Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic? (Page 2) / Copropriétés forcées / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

JulienB
Pimonaute
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Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi sommes locataires d’un appartement et, après avoir consulté diverses sources disponibles sur le net ainsi que les articles du Code Civil ayant trait à la copropriété, je serais reconnaissant si vous pouviez partager vos lumières sur notre expérience décrite ci-dessous.

Nous habitons dans un complexe de plus de 100 appartements disposés autour d’une cour commune. En septembre 2016, les sous-sols (caves et parkings) ont été fermés sur ordre du bourgmestre pour réaliser des travaux nécessaires pour des raisons de sécurité (non-conformité des installations anti-feu selon les pompiers). Depuis, la cour (terrain privé) est devenue un « parking sauvage » avec plus de 50 voitures tous les soirs, entrant et sortant via un passage unique et étroit relié à la route.

Or, le parking sur la cour est interdit par le règlement et notamment pour une raison de sécurité facilement perceptible : en cas de sinistre, il est impossible pour un camion de pompiers ou pour des ambulances de pénétrer et manœuvrer dans l’espace encombré de véhicules. D’ autres désagréments plus triviaux se sont ajoutés : altercation entre propriétaires de véhicules qui se bloquaient mutuellement le passage, bruits de moteur et de portes et halo des phares qui réveillent les enfants, etc.

Le syndic a rappelé aux occupants en novembre 2016 que le parking dans la cour était interdit et que la cour devait rester libre sur ordre des pompiers. Voyant que la situation n’évoluait pas suite à ce mail, nous avons écrit au syndic afin de connaître la position du CDC sur ce problème et s’enquérir du champ d’action du syndic afin de faire respecter le règlement, à fortiori si les pompiers ont demandé expressément de régulariser la situation. Le syndic nous a répondu par email que suite à une demande du CDC, l’accès à la cour serait fermé une fois que les parkings souterrains seraient rouverts mais pas avant.

Début 2017, suite à une annonce du syndic annonçant une AG et invitant les occupants à soumettre des commentaires par écrit, nous avons réitéré nos observations par email auprès des gérants du syndic, en insistant à nouveau sur le risque engendré par les voitures obstruant la cour. Nous n’avons jamais eu de retour de leur part. J’ai par ailleurs pris l’initiative d’appeler le service incendie de la commune afin d’avoir leur avis directement sur la situation. Le capitaine des pompiers a coupé court à la discussion, en précisant qu’il n’était pas de son ressort de répondre aux questions des occupants de l’immeuble et qu’il ne pouvait pas faire le travail du syndic.

En juin, un incendie s’est déclaré dans les souterrains un dimanche matin. Alors que l’ensemble du complexe a été évacué, les pompiers n’ont pas pu pénétrer dans la cour qui était, comme d’habitude depuis plus de 10 mois, encombrée de voitures. Fort heureusement, l’incendie a vite été maîtrisé via les caves mais une colonne de fumée se dégageait dans la cour via les conduits d’aération. L’autopompe est restée stationnée sur la route à l’extérieur du complexe, bloquant une ambulance qui était appelée pour porter des soins à un habitant intoxiqué par les fumées. Les ambulanciers sont entrés dans la cour en marchant, l’ambulance étant bloquée derrière le camion.

Cette « anecdote » aurait pu tourner à la catastrophe si le feu s’était propagé.

Ironie de la situation, le syndic a envoyé un email aux occupants suite à l’incendie, dénonçant avec un ton moralisateur, les occupants qui s’étaient garés dans la cour et avaient gêné les services de secours. Le syndic précise par ailleurs que «des travaux seront entamés prochainement afin de fermer l'accès à la cour. Une fois ce dispositif placé, plus aucun stationnement sauvage ne sera toléré ».

Est-il nécessaire de préciser que plus de 3 semaines plus tard, la cour est toujours un parking et qu’aucun travaux n’ont été entamés ni dans les caves ni dans la cour ?!

