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Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

JulienB
Pimonaute
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Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi sommes locataires d’un appartement et, après avoir consulté diverses sources disponibles sur le net ainsi que les articles du Code Civil ayant trait à la copropriété, je serais reconnaissant si vous pouviez partager vos lumières sur notre expérience décrite ci-dessous.

Nous habitons dans un complexe de plus de 100 appartements disposés autour d’une cour commune. En septembre 2016, les sous-sols (caves et parkings) ont été fermés sur ordre du bourgmestre pour réaliser des travaux nécessaires pour des raisons de sécurité (non-conformité des installations anti-feu selon les pompiers). Depuis, la cour (terrain privé) est devenue un « parking sauvage » avec plus de 50 voitures tous les soirs, entrant et sortant via un passage unique et étroit relié à la route.

Or, le parking sur la cour est interdit par le règlement et notamment pour une raison de sécurité facilement perceptible : en cas de sinistre, il est impossible pour un camion de pompiers ou pour des ambulances de pénétrer et manœuvrer dans l’espace encombré de véhicules. D’ autres désagréments plus triviaux se sont ajoutés : altercation entre propriétaires de véhicules qui se bloquaient mutuellement le passage, bruits de moteur et de portes et halo des phares qui réveillent les enfants, etc.

Le syndic a rappelé aux occupants en novembre 2016 que le parking dans la cour était interdit et que la cour devait rester libre sur ordre des pompiers. Voyant que la situation n’évoluait pas suite à ce mail, nous avons écrit au syndic afin de connaître la position du CDC sur ce problème et s’enquérir du champ d’action du syndic afin de faire respecter le règlement, à fortiori si les pompiers ont demandé expressément de régulariser la situation. Le syndic nous a répondu par email que suite à une demande du CDC, l’accès à la cour serait fermé une fois que les parkings souterrains seraient rouverts mais pas avant.

Début 2017, suite à une annonce du syndic annonçant une AG et invitant les occupants à soumettre des commentaires par écrit, nous avons réitéré nos observations par email auprès des gérants du syndic, en insistant à nouveau sur le risque engendré par les voitures obstruant la cour. Nous n’avons jamais eu de retour de leur part. J’ai par ailleurs pris l’initiative d’appeler le service incendie de la commune afin d’avoir leur avis directement sur la situation. Le capitaine des pompiers a coupé court à la discussion, en précisant qu’il n’était pas de son ressort de répondre aux questions des occupants de l’immeuble et qu’il ne pouvait pas faire le travail du syndic.

En juin, un incendie s’est déclaré dans les souterrains un dimanche matin. Alors que l’ensemble du complexe a été évacué, les pompiers n’ont pas pu pénétrer dans la cour qui était, comme d’habitude depuis plus de 10 mois, encombrée de voitures. Fort heureusement, l’incendie a vite été maîtrisé via les caves mais une colonne de fumée se dégageait dans la cour via les conduits d’aération. L’autopompe est restée stationnée sur la route à l’extérieur du complexe, bloquant une ambulance qui était appelée pour porter des soins à un habitant intoxiqué par les fumées. Les ambulanciers sont entrés dans la cour en marchant, l’ambulance étant bloquée derrière le camion.

Cette « anecdote » aurait pu tourner à la catastrophe si le feu s’était propagé.

Ironie de la situation, le syndic a envoyé un email aux occupants suite à l’incendie, dénonçant avec un ton moralisateur, les occupants qui s’étaient garés dans la cour et avaient gêné les services de secours. Le syndic précise par ailleurs que «des travaux seront entamés prochainement afin de fermer l'accès à la cour. Une fois ce dispositif placé, plus aucun stationnement sauvage ne sera toléré ».

Est-il nécessaire de préciser que plus de 3 semaines plus tard, la cour est toujours un parking et qu’aucun travaux n’ont été entamés ni dans les caves ni dans la cour ?!

