Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

@Ickx

Mais oui, mais dans notre cas, le véhicule stationne dans une cour qui appartient aux propriétaires (ou ayant droit comme des locataires).

Vous ne saisissez pas la nuance?

Même s'ils sont capable de connaître l’identité, ils ne peuvent pas consulter le fichier de la DIV juste pour leur bon plaisir! Ils doivent faire attention aussi à la protection de la vie privée.

Ne discutez pas si vous n'avez pas l'expérience vous-même et n'avez jamais appelé la police pour verbaliser un véhicule qui est stationné dans une allée de garage, ce qui gêne tout le monde, et alors que des panneaux "interdiction de stationner" ont été mis tout le long de l'allée. Le police vous répond qu'elle ne peut rien faire si le véhicule est garé dans une propriété privée.

De toute façon, cela ne sert à rien de discuter, JulienB a déserté le forum depuis vendredi passé. On consomme le stockage de PIM pour rien...

Dernière modification par panchito (10-07-2017 12:51:58)

@Ickx

Essayez-vous même, vous verrez bien.

Dans une des copropriétés où j'ai un bien, il y a une allée vers l'Aile des Garages qui est constamment encombrée de véhicules (qui appartiennent à des résidents locataires et/ou propriétaires, visiteurs, externes etc...)

Nous avons placé nous-même des panneaux "interdiction de se garer" avec le symbole de la dépanneuse.

A chaque fois que nous appelons la police, la réponse est la même: il ne peuvent rien faire sur une propriété privée.

Ils ne peuvent verbaliser ou faire enlever que des véhicules qui gênent sur la voie publique.

Donc oui, vous vous trompez complètement Ickx

C'est la réalité. Tant à Londres où un groupe de locataires ont essayé de corriger des problèmes, mais n'étaient pas crus avant l'incendie, que chez moi, où on attent aussi béatement la catastrophe avant de réagir. Cela sur base des dires d'un CP-"ingénieur spécialiste en missiles sol-air" qui en sais plus que n'importe qui selon ses écrits.
 
Donc pour moi JulienB est crédible, mais des propriétaires ont l'habitude de jouer à l'autruche et viser le pianiste. Tout est autorisé qui n'est pas interdit.
Pour que ce problème puisse être réglé et qu'il n'arrive plus dans le futur, il faut se concentrer sur le problème, telle que décrit par JulienB. Et pas chercher midi à 14 heures.

JulienB est un indépendant qui s'investit plus que 8/5. Tant dans sa firme, que dans les intérêts communs. Il a en pratique pas beaucoup de temps. Tenez en compte.

Dernière modification par luc (09-07-2017 15:04:51)

Pour "informer" les contrevenants  il y a lla voie simple de l'affichage avec explication des raisons de sécurité.

En plusieurs temps. Un affichage avec toute l'histoire sur un A4 glissé sous l'essuie glace. Un 2e affichage identique avec le numéro de plaque du contrevenant. Et bien entendu le relevé de la plaque. Un 3e temps avec le terme rappel, le numéro de plaque et la date du 1er constat.

Et enfin, un A5 autocollant collé sur la vitre du conducteur. Cela n'abime rien, mais c'est très chiant à enlever. C'est illégal mais proportionné...
C'est la technique utilisée au Kinépolis.

@ JulienB :

Il semble évident que la situation est en effet problématique. Le syndic et les pompiers en ont conscience aussi.
Sur le plan pratique cependant, personne ne semble trouver de solution radicale...
Je comprends vos craintes qui sont légitimes... mais tout en étant surpris de la passivité des différents intervenants concernés, je ne vois pas de solution autre que ce qui a déjà été énoncé... bonne chance !

@panchito
Pas d'accord.
Liberté d'expression va dans les deux sens. JulienB a répôndu d'une façon structuré (que j'aime), mais pas un par un.
Votre réplique n'aide pas mais ajoute d'huile sur le feu.

@JulienB
Dans ce contexte je n'ai pas envie de donner à 100% mes info, surtout vu que cela pourra interférer dans mon ACP, où une discussion analogue est mené concernant un permis d'environnement pour 217 lots de garage (électricité, ascenseurs, ventilation, ... pas encore agréé/homologué/approuvé depuis ... 2004).
On a eu une incendie en 1987 au -1 du parking avec fumée dans les cuisines venant par les gaines techniques communs. Mes enfants, épouse et moi-même étaient presque étouffé par cette fumée. 
Défaut de construction pas encore réparé. Le promoteur de 1975 de l'immeuble était A. (faillite depuis fin des années 80 )
La réception définitive de l'immeuble en 1986-2006 (opaque puisque pas accès à ces documents) n'a pas tenu compte de ce problème, mais bien avec les intérêts du pouvoir en place (actuel) ou présent dans les coulisses.

Maintenant JulienB, vous qui travaillez plus de 70 heures par semaine, vous avez probablement de très grandes responsabilités professionnelles avec le salaire qui va évidemment avec.

Qu'attendez-vous pour devenir propriétaire? Les taux d'intérêt sont au plus bas, et c'est tous les jours que nous recevons des publicités pour investir dans des appartements neufs tous plus beaux les uns que les autres, avec des PEB A, de très grands parkings, et tout cela pour moins de 145.000€ pour un appartement une chambre en Wallonie (Nivelles, Jambes etc...)

Avec un beau salaire comme le votre, les banques déplieront le tapis rouge quand vous viendrez demander votre prêt!

Et alors là vous serez aux manettes, pourrez voter, et prendre, avec les autres CP, toutes les décisions qui vous plaisent!

Qu'attendez-vous pour devenir propriétaire?

Dernière modification par panchito (08-07-2017 22:38:18)

Oui cela fonctionne parfaitement. Je l'ai déjà fait aussi quand des SDF dorment dans le hall d'entrée et qu'il n'y a pas moyen de les faire déguerpir.

Maintenant appeler cette même police pour faire enlever des véhicules qui gênent le passage dans une allée de garage privée, cela ne fonctionne pas, jamais!

Tout résident peut faire entrer avec son autorisation toute personne dans l'immeuble sans en avertir quelqu'un.

Celui qui dépose plainte à la police contre un visiteur (autorisé) d'un autre appartement court le risque qu'une plainte de diffamation est déposé contre lui. Il y a eu des incidents similaires dans mon ACP qui n'ont pas abouti pour ce motif.

La copropriété dispose de moyens suffisants à assumer sa responsabilité: imposer le ROI, dit la police de ma commune (et a rappelé en 2013 la Cour d'Appel dans une procédure pénale similaire).

Mais si l'AG ne veut rien faire ni provisioner, il devra en subir les conséquences parfois très dures. L'argument "on n'a pas d'argent" ne comptera pas (et sera par contre probablement aggravante).

Dans le cas du sujet l'agent immobilier agréé, gérant de la firme du syndic, à en principe une très lourde responsabilité.  Je crois qu'il serait utile que l'IPI lui rappelle son devoir d'utiliser les dispositions de l'Art. 577-8 §4 4° CC sinon sa responsabilité civile et pénale pourrait être mis en cause.