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Décision prise en A.G. et pas réalisée

Dupuis
Pimonaute bavard
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Décision prise en A.G. et pas réalisée

Bonjour,
Je viens d'apprendre par un des membre du CdC que la décision de mettre des éclairages de sécurité dans la cage d'escalier ne sera pas respectée, la raison est que la président du CdC trouve cela inutile .
Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI ou aller chez le Juge de Paix ?
Dans les immeubles où j'ai un appartement, J'ai déjà constaté que les Présidents du CdC ont tendance à se prendre pour les propriétaires des immeubles et que seules leurs propositions sont dignes d'intérêt .

Merci

Dernière modification par Dupuis (28-06-2017 16:52:22)

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luc
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Re : Décision prise en A.G. et pas réalisée

rexou a écrit :
ickx a écrit :

Il n'entre pas dans la mission de base du syndic de communiquer et d'expliquer gratuitement à chaque cp les dossiers techniques me semble-t-il mais certainement l'obligation de transparence c'est-à-dire un accès libre et gratuit à tout CP qui souhaite s'intéresser aux affaires communes en demandant une consultation au dossier secret qu'il a sous le coude sommes-nous d'accord Rexou  smile

GT a donné une réponse claire et précise. Les membres du cdc peuvent consulter ce dossier technique et en prendre copie. Une diffusion à tous les cp est parfois possible, quand l'acp dispose d'un site internet, mais cela expose aussi au risque de questions multiples qui exigent un temps considérable pour être traitées. Et ce n'est par ailleurs pas une obligation.
(...)

Si mes souvenirs sont bon je crois que GT a résumé clairement la loi qui autorise une consultation par les CP selon la manière imposé par les statuts ou par l'AG.

En plus j'y ajoute que l'Art. 577-14 CC permet au juge de se substituer si ni les statuts ni l'AG ont déterminé la procédure.

Dans mon cas je suis en possession d'un jugement de 2016 où le juge me donne le droit de consulter toute un série de documents (dont les trois derniers inventaires annuels).

Consulter ("inzage") est le seul mot du texte de ce jugement (en néerlandais) mis en gras/capitaux. Le syndc refuse de faire une traduction, bien que l'ACP est partie dans la cause. Ce qui donne le résultat très bizarre que tous les CP qui ne sont pas bilingue (<75%) sont considéré de comprendre le contenu de ce jugement (présent sur le site du syndic), puisqu'ils n'en demandent pas une traduction.

Petit hic en plus: le syndic refuse d'exécuter ce jugement puisque pas "d'amende/astreinte". Il a sélectionné les documents qu'il juge nécessaire et les a mis "gratuitement" sur son site. Mais les documents clés (inventaires, ... ) n'y sont pas mis. Finalement s'il constate qu'un document est "utile" à moi, il le retire parfois de son site.


Cordialement,

Luc

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GT
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Re : Décision prise en A.G. et pas réalisée

Dupuis a écrit :

Bonjour,
Je viens d'apprendre par un des membre du CdC que la décision de mettre des éclairages de sécurité dans la cage d'escalier ne sera pas respectée (...).
Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI ou aller chez le Juge de Paix ?

Merci

En ce qui concerne une action que vous engageriez personnellement ( il  ne s'agit pas d'une action mue par l'association des copropriétaires qui, elle, - au contraire d'un copropriétaire - a bien contracté avec le syndic) contre le syndic pour absence d'exécution d'une décision de l'assemblée  générale, il convient de retenir que le syndic est responsable à l'égard de chaque copropriétaire sur la base délictuelle ou quasi délictuelle des fautes qu'il commet dans l'accomplissement de sa mission.
Cette responsabilité suppose l'existence d'une faute causant un préjudice au copropriétaire dont la preuve doit être apportée par ce dernier.
Est-ce bien le cas ici ? Approfondissez la matière avant d'imaginer vous lancer une procédure.

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rexou
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Re : Décision prise en A.G. et pas réalisée

On débat à n'en plus finir, mais j'aimerais avoir une réponse à une question simple :

Pourquoi diable ne communiquez-vous pas simplement -et cordialement- avec le syndic ???


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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Dupuis
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Re : Décision prise en A.G. et pas réalisée

rexou a écrit :

On débat à n'en plus finir, mais j'aimerais avoir une réponse à une question simple :

Pourquoi diable ne communiquez-vous pas simplement -et cordialement- avec le syndic ???

