Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

je suis tout à fait d'accord : les personnes concernées ce sont les résidents Locataires et propriétaires qui y vivent au quotidien ( le syndic n'habite pas à cette adresse).  Leur statut juridique n'est pas de la première importance pour la problématique nécessitant d'inventer un mode de fonctionnement en bonne intelligence collective à l'échelle d'un batiment de taille moyenne en Belgique pays calme et civilisé à 50° de Latitude nord sur notre planète terre.

Au fait qu'en pense l'agent de quartier de Police représentant l'autorité garante de l'Ordre Public à cette adresse ?

Ecrire au bourgmestre est une bonne idée une fois que syndic, pompier, cdc et propriétaire l'ont envoyé sur les roses.

Bonsoir,

Encore merci à tous pour vos remarques et suggestions.

J’y vois en tout cas désormais beaucoup plus clair quant aux moyens dont je dispose pour tâcher de faire respecter le règlement, même si je m’expose au risque de passer pour un locataire frustré dont les jérémiades importunent les copropriétaires…;-)

Quelques réponses en vrac :

Panchito
« Mais qui alors se gare dans votre cour? Et surtout que dit votre ROI (Règlement d'Ordre Intérieur) à ce sujet?? »

==> Les c.50 voitures garées tous les jours dans la cour sont une minorité par rapport aux 250 habitants du complexe.  Je ne tiens pas un relevé journalier des plaques d’immatriculation pour vous donner une répartition exacte entre locataires et propriétaires mais il y a des deux.
Pour être tout à fait exact, il y a même des riverains qui n’ont pas de garage et profitent de la situation pour venir se garer dans la cour

==> Le ROI est clair à ce sujet : le parking dans la cour est interdit, sans aucune interprétation possible. Je pensais avoir été clair à ce sujet dans mes deux messages précédent, au temps pour moi. 

« Si il n'est pas mentionné dans votre ROI qu'il est interdit de se garer dans la cour, le Syndic est impuissant.... »

==> Voir plus haut, c’est dans le ROI.

« OK donc vous et tous les autres occupants n'avez en fait aucun problème! »
« Devoir seulement marcher 5 minutes est une chance incroyable !! »
==> Soit vous tâchez de manier l’ironie et cela m’échappe,  soit vous n’avez pas compris la problématique centrale de mon message : la sécurité au sein du bâtiment. Je n’ai effectivement aucun problème à marcher 5 minutes.

« D'après JulienB, seuls les occupants se plaignent. »
==> Je n’ai jamais écrit cela. D’autre part, j’imagine mal un « non occupant » se plaindre de la situation puisqu’il n’y est pas confronté au jour le jour !

« Je me demande d'ailleurs pourquoi il ne parle qu'à des locataires alors que n'importe quel propriétaire pourrait le renseigner quant aux décisions prises en AG à ce sujet. »
   
==> Je ne parle qu’à des locataires car je ne connais que des locataires ! Tous les appartements de mon bloc sont occupés par des locataires.
D’autre part, j’ai la chance d’avoir un métier passionnant mais très exigeant qui m’occupe plus de 70 heures par semaine. Je n’ai malheureusement pas le loisir de socialiser avec l’ensemble du voisinage et récolter les avis des uns et des autres. L’ambiance est par ailleurs assez mauvaise au sein du complexe depuis l’été dernier et n’incite pas à faire du porte à porte le week-end.

« Et pourquoi il ne va pas consulter le registre des décisions prises en AG. »

==> Vous avez entièrement raison, à la lumière des commentaires de ce forum, j’aurais dû consulter le registre depuis longtemps. Le syndic est ouvert en semaine jusque 17h00. Je ne quitte jamais le bureau avant 21h ; j’ai pris 5 jours de congé depuis août 2016 afin de passer une semaine à l’étranger. Je vais contacter le syndic pour savoir s’il existe une visite possible le week-end, si pas je dois attendre mes congés en août.

Rexou :

"Les premiers responsables de cette situation sont les résidents. Locataires et propriétaires confondus."
==> On est tout à fait d’accord. Si mes propos suggèrent un clivage propriétaires vs. locataire, ce n’est pas intentionnel. Je dénonce un manque de civisme en général, pas d’un groupe en particulier.

"Marcher 5 minutes vous semble une évidence. Est-ce aussi évident pour des personnes plus âgées, ou à mobilité réduite, pour les actes quotidiens d'une famille active ? Courses, enfants..."
==> Figurez-vous que je fais également des courses et que j’élève une petite fille de 6 ans. Des places pour personnes handicapées se situent sur la rue et je suggérais dans mon post d’en augmenter le nombre, concomitamment à la fermeture de la cour. Par ailleurs, les voitures mal garées bloquent les rampes d’accès aux entrées du bâtiments aux personnes à mobilité réduite. Il serait régulièrement impossible pour une personne en chaise roulante d’entrer dans mon bâtiment.

