Décision prise en A.G. et pas réalisée

panchito · #1 30-06-2017 11:04:00

Le Syndic peut uniquement exécuter les décisions prises en AG. Remettez le à sa place!

Dernière modification par panchito (30-06-2017 11:04:24)

Dupuis · #41 30-06-2017 10:38:48

rexou a écrit :

ickx a écrit :
je trouve assez extraordinaire la question initiale "Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI où aller chez le Juge de Paix ? "
Je trouve quant à moi cette question simplement affligeante ! Ne penser qu'à ces deux seules alternatives est simplement consternant !
Vous devriez ajouter un mot à votre vocabulaire : DI-A-LO-GUE

Parce que le syndic et le président du CdC prennent la peine de dialoguer ? Non, le président a décidé et le syndic suit !

luc · #42 30-06-2017 09:41:27

rexou a écrit :

ickx a écrit :
je trouve assez extraordinaire la question initiale "Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI où aller chez le Juge de Paix ? "
Je trouve quant à moi cette question simplement affligeante ! Ne penser qu'à ces deux seules alternatives est simplement consternant !
Vous devriez ajouter un mot à votre vocabulaire : DI-A-LO-GUE

Pour avoir un dialogue il faut être à deux, qui veulent dialoguer.

Dernière modification par luc (30-06-2017 09:56:00)

rexou · #43 30-06-2017 08:59:32

ickx a écrit :

je trouve assez extraordinaire la question initiale "Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI où aller chez le Juge de Paix ? "

Je trouve quant à moi cette question simplement affligeante ! Ne penser qu'à ces deux seules alternatives est simplement consternant !

Vous devriez ajouter un mot à votre vocabulaire : DI-A-LO-GUE

max11

luc · #44 30-06-2017 08:52:03

Dupuis a écrit :

Bonjour,
Je viens d'apprendre par un des membre du CdC que la décision de mettre des éclairages de sécurité dans la cage d'escalier ne sera pas respectée, la raison est que la président du CdC trouve cela inutile .
Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI où aller chez le Juge de Paix ?
Dans les immeubles où j'ai un appartement, J'ai déjà constaté que les Présidents du CdC ont tendance à se prendre pour les propriétaires des immeubles et que seules leurs propositions sont dignes d'intérêt .
Merci

Est-ce 50 Lux est assuré en face de la porte de l'ascenseur, mesuré dans la direction de la lumière du palier?
Si non, votre ascenseur ne peut pas être agréé.

Pour ce motif notre ACP a d'abord remplacé les deux lumières existantes (trop faible) sur avis de notre électricien et puis va placer une 3ème (nouvelle). En tout 6 x 11 x 3 nouveaux lumières.

Le remplacement des deux lumières s'avère donc d'être inutile. Leur Lux n'a pas d'importance. Les Lux de la 3ème comptent.

Ces travaux inutiles ( 6 x 11 x 2 lumières) auraient été évité si on avait suivi la voie d'un cahier des charges avec expert indépendant ET on aurait épargné de l'argent.

Cela n'aurait pas tout ralenti, puisque cela traine déja quelques AG. Le problème était d'abord traité en confidentiel entre l'ascensoriste et le syndic, il parait avec l'autorisation indirecte du MInistère!!

ickx · #45 30-06-2017 08:35:07

je trouve assez extraordinaire la question initiale "Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI où aller chez le Juge de Paix ? " alors que visiblement presque tous les CPs ( sauf le Président du Cdc ) ont choisi le devis et veulent faire ces travaux prévus par un devis et que votre syndic est sympathique.

Il y a de cas de figures plus délicats en copropriété smile

Assurez-vous néanmoins de ne pas chercher à forcer des travaux pour lesquels une erreur de choix aurait été découverte après le vote.

Ce devis avait-il été soumis aux Cps avec un délai de réflexion permettant à chacun de prendre des renseignements à ce sujet ?

grmff · #46 29-06-2017 22:33:37

Un petit courrier recommandé au syndic, avec le rappel de ses obligations de respecter les décisions de l'AG et le rappel de sa responsabilité en cas de décès suite à un incendie. Si c'est une personne prudente, il agira en conséquence.

luc

Dupuis · #47 29-06-2017 22:15:17

ickx a écrit :

OUI Le processus peut être long à partir d' une décision de principe on est nulle part tant que rien n'est clairement proposé à l'Ordre du Jour en termes de prix, conditions, garanties de la dépense et qui va signer le bon pour réception.
Bref....

