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Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

JulienB
Pimonaute
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Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi sommes locataires d’un appartement et, après avoir consulté diverses sources disponibles sur le net ainsi que les articles du Code Civil ayant trait à la copropriété, je serais reconnaissant si vous pouviez partager vos lumières sur notre expérience décrite ci-dessous.

Nous habitons dans un complexe de plus de 100 appartements disposés autour d’une cour commune. En septembre 2016, les sous-sols (caves et parkings) ont été fermés sur ordre du bourgmestre pour réaliser des travaux nécessaires pour des raisons de sécurité (non-conformité des installations anti-feu selon les pompiers). Depuis, la cour (terrain privé) est devenue un « parking sauvage » avec plus de 50 voitures tous les soirs, entrant et sortant via un passage unique et étroit relié à la route.

Or, le parking sur la cour est interdit par le règlement et notamment pour une raison de sécurité facilement perceptible : en cas de sinistre, il est impossible pour un camion de pompiers ou pour des ambulances de pénétrer et manœuvrer dans l’espace encombré de véhicules. D’ autres désagréments plus triviaux se sont ajoutés : altercation entre propriétaires de véhicules qui se bloquaient mutuellement le passage, bruits de moteur et de portes et halo des phares qui réveillent les enfants, etc.

Le syndic a rappelé aux occupants en novembre 2016 que le parking dans la cour était interdit et que la cour devait rester libre sur ordre des pompiers. Voyant que la situation n’évoluait pas suite à ce mail, nous avons écrit au syndic afin de connaître la position du CDC sur ce problème et s’enquérir du champ d’action du syndic afin de faire respecter le règlement, à fortiori si les pompiers ont demandé expressément de régulariser la situation. Le syndic nous a répondu par email que suite à une demande du CDC, l’accès à la cour serait fermé une fois que les parkings souterrains seraient rouverts mais pas avant.

Début 2017, suite à une annonce du syndic annonçant une AG et invitant les occupants à soumettre des commentaires par écrit, nous avons réitéré nos observations par email auprès des gérants du syndic, en insistant à nouveau sur le risque engendré par les voitures obstruant la cour. Nous n’avons jamais eu de retour de leur part. J’ai par ailleurs pris l’initiative d’appeler le service incendie de la commune afin d’avoir leur avis directement sur la situation. Le capitaine des pompiers a coupé court à la discussion, en précisant qu’il n’était pas de son ressort de répondre aux questions des occupants de l’immeuble et qu’il ne pouvait pas faire le travail du syndic.

En juin, un incendie s’est déclaré dans les souterrains un dimanche matin. Alors que l’ensemble du complexe a été évacué, les pompiers n’ont pas pu pénétrer dans la cour qui était, comme d’habitude depuis plus de 10 mois, encombrée de voitures. Fort heureusement, l’incendie a vite été maîtrisé via les caves mais une colonne de fumée se dégageait dans la cour via les conduits d’aération. L’autopompe est restée stationnée sur la route à l’extérieur du complexe, bloquant une ambulance qui était appelée pour porter des soins à un habitant intoxiqué par les fumées. Les ambulanciers sont entrés dans la cour en marchant, l’ambulance étant bloquée derrière le camion.

Cette « anecdote » aurait pu tourner à la catastrophe si le feu s’était propagé.

Ironie de la situation, le syndic a envoyé un email aux occupants suite à l’incendie, dénonçant avec un ton moralisateur, les occupants qui s’étaient garés dans la cour et avaient gêné les services de secours. Le syndic précise par ailleurs que «des travaux seront entamés prochainement afin de fermer l'accès à la cour. Une fois ce dispositif placé, plus aucun stationnement sauvage ne sera toléré ».

Est-il nécessaire de préciser que plus de 3 semaines plus tard, la cour est toujours un parking et qu’aucun travaux n’ont été entamés ni dans les caves ni dans la cour ?!

