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    Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    JulienB
    Pimonaute
    Inscription : 05-07-2017
    Messages : 6

    Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    Bonjour à tous,

    Ma compagne et moi sommes locataires d’un appartement et, après avoir consulté diverses sources disponibles sur le net ainsi que les articles du Code Civil ayant trait à la copropriété, je serais reconnaissant si vous pouviez partager vos lumières sur notre expérience décrite ci-dessous.

    Nous habitons dans un complexe de plus de 100 appartements disposés autour d’une cour commune. En septembre 2016, les sous-sols (caves et parkings) ont été fermés sur ordre du bourgmestre pour réaliser des travaux nécessaires pour des raisons de sécurité (non-conformité des installations anti-feu selon les pompiers). Depuis, la cour (terrain privé) est devenue un « parking sauvage » avec plus de 50 voitures tous les soirs, entrant et sortant via un passage unique et étroit relié à la route.

    Or, le parking sur la cour est interdit par le règlement et notamment pour une raison de sécurité facilement perceptible : en cas de sinistre, il est impossible pour un camion de pompiers ou pour des ambulances de pénétrer et manœuvrer dans l’espace encombré de véhicules. D’ autres désagréments plus triviaux se sont ajoutés : altercation entre propriétaires de véhicules qui se bloquaient mutuellement le passage, bruits de moteur et de portes et halo des phares qui réveillent les enfants, etc.

    Le syndic a rappelé aux occupants en novembre 2016 que le parking dans la cour était interdit et que la cour devait rester libre sur ordre des pompiers. Voyant que la situation n’évoluait pas suite à ce mail, nous avons écrit au syndic afin de connaître la position du CDC sur ce problème et s’enquérir du champ d’action du syndic afin de faire respecter le règlement, à fortiori si les pompiers ont demandé expressément de régulariser la situation. Le syndic nous a répondu par email que suite à une demande du CDC, l’accès à la cour serait fermé une fois que les parkings souterrains seraient rouverts mais pas avant.

    Début 2017, suite à une annonce du syndic annonçant une AG et invitant les occupants à soumettre des commentaires par écrit, nous avons réitéré nos observations par email auprès des gérants du syndic, en insistant à nouveau sur le risque engendré par les voitures obstruant la cour. Nous n’avons jamais eu de retour de leur part. J’ai par ailleurs pris l’initiative d’appeler le service incendie de la commune afin d’avoir leur avis directement sur la situation. Le capitaine des pompiers a coupé court à la discussion, en précisant qu’il n’était pas de son ressort de répondre aux questions des occupants de l’immeuble et qu’il ne pouvait pas faire le travail du syndic.

    En juin, un incendie s’est déclaré dans les souterrains un dimanche matin. Alors que l’ensemble du complexe a été évacué, les pompiers n’ont pas pu pénétrer dans la cour qui était, comme d’habitude depuis plus de 10 mois, encombrée de voitures. Fort heureusement, l’incendie a vite été maîtrisé via les caves mais une colonne de fumée se dégageait dans la cour via les conduits d’aération. L’autopompe est restée stationnée sur la route à l’extérieur du complexe, bloquant une ambulance qui était appelée pour porter des soins à un habitant intoxiqué par les fumées. Les ambulanciers sont entrés dans la cour en marchant, l’ambulance étant bloquée derrière le camion.

    Cette « anecdote » aurait pu tourner à la catastrophe si le feu s’était propagé.

    Ironie de la situation, le syndic a envoyé un email aux occupants suite à l’incendie, dénonçant avec un ton moralisateur, les occupants qui s’étaient garés dans la cour et avaient gêné les services de secours. Le syndic précise par ailleurs que «des travaux seront entamés prochainement afin de fermer l'accès à la cour. Une fois ce dispositif placé, plus aucun stationnement sauvage ne sera toléré ».

    Est-il nécessaire de préciser que plus de 3 semaines plus tard, la cour est toujours un parking et qu’aucun travaux n’ont été entamés ni dans les caves ni dans la cour ?!