Je me pose plusieurs questions sur cette situation :
-    Quelle est la responsabilité du CDC quant à la volonté délibérée de ne pas fermer l’accès à la cour et donc de ne rien faire pour répondre aux exigences des pompiers ?
-    Quelle est la responsabilité du syndic qui n’a pas pris de mesure efficace pour tâcher de faire respecter le règlement alors que de nombreux occupants se sont plaint de la dégradation du confort et de l’ambiance au sein du complexe, en plus des risques de sécurité évoqués plus haut ?
-    N’est-ce pas le rôle du syndic de promouvoir les règles de sécurité au sein du complexe, et de rappeler les bonnes pratiques en usage auprès du CDC si besoin ?
-    Le syndic peut-il prendre des initiatives de « bonne gestion » afin de faire respecter le règlement et suivre les injonctions des pompiers, même si le CDC s’y oppose ?
-    N’ayant jamais eu de réponse du syndic suite à l’AG et suite aux positions du CDC,  puis-je « simplement » évoquer l’article 577-10 du Code Civil stipulant que Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires. Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

Il est est peut-être utile de préciser que nous ne connaissons pas le propriétaire de l'appartement, qui est sous gestion auprès d'une société immobilière qui ne semble pas impliquée dans le suivi de ce dossier. En tant que locataire ayant un accès limité à l’information, il est très frustrant de voir différentes parties se renvoyer la balle sans prendre de mesure pour remettre au centre des débats la sécurité des habitants. Je suis conscient que mon post est long mais je vous serais reconnaissant si vous pouviez m’aider à y voir un peu plus clair sur les rôles du CDC et du syndic. Il me semble en tout état de cause inacceptable de laisser continuer une telle situation où l’amateurisme semble prévaloir.

Merci d'avance.

Cordialement.

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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

La dernière loi sur la copropriété date de 2010. Le législateur a voulu conscientiser au maximum les propriétaires sur leur responsabilité quant à la gestion de leur patrimoine. Dès lors depuis 2010, le CdC n'a plus le moindre pouvoir de décision et ne peut en rien s’immiscer dans la gestion du Syndic de manière à ce que ce dernier reste responsable de qu'il a fait ou pas fait jusqu'à la prochaine AG où il demande décharge et quitus aux copropriétaires pour sa gestion. C'est aux copropriétaires à bien réfléchir avant de donner décharge et quitus au Syndic pour sa gestion lors de l'exercice qui précède l'AG. Car dès qu'il a reçu décharge et quitus, le Syndic est en quelque sorte totalement blanchi et ce sont les copropriétaires qui deviennent entièrement responsable de ce qu'il a fait ou pas fait. En tant que locataire, vous n'avez pas le droit d'assister aux AG et encore moins de voter. Mais par contre depuis quelques années le Syndic est obligé d'afficher la date de l'AG dans les communs pour permettre aux locataires de poser leurs questions par écrit au Syndic avant l'AG. Ces questions / remarques ne peuvent faire l'objet d'un vote mais doivent être lues par le Syndic en fin d'AG. Ce canal de communication a été mis en place par le législateur pour pouvoir remonter des problèmes dont les propriétaires - bailleurs n’auraient pas connaissance car n'occupant pas leur bien.

Maintenant que proposez-vous concrètement pour résoudre un tel problème? Une copropriété de plus de 100 appartements et aucun propriétaire ne bouge alors que les parkings ne sont plus utilisables et que plus de 100 appartements, cela doit faire +/- 150 voitures à garer.

Vous, où garez vous votre voiture? C'est dans une ville? Y-a-t'il des possibilités de parking aux alentours? C'est payant? Comment vous organisez-vous pratiquement?

Savez-vous si le budget pour mettre les sous-sols aux normes selon le rapport des pompiers a-t'il été voté?

Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires en AG. Il est engagé par eux et leur fait rapport lors des AG. Les CP décident alors en toute connaissance de cause de reconduire son contrat pour un an ou au contraire d'en changer.

S'il est maintenu en place c'est que les CP estiment qu'il fait bien son travail!

Et si les travaux de mise aux normes des sous-sols ont été votés, le Syndic ne peut pas lancer la commande tant qu'il n'a pas récolté l'entièreté des fonds nécessaires. Il n'a en effet pas le droit de faire descendre le compte en banque de la copropriété en dessous de zéro.

Donc il a très peu de marge de manœuvre....