Je me pose plusieurs questions sur cette situation :
-    Quelle est la responsabilité du CDC quant à la volonté délibérée de ne pas fermer l’accès à la cour et donc de ne rien faire pour répondre aux exigences des pompiers ?
-    Quelle est la responsabilité du syndic qui n’a pas pris de mesure efficace pour tâcher de faire respecter le règlement alors que de nombreux occupants se sont plaint de la dégradation du confort et de l’ambiance au sein du complexe, en plus des risques de sécurité évoqués plus haut ?
-    N’est-ce pas le rôle du syndic de promouvoir les règles de sécurité au sein du complexe, et de rappeler les bonnes pratiques en usage auprès du CDC si besoin ?
-    Le syndic peut-il prendre des initiatives de « bonne gestion » afin de faire respecter le règlement et suivre les injonctions des pompiers, même si le CDC s’y oppose ?
-    N’ayant jamais eu de réponse du syndic suite à l’AG et suite aux positions du CDC,  puis-je « simplement » évoquer l’article 577-10 du Code Civil stipulant que Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires. Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

Il est est peut-être utile de préciser que nous ne connaissons pas le propriétaire de l'appartement, qui est sous gestion auprès d'une société immobilière qui ne semble pas impliquée dans le suivi de ce dossier. En tant que locataire ayant un accès limité à l’information, il est très frustrant de voir différentes parties se renvoyer la balle sans prendre de mesure pour remettre au centre des débats la sécurité des habitants. Je suis conscient que mon post est long mais je vous serais reconnaissant si vous pouviez m’aider à y voir un peu plus clair sur les rôles du CDC et du syndic. Il me semble en tout état de cause inacceptable de laisser continuer une telle situation où l’amateurisme semble prévaloir.

Merci d'avance.

Cordialement.

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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Luc a écrit :

Vous avez lu les trois articles du DH, vu les photos, ... ?

Non JulienB n'a jamais fourni de liens ni de photos.

Moi je n'ai vu que l'article que j'ai cité:Voir ici

Vous en avez trouvé d'autres?

Des photos, quelles photos?

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rexou
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

luc a écrit :
rexou a écrit :

@ Panchito :

Bien vu ! En effet, il s'agit manifestement du même intervenant dans les deux fils de discussion (je n'avais pas suivi le premier, période d'absence).
Après lecture, je propose de fusionner les différents pseudos utilisés pour n'en retenir qu'un... par exemple, je propose "Lemmerdeur". Etre Français n'autorise pas tout !

Luc disais "pour moi vous êtes crédible"... J'avais exprimé avec courtoisie une position plus réservée. A présent, mon opinion est faite.

@rexou

Vous avez lu les trois articles du DH, vu les photos, ... ?

Je maintiens ma position envers JulienB. En plus pas d'utilité, selon moi,  à fusionner ses deux alias.
.

Je n'ai pas lu les trois articles, j'ai suivi un lien vers un article de la DH, mais je retiens surtout le contenu du post précédent et l’immixtion d'un locataire dans des problèmes de propriétaire. L'histoire se répète, sous un autre pseudo. Je respecte votre position, Luc. Je ne la partage pas. Je ne corrige rien, sauf une faute de frappe ("disais"/disait). Je suis heureux que ce monsieur, quel que soit le pseudo retenu, soit loin de tout immeuble dans lequel j'ai un bien.


rexou

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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Rexou a écrit :

Je suis heureux que ce monsieur, quel que soit le pseudo retenu, soit loin de tout immeuble dans lequel j'ai un bien.

Moi itou!

Et si jamais j'avais choisi ce candidat, j'aurais bien vite mis mon bien en gestion locative dans une agence immobilière malgré la sévère ponction que cela représente sur mon loyer....

Dernière modification par panchito (10-07-2017 22:03:42)

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grmff
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Je vous trouve bien durs avec une personne qui essaie de vivre sans risquer de crâmer dans un immeuble auquel les pompiers n'ont pas accès.

La sécurité est un droit.


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rexou
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

grmff a écrit :

Je vous trouve bien durs avec une personne qui essaie de vivre sans risquer de crâmer dans un immeuble auquel les pompiers n'ont pas accès.

La sécurité est un droit.

Entièrement d'accord avec vous. Mais ce locataire serait le seul à réagir face au danger ? Police, pompiers, autorités communales, copropriétaires, syndic, et les autres locataires sont tous aveugles et inactifs ? Ce même locataire débat (sur le post précédent) des manques de l'entrepreneur qui a érigé l'immeuble... 10 ans plus tôt. Il s'incruste dans des domaines qui ne le concernent nullement... Il intervient sous différents pseudos... et disparaît brusquement après avoir enflammé les débats. La lecture de sa prose ne vous laisse pas une impression de malaise ?


rexou

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grmff
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Je ne suis pas 100% sûr que c'est la même personne. Et je m'en cogne.

Le vrai malaise, c'est que les locataires n'ont aucune possibilité légale simple de faire respecter leur sécurité la plus élémentaire. C'est d'une manière évidente un dysfonctionnement du "système". Et son post le dénonce sous forme de question. Il n'est plus là? Ben c'est qu'il a conclu qu'il n'aurait pas de réponse adéquate parce qu'il n'en existe pas.