    Je me pose plusieurs questions sur cette situation :
    -    Quelle est la responsabilité du CDC quant à la volonté délibérée de ne pas fermer l’accès à la cour et donc de ne rien faire pour répondre aux exigences des pompiers ?
    -    Quelle est la responsabilité du syndic qui n’a pas pris de mesure efficace pour tâcher de faire respecter le règlement alors que de nombreux occupants se sont plaint de la dégradation du confort et de l’ambiance au sein du complexe, en plus des risques de sécurité évoqués plus haut ?
    -    N’est-ce pas le rôle du syndic de promouvoir les règles de sécurité au sein du complexe, et de rappeler les bonnes pratiques en usage auprès du CDC si besoin ?
    -    Le syndic peut-il prendre des initiatives de « bonne gestion » afin de faire respecter le règlement et suivre les injonctions des pompiers, même si le CDC s’y oppose ?
    -    N’ayant jamais eu de réponse du syndic suite à l’AG et suite aux positions du CDC,  puis-je « simplement » évoquer l’article 577-10 du Code Civil stipulant que Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires. Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

    Il est est peut-être utile de préciser que nous ne connaissons pas le propriétaire de l'appartement, qui est sous gestion auprès d'une société immobilière qui ne semble pas impliquée dans le suivi de ce dossier. En tant que locataire ayant un accès limité à l’information, il est très frustrant de voir différentes parties se renvoyer la balle sans prendre de mesure pour remettre au centre des débats la sécurité des habitants. Je suis conscient que mon post est long mais je vous serais reconnaissant si vous pouviez m’aider à y voir un peu plus clair sur les rôles du CDC et du syndic. Il me semble en tout état de cause inacceptable de laisser continuer une telle situation où l’amateurisme semble prévaloir.

    Merci d'avance.

    Cordialement.

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    panchito
    Pimonaute non modérable
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    Au fond vous devez aussi travailler le samedi? Vous n'avez pas répondu à aucun des 12 messages que les experts qui fréquentent ce forum se sont donné la peine de poster pour vous gratuitement dans ce fil de discussion.

    Vous êtes en vacances?

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    luc
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    panchito a écrit :

    Au fond vous devez aussi travailler le samedi? Vous n'avez pas répondu à aucun des 12 messages que les experts qui fréquentent ce forum se sont donné la peine de poster pour vous gratuitement dans ce fil de discussion.

    Vous êtes en vacances?

    @panchito
    Pas d'accord.
    Liberté d'expression va dans les deux sens. JulienB a répôndu d'une façon structuré (que j'aime), mais pas un par un.
    Votre réplique n'aide pas mais ajoute d'huile sur le feu.

    @JulienB
    Dans ce contexte je n'ai pas envie de donner à 100% mes info, surtout vu que cela pourra interférer dans mon ACP, où une discussion analogue est mené concernant un permis d'environnement pour 217 lots de garage (électricité, ascenseurs, ventilation, ... pas encore agréé/homologué/approuvé depuis ... 2004).
    On a eu une incendie en 1987 au -1 du parking avec fumée dans les cuisines venant par les gaines techniques communs. Mes enfants, épouse et moi-même étaient presque étouffé par cette fumée. 
    Défaut de construction pas encore réparé. Le promoteur de 1975 de l'immeuble était A. (faillite depuis fin des années 80 )
    La réception définitive de l'immeuble en 1986-2006 (opaque puisque pas accès à ces documents) n'a pas tenu compte de ce problème, mais bien avec les intérêts du pouvoir en place (actuel) ou présent dans les coulisses.


    Cordialement,

    Luc

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    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    luc a écrit :
    panchito a écrit :

    Au fond vous devez aussi travailler le samedi? Vous n'avez pas répondu à aucun des 12 messages que les experts qui fréquentent ce forum se sont donné la peine de poster pour vous gratuitement dans ce fil de discussion.

    Vous êtes en vacances?

    @panchito
    Pas d'accord.
    Liberté d'expression va dans les deux sens. JulienB a répôndu d'une façon structuré (que j'aime), mais pas un par un.
    Votre réplique n'aide pas mais ajoute d'huile sur le feu.

    D'accord avec Luc.
    @panchito: votre tendance avérée de l'attaque Ad hominem est assez agaçante. Merci de faire un effort de convivialité.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    rexou
    Pimonaute non modérable
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    @ JulienB :

    Il semble évident que la situation est en effet problématique. Le syndic et les pompiers en ont conscience aussi.
    Sur le plan pratique cependant, personne ne semble trouver de solution radicale...
    Je comprends vos craintes qui sont légitimes... mais tout en étant surpris de la passivité des différents intervenants concernés, je ne vois pas de solution autre que ce qui a déjà été énoncé... bonne chance !


    rexou

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    ickx
    Pimonaute bavard
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    Rexou a écrit :

    Il semble évident que la situation est en effet problématique. Le syndic et les pompiers en ont conscience aussi.
    Sur le plan pratique cependant, personne ne semble trouver de solution radicale...

