Décision prise en A.G. et pas réalisée

Et surtout moins coûteux que d'aller en justice et payer un avocat à plus de 150€ de l'heure hors TVA pendant plusieurs années...

...un coup de téléphone au syndic ça donne quoi comme réponse à ce sujet ?

Elle sera payante si le contrat ET les statuts le prévoient. Vous avez lues ses documents?

Il y a en moyenne 0,1 % des CP qui demandent cette consultation (hors mis le pouvoir en place). Ne faites pas un éléphant d'une souris.

Les ayant vu dans un cas concret, je sais les documents clés sont très parlants même sans formation spécifique.
Supposer qu'un copropriétaire ne sait pas comprendre des documents est et reste une supposition.

Une obstruction à diffuser l'information réelle et défendre la politique des décisions dans des arrière chambres n'aidera pas à empecher ce déclenchement.

Dans les paliers des immeubles d'appartement l'éclairage, tant normale que de secours, est fortement liè à la sécurité de l'immeuble (protection incendie, ascenseurs, ...). Les règles sont très claires mais pas respectés.

Comme copropriétaire-résident (depuis 1986),  j'ai vécu une incendie importante du sous-sol (avec ma cuisine à 100% dans la fumée par la voie des gaines techniques, comme une dizaine d'autres). Cette sécurité est donc très important pour moi. Je concois qu'un baileur ne voit que le rendement (minimaliser les dépenses et maximaliser les récettes). Mais ce n'est pas pour ce motif qu'il doit refuser de tenir compte avec les besoins de résidents, tant copropriétaire que locataire.

Heureusement il y a dans mon immeuble un groupe significatif de propriétaires qui ont deux appartements, qui sont donc en même temps résident et bailleur dans notre immeuble. Ce qui aide à prendre des décisions logiques (et qui restent dans le cadre légal), dès qu'on est possession d'une copie de documents officiels.

QED/CQFD.

@ Grmff :
Je ne connais pas les motivations du syndic. Je ne connais pas non plus les prix des éclairages de secours. Je ne connais pas le contexte et il n'est pas possible dans ces conditions d'émettre un avis sur ce cas particulier. Avant de jeter la pierre au syndic, il me semble basique de le contacter et de s'informer. Je doute que le syndic soit opposé à ces travaux s'ils ont été décidés en ag... et le problème est à mon avis ailleurs que la santé mentale de ce pauvres syndic...

J'affirme seulement qu'il est aberrant d'évoquer une plainte à l'IPI et une requête en justice de paix parce qu'un cp à dit à un autre cp qu'un troisième cp (le président du cdc) "trouvait cela inutile". Et ces deux actions sont envisagées sans même dialoguer et s'informer auprès du syndic. Je trouve cela simplement irresponsable. Je ne nie pas la possible existence d'un réel problème dans la réalisation de ces travaux, mais je constate à l'évidence un problème comportemental d'agressivité injustifiée.

@ Luc :
- Je ne vois aucune "obstruction à diffuser une information"... je n'ai vu aucune demande d'information formulée.
- Les documents techniques et autres ne sont pas gratuitement à la disposition de chaque cp... le syndic n'est pas un boy taillable et corvéable à merci. Bien sur que le contrat prévoit que ce genre de prestation est un complément non inclus dans les obligations de base. Peu importe si les statuts font état de la question... le contrat du syndic suffit.
- Supposer que tout cp est capable d'analyser et comprendre un dossier technique me semble très optimiste ! Quant à moi, je ne suppose rien mais je doute;
- Dire à l'intervenant qu'il est crédible c'est l'encourager à jouer dans le bac à sable de la justice, mais sans lui donner le seau et la pelle...
- Vous ne pouvez pas comparer une situation que vous avez vécue dans un autre contexte avec la situation de l'intervenant

Pour rappel, voici la question d'origine :

"Je viens d'apprendre"... nous savons maintenant comment...
La question est "je le tue comment ? avec du poison ou avec un révolver ?
Et enfin : "j'ai déjà constaté que les présidents... "

Vous trouvez cela crédible, c'est votre droit. Moi je trouve cette attitude choquante et inappropriée.

