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[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Couple se séparant -> Modification de bail ?

Vincenou
Pimonaute
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Couple se séparant -> Modification de bail ?

Bonjour à tous,

Comme le titre l'indique, je loue une maison à un jeune couple. Malheureusement, ils viennent de se séparer.
La dame souhaite toutefois rester dans le bien et a largement les revenus nécessaires pour payer le loyer.

En ce qui concerne le bail, ma première idée était de signer un avenant en désolidarisant Monsieur en retirant son nom du bail.

Mais ne vaut-il pas mieux réaliser un nouveau bail ? Effectivement, est-il possible d'enregistrer des avenants avec une désolidarisation d'une personne ?
Quid de la garantie locative ? Je pense devoir débloquer celle-ci et réaliser une autre au nom de Madame.

Merci d'avance pour vos informations,

Bonne journée,

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jacq
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Re : Couple se séparant -> Modification de bail ?

Le bail est il déjà enregistré ? si oui faite un avenant comme quoi monsieur  cède son droit au bail, lu et approuvé signé par les deux parties.
Pour la garantie je présume qu'elle est sur un compte bloqué dite a Mr qu'il reste caution et solidaire a moins que madame et monsieur débloque la garantie et madame reconstitue une nouvelle garantie, voyez avec la banque comment faire au plus simple
smile


jacq

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libra
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Messages : 1 152

Re : Couple se séparant -> Modification de bail ?

À mon sens, il n'y a aucune raison de désolidariser qui que ce soit. Les choses peuvent rester en leur état. À moins que le bail soit de 9 années et qu'il n'est pas enregistré.

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jacq
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Re : Couple se séparant -> Modification de bail ?

libra a écrit :

À mon sens, il n'y a aucune raison de désolidariser qui que ce soit. Les choses peuvent rester en leur état. À moins que le bail soit de 9 années et qu'il n'est pas enregistré.

Pourquoi faire compliquer alors qu'i est possible de faire simple tout le monde sera content. smile


jacq

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PIM
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Re : Couple se séparant -> Modification de bail ?

Quel est leur statut conjugal ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT

Vincenou
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Re : Couple se séparant -> Modification de bail ?

Bonjour,

Merci pour vos réponses ! smile

PIM a écrit :

Quel est leur statut conjugal ?

Juste cohabitants de fait.

Bonne journée à tous !

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panchito
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Re : Couple se séparant -> Modification de bail ?

Si vous avez la clause comme quoi ils s'engagent tous les deux de manière solidaire et indivisible à respecter toutes les obligations du bail, votre intérêt c'est de ne rien faire du tout!

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GT
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Re : Couple se séparant -> Modification de bail ?

https://www.lebulletin.be/article/Separ … r_le_bail_

Séparation du couple : quel impact sur le bail ?   

Lorsqu’un couple se sépare, (...)une des premières questions à laquelle le couple doit faire face est : qui part et qui reste ?

Clémence et Louis sont amoureux. Ils décident de quitter leur domicile respectif pour s’installer ensemble. Ils s’aiment et ne veulent plus se séparer. Clémence a trouvé un bel appartement deux chambres avec terrasse. (...). Après six mois de vie commune, rien ne va plus et Louis quitte Clémence pour s’installer chez Odile.
Que devient le bail ? Clémence peut-elle continuer à vivre dans l’appartement ? Qui va devoir payer les loyers à l’avenir ? Le propriétaire peut-il s’opposer à la poursuite du bail et à l’occupation du logement par Clémence ?

Deux signataires
Les deux partenaires ont autant l’un que l’autre le droit d’occuper le logement loué et d’y rester en cas de séparation. S’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur ce point, il sera nécessaire de saisir la justice de paix pour trancher la question.

Tous deux sont également tenus au paiement du loyer, mais chacun pour moitié. Ce qui n’est pas sans poser problème. C’est pourquoi il est vivement recommandé qu’outre la signature des deux partenaires, le contrat de bail contienne également une clause dite de solidarité en vertu de laquelle les locataires sont tenus solidairement et indivisiblement au paiement du loyer. Cette clause va, en effet, permettre au propriétaire de pouvoir réclamer le paiement de l’entièreté du loyer à un seul des locataires au cas où l’autre serait défaillant, à charge pour le locataire ayant payé l’entièreté du loyer de réclamer sa quote-part à son partenaire.

Si le couple se sépare, la résiliation opérée même en bonne et due forme par l’un des partenaires n’aura aucune répercussion sur ses engagements locatifs et le propriétaire n’en tiendra pas compte. Le bail a été conclu à deux et devra être résilié à deux !