    A tous, j'apprécie ce fil de discussion qui nous pousse à un raisonnement "think out of the box" car il est bien évident que ce sujet ouvre une réflexion sur  l'interaction de 250 résidents en copropriété avec notre société ( des voisins qui viennent squatter la cour,  le syndic  n'est pas le shérif sur place, l'agent de pOLICE n'y met pas l'orteil ???, et les résidents ne sont pas (encore) coalisés pour déterminer le modus operandi qu'ils souhaitent ( droit privé effectivement) mettre en oeuvre afin d'empêcher le squat de leur cour d'immeuble par des véhicules indésirables).

    S'agissant d'un empiètement ( cfr article du CP) par des véhicules indésirables dans les parties communes de l'immeuble, l'intervention de la Police est incontournable afin de connaitre ( via la plaque d'immatriculation) qui sont les proprios  de ces véhicules envahisssant la cour.

    Ce n'est pas le rôle des pompiers de dire à qui appartiennent ces véhicules.

    Le plan d'action parait simple :
    1. COmmuniquer largemment dans le quartier par voie d'affichage et messages  dans le quartier en prévenant que tout contrevenant s'expose à des frais administratifs si son véhicule est stationné dans la cour de la copropriété
    2. Baliser, barrières, scotch, barrière électronique.....................de manière visible avec un affichage inratable
    3. Faire les constats pour prévenir et pourchasser les propriétaires des véhicules envahisseurs inciviques ...les éduquer ( 1ère fois tolérance)......récidive(tolérance zéro) via ll'avocat de la copropriété avec des photos ( preuves) et/ou des PVs de conbstats de Police ou d'Huissier ( la Nuit un huissier ça bosse aussi....les tarifs varient...interroger plusieurs huissiers pour choisir le meilleur prix)

    Je ne vois pas ce que vous voudriez que Julien nous dise davantage car il a très bien expliqué sa problématique.

    Le syndic n'étant pas le syndic des locataires, il n'est certainement pas interdit qu'un groupe de citoyen se coalise afin de construire et appliquer un plan sécurité en concertation avec l'agent de police notamment.


    PS1 : Vous vous souvenez d'un post dans lequel on lisait qu'un agent de quartier de Police pourchassait un locataire nourrisseur de pigeons...Alors pourquoi pas s'impliquer dans le cas présent lorsque le besoin de  soutien pour la  sécurité et l'ordre public concerne 250 personnes.

    PS2: il y a rond point meiser une copropriété qui a affiché son  planning de responsabilité du deneigement en hiver : semaine 1 appartement 1, semaine 2 appartement 2....qu'importe si l'occupant est locataire ou proprio, c'est de l'organisation sociale pour cohabiter. smile

    Dernière modification par ickx (09-07-2017 10:38:12)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    Pour "informer" les contrevenants  il y a lla voie simple de l'affichage avec explication des raisons de sécurité.

    En plusieurs temps. Un affichage avec toute l'histoire sur un A4 glissé sous l'essuie glace. Un 2e affichage identique avec le numéro de plaque du contrevenant. Et bien entendu le relevé de la plaque. Un 3e temps avec le terme rappel, le numéro de plaque et la date du 1er constat.

    Et enfin, un A5 autocollant collé sur la vitre du conducteur. Cela n'abime rien, mais c'est très chiant à enlever. C'est illégal mais proportionné...
    C'est la technique utilisée au Kinépolis.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    panchito
    Pimonaute non modérable
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    Je ne peux pas imaginer que plus de cent copropriétaires restent les bras ballants devant ce problème. C'est impensable et très peu probable! Nous tournons en rond parce comme JulienB est locataire, on ne sait toujours pas quelles décisions les CP ont pris à ce sujet lors des dernières AGO/AGE. J'imagine que vu l'"inconfort", les gens qui se garent dans la cour alors que le ROI l'interdit formellement, et que la police est impuissante puisqu'il s'agit de véhicules garés sur une propriété privée, ces sujets doivent ont du faire des gorges chaudes à toutes les dernières AGO/AGE. Avec plus de 100 copropriétaires, je ne sais pas si le Syndic a mis en place des moyens de vote électronique, mais je vois d'ici les débats déchaînés et passionnés....avant de prendre n'importe quelle décision!

    Tant que JulienB ne saura pas quelles décisions ont été prises par les CP, il va tourner en rond...

    C'est pour cela que nous aurions tous aimé savoir s'il a profité du week-end pour vérifier si le user_id / password pour accéder au site Internet de la copropriété se trouvait sur le décompte de charges que son bailleur lui a transmis.