« Il ne revient pas selon moi à un locataire d'imposer ses vues ni le respect d'un règlement intérieur. »

Je respecte votre avis mais j’estime avoir le droit de demander à ce qu’un règlement soit respecté. Je suis rassuré de lire que luc, grmff, ickx ou Francis semblent comprendre le sens de ma démarche.

Ickx

« As-tu vu  l'agent de quartier de Police représentant l'autorité garante de l'Ordre Public à cette adresse ? »
==> Non, j’ai été refroidi après l’appel aux pompiers où l’on m’a fait comprendre que je n’avais pas droit à de l’info en tant que locataire et où on m’a raccroché au nez. Merci pour le conseil, cela semble en effet un moyen d’avoir un avis externe sur la situation.

Excellent week-end à tous,

JB

Rexou, voici un extrait du dernier mail envoyé par le syndic à l'ensemble de la communauté, en date du 21 juin 2017, suite à l'incendie dans les caves.

Pour rappel, l'ensemble du complexe a été réveillé à 5h20 du matin par l'alarme incendie, une épaisse colonne de fumée sortant de l'aération des caves au milieu de la cour et le camion pompier bloqué sur la rue, bloquant ultérieurement une ambulance venue porter des soins à un habitant intoxiqué par les fumées.

"   Aucune voiture ne peut stationner dans la cour intérieure. Les opérations des pompiers ont été compliquées par la présence de nombreux véhicules dans la cour. Si l'incendie avait pris une autre configuration, les conséquences auraient pu être dramatiques car les pompiers n'auraient pas pu atteindre certaines parties des bâtiments. De plus, la cour intérieure n’est pas conçue (stabilité) pour accueillir des dizaines de voitures. Des panneaux interdisant le stationnement dans la cour avaient été placés mais rapidement certains habitants ont décidé de ne pas respecter les consignes. Nous sommes conscients que stationner dans la rue devient compliqué mais cette argument ne peut pas mettre en danger la vie de plus de 250 personnes.

La police prend cet incident très au sérieux. Une enquête a été ouverte et des experts judiciaires sont intervenus.

Cet incident s'est bien terminé, nous avons eu de la chance. Mais les conséquences auraient pu être dramatiques !"

Le syndic parle de "chance" et de conséquences qui auraient pu être dramatiques. Sans blague? Commenceraient-ils enfin à comprendre ce que j'ai formulé par écrit en octobre 2016, bravo!   

Sans avoir consulté le registre, il me semble évident que le ROI n'a pas été modifié sinon le syndic n'aurait pas envoyé ce mail il y a 3 semaines. Vous doutez toujours du contraire? Je répète une énième fois, je dénonce une situation où le danger est identifié depuis un an, où des injonctions sont formulées et où aucune mesure concrète n'est prise pour faire respecter ce règlement.  Je ne veux pas me résoudre à pâtir d'une situation anormale et dangereuse, sous prétexte que mon seul droit se limite à écrire quelques mots à un syndic qui les lira en AG et qui ne me répondra jamais. Je ne comprends juste pas qu'il soit possible de ne pas faire respecter un règlement, en toute impunité pendant un an.

Le terrain étant privé, j'ai cru comprendre que le champ d'intervention de la police est limité. Quoi qu'il en soit, j'irai les consulter directement.

"Il devrait être possible de baliser ce parking provisoire afin de ne pas faire obstacle au passage d'un véhicule de secours. "
==> Certes. C'est une bonne idée mais qui ne marche pas en pratique. Qui doit donc placer des cônes tous les jours dans la cour?! Des panneaux d'interdiction de se garer sont régulièrement placés mais ne sont jamais respectés. Des cônes sont placés en amont de déménagements mais sont déplacés et des voitures s'y garent.

Mais si les pompiers vous raccrochent au nez, et semblent ne pas se plaindre de la situation, il me semble légitime de croire que la situation n'est pas catastrophique.

==> Le capitaine des pompiers a coupé court quand j'ai annoncé le nom de la résidence. Il m'a dit qu'il en avait marre d'entendre les plaintes des résidents (j'en déduis: au sujet du parking fermé) et je n'ai pas eu le temps de lui demander si les pompiers cautionnaient ou non le parking dans la cour.

Si comme vous le dites, des riverains non résidents utilisent aussi ce parking, j'en déduis, sans surprise, qu'il existe de réelles difficultés à se garer à proximité

==> Evidemment qu'il existe des difficultés à se garer dans un rayon de 200 mètres. Pour les habitants des maisons juste en face de la résidence qui n'ont pas de garage et qui avaient quoi qu'il arrive des difficultés à se garer juste en face de chez eux, c'est une aubaine de venir squatter la cour en face.