Je me pose plusieurs questions sur cette situation :
-    Quelle est la responsabilité du CDC quant à la volonté délibérée de ne pas fermer l’accès à la cour et donc de ne rien faire pour répondre aux exigences des pompiers ?
-    Quelle est la responsabilité du syndic qui n’a pas pris de mesure efficace pour tâcher de faire respecter le règlement alors que de nombreux occupants se sont plaint de la dégradation du confort et de l’ambiance au sein du complexe, en plus des risques de sécurité évoqués plus haut ?
-    N’est-ce pas le rôle du syndic de promouvoir les règles de sécurité au sein du complexe, et de rappeler les bonnes pratiques en usage auprès du CDC si besoin ?
-    Le syndic peut-il prendre des initiatives de « bonne gestion » afin de faire respecter le règlement et suivre les injonctions des pompiers, même si le CDC s’y oppose ?
-    N’ayant jamais eu de réponse du syndic suite à l’AG et suite aux positions du CDC,  puis-je « simplement » évoquer l’article 577-10 du Code Civil stipulant que Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires. Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

Il est est peut-être utile de préciser que nous ne connaissons pas le propriétaire de l'appartement, qui est sous gestion auprès d'une société immobilière qui ne semble pas impliquée dans le suivi de ce dossier. En tant que locataire ayant un accès limité à l’information, il est très frustrant de voir différentes parties se renvoyer la balle sans prendre de mesure pour remettre au centre des débats la sécurité des habitants. Je suis conscient que mon post est long mais je vous serais reconnaissant si vous pouviez m’aider à y voir un peu plus clair sur les rôles du CDC et du syndic. Il me semble en tout état de cause inacceptable de laisser continuer une telle situation où l’amateurisme semble prévaloir.

Merci d'avance.

Cordialement.

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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Grmff a écrit :

La sécurité est l'affaire de tous.

Trop d'incendies sont la conséquence d'un certain je-m'en-foutisme des gérants, occupants, squatteur pour parler de "jérémiades"
Trop de morts font suite à des incendies évitables par le respect de quelques mesures simples.

Je suis évidemment d'accord avec vous.

Reste que tant qu'on ne connaît pas les points qui ont figuré à l'ODJ des dernières AG ni les décisions prises, on ne peut certainement pas parler de je-m'en-foutisme.

D'après JulienB, seuls les occupants se plaignent.

Je me demande d'ailleurs pourquoi il ne parle qu'à des locataires alors que n'importe quel propriétaire pourrait le renseigner quant aux décisions prises en AG à ce sujet.

Et pourquoi il ne va pas consulter le registre des décisions prises en AG.

Cela pourrait donner un tout autre éclairage.

Tant qu'on ne les connaît pas, on discute dans le vide....

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ickx
Pimonaute bavard
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Rexou a écrit :

Les premiers responsables de cette situation sont les résidents. Locataires et propriétaires confondus

je suis tout à fait d'accord : les personnes concernées ce sont les résidents Locataires et propriétaires qui y vivent au quotidien ( le syndic n'habite pas à cette adresse).  Leur statut juridique n'est pas de la première importance pour la problématique nécessitant d'inventer un mode de fonctionnement en bonne intelligence collective à l'échelle d'un batiment de taille moyenne en Belgique pays calme et civilisé à 50° de Latitude nord sur notre planète terre.

Au fait qu'en pense l'agent de quartier de Police représentant l'autorité garante de l'Ordre Public à cette adresse ?

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Francis
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Ma position serait la suivante:
écrire, par recommandé au propriétaire, par l'entremise de l'agence immobilière qui gère, pour l'informer du problème et des désagréments et risques qui sont générés par cela.  éventuellement mettre un peu de pression et de menace.  Le but est bien sur de pousser le propriétaire à agir auprès du syndic/CDC/AG !
Consulter l'administration communale, de préférence directement le bourgmestre, idem à la police pour les informer du problème de sécurité mais aussi de la perturbation de l'ordre public !
Enfin, informer votre propre compagnie d'assurance, ce qui peut les inciter à agir auprès de l'assureur de la copropriété !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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grmff
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Ecrire au bourgmestre est une bonne idée une fois que syndic, pompier, cdc et propriétaire l'ont envoyé sur les roses.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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ickx
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Bonsoir Julien,

As-tu vu  l'agent de quartier de Police représentant l'autorité garante de l'Ordre Public à cette adresse ?

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JulienB
Pimonaute
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Bonsoir,

Encore merci à tous pour vos remarques et suggestions.