    Mais depuis vendredi, JulienB semble s'être évaporé, alors que nous continuons tous à lui donner des pistes d'action.

    Dommage...

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    luc
    Pimonaute non modérable
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    panchito a écrit :

    Je ne peux pas imaginer que plus de cent copropriétaires restent les bras ballants devant ce problème. C'est impensable et très peu probable!

    C'est la réalité. Tant à Londres où un groupe de locataires ont essayé de corriger des problèmes, mais n'étaient pas crus avant l'incendie, que chez moi, où on attent aussi béatement la catastrophe avant de réagir. Cela sur base des dires d'un CP-"ingénieur spécialiste en missiles sol-air" qui en sais plus que n'importe qui selon ses écrits.
     
    Donc pour moi JulienB est crédible, mais des propriétaires ont l'habitude de jouer à l'autruche et viser le pianiste. Tout est autorisé qui n'est pas interdit.
    Pour que ce problème puisse être réglé et qu'il n'arrive plus dans le futur, il faut se concentrer sur le problème, telle que décrit par JulienB. Et pas chercher midi à 14 heures.

    JulienB est un indépendant qui s'investit plus que 8/5. Tant dans sa firme, que dans les intérêts communs. Il a en pratique pas beaucoup de temps. Tenez en compte.

    Dernière modification par luc (09-07-2017 15:04:51)


    Cordialement,

    Luc

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    Aime ce post :
    ickx
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    Bonjour Panchito, je souscris  à rien dans votre message du 8-7-2017 à 12:12:59 et je m'en étonne. La Police, son rôle est incontournable. Si après l'étape 1 et 2 on passe à l'étape 3 prenons un autre cas par exemple :  vous trouvez une moto inconnue dans la cour des garages de l'une de vos copropriétés et que faites-vous ? Vous êtes  forcément d'accord avec nous pour penser en toute logique que la Police est la seule voie pour savoir qui est le propriétaire responsable de l'engin qui empîète sur les plates-bandes de vos clients ( propriété privée). Est-ce que je me trompe Panchito ?

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    @Ickx

    Essayez-vous même, vous verrez bien.

    Dans une des copropriétés où j'ai un bien, il y a une allée vers l'Aile des Garages qui est constamment encombrée de véhicules (qui appartiennent à des résidents locataires et/ou propriétaires, visiteurs, externes etc...)

    Nous avons placé nous-même des panneaux "interdiction de se garer" avec le symbole de la dépanneuse.

    A chaque fois que nous appelons la police, la réponse est la même: il ne peuvent rien faire sur une propriété privée.

    Ils ne peuvent verbaliser ou faire enlever que des véhicules qui gênent sur la voie publique.

    Donc oui, vous vous trompez complètement Ickx

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    Aime ce post :

    luc

    ickx
    Pimonaute bavard
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    Je viens de croiser un inspecteur de Police qui s'est pris la tête entre les mains devant cette question mais il re-re-reconfirme spontanément que la Police est capable de connaitre l'identité du propriétaire du véhicule qui empièterait sur la propriété d'autrui et selon cet inspecteur il faut demander à la Police de prévenir le(s) propriétaire(s) dont les coordonnées sont une info connue par la Police.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    @Ickx

    Ickx a écrit :

    la Police est capable de connaître l'identité du propriétaire du véhicule qui empiéterait sur la propriété d'autrui

    Mais oui, mais dans notre cas, le véhicule stationne dans une cour qui appartient aux propriétaires (ou ayant droit comme des locataires).

    Vous ne saisissez pas la nuance?

    Même s'ils sont capable de connaître l’identité, ils ne peuvent pas consulter le fichier de la DIV juste pour leur bon plaisir! Ils doivent faire attention aussi à la protection de la vie privée.

    Ne discutez pas si vous n'avez pas l'expérience vous-même et n'avez jamais appelé la police pour verbaliser un véhicule qui est stationné dans une allée de garage, ce qui gêne tout le monde, et alors que des panneaux "interdiction de stationner" ont été mis tout le long de l'allée. Le police vous répond qu'elle ne peut rien faire si le véhicule est garé dans une propriété privée.

    De toute façon, cela ne sert à rien de discuter, JulienB a déserté le forum depuis vendredi passé. On consomme le stockage de PIM pour rien...

    Dernière modification par panchito (10-07-2017 12:51:58)

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    rexou
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    panchito a écrit :

    De toute façon, cela ne sert à rien de discuter, JulienB a déserté le forum depuis vendredi passé.