Dernière modification par panchito (06-07-2017 09:19:03)

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luc
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

JulienB a écrit :

(...)
Je me pose plusieurs questions sur cette situation :
-    Quelle est la responsabilité du CDC quant à la volonté délibérée de ne pas fermer l’accès à la cour et donc de ne rien faire pour répondre aux exigences des pompiers ?
-    Quelle est la responsabilité du syndic qui n’a pas pris de mesure efficace pour tâcher de faire respecter le règlement alors que de nombreux occupants se sont plaint de la dégradation du confort et de l’ambiance au sein du complexe, en plus des risques de sécurité évoqués plus haut ?
-    N’est-ce pas le rôle du syndic de promouvoir les règles de sécurité au sein du complexe, et de rappeler les bonnes pratiques en usage auprès du CDC si besoin ?
-    Le syndic peut-il prendre des initiatives de « bonne gestion » afin de faire respecter le règlement et suivre les injonctions des pompiers, même si le CDC s’y oppose ?
-    N’ayant jamais eu de réponse du syndic suite à l’AG et suite aux positions du CDC,  puis-je « simplement » évoquer l’article 577-10 du Code Civil stipulant que Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires. Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

Il est est peut-être utile de préciser que nous ne connaissons pas le propriétaire de l'appartement, qui est sous gestion auprès d'une société immobilière qui ne semble pas impliquée dans le suivi de ce dossier. En tant que locataire ayant un accès limité à l’information, il est très frustrant de voir différentes parties se renvoyer la balle sans prendre de mesure pour remettre au centre des débats la sécurité des habitants. Je suis conscient que mon post est long mais je vous serais reconnaissant si vous pouviez m’aider à y voir un peu plus clair sur les rôles du CDC et du syndic. Il me semble en tout état de cause inacceptable de laisser continuer une telle situation où l’amateurisme semble prévaloir.

@JulienB

Un début de réponse à vos cinq questions dans le contexte que vous êtes locataire :
Q1 :
envers vous : néant
envers l’ACP : RC mis en cause si leur rapport semestriel est incomplète (rapport inaccessible pour vous)
Q2 :
envers vous : néant
envers l’ACP : 100% si pas de décharge
Q3 :
au sein du complexe : oui
auprès du CdC : non
Q4 : oui (Art. 577-8 §4 4° CC)
Q5 : vous avez le droit de consulter ce registre (pas d’en recevoir des copies de pages, …)


Mais … vous oubliez les droits et devoirs de votre bailleur et de son régisseur (la société immobilière que vous mentionnez). J’ai l’impression que votre propriétaire/bailleur est inactif, puisque son régisseur est passif.
Cherchez le contact aimable avec cette société immobilière, expliquez les dangers réels (incendie récente) et les conséquences (RC) pour lui et le bailleur si cela aurait tourné mal.
Le propriétaire doit prouver (en cas de dégats) qu’il a fait, au niveau de l’ACP, ce qu’il faut pour améliorer la situation (suivi serré du syndic).
Le régisseur devra prouver (en cas de dégats) qu’il a mis le propriétaire au courant et mis la pression sur le syndic pour régler la situation.

Recette classique pour ce régisseur (mais pas aimé par certains intervenants de ce forum) :
que votre bailleur vous donne procuration (avec mandat spécifique) pour l’AG suivante, après avoir proposé un point comme par exemple « état de la situation parking ».

Quand au problème du parking, demandez à le commune de pouvoir consulter le dossier du permis d'environnement. Il est public (traité européen). Si vous résidez dans la région Bruxelloise ce dossier se trouve à l'IBGE. Vous y allez retrouver une copie de tout le courrier Syndic.

Les pompiers font lors de chaque intervention un rapport technique. Vous pouvez parfois en demander une copie (je l'ai une fois demandé et obtenu).


Cordialement,

Luc

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rexou
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Vous êtes locataire.
Votre bloc comprend une centaine d'appartements...
Le syndic et le CDC ne sont pas liés à vous.
Vous avez un bailleur, ou une société qui le représente et un bail.
Vous critiquez l'autorisation de se garer à un endroit que vous estimez dangereux... soit...
Cette situation qui est inacceptable pour vous semble être acceptée par les pompiers...
Que proposez-vous pratiquement ?
Que doivent faire selon vous les résidents qui possèdent une voiture ?
Si vous n'avez pas de meilleure solution à proposer, le débat est inutile

@ Luc : Jamais il ne me viendrait à l'idée de donner une procuration à un locataire même avec mandat limité. Un locataire n'a pas sa place dans une ag je trouve.


rexou

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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Rexou a écrit :

@ Luc : Jamais il ne me viendrait à l'idée de donner une procuration à un locataire même avec mandat limité.