J’y vois en tout cas désormais beaucoup plus clair quant aux moyens dont je dispose pour tâcher de faire respecter le règlement, même si je m’expose au risque de passer pour un locataire frustré dont les jérémiades importunent les copropriétaires…;-)

Quelques réponses en vrac :

Panchito
« Mais qui alors se gare dans votre cour? Et surtout que dit votre ROI (Règlement d'Ordre Intérieur) à ce sujet?? »

==> Les c.50 voitures garées tous les jours dans la cour sont une minorité par rapport aux 250 habitants du complexe.  Je ne tiens pas un relevé journalier des plaques d’immatriculation pour vous donner une répartition exacte entre locataires et propriétaires mais il y a des deux.
Pour être tout à fait exact, il y a même des riverains qui n’ont pas de garage et profitent de la situation pour venir se garer dans la cour

==> Le ROI est clair à ce sujet : le parking dans la cour est interdit, sans aucune interprétation possible. Je pensais avoir été clair à ce sujet dans mes deux messages précédent, au temps pour moi. 

« Si il n'est pas mentionné dans votre ROI qu'il est interdit de se garer dans la cour, le Syndic est impuissant.... »

==> Voir plus haut, c’est dans le ROI.

« OK donc vous et tous les autres occupants n'avez en fait aucun problème! »
« Devoir seulement marcher 5 minutes est une chance incroyable !! »

==> Soit vous tâchez de manier l’ironie et cela m’échappe,  soit vous n’avez pas compris la problématique centrale de mon message : la sécurité au sein du bâtiment. Je n’ai effectivement aucun problème à marcher 5 minutes.

« D'après JulienB, seuls les occupants se plaignent. »
==> Je n’ai jamais écrit cela. D’autre part, j’imagine mal un « non occupant » se plaindre de la situation puisqu’il n’y est pas confronté au jour le jour !

« Je me demande d'ailleurs pourquoi il ne parle qu'à des locataires alors que n'importe quel propriétaire pourrait le renseigner quant aux décisions prises en AG à ce sujet. »
   
==> Je ne parle qu’à des locataires car je ne connais que des locataires ! Tous les appartements de mon bloc sont occupés par des locataires.
D’autre part, j’ai la chance d’avoir un métier passionnant mais très exigeant qui m’occupe plus de 70 heures par semaine. Je n’ai malheureusement pas le loisir de socialiser avec l’ensemble du voisinage et récolter les avis des uns et des autres. L’ambiance est par ailleurs assez mauvaise au sein du complexe depuis l’été dernier et n’incite pas à faire du porte à porte le week-end.

« Et pourquoi il ne va pas consulter le registre des décisions prises en AG. »

==> Vous avez entièrement raison, à la lumière des commentaires de ce forum, j’aurais dû consulter le registre depuis longtemps. Le syndic est ouvert en semaine jusque 17h00. Je ne quitte jamais le bureau avant 21h ; j’ai pris 5 jours de congé depuis août 2016 afin de passer une semaine à l’étranger. Je vais contacter le syndic pour savoir s’il existe une visite possible le week-end, si pas je dois attendre mes congés en août.

Rexou :

"Les premiers responsables de cette situation sont les résidents. Locataires et propriétaires confondus."
==> On est tout à fait d’accord. Si mes propos suggèrent un clivage propriétaires vs. locataire, ce n’est pas intentionnel. Je dénonce un manque de civisme en général, pas d’un groupe en particulier.

"Marcher 5 minutes vous semble une évidence. Est-ce aussi évident pour des personnes plus âgées, ou à mobilité réduite, pour les actes quotidiens d'une famille active ? Courses, enfants..."
==> Figurez-vous que je fais également des courses et que j’élève une petite fille de 6 ans. Des places pour personnes handicapées se situent sur la rue et je suggérais dans mon post d’en augmenter le nombre, concomitamment à la fermeture de la cour. Par ailleurs, les voitures mal garées bloquent les rampes d’accès aux entrées du bâtiments aux personnes à mobilité réduite. Il serait régulièrement impossible pour une personne en chaise roulante d’entrer dans mon bâtiment.

« Il ne revient pas selon moi à un locataire d'imposer ses vues ni le respect d'un règlement intérieur. »

Je respecte votre avis mais j’estime avoir le droit de demander à ce qu’un règlement soit respecté. Je suis rassuré de lire que luc, grmff, ickx ou Francis semblent comprendre le sens de ma démarche.