@ Pim :
Nous avons déjà d'éminents juristes, experts, professionnels et passionnés en matière d'immobilier...
Si un psy venait à passer, il nous éclairerait je crois souvent utilement et s'enrichirait d'expériences nouvelles.
Vous en connaissez ? (merci de préserver mon anonymat, je ne veux pas retourner là bas) 

Dernière modification par rexou (02-07-2017 23:28:22)

@ Ickx :

Désolé si je suis parfois un peu piquant, je n'ai aucune intention de me montrer agressif.
La tentative de dialogue se résume au choix d'une alternative : déposer plainte à l'IPI ou déposer une requête en justice de paix. J'invite à la réflexion en proposant d'autres alternatives plus appropriées selon moi.
Il n'entre pas dans la mission de base du syndic de communiquer et d'expliquer gratuitement à chaque cp les dossiers techniques me semble-t-il.
Mais ce syndic peut expliquer, si la demande lui en est faite, la ou les raisons de ses (non) actions et communiquer ses intentions à ce sujet, après avoir pris en compte les remarques lui adressées.

L'accès pour les copropriétaires via à le syndic à tous les documents ou informations à caractère non privés relatifs à la copropriété de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale fait l'objet de l'art. 5778, , § 4, 11°, Code civil.

Le conseil de copropriété , lui, peut prendre connaissance et copie de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion du syndic ou intéressant la copropriété (art. 577-8/, C. civil).

Dernière modification par GT (03-07-2017 10:08:41)

6295€ pour installer des éclairages de secours???

Le syndic avait-il au moins 3 devis?

C'est pour combien d'étages?

J'apprécie le courage et le sens du dialogue constructif que Dupuis démontre sur le forum et je l'en remercie car c'est en parlant que l'on peut progresser dans la construction de l'art de vivre en propriété horizontale et copropriété "forcée". Toutefois je m'étonne et je m'étrangle devant ce prix 6295€ pour installer des éclairages de secours sur 8 étages de combien de copropriétaires. C'est un hopital ou une habitation privée ?

La solution  évoquée par Rexou a ma préférence sur le plan technique.

8 étages, cela ne veut rien dire. Tout dépend de ce que vous désirez mettre, du nombre qui sont à mettre. J'ai le souvenir d'un immeuble de 11 étages avec 12 cages d'escaliers et au moins 500m de coursives extérieures...

Donc, le tout est de savoir ce qui doit être mis, et le type d'éclairage envisagé.

Personnellement, mes éclairages de secours m'ont coûté moins de 30€ pièce TVAC, et le placement, à côté des luminaires existants et en remplaçant tous les fils des années 50 par des fils récents et conformes a pris une journée à deux hommes. A 45€/h, cela fait moins de 800€ de main d'oeuvre pour 12 appareils. Total: 800+360 = moins de 1200€

Si j'avais choisi de remplacer les luminaires par des luminaires à 250€, cela m'aurait évidemment coûté un peu plus cher. Au moins 3800€. 3x plus cher.

Mais mes immeubles n'ont pas besoin d'avoir des luminaires à 250€/pièce. Les luminaires sont vieux mais fonctionnels avec des ampoules Led. Questions de choix et de budget. Mes locataires sont toujours d'accord pour que je fasse des frais et jamais d'accord quand j'augmente le loyer... Question d'équilibre...

GT a donné une réponse claire et précise. Les membres du cdc peuvent consulter ce dossier technique et en prendre copie. Une diffusion à tous les cp est parfois possible, quand l'acp dispose d'un site internet, mais cela expose aussi au risque de questions multiples qui exigent un temps considérable pour être traitées. Et ce n'est par ailleurs pas une obligation.

Un immeuble de 8 étages... soit une trentaine d'appartements peut-être... Une décision a été prise semble-t-il. Trois devis ont-ils été présentés ? L'un a-t-il été accepté sans réserve ? Communiquer (et répondre aux questions) le dossier technique à tous n'est simplement pas viable pour un syndic. La seule notion de "recommandé par les pompiers" fait déjà l'objet de tout un débat possible. Les pompiers recommandent l'existence d'un éclairage répondant à certaines normes. Ils ne recommandent pas un "modèle" d'installation.

Le prix est en effet fort élevé (devis remis par l'électricien qui fait généralement les petits travaux). Plus de 6000€, c'est cher. Est-ce justifié ? Quelles sont les raisons du retard à la réalisation des travaux ? Je ne sais pas... mais l'idée première selon moi reste de s'informer... et de communiquer.

Il faut aussi se montrer réceptif aux explications qui seront fournies et ne pas perdre de vue que les intérêts réciproques des cp sont convergents.