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notre notaire refuse qu'on signe l'acte si la maison n'est pas entièrement finie (il dit que c'est la loi pour les clés sur porte).
Ah bon? J'ai acheté un appartement sur plan et j'ai pu signer l'acte authentique dans les 4 mois du compromis alors que seulement les fondations avaient été construites. La livraison est prévue pour janvier 2018, avec indemnité de retard si jamais le délai est dépassé. Entre temps je paie les factures en fonction du degré d'avancement.
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Il vous reste à partir en vacances...
Suivez l'avis de votre notaire. Ne signez pas tant que ce n'est pas fini, ou alors avec une clause de rétention des fonds chez le notaire tant qu'il n'y a pas eu de réception.
Et n'entrez pas y habiter. Cela vaut réception provisoire.
Vous aurez droit aux indemnités de retard, même si elle en couvrent pas vos frais d’hôtel, de double déménagement, de gardiennage des meubles, etc.
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Bonjour à tous,
J'espère que vous pourrez m'aider et m'être de bon conseil comme d'habitude.
Tout est dans le titre !
En gros : compromis signé le 20 février avec clause suspensive jusqu'au 20 mars (levée dans le délai), acte devant intervenir au plus tard le 20 juillet (fixé le 18) et vendeur s'engageant à ce que les travaux soient terminés au plus tard le 30 juin (sous réserve de jours d'intempéries). Nous sommes le 10 et les travaux ne sont toujours pas terminés (pas de carrelages, ni parquet, ni cuisine, ni sanitaires, ni escaliers). Le promoteur nous a laissé entendre que les travaux ne seraient pas terminés pour le 18 et notre notaire refuse qu'on signe l'acte si la maison n'est pas entièrement finie (il dit que c'est la loi pour les clés sur porte). Le souci pour nous est que nous avons remis notre renom pour notre logement actuel avec préavis de 3 mois, et que le 31 nous sommes sans toit avec nos enfants, nos animaux et nos meubles, puisque de nouveaux locataires emménagent le 1er août. De plus notre banque n'est pas certaine de pouvoir prolonger nos conditions de crédit et pourrait exiger la signature d'une nouvelle offre avec donc une adaptation du taux (qui a augmenté depuis le mois de février). Bref, quels sont nos recours ? Que nous conseillez-vous pour nous sortir de cette situation délicate ? Le chantier n'est pas à l'arrêt mais ils ont pris énormément de retard (la maison à stagné pendant plusieurs mois sans que personne ne vienne et maintenant, à qq jours de l'acte, ils se réveillent et se rendent compte qu'ils ont mal géré leur timing (les vendeurs le reconnaissant verbalement). Notre notaire est bien au courant et nous conseille d'attendre. Mais que faire si nous sommes sans logement fin du mois et que la maison n'est pas finie ? Peut on déduire chez le notaire les indemnités de retard (25€/jour dans le compromis, ainsi que les frais engendrés par l'indisponibilité de notre maison (garde meuble, location temporaire, frais de dossier supplémentaires...). Nous sommes très inquiets. Merci pour votre aide.
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