S'il y a débat c'est que les pimonautes  trouvent qu'il y a matière à débattre .
J'ai posé une question à laquelle il aurait me semble t'il simplement suffit de répondre " ni l'un ni l'autre si vous n'avez pas de preuve concrètes de ce que vous affirmez,  par exemple un mail du syndic , de plus cela risque de vous coûter de l'argent.
Essayez plutôt le dialogue ou posez la question lors d'une prochaine À.G.
Au lieu de ça chacun surencherit .

En ce qui concerne le dialogue avec le syndic j'ai essayé mais sa réponse est "je vais voir avec le CdC " et quand je lui dis que le CdC n'a pas à décider à la place des copropriétaires il devient agressif , grossier et il gueule  , il a même essayé de me virer de son bureau .
P.S. J'avais proposé un syndic convenable mais il a été refusé car plus cher .

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panchito
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Re : Décision prise en A.G. et pas réalisée

Dupuis a écrit :

P.S. J'avais proposé un syndic convenable mais il a été refusé car plus cher

Les copropriétaires n'ont que le Syndic qu'ils méritent.

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Dupuis
Pimonaute bavard
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Re : Décision prise en A.G. et pas réalisée

panchito a écrit :
Dupuis a écrit :

P.S. J'avais proposé un syndic convenable mais il a été refusé car plus cher

Les copropriétaires n'ont que le Syndic qu'ils méritent.

Je ne peux hélas pas changer de copropriétaires !

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rexou
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Re : Décision prise en A.G. et pas réalisée

Dupuis a écrit :

P.S. J'avais proposé un syndic convenable mais il a été refusé car plus cher

Un syndic "convenable" ??? Le seul syndic qui soit convenable est celui qui a fait ses preuves. Rien ne dit que votre candidat aurait été meilleur que votre syndic actuel (mais il est vrai que ce n'est pas "votre choix", nous l'avons compris.)

Depuis le début, on vous propose de dialoguer. Si le syndic a voulu vous virer de son bureau, peut-être n'avez-vous pas posé les bonnes questions de manière aimable.  "Cher monsieur, les travaux décidés en ag n'ont pas encore été réalisés; quelle est la raison ? Un problème est-il survenu ? Pensez-vous qu'ils débuteront quand ? Je vous remercie" Envoyez donc un mail pour avoir une réponse écrite, et faites porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Et les autres cp, comment vivent-ils ce retard ? Vous pouvez déjà sonder les différentes opinions... et lors de la prochaine ag, vous débattrez tous ensemble de cette question, si vous faites porter ce point à l'odj


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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ickx
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Re : Décision prise en A.G. et pas réalisée

Dupuis a écrit :

En ce qui concerne le dialogue avec le syndic j'ai essayé mais sa réponse est "je vais voir avec le CdC " et quand je lui dis que le CdC n'a pas à décider à la place des copropriétaires il devient agressif , grossier et il gueule  , il a même essayé de me virer de son bureau .

ChefCommunistesTintinChezles.jpg

C'est un comportement classique de tous les syndics asservis aux ordres de la majorité de sa cliente qui lui vote la confiance.

ll est extremement désagréable et frustrant d'être privé de son droit légal et légitime de participer au débat sur la gestion commune à cause des  syndics qui n'hésitent pas à jouer les chiens méchants pour se débarasser d'un copropriétaire n'appartenant pas au clan dominant. Les syndics appelent cela "la maitrise professionnelle des blocages et des ressorts" de la gestion des copropriétés

Alors mon 'ptit conseil à Dupuis : dans pareille situation où il est dominé il ne lui reste que le dialogue par l'argent , cet argent que le syndic et les copropriétaires attendent de lui dans la caisse commune.

il faut donc payer la rançon du syndic , sous condition.

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panchito
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Re : Décision prise en A.G. et pas réalisée

Non Dupuis peut aussi se retrousser les manches et prendre son problème à bras le corps. Qu'attend-il pour présenter sa candidature comme membre du CdC?

Evidemment là, il faut être élu et pas question d'aller à l'AG avec ses revolvers comme sur vos illustrations.

Dupuis devra argumenter pour défendre sa candidature

MAis après avoir fait pas mal de lobbying il peut y arriver!