Ickx

« As-tu vu  l'agent de quartier de Police représentant l'autorité garante de l'Ordre Public à cette adresse ? »
==> Non, j’ai été refroidi après l’appel aux pompiers où l’on m’a fait comprendre que je n’avais pas droit à de l’info en tant que locataire et où on m’a raccroché au nez. Merci pour le conseil, cela semble en effet un moyen d’avoir un avis externe sur la situation.

Excellent week-end à tous,

JB

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rexou
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Je comprends la démarche dans le sens où la sécurité peut ne plus être assurée. Mais si les pompiers vous raccrochent au nez, et semblent ne pas se plaindre de la situation, il me semble légitime de croire que la situation n'est pas catastrophique.

Pour le reste, il existe un ROI qui semble avoir été adapté provisoirement pour des simples raisons pratiques. Si comme vous le dites, des riverains non résidents utilisent aussi ce parking, j'en déduis, sans surprise, qu'il existe de réelles difficultés à se garer à proximité. La situation est provisoire durant le temps nécessaire aux travaux dans les garages.

Il devrait être possible de baliser ce parking provisoire afin de ne pas faire obstacle au passage d'un véhicule de secours. Il me semble aussi, si le parking n'est pas fermé, que la police est habilitée à verbaliser/dépanner les véhicules qui seraient une gène pour les secours...

Mais vote première démarche, si vous tenez à intervenir devrait s'adresser au représentant de votre propriétaire. C'est aux cp que le syndic rend des comptes...


rexou

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JulienB
Pimonaute
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Rexou, voici un extrait du dernier mail envoyé par le syndic à l'ensemble de la communauté, en date du 21 juin 2017, suite à l'incendie dans les caves.

Pour rappel, l'ensemble du complexe a été réveillé à 5h20 du matin par l'alarme incendie, une épaisse colonne de fumée sortant de l'aération des caves au milieu de la cour et le camion pompier bloqué sur la rue, bloquant ultérieurement une ambulance venue porter des soins à un habitant intoxiqué par les fumées.

"   Aucune voiture ne peut stationner dans la cour intérieure. Les opérations des pompiers ont été compliquées par la présence de nombreux véhicules dans la cour. Si l'incendie avait pris une autre configuration, les conséquences auraient pu être dramatiques car les pompiers n'auraient pas pu atteindre certaines parties des bâtiments. De plus, la cour intérieure n’est pas conçue (stabilité) pour accueillir des dizaines de voitures. Des panneaux interdisant le stationnement dans la cour avaient été placés mais rapidement certains habitants ont décidé de ne pas respecter les consignes. Nous sommes conscients que stationner dans la rue devient compliqué mais cette argument ne peut pas mettre en danger la vie de plus de 250 personnes.

La police prend cet incident très au sérieux. Une enquête a été ouverte et des experts judiciaires sont intervenus.

Cet incident s'est bien terminé, nous avons eu de la chance. Mais les conséquences auraient pu être dramatiques !"

Le syndic parle de "chance" et de conséquences qui auraient pu être dramatiques. Sans blague? Commenceraient-ils enfin à comprendre ce que j'ai formulé par écrit en octobre 2016, bravo!   

Sans avoir consulté le registre, il me semble évident que le ROI n'a pas été modifié sinon le syndic n'aurait pas envoyé ce mail il y a 3 semaines. Vous doutez toujours du contraire? Je répète une énième fois, je dénonce une situation où le danger est identifié depuis un an, où des injonctions sont formulées et où aucune mesure concrète n'est prise pour faire respecter ce règlement.  Je ne veux pas me résoudre à pâtir d'une situation anormale et dangereuse, sous prétexte que mon seul droit se limite à écrire quelques mots à un syndic qui les lira en AG et qui ne me répondra jamais. Je ne comprends juste pas qu'il soit possible de ne pas faire respecter un règlement, en toute impunité pendant un an.

Le terrain étant privé, j'ai cru comprendre que le champ d'intervention de la police est limité. Quoi qu'il en soit, j'irai les consulter directement.

