017 14:45:32)

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Yapluka
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Re : Premier carnet de bail ...

@ Panchito : tout à fait d'accord avec la remarque sur la famille ou les connaissances.  Ici nous sommes coincés à cause des animaux.  En effet, il nous sera possible de garder un œil sur eux, ce qui ne serait pas le cas avec un étranger.  De plus, mon neveu les connaît et y est attaché.

1. Montant du loyer : donc si je comprends bien, le loyer d'une maison est déterminé une fois pour toutes lors de la première location ???  Mon neveu paiera un montant en rapport avec ses revenus actuels, eu égard au fait qu'il s'occupe des chats.  Cela veut dire que plus tard, quand il n'y aura plus de chats, un autre locataire avec de plantureux revenus ne devra pas payer un juste prix en rapport avec le bien loué ???

2.Grille des loyers en Wallonie : jamais entendu parler.  Je viens de regarder.  Me conseillez-vous d'y avoir recours ?  Pas de problème de divulguer tout ce qu'on demande sur Internet ? Qu'est-ce que le PEB ?

3. Les chats : ok j'ai bien compris qu'il était impossible de les inscrire dans le bail.  Est-il possible de rédiger une convention entre mon neveu et nous dans laquelle seraient stipulées nos obligations ainsi que les siennes au sujet des chats ?

4. Les meubles : il semble acquis qu'il vaudrait mieux qu'on ne parle pas des meubles dans le bail ni dans l'état des lieux.  Même chose que pour les chats, peut-on rédiger un document annexe, disant que nous récupérerons les meubles à la fin du bail ?

5. Etat des lieux :  étant donné le parfait état de la maison, nous comptions faire l'état des lieux nous-mêmes.  Un inconvénient à cela ? Obligation de l'enregistrer en même temps que le bail donc ?

6. Taxation : donc c'est le RC du bien loué qui détermine la taxation et non le loyer payé ???  Que devons-nous craindre du fait que le bail sera enregistré et donc que le fisc saura parfaitement à combien se monte le loyer ?

7. Assurance : en tant que bailleur, l'assurance reste la même que celle que mes beaux-parents payaient ?  Donc, qu'on habite le bien ou pas ?
Pour prendre son assurance, de quelles informations le locataire a-t-il besoin ?  (Valeur de la maison ? Ou le simple fait de pouvoir dire de quoi est composée la maison suffit-il ?)
Donc lui, il doit souscrire une assurance locative + éventuellement une assurance pour les meubles (soi-disant à lui ... wink ) et pour ses effets personnels ? Rien comme recours aux voisins ?

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Yapluka
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Re : Premier carnet de bail ...

GT a écrit :

Quelque soit le montant du loyer demandé, vous n'avez pas soumis votre neveu à un "screening" de manière à vous faire une opinion de son "sérieux", comme un propriétaire prudent le ferait pour n'importe quel candidat locataire ? Que savez-vous de lui ? C'est lui qui habitera dans votre bien et vos meubles.
S j"ai bien compris, il est pressé d'entrer dans les lieux mais est incapable actuellement de payer un loyer "normal". Sera-t-il vraiment en mesure de le faire ultérieurement ? L'avez-vous vérifié ? Quels sont/seront ses revenus ? Que savez-vous de lui ?

En fait, de lui-même, il n'aurait pas loué une maison aussi grande, mais un bien en rapport avec ses revenus.  Vous aurez bien compris que ce sont les chats qui sont la cause de tout ce ramdam ... lol
C'est la raison pour laquelle nous sommes disposés à réduire le loyer (pour lui pas pour un éventuel locataire qui suivrait !), et que nous lui laissons la maison garnie ...  Nous ne sommes pas complètement sereins par rapport à sa capacité à gérer ses avoirs en fait.  Cependant, il vient juste d'obtenir une promotion ainsi qu'un temps plein, chez l'employeur où il travaillait déjà en CDI.  Je le connais depuis sa naissance, mais sa grand-mère a toujours été là pour lui, ce qui n'est plus le cas.  Si nous avions pu attendre quelques mois encore, il aurait été plus facile de se faire une idée car les changements viennent d'avoir lieu.  Mais il ne nous est plus possible d'attendre.  Cela fait déjà 6 mois que cette maison et ces chats coûtent sans rien rapporter.

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Yapluka
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Re : Premier carnet de bail ...

@ D1791 :

1. Durée du bail : afin de pouvoir un jour augmenter le loyer, ne serait-il pas mieux alors de faire un bail de 3 ans plutôt que d'un an ???

2. Les chats dans le bail : vous me dites que c'est possible et même souhaitable ? Panchito dit le contraire me semble-t-il ... Comment savoir ?

3. Les meubles : on les laisse, on les mentionne dans l'état des lieux, en leur accordant une piètre valeur à cause de la vétusté par exemple ?

4. Montant du loyer dans le bail : n'intervient donc pas.  OK. J'ai au moins compris une chose ...  tongue

5. Assurance : je m'occupe moi-même de l'assurance, et lui de rien.  J'ajoute seulement dans le bail, à charge du locataire, le supplément dû à cause de la clause d'abandon de recours ?  Et de cette manière tout le monde est couvert ?
Quelle différence cela fera-t-il si le contenu est couvert ?  Car en cas de sinistre, ni lui ni nous ne pourrons présenter de factures justificatives, vu que les meubles appartenaient à mes beaux-parents ...

