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l'unique responsable de l'état de l'immeuble ce sont les copropriétaires de l'ACP : voyez
Bien entendu, le syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP en AG.
Dès que les CP ont décidé de donné décharge et quitus au Syndic lors de l'AG qui suit un exercice annuel, le Syndic est déchargé de toute responsabilité.
Les CP assument donc entièrement les responsabilités de ce que leur Syndic a fait ou pas fait....
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Pendant des décennies des syndics se succèdent pour l'execution des décisions prises par les assemblées générales des copropriétaires. Ils n'habitent pas l'immeuble au quotidien, ils ne savent pas ce qui a été fait ou pas fait pour l'étanchéité des facades, des balcons, les fuites des tuyaux de chauffage cachés dans les murs
l'unique responsable de l'état de l'immeuble ce sont les copropriétaires de l'ACP : voyez
http://gillescarnoy.be/2011/08/19/lacp- … -communes/
Il s'agit de leur bien.
Je n'ignore pas que l'ACP est gardienne des parties communes et que, de ce fait, sa responsabilité puisse être recherchée comme aussi , dans certaines circonstances, celle du syndic.
Il ne ressort pas de ce fait que les copropriétaires gèrent les parties communes de l'ACP qui sont en indivision et en copropriété forcée.
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Pendant des décennies des syndics se succèdent pour l'execution des décisions prises par les assemblées générales des copropriétaires. Ils n'habitent pas l'immeuble au quotidien, ils ne savent pas ce qui a été fait ou pas fait pour l'étanchéité des facades, des balcons, les fuites des tuyaux de chauffage cachés dans les murs
l'unique responsable de l'état de l'immeuble ce sont les copropriétaires de l'ACP : voyez
http://gillescarnoy.be/2011/08/19/lacp- … -communes/
Il s'agit de leur bien.
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L'énoncé de la discussion me surprend : la gestion (...) des copropriété par les copropriétaires.
La gestion d'une copropriété n'est-elle pas en principe réalisée par le syndic désigné ou nommé dans le cadre de la loi, des statuts et de son contrat ?
Les copropriétaires ont certes des pouvoirs . Pouvoir général de gestion ?
Dernière modification par GT (05-07-2017 08:42:43)
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Les copropriétaires ont peu d'accès aux informations "techniques" de l'état des parties communes ....
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