Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

@JulienB

Un début de réponse à vos cinq questions dans le contexte que vous êtes locataire :
Q1 :
envers vous : néant
envers l’ACP : RC mis en cause si leur rapport semestriel est incomplète (rapport inaccessible pour vous)
Q2 :
envers vous : néant
envers l’ACP : 100% si pas de décharge
Q3 :
au sein du complexe : oui
auprès du CdC : non
Q4 : oui (Art. 577-8 §4 4° CC)
Q5 : vous avez le droit de consulter ce registre (pas d’en recevoir des copies de pages, …)

Mais … vous oubliez les droits et devoirs de votre bailleur et de son régisseur (la société immobilière que vous mentionnez). J’ai l’impression que votre propriétaire/bailleur est inactif, puisque son régisseur est passif.
Cherchez le contact aimable avec cette société immobilière, expliquez les dangers réels (incendie récente) et les conséquences (RC) pour lui et le bailleur si cela aurait tourné mal.
Le propriétaire doit prouver (en cas de dégats) qu’il a fait, au niveau de l’ACP, ce qu’il faut pour améliorer la situation (suivi serré du syndic).
Le régisseur devra prouver (en cas de dégats) qu’il a mis le propriétaire au courant et mis la pression sur le syndic pour régler la situation.

Recette classique pour ce régisseur (mais pas aimé par certains intervenants de ce forum) :
que votre bailleur vous donne procuration (avec mandat spécifique) pour l’AG suivante, après avoir proposé un point comme par exemple « état de la situation parking ».

Quand au problème du parking, demandez à le commune de pouvoir consulter le dossier du permis d'environnement. Il est public (traité européen). Si vous résidez dans la région Bruxelloise ce dossier se trouve à l'IBGE. Vous y allez retrouver une copie de tout le courrier Syndic.

Les pompiers font lors de chaque intervention un rapport technique. Vous pouvez parfois en demander une copie (je l'ai une fois demandé et obtenu).

A moi non plus! Un locataire n'a pas sa place dans une AG

Un locataire se plaint de la situation au sein de l'immeuble et s'interroge, mais intervient aussi : syndic, CDC, pompiers...

Il n'est pas du ressort d'un locataire de demander des comptes au syndic ni au CDC. selon moi. Les voitures dérangent ce locataire, qui avance des raisons de sécurité, mais aussi

Que disent les autres résidents de l'immeuble ? Le syndic rendra des comptes aux CP. Pour moi, l'intervention du locataire est déplacée... mais ce n'est que mon humble avis.
Des garages sont provisoirement inaccessibles, c'est un fait. Les résidents possèdent des véhicules, c'est un autre fait. Si la solution adoptée par les résidents pose problème, c'est au syndic, aux CP, ou aux autorités d'en décider. Pas à un locataire.

Luc, votre histoire d'arbre à abattre ne démontre pas grand chose... Possible que la simple répétition des demandes soit à l'origine de la décision, possible qu'un autre élément soit intervenu... il y a tant de possibilités autres que le fait que le dernier demandeur soit locataire...

Dernière modification par rexou (06-07-2017 21:52:53)

Bonsoir,

Merci à tous pour votre temps et vos réponses détaillées.

Comme abordé par panchito, suite à l’affichage dans les communs, j’ai effectivement utilisé le canal de l’AG pour faire entendre ma voix en janvier en écrivant au syndic dans le délai imparti en amont de la réunion. Or, ce canal est à sens unique puisque je n’ai jamais eu de réponse et n’ai donc aucune idée si mes remarques ont été discutées ou non. J’ai donc bien noté que ma seule source d’information officielle se limite à la consultation physique du registre. --- J’ai en effet eu la naïveté de croire que malgré mon statut de simple locataire, le syndic aurait eu la courtoisie de m’écrire sur le sujet suite à l’AG.

Comment est-ce que je m’organise ? Ma compagne et moi possédons chacun une voiture et nous trouvons toujours un emplacement de parking à distance raisonnable en marchant. Nous sommes en milieu urbain mais tous les occupants peuvent bénéficier d’une carte de riverain et je suis persuadé que tous les véhicules pourraient trouver une place dans un rayon de 5 minutes à pied. Le syndic a dans un premier temps proposé le parking de la gare SNCB toute proche en guise de substitution mais cette alternative, payante, n’a pas rencontré un grand succès, pour une raison de coût évidente. En tout état de cause, le problème est davantage la mauvaise volonté des occupants qui se garent dans la cour que l’espace disponible pour se garer dans les environs.  Je n’ai rien d’autre à proposer que de faire respecter le règlement, faire respecter les injonctions des pompiers, tout en aménageant davantage d’espaces réservés pour personnes à mobilité réduite dans la rue. Pour le reste, une promenade de quelques minutes dans un quartier serein tous les jours me semble dérisoire par rapport à la vision de services de secours bloqués et potentiellement impuissants face à un sinistre majeur au sein du bâtiment. 

Rexou, je ne critique pas « l’autorisation de se garer à un endroit que j’estime dangereux ». Je critique la passivité générale depuis près d’un an face à un ensemble de comportements en infraction avec le règlement et qui représentent un facteur de risque avéré reconnu par les pompiers et par de nombreux occupants. Vous imaginez deux secondes votre maison en feu, votre famille bloquée à l’étage, pendant que le camion échelle des pompiers manœuvre pendant 10 minutes parce que vos voisins se garent systématiquement à un endroit interdit ? C’est bien de cela dont on parle et c’est bien cela qui aurait pu se passer en juin si le feu ne s’était pas limité aux caves. Comme je l’ai indiqué dans mon premier message, les autres désagréments sont bien moins importants, même s’ils impactent négativement l’ensemble des occupants, le confort de vie au sein de la résidence, et peuvent représenter un coût. Seriez-vous heureux de payer 4 déménageurs à se croiser les bras pendant une heure parce que des habitants ont ignoré les panneaux annonçant un déménagement et ont bloqué l'accès à votre balcon? C'est également arrivé plusieurs fois.

