Décision prise en A.G. et pas réalisée

L'accès pour les copropriétaires via à le syndic à tous les documents ou informations à caractère non privés relatifs à la copropriété de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale fait l'objet de l'art. 5778, , § 4, 11°, Code civil.

Le conseil de copropriété , lui, peut prendre connaissance et copie de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion du syndic ou intéressant la copropriété (art. 577-8/, C. civil).

Dernière modification par GT (03-07-2017 10:08:41)

@ Ickx :

Désolé si je suis parfois un peu piquant, je n'ai aucune intention de me montrer agressif.
La tentative de dialogue se résume au choix d'une alternative : déposer plainte à l'IPI ou déposer une requête en justice de paix. J'invite à la réflexion en proposant d'autres alternatives plus appropriées selon moi.
Il n'entre pas dans la mission de base du syndic de communiquer et d'expliquer gratuitement à chaque cp les dossiers techniques me semble-t-il.
Mais ce syndic peut expliquer, si la demande lui en est faite, la ou les raisons de ses (non) actions et communiquer ses intentions à ce sujet, après avoir pris en compte les remarques lui adressées.

@ Grmff :
Je ne connais pas les motivations du syndic. Je ne connais pas non plus les prix des éclairages de secours. Je ne connais pas le contexte et il n'est pas possible dans ces conditions d'émettre un avis sur ce cas particulier. Avant de jeter la pierre au syndic, il me semble basique de le contacter et de s'informer. Je doute que le syndic soit opposé à ces travaux s'ils ont été décidés en ag... et le problème est à mon avis ailleurs que la santé mentale de ce pauvres syndic...

J'affirme seulement qu'il est aberrant d'évoquer une plainte à l'IPI et une requête en justice de paix parce qu'un cp à dit à un autre cp qu'un troisième cp (le président du cdc) "trouvait cela inutile". Et ces deux actions sont envisagées sans même dialoguer et s'informer auprès du syndic. Je trouve cela simplement irresponsable. Je ne nie pas la possible existence d'un réel problème dans la réalisation de ces travaux, mais je constate à l'évidence un problème comportemental d'agressivité injustifiée.

@ Luc :
- Je ne vois aucune "obstruction à diffuser une information"... je n'ai vu aucune demande d'information formulée.
- Les documents techniques et autres ne sont pas gratuitement à la disposition de chaque cp... le syndic n'est pas un boy taillable et corvéable à merci. Bien sur que le contrat prévoit que ce genre de prestation est un complément non inclus dans les obligations de base. Peu importe si les statuts font état de la question... le contrat du syndic suffit.
- Supposer que tout cp est capable d'analyser et comprendre un dossier technique me semble très optimiste ! Quant à moi, je ne suppose rien mais je doute;
- Dire à l'intervenant qu'il est crédible c'est l'encourager à jouer dans le bac à sable de la justice, mais sans lui donner le seau et la pelle...
- Vous ne pouvez pas comparer une situation que vous avez vécue dans un autre contexte avec la situation de l'intervenant

Pour rappel, voici la question d'origine :

"Je viens d'apprendre"... nous savons maintenant comment...
La question est "je le tue comment ? avec du poison ou avec un révolver ?
Et enfin : "j'ai déjà constaté que les présidents... "

Vous trouvez cela crédible, c'est votre droit. Moi je trouve cette attitude choquante et inappropriée.

@ Pim :
Nous avons déjà d'éminents juristes, experts, professionnels et passionnés en matière d'immobilier...
Si un psy venait à passer, il nous éclairerait je crois souvent utilement et s'enrichirait d'expériences nouvelles.
Vous en connaissez ? (merci de préserver mon anonymat, je ne veux pas retourner là bas) 

Dernière modification par rexou (02-07-2017 23:28:22)

Elle sera payante si le contrat ET les statuts le prévoient. Vous avez lues ses documents?

Il y a en moyenne 0,1 % des CP qui demandent cette consultation (hors mis le pouvoir en place). Ne faites pas un éléphant d'une souris.

Les ayant vu dans un cas concret, je sais les documents clés sont très parlants même sans formation spécifique.
Supposer qu'un copropriétaire ne sait pas comprendre des documents est et reste une supposition.

Une obstruction à diffuser l'information réelle et défendre la politique des décisions dans des arrière chambres n'aidera pas à empecher ce déclenchement.

Dans les paliers des immeubles d'appartement l'éclairage, tant normale que de secours, est fortement liè à la sécurité de l'immeuble (protection incendie, ascenseurs, ...). Les règles sont très claires mais pas respectés.

Comme copropriétaire-résident (depuis 1986),  j'ai vécu une incendie importante du sous-sol (avec ma cuisine à 100% dans la fumée par la voie des gaines techniques, comme une dizaine d'autres). Cette sécurité est donc très important pour moi. Je concois qu'un baileur ne voit que le rendement (minimaliser les dépenses et maximaliser les récettes). Mais ce n'est pas pour ce motif qu'il doit refuser de tenir compte avec les besoins de résidents, tant copropriétaire que locataire.

Heureusement il y a dans mon immeuble un groupe significatif de propriétaires qui ont deux appartements, qui sont donc en même temps résident et bailleur dans notre immeuble. Ce qui aide à prendre des décisions logiques (et qui restent dans le cadre légal), dès qu'on est possession d'une copie de documents officiels.

QED/CQFD.

...un coup de téléphone au syndic ça donne quoi comme réponse à ce sujet ?

Et surtout moins coûteux que d'aller en justice et payer un avocat à plus de 150€ de l'heure hors TVA pendant plusieurs années...

Je rejoins entièrement GT, me basant son mon expérience personnelle.

Vous êtes pour moi crédible, mais la justice exige des preuves écrites dès qu'on parle de plus que 350 EUR. En plus vous (comme demandeur) devez prouver votre cas le syndic (le defendeur) pas. Il vous faut donc au moins des "documents sous seign privé". Vous ne les avez pas pour le moment.  Mon expérience pénible date de 2002 et m'a couté +25.000 FB.

Donc écrivez au syndic et demandez (mail) pourquoi les travaux n'ont pas encore faits. Donnez un délai raisonnable de réponse. Si pas de réponse écrivez un rappel (mail CC CdC), puis une mise en demeure (lettre AR avec copie AR pour IPI - CE). Finalement vous pouvez aller chez le juge avec un dossier solide, si le syndic n'a pas encore plié (il plie dans 99% des cas) .

Cela prends du temps, mais le résultat est garanti. L'autre voie parait belle, rapide, mais ne l'est pas du tout.

Tuyau: dans votre cas spécifique demandez à consulter le dossier technique de votre assensceur (et le rapport complet du SECT = inclus la partie "confidentielle").

Ah bon ? La communication verbale d'un ouï-dire... comment donc appelez-vous cela ?

Si vous aviez un écrit établi par ce président qui mentionne sa décision, ou un écrit du syndic qui indique que ce président s'oppose aux travaux, ce serait en effet une information fiable... c'est loin d'être le cas ! Et vous partez en guerre, vous vous interrogez seulement sur le choix des armes. Voilà qui est triste.

Vous faites des déductions sur base d'un simple bruit de couloir. Que savez-vous des motivations exactes de ce retard ? Vous avez demandé ? Par téléphone ? Par mail ? Le président du cdc ne décide rien du tout. Posez des questions et au besoin, faites porter ce point à la prochaine ag. si vous n'êtes pas satisfait des prestations du syndic, faites le révoquer. Pareil pour votre président... Mais pour ce faire, vous devez avoir l'appui d'une majorité et attendre la prochaine ag. Vous devez aussi proposer des solutions alternatives.