Tout le reste n'est que dérive de forum.


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rexou
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

inconita a écrit :

D'après ce que nous avons compris, la résidence qui a bientôt 10 ans n'a jamais été aux normes.
Le syndicat initial étant en lien avec le constructeur et n'a rien fait faire.
Il y a eu changement de syndic l'année dernière, qui eux ont fait venir les pompiers pour vérifier la conformité (il y a l'air d'avoir des défauts de fabrication, certains murs sont fissurés alors que le bâtiment n'est pas si vieux...)
Suite à leur visite, ce sont les pompiers qui ont décidé de la fermeture du sous-sol.
Le syndic et le propriétaire n'ont proposé aucune solution. Il y a seulement eu un mot en bas de l'immeuble disant que le sous sol était interdit d'accès et pour une durée d'au moins un mois et qu'on devait sortir tout ce dont on avait besoin de notre cave.
Merci!

inconita a écrit :

Un procès est en cours des propriétaires face au constructeur pour toutes les malfaçons.
Une AG est prévue en février pour essayer de trouver un accord avec le constructeur pour au moins prendre en charge les travaux du parking rapidement, travaux qui en soit ne sont pas trop lourd (portes coupe feu et un peu de ventilation), d'autres travaux (vraiment) bien plus importants sont à prévoir pour les prochaines années.

En attendant, nous avons fait l'étape de demander avec courtoisie à notre bailleur une réduction de loyer et il nous a été proposé de le descendre de 60€, ce qui est le prix du parking en tant normal mais sans compter ni la cave ni les inconvénients (bébé qui ne marche pas, courses...). Hors la rue où selon les heures il est très difficile de trouver une place, la solution proposée par la commune est le parking de la gare à 500m qui est à 66.50/mois et inaccessible en poussette.

Savez vous ce qui se passe si l'on ne trouve pas d'accord? Quelle est la législation à ce propos? Est-il possible de bloquer le loyer tant que l'on ne trouve pas d'accord?
Nous avons été patients jusque là en pensant que ça ne durerait pas et avons payé nos loyers complets depuis septembre. Une fois un accord trouvé sur le montant, est-il possible de "récupérer" les frais pour l'absence de jouissance des cave et parking sur cette durée?

inconita a écrit :

Nous posons nos questions ici pour être en accord avec la loi et nous avons trouvé notre réponse (pas par vous).
Ce que vous n'avez pas semblé prendre en compte c'est de vous dire que si vous perdez un bien que vous continuer de payer pour ce bien... Est-ce nomal? (dans notre cas le parking ET la cave de 10m3 que vous semblez vouloir ignorer).
Il ne s'agit pas de mendier un rabais mais de réévaluer au plus juste le loyer ce qui est juste (frais de parking privé plus garde-meuble ça coûte).
La pratique que vous jugez admise n'est pas légale en France et c'est pour cela que nous cherchions à nous renseigner sur la législation Belge.
Il y a, 80 voitures de la résidence sans parking, il n'y a évidemment plus de place dans tous le quartier...
2eme chose le bailleur a caché les mal-façons pendant 10 ans, et après le changement de syndic (qui était le bailleur) l'audit des pompiers jusque là caché, a été connu : le parking et les caves ont dû être fermés immédiatement.
Nous sommes à notre 2ème année de contrat, et théoriquement partir c'est céder 2 mois de loyer.

Votre insistance à dire "vous devriez être contente" m'étonne en effet, si vous preniez un parking privé et un garde meuble et que votre fournisseur vous dit que vos places sont inaccessibles car en réparation? Qu'est-ce que vous faite, vous payez docilement le même forfait? ne chercheriez vous pas à obtenir une compensation?
Il vous propose en geste commerciale de ne plus payer le parking mais de continuer à payer le garde-meuble pour rien car lui aussi est inaccessible. Vous vous estimez comment? le client le plus chanceux du monde de payer une société pour du vent?
Votre solution de partir implique qu'il garde 2 mois de location multipliés par 10 (et oui 2 loyer c'est beaucoup), vous concluez quoi?
C'est à prendre ou à laisser mais j'ai quand même beaucoup de chance d'avoir trouver une société si honnête?