« Que disent les autres résidents de l'immeuble ? Le syndic rendra des comptes aux CP. Pour moi, l'intervention du locataire est déplacée... mais ce n'est que mon humble avis. Des garages sont provisoirement inaccessibles, c'est un fait. Les résidents possèdent des véhicules, c'est un autre fait. Si la solution adoptée par les résidents pose problème, c'est au syndic, aux CP, ou aux autorités d'en décider. Pas à un locataire. »

L’écrasante majorité des personnes que je côtoie dans la résidence, tous locataires, se plaignent de la situation et se garent en dehors de la cour. A partir du moment où ni le syndic, ni les copropriétaires, ni les autorités n’agissent, il me semble légitime que les locataires, qui font face à cette situation au jour le jour, s’interrogent quant au moyen de faire entendre leur voix. Il me semble peu fortuit de réduire une question de sécurité et de vie en communauté à un antagonisme entre copropriétaires qui se permettent de ne pas faire respecter le règlement et les locataires mécontents qui ont juste le droit de subir en silence (à l’exception de remarques à formuler en AG)…

De nombreux locataires quittent d'ailleurs la résidence depuis plusieurs mois et les logements restent vides. Peut-être que les copropriétaires s’intéresseront au sujet lorsqu’ils se rendront compte que les rendements locatifs ont chuté ? Croisons les doigts pour qu’il n’y ait pas de sinistre d’ici-là.

Bien à vous,

JB.

C'est tout à fait normal, il s'agit d'un canal prévu par une loi récente, à fin d'informer les propriétaires-bailleurs de problèmes dont ils n'auraient pas connaissance car n'habitant pas sur place. Ces remarques sont lues en fin de séance et ne peuvent pas faire l'objet d'un vote puisque ces points ne figurent évidemment pas à l'ordre du jour. Par la suite si un ou plusieurs propriétaires le jugent nécessaire, il leur appartient de faire mettre à l'ordre du jour de l'AG suivante les points en question. S'il y a urgence, ils doivent évidemment rassembler 20% des voix et demander au Syndic d'organiser une AGE.

Le chemin normal pour un locataire pour communiquer un problème est le suivant:
Locataire --> propriétaire --> Syndic

Les Syndics refusent souvent de discuter avec les locataires puisqu'aucun lien juridique n'existe entre eux!

Les premiers responsables de cette situation sont les résidents. Locataires et propriétaires confondus. Marcher 5 minutes vous semble une évidence. Est-ce aussi évident pour des personnes plus âgées, ou à mobilité réduite, pour les actes quotidiens d'une famille active ? Courses, enfants...

Il se peut que vous ayez raison. Je ne connais pas le contexte exact. La gestion de la sécurité revient au syndic, aux autorités et aux cp en priorité. C'est à eux de prendre les mesures qu'ils pensent être bonnes. Vous pouvez sensibiliser le syndic, les résidents, les cp et faire part de votre avis ou de vos craintes. Il ne revient pas selon moi à un locataire d'imposer ses vues ni le respect d'un règlement intérieur.

Dernière modification par rexou (07-07-2017 07:23:10)

Mais qui alors se gare dans votre cour? Et surtout que dit votre ROI (Règlement d'Ordre Intérieur) à ce sujet??

Lorsque vous avez signé votre bail, vous en avez reçu une copie puisque tant les locataires que les propriétaires doivent le respecter.

Le Syndic lui doit écrire aux bailleurs dont les locataires ne respecteraient le ROI.

Que dit votre ROI quant à cette cour?

Si il n'est pas mentionné dans votre ROI qu'il est interdit de se garer dans la cour, le Syndic est impuissant....

Maintenant si vous estimez que votre logement ne répond pas aux règles élémentaires de sécurité, vous pouvez aller à la commune. Ils enverront un enquêteur (ceux qui donnent des points pour permettre aux locataires d'obtenir un logement social)  et vous serez fixé.

Vous pensez bien que s'il y avait le moindre problème de sécurité, votre assureur aurait refusé de vous assurer (ou la prime serait devenue énorme vu le risque) et l'assureur de la copropriété aurait certainement fait de même depuis longtemps.

Or tant vous que la copropriété êtes toujours assuré.

Je comprends que certains bailleurs ont en marre d'entendre ou de lire de sempiternelles jérémiades de leur locataire et qu'ils confient la gestion de leur bien à un agent immobilier. Mais cela leur coûte très cher... Mais probablement que leur paix royale vaut ce prix!

Aucun problème? Panchito, au lieu de répondre des âneries, si vous vous inquiétiez de la problématique: la sécurité en cas d'incendie.

Les assureurs ne sont pas au courant des rapports des pompiers. C'est donc une fausse assurance que de se dire que l'immeuble est toujours assuré...

Quant à la réflexion sur les "jérémiades" d'un locataire qui se demande si sa vie est en danger dans un immeuble dont une minorité ne respecte pas les règles et impositions des pompiers, je la trouve particulièrement déplacée.

La sécurité est l'affaire de tous.

Trop d'incendies sont la conséquence d'un certain je-m'en-foutisme des gérants, occupants, squatteur pour parler de "jérémiades"
Trop de morts font suite à des incendies évitables par le respect de quelques mesures simples.