Quoi qu'il en soit, je pense que le débat (qui ne devrait pas en être un, on parle de la sécurité de 250 personnes) commence à tourner en rond. Je remercie encore les intervenants qui m'ont guidé dans ma démarche et ne souhaite à personne d'être réveillé un dimanche matin par un incendie :-)

Ce  gentil syndic parait inefficace:

- En limitant  sa communication  à l'immeuble  dont il est le syndic alors que les véhicules squatters proviennent des alentours, il parle un peu dans le vide ( inefficace);

- le soir , afin d'asseoir sa démarche théorique il pourrait certainement en bon père de famille songer à comment faire enlever  les véhicules squatters dans la résidence de Julien. Cela donnerait du poids à la théorie du ROI que ce syndic est responsable de faire respecter.
le syndic failli à sa mission de Police de cette copropriété où il n'habite pas à sa décharge.....

Dernière modification par ickx (10-07-2017 12:39:15)

Ayant déja essayé l'option 3 je sais qu'elle ne fonctionne pas (pas d'intervention préventive), mais en même temps le courtier d'assurance ne m'a pas convaincu que notre assurance incendie couvre tout ce qu'il faut. Enquête pour cet aspect encore en cours.

Par contre l'option 3.b existe si un permis a été délivré. C'est un changement des conditions d'assurance. L'assureur peut sur demande vérifier si le risque des installations avec permis est en assurable.

Pour l'option 2 j'ai aussi des doutes. Les voitures peuvent être enlevés par une firme sur demande du le propriétaire de l'immeuble (ou son représentant), mais l'ACP doit provisionner la firme.

Très efficace est le placement de la signalisation "enlèvement", faire un contrat avec une firme qui fait l'enlévement, y stocker la voiture et ne la libèrer que moyennant le paiement des frais. Cela exige le vote d'un changement du ROI et affichage de cet extrait à l'entréé du parking sauvage. La décision d'enlèvemenet devait être une mission d'une personne externe et indépendante, sous la responsabilité du syndic (sorte de syndic adjoint). Si l'enlèvemenet se fait d'une manière pondéré, mais avec de la publicité (qui tient compte de la PVP) alors cela sera efficace. Problème: il sera difficile de connaître l'identité du propriétaire.

J'ai oublié de vous dire que si votre copropriété possède un site internet, bien souvent sur la facture du Syndic (qui énumère les charges de copropriété à partager entre le bailleur et le locataire) figure le user_id / password ....du bailleur! Donc si l'agence immobilière qui gère le bien où vous résidez vous transmets les documents tels quels pour les décomptes de charges, vous devriez y trouver le précieux sésame!

Tout résident peut faire entrer avec son autorisation toute personne dans l'immeuble sans en avertir quelqu'un.

Celui qui dépose plainte à la police contre un visiteur (autorisé) d'un autre appartement court le risque qu'une plainte de diffamation est déposé contre lui. Il y a eu des incidents similaires dans mon ACP qui n'ont pas abouti pour ce motif.

La copropriété dispose de moyens suffisants à assumer sa responsabilité: imposer le ROI, dit la police de ma commune (et a rappelé en 2013 la Cour d'Appel dans une procédure pénale similaire).

Mais si l'AG ne veut rien faire ni provisioner, il devra en subir les conséquences parfois très dures. L'argument "on n'a pas d'argent" ne comptera pas (et sera par contre probablement aggravante).

Dans le cas du sujet l'agent immobilier agréé, gérant de la firme du syndic, à en principe une très lourde responsabilité.  Je crois qu'il serait utile que l'IPI lui rappelle son devoir d'utiliser les dispositions de l'Art. 577-8 §4 4° CC sinon sa responsabilité civile et pénale pourrait être mis en cause.

Oui cela fonctionne parfaitement. Je l'ai déjà fait aussi quand des SDF dorment dans le hall d'entrée et qu'il n'y a pas moyen de les faire déguerpir.

Maintenant appeler cette même police pour faire enlever des véhicules qui gênent le passage dans une allée de garage privée, cela ne fonctionne pas, jamais!

Maintenant JulienB, vous qui travaillez plus de 70 heures par semaine, vous avez probablement de très grandes responsabilités professionnelles avec le salaire qui va évidemment avec.

Qu'attendez-vous pour devenir propriétaire? Les taux d'intérêt sont au plus bas, et c'est tous les jours que nous recevons des publicités pour investir dans des appartements neufs tous plus beaux les uns que les autres, avec des PEB A, de très grands parkings, et tout cela pour moins de 145.000€ pour un appartement une chambre en Wallonie (Nivelles, Jambes etc...)

Avec un beau salaire comme le votre, les banques déplieront le tapis rouge quand vous viendrez demander votre prêt!

Et alors là vous serez aux manettes, pourrez voter, et prendre, avec les autres CP, toutes les décisions qui vous plaisent!

Qu'attendez-vous pour devenir propriétaire?

Dernière modification par panchito (08-07-2017 22:38:18)