Je pense au contraire que vous négocierez dur. C'est une mentalité normal pour un client rien de plus.
Il est toutefois clair qu'ici vous vous placez en tant qu'agence/proprio et donc ne regardez les choses qu'à votre avantage de vendeur et avec un certain mépris du client (tenez prenez vos 60€ qui ne couvre même pas la perte d'1 bien sur 2, ne revenez pas sinon je m'énerve et estimez vous heureuse au revoir).
C'est simple à vous lire, c'est au client de se demander s'il fait preuve de bon sens.
C'est plus une posture commerciale que la recherche d'une solution juste et légale mais je ne vous en veux pas car je comprends le point de vue de gens comme vous.
Et ceci donne un éclairage sur vos probables pratiques dans votre vie professionnelle.

Je poursuivrai plutôt sur un forum dédié à la protection des consommateurs.
Vous pouvez clore le fil j'ai les réponses dont j'ai besoin.

Et ceci à la base pour demander une réduction de loyer pour indisponibilité d'un parking et d'une cave. ET cave ! Frais de garde-meuble et de parking privé...

Désolé Grmff, mais la découverte de cette prose me conforte dans l'impression que m'avait déjà inspiré le second post sous un autre pseudo.  Mais chacun est libre d'avoir une autre opinion bien sur.


rexou

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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Grmff a écrit :

Je vous trouve bien durs avec une personne qui essaie de vivre sans risquer de crâmer dans un immeuble auquel les pompiers n'ont pas accès.

En êtes-vous bien sur?

Vous avez vu la photo qui émaille l'article de la DH? Le bâtiment longe la route.

Je doute très fort que les pompiers n'y aient pas accès.

JulienB n'a pas joint de plan, ni de photo qui étayent sa thèse.

Si cétait le cas, les journalistes de la DH l'auraient certainement signalé!!

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grmff
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Je répète: vous avez fait une supposition, mais on n'est pas sûr que ce soit la bonne. Et, moi en tout cas, je m'en cogne. Les attaques "ad hominem" sur les nouveaux intervenants basées sur des suppositions ne font pas avancer la question. (contre les anciens, vous pouvez... c'est souvent mérité)

Vivre en sécurité ne devrait pas être si compliqué, un point c'est tout.


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luc
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

snip_20170711054733.jpg
Fact: photo d'en haut de l'immeuble en question (à confirmer par JulienB)
Extrait Google Maps sur base de l'adresse donné dans un article de la DH.

Dernière modification par luc (11-07-2017 05:59:36)


Cordialement,

Luc

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ickx
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Bonjour, je ne comprends pas les interventions de Panchito et Rexou sur ce sujet et je ne vois pas ce que Julien pourrait nous dire davantage en revanche je recherche (toujours) le fondement juridique au règlement du sujet qu'il a posé sur notre forum d'experts.

Je pensais que les occupants de la résidence peuvent solliciter la Police de la même manière pour un véhicule ou une personne "indésirable". Cela fonctionne pour faire déguerpir un  indésirable et à tout le moins, l'inspecteur de Police m'a confirmé le pouvoir de Police pour prévenir le proprio du véhicule indésirable. ( cfr mon précédent message).

Toutefois, la base juridique de l'action quelle est-elle Panchito ? Rexou ?

Je pensais à l'empiètement sur la propriété d'autrui mais je ne trouve pas la réponse...

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grmff
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

L'action de la police dépend uniquement du bon vouloir du policier en question. Sur un terrain privé, il n'a pas le pouvoir de faire évacuer les véhicules.

A mon sens, seul le bourgmestre peut prendre cette décision pour des raisons de sécurité. Si c'est bien l'immeuble de l'article de journal, avec un bourgmestre qui s'offusque parce que les pompiers ne l'ont pas réveillé le jour de l'incident, il faut lui écrire en lui expliquant la situation, et lui dire que s'il veut ne pas être réveillé avec des morts sur la conscience, il ferait bien d'agir.


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rexou
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

grmff a écrit :

L'action de la police dépend uniquement du bon vouloir du policier en question. Sur un terrain privé, il n'a pas le pouvoir de faire évacuer les véhicules.

A mon sens, seul le bourgmestre peut prendre cette décision pour des raisons de sécurité. Si c'est bien l'immeuble de l'article de journal, avec un bourgmestre qui s'offusque parce que les pompiers ne l'ont pas réveillé le jour de l'incident, il faut lui écrire en lui expliquant la situation, et lui dire que s'il veut ne pas être réveillé avec des morts sur la conscience, il ferait bien d'agir.