    C'est aussi la réflexion que je me faisais...


    rexou

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    panchito
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    @Rexou

    En plus j'ai la vague impression que ce n'est pas la première fois que JulienB vient sur ce forum avec la même situation mais un autre problème... Soir avec un autre identifiant, soit il a détruit tout l'ancien fil de discussion.

    Peut-être vous en souviendrez-vous? Le contexte était en tout point identique mais pas la question posée.

    La question était comment, étant donné un tel contexte, obtenir une réduction de loyer car l'appartement lui avait été loué avec le garage.
    Il était français et venait demander sur quelle loi belge s'appuyer pour obtenir une réduction de loyer.

    Mais impossible de remettre la main sur ce fil de discussion...

    Le contexte était en tout cas en tout point identique.

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    panchito
    Pimonaute non modérable
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    Je me souviens qu'il avait obtenu 60€ de réduction de loyer et qu'il estimait que c'était totalement insuffisant. Il nous demandait si en Belgique on pouvait dès lors cesser de payer son loyer. Ensuite, le tollé soulevé par cette éventualité ne lui a pas plu, et il a disparu aussi vite qu'il était venu en concluant qu'il allait s'adresser à l'organisme de défense des consommateurs.

    Je me souviens aussi qu'alors (janvier 2017?) il avait expliqué que les propriétaires n'étaient pas restés les bras ballants. Loin de là!

    Il avait expliqué que les copropriétaires avaient assigné le promoteur pour malfaçons car d'après eux, c'était le responsable de la fermeture par le bourgmestre du sous-sol (cave et parkings) suite à un rapport de non-conformité des pompiers.

    C'était à Braine-l'Alleud et il avait annoncé qu'il allait y avoir une AG en février où ces problèmes seraient débattus et notamment le financement des travaux pour la remise aux normes.  Les CP allaient d'ailleurs proposer un règlement du conflit à l'amiable si le promoteur finançait une partie des travaux.

    Vous vous souvenez?

    Je pense qu'il s'agit de ceci:

    Voir ICI

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    GT
    Pimonaute incurable
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    Le message d'inconita date du 10 janvier 2017.

    https://forum.pim.be/topic-287404-retra … age-1.html

    Je me souviens qu'Inconita sétait plaint de messages teintés d'absence de courtoisie.

    Le sinistre relaté par la DH est publié le 19 juin 2017.

    Hors ligne

    Aime ce post :

    luc

    panchito
    Pimonaute non modérable
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    JulienB a écrit :

    En juin, un incendie s’est déclaré dans les souterrains un dimanche matin.

    Oui cela pourrait correspondre. L'article a été publié le lundi 19 juin.

    Dernière modification par panchito (10-07-2017 15:27:32)

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    rexou
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    @ Panchito :

    Bien vu ! En effet, il s'agit manifestement du même intervenant dans les deux fils de discussion (je n'avais pas suivi le premier, période d'absence).
    Après lecture, je propose de fusionner les différents pseudos utilisés pour n'en retenir qu'un... par exemple, je propose "Lemmerdeur". Etre Français n'autorise pas tout !

    Luc disais "pour moi vous êtes crédible"... J'avais exprimé avec courtoisie une position plus réservée. A présent, mon opinion est faite.

    Dernière modification par rexou (10-07-2017 16:56:58)


    rexou

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    Aime ce post :
    panchito
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    Rexou a écrit :

    Après lecture, je propose de fusionner les différents pseudos utilisés pour n'en retenir qu'un... par exemple, je propose "Lemmerdeur". Etre Français n'autorise pas tout !

    Je plussoye!

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    luc
    Pimonaute non modérable
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    Re : Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

    rexou a écrit :

    @ Panchito :

    Bien vu ! En effet, il s'agit manifestement du même intervenant dans les deux fils de discussion (je n'avais pas suivi le premier, période d'absence).
    Après lecture, je propose de fusionner les différents pseudos utilisés pour n'en retenir qu'un... par exemple, je propose "Lemmerdeur". Etre Français n'autorise pas tout !

    Luc disais "pour moi vous êtes crédible"... J'avais exprimé avec courtoisie une position plus réservée. A présent, mon opinion est faite.

    @rexou

    Vous avez lu les trois articles du DH, vu les photos, ... ?

    Je maintiens ma position envers JulienB. En plus pas d'utilité, selon moi,  à fusionner ses deux alias.

    I rest my case..


    Cordialement,

    Luc

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