La solution : le couple résilie le contrat de bail de façon à permettre à l’un des partenaires d’en conclure un nouveau pour autant que le propriétaire du logement marque son accord.

À noter que ces règles ne concernent que les cohabitants de fait et nullement les personnes mariées ou les cohabitants légaux.

https://www.notaire.be/faq/se-marier-vi … e-attentif

Si les cohabitants de fait signent tous les deux le contrat de bail, cela aura pour avantage de « partager » la responsabilité entre eux. Ils seront dès lors tous deux tenus au paiement du loyer pour moitié.

Pour le bailleur, par contre, cette signature conjointe par les cohabitants de fait peut lui jouer des tours dans le cas où l’un des deux locataires est insolvable. Il ne pourra pas se retourner contre le locataire solvable pour réclamer la totalité du loyer, comme dans le cas des conjoints (mariés) ou cohabitants légaux. Il ne pourra que réclamer la moitié du loyer au partenaire solvable… Chaque partenaire pouvant ainsi refuser de payer la totalité du loyer.

Une solution pour le propriétaire serait, dans ce cas, de prévoir dans son contrat de bail que les locataires seront solidairement responsables quant au paiement des frais de location. Autrement dit, le propriétaire pourra faire appel à chacun des partenaires pour lui réclamer la totalité du loyer, et pas uniquement la moitié.

Notez que les obligations des locataires restent valables, même si l'un d'entre eux quitte le logement.

La fin d’une relation n’entraîne pas la fin de ses obligations en tant que locataire ! Pour mettre fin au contrat de bail, il faut en demander la résiliation.

https://www.enmarche.be/societe/habitat … om=societe

Au moment de leur emménagement, les concubins peuvent avoir tous les deux signé le contrat de bail. Ils ont donc les mêmes droits et les mêmes obligations sur le logement. Lors de la séparation, ils doivent s’arranger entre eux pour déterminer qui part du logement et qui y reste.

S’ils veulent partir tous les deux, ils doivent obtenir l’accord du propriétaire pour rompre le contrat avant le terme prévu ou lui donner à temps leur préavis de rupture du contrat de bail.

Si seul l’un d’eux décide de quitter le logement, il doit en avertir le propriétaire et lui demander d’être désolidarisé du contrat. Cela lui permettra de se libérer de ses obligations contractuelles en tant que locataire. Cela peut par exemple se faire en rédigeant un avenant au contrat de bail spécifiant qu’il n’est plus partie au contrat.

S’il ne se désolidarise pas, même s’il n’habite plus dans le bien, il reste tenu durant toute la durée du bail. Ainsi, par exemple, le propriétaire pourrait lui réclamer des loyers impayés par son ex concubin.

Dernière modification par GT (15-07-2017 15:56:27)

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 764

Re : Couple se séparant -> Modification de bail ?

D'accord avec GT, mais d'avance lorsque l'on signe ce genre de bail tôt ou tard on va au devant de nombreux soucis malgré toutes les précautions prises.
J'ai un cas similaire, j'ai loué un appartement a un jeune couple, le bail a été fait au nom de madame et monsieur a signé pour caution et solidaire des engagements de madame.
Qui me paye le loyer ! et bien c'est monsieur.
En cas de litige qui devrais je assigner en premier lieu Madame ou Monsieur qui me paye le loyer.
Monsieur est resté domicilié chez ses parents.


jacq

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 034

Re : Couple se séparant -> Modification de bail ?

Jacq a écrit :

Monsieur est resté domicilié chez ses parents.

Malgré les précautions prises?

C'est clair que c'est aller droit aux devant d'ennuis. Monsieur reste domicilié chez ses parents pour ne pas diminuer leurs avantages sociaux .

En tant que bailleur, pour éviter toutes les suites désastreuses sur lesquelles pourrait déboucher ce type de bail foireux, je ne me rends jamais complice d'une fraude sociale.

ON paie déjà assez d'impôts...vous ne trouvez pas?

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 764

Re : Couple se séparant -> Modification de bail ?

Déjà malin a 21 ans. Comment je l'ai appris en constatant que l'adresse bancaire de l'intéressé qui me paye le loyer est resté au domicile de ses parents.
Je ne me suis pas rendus complice d'une fraude sociale comme Pancho l'écrit, je l'ai constaté a près plusieurs mois, il paye son loyer c'est le principale. smile


jacq

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 505

Re : Couple se séparant -> Modification de bail ?

jacq a écrit :

J'ai un cas similaire, j'ai loué un appartement a un jeune couple, le bail a été fait au nom de madame et monsieur a signé pour caution et solidaire des engagements de madame.
Qui me paye le loyer ! et bien c'est monsieur.
En cas de litige qui devrais je assigner en premier lieu Madame ou Monsieur qui me paye le loyer.
Monsieur est resté domicilié chez ses parents.