D'accord, mais ne pensez-vous pas que les pompiers ont déjà remis un rapport pour signaler l'existence d'une situation à risque si celle ci est avérée ?
Encore une fois, il est difficile de croire que tout le monde, cp, syndic, police, pompiers, bourgmestre... reste inactif
Dès lors plusieurs options possibles :
1. Il existe une situation à risques et tous les intervenants professionnels concernés sont aveugles et passifs
2. Ce que nous décrit JulienB n'est pas vraiment conforme à la situation objective.
3. ... ?


rexou

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grmff
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Je pencherais sans aucune hésitation pour l'aveuglement du système ave  rejet des responsabilités une fois que l'accident aura eu lieu.

Qu'il n'y ait aucun suivi sur les avis des pompiers est hélas une réalité.

J'ai le souvenir d'un rapport pompier tellement vieux que le papier pelure était illisible. L'encre s'était dissoute...


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rexou
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

grmff a écrit :

Je pencherais sans aucune hésitation pour l'aveuglement du système ave  rejet des responsabilités une fois que l'accident aura eu lieu.

Qu'il n'y ait aucun suivi sur les avis des pompiers est hélas une réalité.

J'ai le souvenir d'un rapport pompier tellement vieux que le papier pelure était illisible. L'encre s'était dissoute...

C'est vrai, cela peut arriver, et cela s'est déjà produit dans le passé.  Mais dans le cas présent, un récent sinistre a attiré l'attention des différents intevenants et ils sont donc particulièrement sensibilisés. Pompiers et autorités, mais aussi syndic et cp.
la responsabilité du syndic est réelle et les cp sont conscients de la réalité de la situation...
Mais quelle est cette réalité objective ?


rexou

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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Rexou a écrit :

Encore une fois, il est difficile de croire que tout le monde, cp, syndic, police, pompiers, bourgmestre... reste inactif

Non justement, tout le monde a agi, nous savons:
1/ Suite à un rapport des pompiers, le bourgmestre a fermé les sous-sols pour non conformité (action des pompiers + action du borgmestre)
2/ Le Syndic a placé des panneaux "interdiction de stationner" dans la cour pour faire respecter le ROI
3/ Les copropriétaires ont fait un procès au promoteur pour malfaçons
4/ Le Syndic a organisé une AG dont l'un des points à l'ODJ est le financement des travaux. Une des possibilités étant de terminer le procès par un règlement à l’amiable si le promoteur accepte de financer les travaux


Que vous faire de plus??

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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Je pense que tout le monde a agi dans les limite de son pouvoir.

La mise en danger résulte du fait de quelques sombres crétins parfaitement inconscients qui, par pure fainéantise, se moquent éperduement du ROI en garant leur véhicule sur une cour intérieure, alors que la structure n'était certainement pas prévue pour soutenir un tel poids et de plus, bloquent ainsi le passage à tout type de véhicule prioritaire.

En fait, probablement, pour ne pas trop pénaliser les résidents, le bourgmestre n'avait fermé que les sous-sols.

C'était sans compter la bêtise humaine....

S'il est averti du comportement totalement stupide et irresponsable de certains résidents, il ne lui restera plus qu'à fermer toute la résidence, mettant dehors une centaine de familles....

Là on ne pourra plus lui reprocher de ne pas avoir pris toutes les mesures préventives.

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luc

ickx
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Il existe une situation à risques et pourquoi tous les intervenants professionnels concernés sont aveugles et passifs ?
1. parce que l'immeuble en copropriété "forcée" est régit par le droit  "d'ordre privé" ?
2. parce que c'est la responsabilité de l'ACP gardienne qui est concernée au premier chef et pas celle des intervenants ?
3. parce que Julien s'inquiète pour rien tout va très bien ?
4. parce que les 250 résidents de l'immeuble n'ont pas compris qu'il leur appartient de s'auto-gérer pour gérer leur affaire eux-mêmes ?

Une 'tite question : si cette loi n'était pas d'ordre privé mais d'ordre public comme c'est le cas dans d'autres pays cela permettrait-il plus facilement à la Police d'aider à trouver les proprios de ces véhicules " sombres crétins parfaitement inconscients qui, par pure fainéantise, se moquent éperduement du ROI en garant leur véhicule sur une cour intérieure, alors que la structure n'était certainement pas prévue pour soutenir un tel poids et de plus, bloquent ainsi le passage à tout type de véhicule prioritaire." (sic)

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luc
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

ickx a écrit :

Il existe une situation à risques et pourquoi tous les intervenants professionnels concernés sont aveugles et passifs ?
1. parce que l'immeuble en copropriété "forcée" est régit par le droit  "d'ordre privé" ?
2. parce que c'est la responsabilité de l'ACP gardienne qui est concernée au premier chef et pas celle des intervenants ?
3. parce que Julien s'inquiète pour rien tout va très bien ?
4. parce que les 250 résidents de l'immeuble n'ont pas compris qu'il leur appartient de s'auto-gérer pour gérer leur affaire eux-mêmes ?