"Il devrait être possible de baliser ce parking provisoire afin de ne pas faire obstacle au passage d'un véhicule de secours. "
==> Certes. C'est une bonne idée mais qui ne marche pas en pratique. Qui doit donc placer des cônes tous les jours dans la cour?! Des panneaux d'interdiction de se garer sont régulièrement placés mais ne sont jamais respectés. Des cônes sont placés en amont de déménagements mais sont déplacés et des voitures s'y garent.

Mais si les pompiers vous raccrochent au nez, et semblent ne pas se plaindre de la situation, il me semble légitime de croire que la situation n'est pas catastrophique.

==> Le capitaine des pompiers a coupé court quand j'ai annoncé le nom de la résidence. Il m'a dit qu'il en avait marre d'entendre les plaintes des résidents (j'en déduis: au sujet du parking fermé) et je n'ai pas eu le temps de lui demander si les pompiers cautionnaient ou non le parking dans la cour.

Si comme vous le dites, des riverains non résidents utilisent aussi ce parking, j'en déduis, sans surprise, qu'il existe de réelles difficultés à se garer à proximité

==> Evidemment qu'il existe des difficultés à se garer dans un rayon de 200 mètres. Pour les habitants des maisons juste en face de la résidence qui n'ont pas de garage et qui avaient quoi qu'il arrive des difficultés à se garer juste en face de chez eux, c'est une aubaine de venir squatter la cour en face.

Quoi qu'il en soit, je pense que le débat (qui ne devrait pas en être un, on parle de la sécurité de 250 personnes) commence à tourner en rond. Je remercie encore les intervenants qui m'ont guidé dans ma démarche et ne souhaite à personne d'être réveillé un dimanche matin par un incendie :-)

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ickx
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

ickx a écrit :

"Il devrait être possible de baliser ce parking provisoire afin de ne pas faire obstacle au passage d'un véhicule de secours. "
==> Certes. C'est une bonne idée mais qui ne marche pas en pratique. Qui doit donc placer des cônes tous les jours dans la cour?! Des panneaux d'interdiction de se garer sont régulièrement placés mais ne sont jamais respectés. Des cônes sont placés en amont de déménagements mais sont déplacés et des voitures s'y garent.

concrètement parlant :

- la commune de la résidence dispose de barrières lui permettant de prendre une disposition d'urgence pour éviter un péril.

-  ajouter du scotch " jaune et noir"  ou "police".....

Question :

que dit le Bourgmestre au sujet du dispositif sur les lieux qui manque pour empêcher les stationnements anarchiques interdits pour assurer la sécurité des résidents ?

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ickx
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Julien a écrit :

"   Aucune voiture ne peut stationner dans la cour intérieure. Les opérations des pompiers ont été compliquées par la présence de nombreux véhicules dans la cour. Si l'incendie avait pris une autre configuration, les conséquences auraient pu être dramatiques car les pompiers n'auraient pas pu atteindre certaines parties des bâtiments. De plus, la cour intérieure n’est pas conçue (stabilité) pour accueillir des dizaines de voitures.

.......................................Pour les habitants des maisons juste en face de la résidence qui n'ont pas de garage et qui avaient quoi qu'il arrive des difficultés à se garer juste en face de chez eux, c'est une aubaine de venir squatter la cour en face.

Ce  gentil syndic parait inefficace:

- En limitant  sa communication  à l'immeuble  dont il est le syndic alors que les véhicules squatters proviennent des alentours, il parle un peu dans le vide ( inefficace);

- le soir , afin d'asseoir sa démarche théorique il pourrait certainement en bon père de famille songer à comment faire enlever  les véhicules squatters dans la résidence de Julien. Cela donnerait du poids à la théorie du ROI que ce syndic est responsable de faire respecter.
le syndic failli à sa mission de Police de cette copropriété où il n'habite pas à sa décharge.....

Dernière modification par ickx (10-07-2017 13:39:15)

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ickx
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Francis a écrit :

Ma position serait la suivante:
écrire, par recommandé au propriétaire, par l'entremise de l'agence immobilière qui gère, pour l'informer du problème ...Le but est bien sur de pousser le propriétaire à agir auprès du syndic/CDC/AG !
Consulter l'administration communale, de préférence directement le bourgmestre, idem à la police pour les informer du problème de sécurité mais aussi de la perturbation de l'ordre public !
Enfin, informer votre propre compagnie d'assurance, ce qui peut les inciter à agir auprès de l'assureur de la copropriété !