A moi non plus! Un locataire n'a pas sa place dans une AG

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luc
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

rexou a écrit :

Vous critiquez l'autorisation de se garer à un endroit que vous estimez dangereux... soit...
Cette situation qui est inacceptable pour vous semble être acceptée par les pompiers...

1. Les pompiers ne peuvent donner qu'un avis que dans des cas très spécifiques.
Ils ne le peuvent pas si un résident le demande, copropriétaire, locataire ou voisin.
Pour voir si cette situation est acceptable pour les pompiers il faut consulter le dossier à la commune ou à l'IBGE.

2. En plus le locataire a plus de pouvoir qu'un copropriétaire.
Dans mon ACP le syndic a demandè a abattre un arbre: refusé par la commune (decision de l'AG manquait)
Puis un CP l'a demandé: refusé par la commune
Puis l'épouse du même CP l'a demandé en se présentant comme locataire: accordé rapidement par la commune

3. Le locataire à rien à dire concernant la copropriété, mais les autorités sont plus sévères quand au conséquences de négligences de la part des CP envers les autres résidents de l'immeuble. Surtout si ces négligences mettent en danger la santé d'autres personnes.

Suggestion: relisez la question initiale de ce sujet, avant de répondre.


Cordialement,

Luc

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rexou
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Un locataire se plaint de la situation au sein de l'immeuble et s'interroge, mais intervient aussi : syndic, CDC, pompiers...

J’ai par ailleurs pris l’initiative d’appeler le service incendie de la commune afin d’avoir leur avis directement sur la situation. Le capitaine des pompiers a coupé court à la discussion, en précisant qu’il n’était pas de son ressort de répondre aux questions des occupants de l’immeuble et qu’il ne pouvait pas faire le travail du syndic.

Il n'est pas du ressort d'un locataire de demander des comptes au syndic ni au CDC. selon moi. Les voitures dérangent ce locataire, qui avance des raisons de sécurité, mais aussi

altercation entre propriétaires de véhicules qui se bloquaient mutuellement le passage, bruits de moteur et de portes et halo des phares qui réveillent les enfants,

Que disent les autres résidents de l'immeuble ? Le syndic rendra des comptes aux CP. Pour moi, l'intervention du locataire est déplacée... mais ce n'est que mon humble avis.
Des garages sont provisoirement inaccessibles, c'est un fait. Les résidents possèdent des véhicules, c'est un autre fait. Si la solution adoptée par les résidents pose problème, c'est au syndic, aux CP, ou aux autorités d'en décider. Pas à un locataire.

Luc, votre histoire d'arbre à abattre ne démontre pas grand chose... Possible que la simple répétition des demandes soit à l'origine de la décision, possible qu'un autre élément soit intervenu... il y a tant de possibilités autres que le fait que le dernier demandeur soit locataire...

Dernière modification par rexou (06-07-2017 22:52:53)


rexou

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luc
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

rexou a écrit :

Luc, votre histoire d'arbre à abattre ne démontre pas grand chose... Possible que la simple répétition des demandes soit à l'origine de la décision, possible qu'un autre élément soit intervenu... il y a tant de possibilités autres que le fait que le dernier demandeur soit locataire...

C'est aussi possible qu'un carré est un cercle.

On n'est pas sur un forum pour avoir raison, mais pour répondre au questions des visiteurs, en expliquant la théorie et/ou en donnant des exemples pratiques.

L'exemple que j'ai donné est réel. Il a même donné lieu, ensemble avec un autre cas analogue, à un changement dans les procédures urbanistiques. La commune exige maintenant une autorisation explicite et préalable de l'AG.


Cordialement,

Luc

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PIM

JulienB
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Bonsoir,

Merci à tous pour votre temps et vos réponses détaillées.

Comme abordé par panchito, suite à l’affichage dans les communs, j’ai effectivement utilisé le canal de l’AG pour faire entendre ma voix en janvier en écrivant au syndic dans le délai imparti en amont de la réunion. Or, ce canal est à sens unique puisque je n’ai jamais eu de réponse et n’ai donc aucune idée si mes remarques ont été discutées ou non. J’ai donc bien noté que ma seule source d’information officielle se limite à la consultation physique du registre. --- J’ai en effet eu la naïveté de croire que malgré mon statut de simple locataire, le syndic aurait eu la courtoisie de m’écrire sur le sujet suite à l’AG.