Une 'tite question : si cette loi n'était pas d'ordre privé mais d'ordre public comme c'est le cas dans d'autres pays cela permettrait-il plus facilement à la Police d'aider à trouver les proprios de ces véhicules " sombres crétins parfaitement inconscients qui, par pure fainéantise, se moquent éperduement du ROI en garant leur véhicule sur une cour intérieure, alors que la structure n'était certainement pas prévue pour soutenir un tel poids et de plus, bloquent ainsi le passage à tout type de véhicule prioritaire." (sic)

Non, en me basant sur le cas analogue de mon ACP Bruxelloise. Que tous les dispositions soient d'ordre public ou non n'a pas d'influence finale. La pratique en France le démontre.

Le problème réel, me basant sur mon expérience (différents ACP Bruxelloises et Gantoises), est la position "curative" et pas "repressive" du Procureur en cas de fautes urbanistiques (et analogues). La problématique n'a/avait pas une priorité, ni en Belgique ni en GB.

Mon ACP en est déja dans le contexte du permis d'environnement 2007 à deux amendes administratives (NON communiqués à l'AG) et une 5ème mise en demeure après PV et à son 3ème jugement concernant sa comptabilité. Le problème de la comptabilité (en pratique seulement accessible depuis 2012 au "pouvoir en place") est le fait que depuis 2003 l'AG permet que le syndic ne donne pas accès aux documents "essentiels" de l'ACP. 

Il faut comme propriétaire dans une indivision suivre une voie très trés lente. La voie d'un résident non-CP est en pratique un peu moins lente.

Hier (11/07) j'ai finalement pu déposer ma demande chez le JP pour la nomination d'un syndic "ad hoc" avec la mission d'un administrateur provisoire. Ceci afin d'exécuter les jugements et permis d'urbanisme/environnement incomplètement ou non exécutés depuis 2007. J'avertis d'avance qu'une demande de ce type ne se fait pas légèrement (peu de jurisprudence).

Dans le contexte du sujet je crois que le problème structurel est décrit par la sociologie de groupe. Un article de synthèse, traitant cette problématique sera mis sur mon Blog avant la fin de ce mois.

Ce que je peux mettre sur ce forum le sera dans le cadre d'un sujet informatif " Règles de sécurité non respectées - négligence de l'AG?", qui montrera concrètement pourquoi je ne suis pas d'accord pour que le sujet initial suggère qu'il y a un problème structurel du coté du syndic ET l'IPI.

Dans mon cas l'IPI a réagi avec les instruments qu'elle a à ce moment. Il y a certes des abus par certains syndics, qui profitent de la situation. L'IPI a retiré (ou pas donné) leur aggrégation depuis 2015 à 2 gérants. Celui du 3ème stagiaire est en enquête, ainsi que probablement celui de son maître de stage, le 4ème gérant. L'AR du 15.03.2017 (inscription du syndic de l'ACP) règle la problématique de ce dernier.

Mais le problème structurel se situe selon moi essentiellement du coté du propriétaire/AG. Pour cela voir plus tard l'autre post (à venir).

Dernière modification par luc (12-07-2017 07:30:50)


Cordialement,

Luc

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ickx
Pimonaute bavard
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Luc a écrit :

le problème structurel est décrit par la sociologie de groupe.

Dans cette situation , je ne le crois pas pour deux raisons :

1. Les 100 copropriétaires se connaissent rarement les uns et les autres car rares sont les syndics qui communiquent les adresses de contact des copropriétaires. Une ACP n'est pas une cousinade familiale et l'unique lien légal entre les membres du groupe c'est 2heures par an durant  la réunion de l'organe où les copropriétaires sont anonymes puisqu'à ma connaissance on ne fait pas un tour de table de présentation des uns aux autres.

2. les locataires sont également dans l'ignorance et n'ont aucun moyen de savoir qui est copropriétaire ou locataire ou invité car  ce n'est pas écrit sur le front des gens

Il n'y a donc pas un "groupe" réel à qui il serait possible d'imputer un problème structurel de défaut d'initiative.

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