Votre seule et unique locataire est Madame.
A assigner donc en priorité me semble-t-il, mais en avisant Monsieur qu'il sera cité à la cause à titre de garant. Je peux faire erreur, GT confirmera ou infirmera mes propos.  smile


rexou

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 617

Re : Couple se séparant -> Modification de bail ?

jacq a écrit :

je l'ai appris en constatant que l'adresse bancaire de l'intéressé qui me paye le loyer est resté au domicile de ses parents.

L'adresse encodée dans un système d'une banque n'est certainement pas une preuve de domicile...
Sinon, il n'y a pas beaucoup de mes locataires qui seraient domiciliés dans mes biens...
Je rassure Panchito, même ceux qui travaillent et ne bénéficient d'aucunes allocations sociales sont dans ce cas.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 034

Re : Couple se séparant -> Modification de bail ?

D1791 a écrit :

L'adresse encodée dans un système d'une banque n'est certainement pas une preuve de domicile...

Ah bon? Tout un chacun a l'obligation de signaler immédiatement tout changement de domicile à sa banque.

Un locataire négligeant au point de ne pas prévenir sa banque est déjà un très mauvais signal....

C'est la première chose que je vérifie et j'interviendrais dès le deuxième loyer s'il m'est toujours payé depuis l'ancienne adresse. Mais ce ce cas ne s'est pas encore présenté!

Le couple qui détient le bail qui est donc signé par Monsieur et Madame a l'obligation contractuelle d'élire domicile dans les lieux loués.

Si ce n'est pas une fraude à la sécurité sociale, comment expliquez vous que Monsieur reste domicilié chez ses parents en étant en total contravention avce les obligations contractuelles qu'il s'est engagé à respecter scrupuleusement en tant que titulaire du bail au même titre que Madame?

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 617

Re : Couple se séparant -> Modification de bail ?

Vous savez Panchito, il y a les lois et la vie théorique et puis à côté il y a la vrai vie avec des personnes intelligentes / stupides, lettrées / pas lettrées, débordées de travail / non actives.
Dans la vrai vie, il y a aussi les procédures stupides (ou pas) des banques et autres organismes tout puissants.

Les raisons pour que dans la vrai vie l'adresse d'un client ne soit pas correctement encodée dans le système informatique d'une banque sont nombreuses.
Tellement nombreuses, que la liste serait vite kilométrique.

Et franchement, l'adresse qu'une banque a encodée  ou pas, ça n'a absolument aucun intérêt pour le propriétaire.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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GT
Pimonaute incurable
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Messages : 3 296

Re : Couple se séparant -> Modification de bail ?

panchito a écrit :
D1791 a écrit :

L'adresse encodée dans un système d'une banque n'est certainement pas une preuve de domicile...

Ah bon? Tout un chacun a l'obligation de signaler immédiatement tout changement de domicile à sa banque.

Un locataire négligeant au point de ne pas prévenir sa banque est déjà un très mauvais signal....

C'est la première chose que je vérifie et j'interviendrais dès le deuxième loyer s'il m'est toujours payé depuis l'ancienne adresse. Mais ce ce cas ne s'est pas encore présenté!

Le couple qui détient le bail qui est donc signé par Monsieur et Madame a l'obligation contractuelle d'élire domicile dans les lieux loués.

Si ce n'est pas une fraude à la sécurité sociale, comment expliquez vous que Monsieur reste domicilié chez ses parents en étant en total contravention avce les obligations contractuelles qu'il s'est engagé à respecter scrupuleusement en tant que titulaire du bail au même titre que Madame?

Dans le cas soumis par Jacq ,
il n'y a qu'un seul preneur (et non 2 preneurs). Monsieur n'est pas le preneur mais la caution. Il n'a aucune obligation contractuelle d'établir sa résidence principale dans le bien que sa compagne a pris en location.
Dans le cas soumis par Jacq, il n'est pas fait mention que la preneuse et/ou sa caution bénéficient d'allocations sociales.

Reflexions :
Une banque ne pourrait-elle pas accéder à la demande de son client de lui voir son courrier expédié à une autre adresse que celle à laquelle il est inscrit dans les registres de la population ?
Peut-être Monsieur est-il bien inscrit dans les registres de la population de la commune dans laquelle se situe le bien pris en location nonobstant le fait que son courrier est adressé ailleurs ! Qu'en savons-nous ?

Dernière modification par GT (17-07-2017 17:27:47)

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