Francis a raison.

1. Informer le copropriétaire de Julien par Lettre recommandée en lui exposant le danger pour la sécurité et les tracasseries ( trouble de jouissance des lieux).

2. Prevenir le quartier 1 fois 2 fois 3 fois et ensuite  Faire constater par PV de Police et/ou d'Huissier  le squat de la cour de la copropriété par des véhicules non-autorisés

3. Interpeller le Bourgmestre ( responsable de la sécurité des citoyens sur sa commune) par courriel en lui demandant un dispositif pour empêcher le squat des véhicules dans votre cour

4.  Effectivement, la police d'assurance contenu ( incendie) de Julien a un intérêt à être informée du risque encouru par le bien assuré et Julien peut leur désigner le responsable de prendre une mesure pour y remédier : le propriétaire de Julien qui aura préalablement reçu  la lettre 1. ... ....à tout le moins le courtier de Julien peut lui écrire une lettre à cette fin en actant que Julien a pris toutes les mesures conservatoires en temps utile.

En faisant ces  démarches Julien n'empêche pas un drame mais en cas de sinistre il aura protégé son intérêt dans l'affaire sur un plan administratif.

Dernière modification par ickx (08-07-2017 13:50:01)

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luc
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

ickx a écrit :
Francis a écrit :

Ma position serait la suivante:
écrire, par recommandé au propriétaire, par l'entremise de l'agence immobilière qui gère, pour l'informer du problème ...Le but est bien sur de pousser le propriétaire à agir auprès du syndic/CDC/AG !
Consulter l'administration communale, de préférence directement le bourgmestre, idem à la police pour les informer du problème de sécurité mais aussi de la perturbation de l'ordre public !
Enfin, informer votre propre compagnie d'assurance, ce qui peut les inciter à agir auprès de l'assureur de la copropriété !

Francis a raison.

1. Informer le copropriétaire de Julien par Lettre recommandée en lui exposant le danger pour la sécurité et les tracasseries ( trouble de jouissance des lieux).

2. Interpeller le Bourgmestre ( responsable de la sécurité des citoyens sur sa commune) par courriel en lui demandant un dispositif pour empêcher le squat des véhicules dans votre cour

3.  Effectivement, la police d'assurance contenu ( incendie) de Julien a un intérêt à être informée du risque encouru par le bien assuré et Julien peut leur désigner le responsable de prendre une mesure pour y remédier : le propriétaire de Julien qui aura préalablement reçu  la lettre 1. En faisant ces 3  démarches Julien aura protégé son intérêt sur le plan administratif.

Ayant déja essayé l'option 3 je sais qu'elle ne fonctionne pas (pas d'intervention préventive), mais en même temps le courtier d'assurance ne m'a pas convaincu que notre assurance incendie couvre tout ce qu'il faut. Enquête pour cet aspect encore en cours.

Par contre l'option 3.b existe si un permis a été délivré. C'est un changement des conditions d'assurance. L'assureur peut sur demande vérifier si le risque des installations avec permis est en assurable.

Pour l'option 2 j'ai aussi des doutes. Les voitures peuvent être enlevés par une firme sur demande du le propriétaire de l'immeuble (ou son représentant), mais l'ACP doit provisionner la firme.

Très efficace est le placement de la signalisation "enlèvement", faire un contrat avec une firme qui fait l'enlévement, y stocker la voiture et ne la libèrer que moyennant le paiement des frais. Cela exige le vote d'un changement du ROI et affichage de cet extrait à l'entréé du parking sauvage. La décision d'enlèvemenet devait être une mission d'une personne externe et indépendante, sous la responsabilité du syndic (sorte de syndic adjoint). Si l'enlèvemenet se fait d'une manière pondéré, mais avec de la publicité (qui tient compte de la PVP) alors cela sera efficace. Problème: il sera difficile de connaître l'identité du propriétaire.


Cordialement,

Luc

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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Je crains que ni la police ni le bourgmestre puissent intervenir dans le cadre d'une cour à 100% privative et donc en dehors de la voie publique.

Dans une des copropriétés où j'ai un bien, nous avons eu un problème de parking sauvage dans l'allée des garages. Nous avons fait placer des panneaux d'interdiction de stationner, puis pour verbaliser les contrevenants avons fait appel à la police.

