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Les copropriétaires ont peu d'accès aux informations "techniques" de l'état des parties communes ....
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Le Syndic n'est nommé que pour un an! Et il n'est que le bras qui exécute les décisions des CP prises lors de l'AG.
Par contre un CP demeure propriétaire en moyenne 30 ans!
A lui de s'organiser pour que son bien soit bien géré et de ne pas renouveler le mandat d'un syndic qui ne donnerait pas satisfaction!
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Une procédure pénale sur quelle base juridique ? BR XX ????
Vous voulez entamer une procédure pénale contre votre Syndic? Il n'a pas exécuté les décisions que vous avez prises en AG? Mais il suffit de le virer!!
Dernière modification par panchito (08-10-2017 09:25:52)
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@luc Une procédure pénale sur quelle base juridique ? BR XX ????
En essence "abus de confiance", mais les plaintes secondaires auront plus d'impact.
Actuellement je n'explique pas plus.
Cordialement,
Luc
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Le Syndic n'est nommé que pour un an! Et il n'est que le bras qui exécute les décisions des CP prises lors de l'AG.
Par contre un CP demeure propriétaire en moyenne 30 ans!
A lui de s'organiser pour que son bien soit bien géré et de ne pas renouveler le mandat d'un syndic qui ne donnerait pas satisfaction!
Il est difficile de virer un syndic qui se vante d'avoir suivi des cours "comment manipuler une AG"' (je parle d'avant 2005 du temps de B. et W.).
Il est difficile de virer un syndic qui manipule l'information.
Il devient plus difficile si le syndic est soutenu par un CP qui a été ingénieur, professeur de management, sociologie et psychologie de groupe.
Est-c'est possible ? Je croisi que oui.
La preuve sera peut-être dans le cas de mon ACP fourni dans le futur. On verra. Je vous tiens au courant.
Pour la plainte pénale un des motifs secondaires est: intimidation.
Cordialement,
Luc
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Les copropriétaires ont peu d'accès aux informations "techniques" de l'état des parties communes ....
C'est l'élément clé d'une manipulation.
Cordialement,
Luc
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