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Yapluka
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Re : Premier carnet de bail ...

@ GT : merci pour les infos fiscales.
Je crois dès lors comprendre qu'il vaudrait mieux ne pas stipuler les meubles comme étant loués avec la maison.

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panchito
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Re : Premier carnet de bail ...

Yapluka a écrit :

1. Montant du loyer : donc si je comprends bien, le loyer d'une maison est déterminé une fois pour toutes lors de la première location ???  Mon neveu paiera un montant en rapport avec ses revenus actuels, eu égard au fait qu'il s'occupe des chats.  Cela veut dire que plus tard, quand il n'y aura plus de chats, un autre locataire avec de plantureux revenus ne devra pas payer un juste prix en rapport avec le bien loué ???

Vous n'avez pas bien lu les réponses. Vous ne pouvez pas changer le loyer en changeant de locataire si:
1/ Vous aviez consenti un bail de courte durée (1, 2 ou 3 ans)
ET
2/ C'est vous qui avez résilié le bail



Par contre pas de problème si vous avez consenti un bail standard de 9 ans ....Evidemment vous ne savez pas y mettre fin sauf conditions très précises

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panchito
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Re : Premier carnet de bail ...

Yapluka a écrit :

2.Grille des loyers en Wallonie : jamais entendu parler.  Je viens de regarder.  Me conseillez-vous d'y avoir recours ?  Pas de problème de divulguer tout ce qu'on demande sur Internet ? Qu'est-ce que le PEB ?

Pour une 4 façades, la grille des loyers vous donne une bonne indication.

Le PEB est absolument obligatoire pour pouvoir louer un bien!! (Certificat de performance Energétique). le certificateur vous demandera les attestations d'entretien annuel de votre installation de chauffage au mazout. L'entretien d'un chauffage au mazout doit être fait chaque année par un chauffagiste agrée. C'est la loi. J'espère que vous avez les attestations annuelles.

Il est clair qu'un bien datant de 1935 n'aura pas un A ou B....

Pour une villa 4 façades un PEB coûte vite plus de 500€ HTVA

Dernière modification par panchito (29-06-2017 13:16:09)

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panchito
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Re : Premier carnet de bail ...

Yapluka a écrit :

5. Etat des lieux :  étant donné le parfait état de la maison, nous comptions faire l'état des lieux nous-mêmes.  Un inconvénient à cela ? Obligation de l'enregistrer en même temps que le bail donc ?

Si vous n'en avez jamais fait, vous allez droit à la catastrophe.

Un géomètre-expert fait un rapport d'une vingtaine de pages (pour une 4 façades) assorti d'un reportage photographique d'une centaine de photos datées.

Connaissez-vous tous les termes techniques à employer ? Vous êtes architecte ou ingénieur? Expert-géomètre (dont c'est le métier)?

Evidemment pour une 4 façades cela coûte vite plus de 500 euros HTVA (à partager entre les parties).

Le rapport d'état des lieux dûment signé par les parties doit être légalement enregistré avec le bail.

Dernière modification par panchito (29-06-2017 12:53:37)

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panchito
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Re : Premier carnet de bail ...

Yapukla a écrit :

6. Taxation : donc c'est le RC du bien loué qui détermine la taxation et non le loyer payé ???  Que devons-nous craindre du fait que le bail sera enregistré et donc que le fisc saura parfaitement à combien se monte le loyer

Oui c'est bien cela.

Que vont-ils penser?

Ce qu'ils veulent....

Mais c'est vrai que si vous travaillez à temps plein et ne devez pas rembourser de prêt pour ce bien, vous allez perdre un mois de loyer (normal) avec l'IPP, un autre mois de loyer (normal) pour le précompte immobilier, et encore un troisième mois de loyer (normal) pour l'assurance...

Vous avez fait tous vos calculs? C'est rentable avec un loyer non-normal?

Dernière modification par panchito (29-06-2017 13:14:49)

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panchito
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Re : Premier carnet de bail ...

Yapluka a écrit :

7. Assurance : en tant que bailleur, l'assurance reste la même que celle que mes beaux-parents payaient ?  Donc, qu'on habite le bien ou pas ?
Pour prendre son assurance, de quelles informations le locataire a-t-il besoin ?  (Valeur de la maison ? Ou le simple fait de pouvoir dire de quoi est composée la maison suffit-il ?)
Donc lui, il doit souscrire une assurance locative + éventuellement une assurance pour les meubles (soi-disant à lui ... wink ) et pour ses effets personnels ? Rien comme recours aux voisins

Oui bien sur que la prime d'assurance reste la même! Si la maison brûle, que vous l'habitiez ou pas ne change pas sa valeur!!

Regardez le type d'assurance que le locataire doit prendre dans le bail PIM (gratuit sur ce site), elle inclut le recours aux voisins.

Donc en plus de l'assurance propriétaire, il faut évidemment que le locataire prenne aussi une assurance RC locative, pour couvrir sa responsabilité et il peut éventuellement en prendre une autre pour couvrir le contenu (càd vos meubles et ses effets personnels)

Vous pouvez supprimer votre assurance "contenu" .

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