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rexou
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Re : Décision prise en A.G. et pas réalisée

C'est un comportement classique de tous les syndics asservis aux ordres de la majorité de sa cliente qui lui vote la confiance.

ll est extremement désagréable et frustrant d'être privé de son droit légal et légitime de participer au débat sur la gestion commune à cause des  syndics qui n'hésitent pas à jouer les chiens méchants pour se débarasser d'un copropriétaire n'appartenant pas au clan dominant. Les syndics appelent cela "la maitrise professionnelle des blocages et des ressorts" de la gestion des copropriétés

Vous n'envisagez pas plus simplement qu'au sein d'une copropriété, il existera toujours des insatisfaits ? Le syndic "asservi aux ordres..." ce syndic se conforme aux décisions de l'ag (décisions prises en majorité, en effet)... il se conforme aussi à la situation pratique... il est impossible de satisfaire tout le monde et de répondre aux exigences variées, diverses et parfois fantaisistes ou envahissantes, de chaque copropriétaire ou occupant de l'immeuble. Et si le syndic ne donne pas satisfaction à la majorité des cp, cette même majorité peut le remplacer.

Oui, il faut savoir gérer les "élements libres" au sein d'une copropriété. Et ce n'est souvent pas facile. Le débat sur la gestion commune, c'est lors de l'ag qu'il a lieu.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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luc
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Re : Décision prise en A.G. et pas réalisée

rexou a écrit :

(...) Oui, il faut savoir gérer les "élements libres" au sein d'une copropriété. Et ce n'est souvent pas facile. Le débat sur la gestion commune, c'est lors de l'ag qu'il a lieu.

Qu'il devrait avoir lieu ...


Cordialement,

Luc

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ickx
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Re : Décision prise en A.G. et pas réalisée

Rexou a écrit :

Vous n'envisagez pas plus simplement qu'au sein d'une copropriété, il existera toujours des insatisfaits ?

Insatisfait qu'une décision inscrite dans un PV ne soit pas réalisée ?

que le Syndic soit agressif ?

Ceci dit , il serait intéressant de savoir qui avait proposé à l'ODJ  ce fameux devis litigieux   "éclairages de secours" sur 8 étages pour de 6930 euros

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rexou
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Re : Décision prise en A.G. et pas réalisée

ickx a écrit :
Rexou a écrit :

Vous n'envisagez pas plus simplement qu'au sein d'une copropriété, il existera toujours des insatisfaits ?

Insatisfait qu'une décision inscrite dans un PV ne soit pas réalisée ?

que le Syndic soit agressif ?

Ceci dit , il serait intéressant de savoir qui avait proposé à l'ODJ  ce fameux devis litigieux   "éclairages de secours" sur 8 étages pour de 6930 euros

Si un problème se présente, la première chose est de communiquer, de s'informer... et si un cp perçoit la persistance d'un problème et se plaint du syndic, il peut l'exprimer en ag. Le syndic pourras se justifier, rectifier sa façon d'agir... et l'ag peut décider de sa révocation.

Quant à l'agressivité : après avoir donné les explications, le simple fait de vouloir virer un cp envahissant de son bureau est explicable, même si mal perçu par le cp concerné.

Qui a proposé de mettre sur la table l'éclairage de secours ? Qui a proposé le devis (il en faut en principe trois) ? Y avait-il des conditions liées à l'exécution ? Il existe beaucoup de questions... et il appartient aux cp de demander des comptes au syndic lors de la prochaine ag. Ce n'est pas à un électron libre et isolé de partir en guerre tout seul sans avoir les explications du syndic et l'aval de la majorité.  Mais je n'exprime que mon avis... Il est bien entendu que Dupuis est et reste libre de faire ce que bon lui semble.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Décision prise en A.G. et pas réalisée

ickx a écrit :

Ceci dit , il serait intéressant de savoir qui avait proposé à l'ODJ  ce fameux devis litigieux   "éclairages de secours" sur 8 étages pour de 6930 euros

Je plussoye

Et de savoir s'il y avait bien 3 devis au moins.

Et de savoir si d'autres CP ont eux aussi apporter des devis.

Et de savoir le pourcentage de CP qui ont voté pour ce devis à 6930.

Et de savoir ce quoi exactement portait ce devis.

Tant qu'on ne sait pas tout cela, on discute dans le vide...

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