Réponse de la police: il s'agit d'une propriété privée sur laquelle nous ne pouvons intervenir.

Si JulienB travaille tous les jours jusqu'à 21h, certaines copropriétés (depuis la dernière loi) disposent d'un site internet. Peut-être peut-il demander à son bailleur le user_id / password pour pouvoir consulter les derniers PV d'AG.

C'est la seule manière de s'assurer que :
1/ Les travaux de mise aux normes des parkings ont été votés
2/ Les appels de fonds nécessaires à la réalisation des travaux ont été votés

Tant que l'on ne saura pas ce que l'ACP a décidé pour résoudre ces problèmes, on va tourner en rond.

La police ne pouvant faire enlever des véhicule sur une propriété privée, elle n'agira pas.
Le bourgmestre?

Luc a écrit :

2. Interpeller le Bourgmestre ( responsable de la sécurité des citoyens sur sa commune) par courriel en lui demandant un dispositif pour empêcher le squat des véhicules dans votre cour

Je ne pense pas qu'il ait autorité pour intervenir sur une propriété privée qui n'est pas laissée à l'abandon (comme un vrai squat)
3. les pompiers refusent d'intervenir. C'est que dans le rapport SIAMU, tout est aux normes sauf les parkings souterrains qu'il faut mettre aux normes. Ils en ont peut être marre des plaintes car finalement c'est suite à leur rapport que les parkings ont été fermés. Et que c'est l'origine du problème actuel. Donc ils ne répondent plus.....
4. Quand a l'agence immobilière qui gère le bien, ils ne sont probablement au courant de rien. Personnellement je ne "brosse" jamais une AG mais je n'y a jamais vu d'agence immobilière alors que de nombreuses personnes âgées mettent leurs biens sous gestions pour éviter d'être dérangées sans cesse par des locataires de plus en plus difficiles. Je n'attendrais donc rien d'eux.

La seule piste pragmatique c'est de demander à un autre propriétaire le gentillesse de vous transmettre les derniers PV d'AG....

Je ne peux pas concevoir que vous ne connaissez aucun propriétaire dans une résidence de plus de 100 appartements. Ne disiez vous pas que vous connaissiez même les membres du CdC? Vous n'avez évidemment pas le temps de faire du porte à porte ...
Mais avoir les PV des dernières AG est votre seule piste pragmatique.

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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

J'ai oublié de vous dire que si votre copropriété possède un site internet, bien souvent sur la facture du Syndic (qui énumère les charges de copropriété à partager entre le bailleur et le locataire) figure le user_id / password ....du bailleur! Donc si l'agence immobilière qui gère le bien où vous résidez vous transmets les documents tels quels pour les décomptes de charges, vous devriez y trouver le précieux sésame!

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ickx
Pimonaute bavard
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Je crains que ni la police ni le bourgmestre puissent intervenir dans le cadre d'une cour à 100% privative et donc en dehors de la voie publique.

Dans une des copropriétés où j'ai un bien, nous avons eu un problème de parking sauvage dans l'allée des garages. Nous avons fait placer des panneaux d'interdiction de stationner, puis pour verbaliser les contrevenants avons fait appel à la police.

Réponse de la police: il s'agit d'une propriété privée sur laquelle nous ne pouvons intervenir.

Oui mais lorsqu'il y a un intrus indésirable dans un immeuble c'est bel et bien le 101 qui intervient ...

On est d'accords ?

Dès lors pourquoi n'en serait-il pas de même pour au moins faire acter un PV de la Police constatant que des gens non-autorisés y ont parké leur véhicule immatriculé xxxxxx dont la Police sait trouver le propriétaire.

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luc
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

ickx a écrit :

(...)

Oui mais lorsqu'il y a un intrus indésirable dans un immeuble c'est bel et bien le 101 qui intervient ...

On est d'accords ?

Dès lors pourquoi n'en serait-il pas de même pour au moins faire acter un PV de la Police constatant que des gens non-autorisés y ont parké leur véhicule immatriculé xxxxxx dont la Police sait trouver le propriétaire.

Tout résident peut faire entrer avec son autorisation toute personne dans l'immeuble sans en avertir quelqu'un.