Comment est-ce que je m’organise ? Ma compagne et moi possédons chacun une voiture et nous trouvons toujours un emplacement de parking à distance raisonnable en marchant. Nous sommes en milieu urbain mais tous les occupants peuvent bénéficier d’une carte de riverain et je suis persuadé que tous les véhicules pourraient trouver une place dans un rayon de 5 minutes à pied. Le syndic a dans un premier temps proposé le parking de la gare SNCB toute proche en guise de substitution mais cette alternative, payante, n’a pas rencontré un grand succès, pour une raison de coût évidente. En tout état de cause, le problème est davantage la mauvaise volonté des occupants qui se garent dans la cour que l’espace disponible pour se garer dans les environs.  Je n’ai rien d’autre à proposer que de faire respecter le règlement, faire respecter les injonctions des pompiers, tout en aménageant davantage d’espaces réservés pour personnes à mobilité réduite dans la rue. Pour le reste, une promenade de quelques minutes dans un quartier serein tous les jours me semble dérisoire par rapport à la vision de services de secours bloqués et potentiellement impuissants face à un sinistre majeur au sein du bâtiment. 

Rexou, je ne critique pas « l’autorisation de se garer à un endroit que j’estime dangereux ». Je critique la passivité générale depuis près d’un an face à un ensemble de comportements en infraction avec le règlement et qui représentent un facteur de risque avéré reconnu par les pompiers et par de nombreux occupants. Vous imaginez deux secondes votre maison en feu, votre famille bloquée à l’étage, pendant que le camion échelle des pompiers manœuvre pendant 10 minutes parce que vos voisins se garent systématiquement à un endroit interdit ? C’est bien de cela dont on parle et c’est bien cela qui aurait pu se passer en juin si le feu ne s’était pas limité aux caves. Comme je l’ai indiqué dans mon premier message, les autres désagréments sont bien moins importants, même s’ils impactent négativement l’ensemble des occupants, le confort de vie au sein de la résidence, et peuvent représenter un coût. Seriez-vous heureux de payer 4 déménageurs à se croiser les bras pendant une heure parce que des habitants ont ignoré les panneaux annonçant un déménagement et ont bloqué l'accès à votre balcon? C'est également arrivé plusieurs fois.

« Que disent les autres résidents de l'immeuble ? Le syndic rendra des comptes aux CP. Pour moi, l'intervention du locataire est déplacée... mais ce n'est que mon humble avis. Des garages sont provisoirement inaccessibles, c'est un fait. Les résidents possèdent des véhicules, c'est un autre fait. Si la solution adoptée par les résidents pose problème, c'est au syndic, aux CP, ou aux autorités d'en décider. Pas à un locataire. »

L’écrasante majorité des personnes que je côtoie dans la résidence, tous locataires, se plaignent de la situation et se garent en dehors de la cour. A partir du moment où ni le syndic, ni les copropriétaires, ni les autorités n’agissent, il me semble légitime que les locataires, qui font face à cette situation au jour le jour, s’interrogent quant au moyen de faire entendre leur voix. Il me semble peu fortuit de réduire une question de sécurité et de vie en communauté à un antagonisme entre copropriétaires qui se permettent de ne pas faire respecter le règlement et les locataires mécontents qui ont juste le droit de subir en silence (à l’exception de remarques à formuler en AG)…

De nombreux locataires quittent d'ailleurs la résidence depuis plusieurs mois et les logements restent vides. Peut-être que les copropriétaires s’intéresseront au sujet lorsqu’ils se rendront compte que les rendements locatifs ont chuté ? Croisons les doigts pour qu’il n’y ait pas de sinistre d’ici-là.

Bien à vous,

JB.

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ickx
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Bonjour,

Tous Les habitants de la copropriété sont les personnes concernées au premier chef par la problématique évoquée.

Je pense à ces pistes à suivre concrètement :

- Discuter avec les autres cohabitants pour savoir si d'autres partagent votre avis et rédiger une sorte de pétition avec collecte de signatures pour propager votre idée

- Citer le Syndic de l'ACP en conciliation en justice de paix, sur papier libre. La procédure est gratuite.

- Au fait qu'en pense l'agent de quartier de Police représentant l'autorité garante de l'Ordre Public à cette adresse ?