Le devis a été accepté .

ickx · #48 29-06-2017 20:29:00

OUI Le processus peut être long à partir d' une décision de principe on est nulle part tant que rien n'est clairement proposé à l'Ordre du Jour en termes de prix, conditions, garanties de la dépense et qui va signer le bon pour réception.

Bref....

Dernière modification par ickx (29-06-2017 20:30:18)

GT · #49 29-06-2017 14:45:29

L'idéal est qu'une décision d'AG (comme celle de mettre des éclairages de sécurité dans la cage d'escalier) fixe le délai de mise en oeuvre de celle-ci.

Mais ici, s'agit-il d'une décision de principe ou d'une décision portant sur le choix de la firme qui exécutera le travail ? Des devis doivent-ils encore être réunis par le syndic ? un cahier des charges doit-il être réalisé? Le processus peut être long entre une décision de principe et le début effectif des travaux. Des étapes doivent être franchies.

ickx · #50 29-06-2017 14:26:51

Lorsque des décisions sont inscrites aux PVs des A.G. on devrait ( pour bien faire) faire un suivi formellement à l'A.G. n+1.

C'est très banal et courant que des décisions soient écrites dans un PV ( sur le papier) mais non-terminées correctement ou même jamais réalisées ( dans la réalité).

Dernière modification par ickx (29-06-2017 14:27:44)

panchito · #51 28-06-2017 22:00:04

Depuis la dernière loi sur la copropriété (2010), le CdC n'a plus aucun pouvoir. Il doit seulement écrire un rapport 2 fois par an pour informer les CP sur les activités du Syndic.

Par contre votre Syndic, vous l'avez engagé et vous le payez pour qu'il exécute les décisions que vous les CP prenez en AG!

Je vous conseille de lui demander pourquoi il n'a pas encore exécuté la décision que vous les CP avez prise en AG; c'est pour cela que vous l'avez engagé et que vous le payez!!

dach · #52 28-06-2017 20:25:34

Dupuis a écrit :

Je viens d'apprendre par un des membre du CdC que la décision de mettre des éclairages de sécurité dans la cage d'escalier ne sera pas respectée, la raison est que la président du CdC trouve cela inutile .

Même si votre affirmation est plausible, veuillez à disposer de preuve solide avant de lancer des accusations personnalisées. Les membres du CdC peuvent avoir des opinions différentes sur les décisions d'AG, mais le rôle du CdC consiste dans le cas général uniquement de faire rapport sur l'exercice de la mission du Syndic.
Le syndic vous a-t-il confirmer par écrit qu'il ne respectera pas la décision de mettre des éclairages de sécurité sur l'injonction d'un copropriétaire (membre ou non du CdC) ?
Si c'est cas le cas il s'agit d'un fou car il vous donnera le bâton pour le battre !
Si vous lui demandez pourquoi les travaux d' éclairages de sécurité ne sont pas réalisé, dans le pire des cas il vous dira qu'il n'a pas encore eu le temps de s'en occuper mais Il est plus probable qu'il invoquera qu'il attend les fonds, le devis, la réponse de l'entrepreneur, etc...

Mais utilisez plutôt votre énergie dans des courriers de rappel au syndic en invoquant par exemple sa responsabilité en cas d'accident du à l'absence d'éclairage...
Et aussi, à la prochaine AG, posez votre candidature comme membre du CdC , comme président d'AG ou pourquoi pas comme syndic...

GT, luc, QRieuse

Dupuis · #53 28-06-2017 16:50:04

Bonjour,
Je viens d'apprendre par un des membre du CdC que la décision de mettre des éclairages de sécurité dans la cage d'escalier ne sera pas respectée, la raison est que la président du CdC trouve cela inutile .
Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI ou aller chez le Juge de Paix ?
Dans les immeubles où j'ai un appartement, J'ai déjà constaté que les Présidents du CdC ont tendance à se prendre pour les propriétaires des immeubles et que seules leurs propositions sont dignes d'intérêt .

Merci

Dernière modification par Dupuis (28-06-2017 16:52:22)

Décision prise en A.G. et pas réalisée

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