Celui qui dépose plainte à la police contre un visiteur (autorisé) d'un autre appartement court le risque qu'une plainte de diffamation est déposé contre lui. Il y a eu des incidents similaires dans mon ACP qui n'ont pas abouti pour ce motif.

La copropriété dispose de moyens suffisants à assumer sa responsabilité: imposer le ROI, dit la police de ma commune (et a rappelé en 2013 la Cour d'Appel dans une procédure pénale similaire).

Mais si l'AG ne veut rien faire ni provisioner, il devra en subir les conséquences parfois très dures. L'argument "on n'a pas d'argent" ne comptera pas (et sera par contre probablement aggravante).

Dans le cas du sujet l'agent immobilier agréé, gérant de la firme du syndic, à en principe une très lourde responsabilité.  Je crois qu'il serait utile que l'IPI lui rappelle son devoir d'utiliser les dispositions de l'Art. 577-8 §4 4° CC sinon sa responsabilité civile et pénale pourrait être mis en cause.


Cordialement,

Luc

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ickx
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Luc a écrit :

Celui qui dépose plainte à la police contre un visiteur (autorisé) d'un autre appartement court le risque qu'une plainte de diffamation est déposé contre lui.

Peux-être mais fréquemmentdes résidents appellent le 101 pour faire déguerpir par la Police des personnes sans abri dans les copropriété. Cela n'a jamais  posé le moindre souci, au contraire La Police trouve son intervention opportune et parfaitement justifiée  alors pour un véhicule qui empiète  pourquoi ne serait-ce pas la même marche à suivre ? ( pour faire dresser un PV de constat des plaques d'immatriculation des véhicules qui ont pénétré dans la cour interdite)

Luc a écrit :

La copropriété dispose de moyens suffisants à assumer sa responsabilité: imposer le ROI, dit la police de ma commune (et a rappelé en 2013 la Cour d'Appel dans une procédure pénale similaire).



Intéressant , je veux bien connaitre la référence et le texte de l'arrêt sus-mentionné , est-ce possible ?
Merci

Dernière modification par ickx (08-07-2017 15:50:01)

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panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Ickx a écrit :

Peux-être mais fréquemmentdes résidents appellent le 101 pour faire déguerpir par la Police des personnes sans abri dans les copropriété.

Oui cela fonctionne parfaitement. Je l'ai déjà fait aussi quand des SDF dorment dans le hall d'entrée et qu'il n'y a pas moyen de les faire déguerpir.

Maintenant appeler cette même police pour faire enlever des véhicules qui gênent le passage dans une allée de garage privée, cela ne fonctionne pas, jamais!

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luc

panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Luc a écrit :

Mais si l'AG ne veut rien faire ni provisioner, il devra en subir les conséquences parfois très dures. L'argument "on n'a pas d'argent" ne comptera pas (et sera par contre probablement aggravante).

Tout à fait c'est pour cela que j'ai dit à plusieurs reprises qu'avant de poursuivre ces discussions, nous devons savoir absolument, sous peine de tourner en rond:

Panchito a écrit :

Il faut absolument consulter les derniers PV d'AG ou à defaut le registre des décisions pour s'assurer que:

1/ Les travaux de mise aux normes des parkings ont été votés
2/ Les appels de fonds nécessaires à la réalisation des travaux ont été votés

Tant que l'on ne saura pas ce que l'ACP a décidé pour résoudre ces problèmes, on va tourner en rond.

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luc

panchito
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Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

Maintenant JulienB, vous qui travaillez plus de 70 heures par semaine, vous avez probablement de très grandes responsabilités professionnelles avec le salaire qui va évidemment avec.

Qu'attendez-vous pour devenir propriétaire? Les taux d'intérêt sont au plus bas, et c'est tous les jours que nous recevons des publicités pour investir dans des appartements neufs tous plus beaux les uns que les autres, avec des PEB A, de très grands parkings, et tout cela pour moins de 145.000€ pour un appartement une chambre en Wallonie (Nivelles, Jambes etc...)

Avec un beau salaire comme le votre, les banques déplieront le tapis rouge quand vous viendrez demander votre prêt!

Et alors là vous serez aux manettes, pourrez voter, et prendre, avec les autres CP, toutes les décisions qui vous plaisent!

Qu'attendez-vous pour devenir propriétaire?

Dernière modification par panchito (08-07-2017 23:38:18)

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