Dernière modification par ickx (07-07-2017 09:54:17)

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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

JulienB a écrit :

Comme abordé par panchito, suite à l’affichage dans les communs, j’ai effectivement utilisé le canal de l’AG pour faire entendre ma voix en janvier en écrivant au syndic dans le délai imparti en amont de la réunion. Or, ce canal est à sens unique puisque je n’ai jamais eu de réponse et n’ai donc aucune idée si mes remarques ont été discutées ou non.

C'est tout à fait normal, il s'agit d'un canal prévu par une loi récente, à fin d'informer les propriétaires-bailleurs de problèmes dont ils n'auraient pas connaissance car n'habitant pas sur place. Ces remarques sont lues en fin de séance et ne peuvent pas faire l'objet d'un vote puisque ces points ne figurent évidemment pas à l'ordre du jour. Par la suite si un ou plusieurs propriétaires le jugent nécessaire, il leur appartient de faire mettre à l'ordre du jour de l'AG suivante les points en question. S'il y a urgence, ils doivent évidemment rassembler 20% des voix et demander au Syndic d'organiser une AGE.

Le chemin normal pour un locataire pour communiquer un problème est le suivant:
Locataire --> propriétaire --> Syndic

Les Syndics refusent souvent de discuter avec les locataires puisqu'aucun lien juridique n'existe entre eux!

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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

JulienB a écrit :

J’ai en effet eu la naïveté de croire que malgré mon statut de simple locataire, le syndic aurait eu la courtoisie de m’écrire sur le sujet suite à l’AG.

Non, le Syndic rapporte aux CP en AG. C'est là qu'il doit se justifier sur ce qu'il a fait ou pas fait et que les CP décident de renouveler son contrat ou pas.
Le canal que vous avez utilisé étant purement informatif et à sens unique comme vous le dites si bien, pourquoi voulez-vous donc que le Syndic vous écrive à ce sujet? Pour vous dire qu'il a bien lu vos remarques / commentaires en fin de séance comme la loi 'oblige à le faire? Aucune décision ne pouvait intervenir puisque ces points ne figuraient évidemment pas à l'ODJ. Les Syndics ne rapportent pas aux locataires et n'ont aucun lien juridiques avec eux.

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rexou
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

L’écrasante majorité des personnes que je côtoie dans la résidence, tous locataires, se plaignent de la situation et se garent en dehors de la cour. A partir du moment où ni le syndic, ni les copropriétaires, ni les autorités n’agissent, il me semble légitime que les locataires, qui font face à cette situation au jour le jour, s’interrogent quant au moyen de faire entendre leur voix. Il me semble peu fortuit de réduire une question de sécurité et de vie en communauté à un antagonisme entre copropriétaires qui se permettent de ne pas faire respecter le règlement et les locataires mécontents qui ont juste le droit de subir en silence (à l’exception de remarques à formuler en AG)…

De nombreux locataires quittent d'ailleurs la résidence depuis plusieurs mois et les logements restent vides. Peut-être que les copropriétaires s’intéresseront au sujet lorsqu’ils se rendront compte que les rendements locatifs ont chuté ? Croisons les doigts pour qu’il n’y ait pas de sinistre d’ici-là.

Les premiers responsables de cette situation sont les résidents. Locataires et propriétaires confondus. Marcher 5 minutes vous semble une évidence. Est-ce aussi évident pour des personnes plus âgées, ou à mobilité réduite, pour les actes quotidiens d'une famille active ? Courses, enfants...

Il se peut que vous ayez raison. Je ne connais pas le contexte exact. La gestion de la sécurité revient au syndic, aux autorités et aux cp en priorité. C'est à eux de prendre les mesures qu'ils pensent être bonnes. Vous pouvez sensibiliser le syndic, les résidents, les cp et faire part de votre avis ou de vos craintes. Il ne revient pas selon moi à un locataire d'imposer ses vues ni le respect d'un règlement intérieur.

Dernière modification par rexou (07-07-2017 08:23:10)


rexou

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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

JulienB a écrit :

Ma compagne et moi possédons chacun une voiture et nous trouvons toujours un emplacement de parking à distance raisonnable en marchant. Nous sommes en milieu urbain mais tous les occupants peuvent bénéficier d’une carte de riverain et je suis persuadé que tous les véhicules pourraient trouver une place dans un rayon de 5 minutes à pied.

OK donc vous et tous les autres occupants n'avez en fait aucun problème!

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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

JulienB a écrit :

L’écrasante majorité des personnes que je côtoie dans la résidence, tous locataires, se plaignent de la situation et se garent en dehors de la cour

Mais qui alors se gare dans votre cour? Et surtout que dit votre ROI (Règlement d'Ordre Intérieur) à ce sujet??

Lorsque vous avez signé votre bail, vous en avez reçu une copie puisque tant les locataires que les propriétaires doivent le respecter.

Le Syndic lui doit écrire aux bailleurs dont les locataires ne respecteraient le ROI.

Que dit votre ROI quant à cette cour?

Si il n'est pas mentionné dans votre ROI qu'il est interdit de se garer dans la cour, le Syndic est impuissant....

Maintenant si vous estimez que votre logement ne répond pas aux règles élémentaires de sécurité, vous pouvez aller à la commune. Ils enverront un enquêteur (ceux qui donnent des points pour permettre aux locataires d'obtenir un logement social)  et vous serez fixé.

Vous pensez bien que s'il y avait le moindre problème de sécurité, votre assureur aurait refusé de vous assurer (ou la prime serait devenue énorme vu le risque) et l'assureur de la copropriété aurait certainement fait de même depuis longtemps.

Or tant vous que la copropriété êtes toujours assuré.

Je comprends que certains bailleurs ont en marre d'entendre ou de lire de sempiternelles jérémiades de leur locataire et qu'ils confient la gestion de leur bien à un agent immobilier. Mais cela leur coûte très cher... Mais probablement que leur paix royale vaut ce prix!

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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

JulienB a écrit :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires. Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

Vous avez été consulté le registre des décisions prises en AG?

Les travaux de mise aux normes des parking ont été votés?

Les appels de fonds nécessaires à ces travaux ont été votés?

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grmff
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

panchito a écrit :
JulienB a écrit :

Ma compagne et moi possédons chacun une voiture et nous trouvons toujours un emplacement de parking à distance raisonnable en marchant. Nous sommes en milieu urbain mais tous les occupants peuvent bénéficier d’une carte de riverain et je suis persuadé que tous les véhicules pourraient trouver une place dans un rayon de 5 minutes à pied.

OK donc vous et tous les autres occupants n'avez en fait aucun problème!

Aucun problème? Panchito, au lieu de répondre des âneries, si vous vous inquiétiez de la problématique: la sécurité en cas d'incendie.


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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Aucun problème de parking évidemment!!

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grmff
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

panchito a écrit :

Vous pensez bien que s'il y avait le moindre problème de sécurité, votre assureur aurait refusé de vous assurer (ou la prime serait devenue énorme vu le risque) et l'assureur de la copropriété aurait certainement fait de même depuis longtemps.

Or tant vous que la copropriété êtes toujours assuré.

Je comprends que certains bailleurs ont en marre d'entendre ou de lire de sempiternelles jérémiades de leur locataire et qu'ils confient la gestion de leur bien à un agent immobilier. Mais cela leur coûte très cher... Mais probablement que leur paix royale vaut ce prix!

Les assureurs ne sont pas au courant des rapports des pompiers. C'est donc une fausse assurance que de se dire que l'immeuble est toujours assuré...

Quant à la réflexion sur les "jérémiades" d'un locataire qui se demande si sa vie est en danger dans un immeuble dont une minorité ne respecte pas les règles et impositions des pompiers, je la trouve particulièrement déplacée.

La sécurité est l'affaire de tous.

Trop d'incendies sont la conséquence d'un certain je-m'en-foutisme des gérants, occupants, squatteur pour parler de "jérémiades"
Trop de morts font suite à des incendies évitables par le respect de quelques mesures simples.


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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

@Grmf!

Je ne comprends pas que le modérateur vous laisse injurier ainsi les pimonautes qui se donnent la peine de répondre.
J'ai habité au Rond-Point-Montgomery pendant plus de 50 ans. Donc les problèmes pour garer nos 2 voitures, j'en connais un bout!

Avec enfants et courses! Et aussi personnes moins valides.

Devoir seulement marcher 5 minutes est une chance incroyable !!

Vous n'en savez rien, vous habitez Charleroi!

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