[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Les réparations et entretiens à charge du locataire ou du propriétaire

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 872

Les réparations et entretiens à charge du locataire ou du propriétaire

Tout locataire doit entretenir la maison ou l’appartement qu’il occupe: certaines réparations courantes sont à sa charge.
D’autres réparations et entretiens incombent au propriétaire. Celles-ci correspondent le plus souvent à des parties structurelles du bâtiment loué. Elles doivent permettre au locataire d’avoir une occupation paisible et normale de son habitation. Le bail peut prévoir certaines clauses qui déterminent à quelle partie appartiennent ces charges d’entretien et de réparation. attentivement son bail et de ne pas accepter n’importe quoi.
La suite de ce chapitre t’éclairera à ce sujet. Ces clauses sont tout à fait valables et peuvent prévaloir sur ce qu’a prévu la loi. Il convient donc de lire
Les réparations et entretiens à charge du locataire
La loi prévoit que le locataire doit effectuer les réparations dites locatives. Ce sont des réparations peu importantes, courantes qui sont en relation directe avec l’utilisation du bien. Parmi ces réparations, il y a:
les petites réparations électriques, telles que remplacer les fusibles, les ampoules,
en plomberie, les joints des robinets,
les serrures ou les clés,
les peintures et l’entretien des châssis intérieurs.
Le coût de la réparation des dégâts causés par le locataire est à sa charge. Certains entretiens sont obligatoires et doivent être faits tous les ans par des professionnels:
le détartrage des boilers (cuve d’eau chaude régulée par un thermostat) et chauffe-eau,
le ramonage des cheminées,
s’il y a un jardin, l’entretien de celui-ci.
Enfin, le locataire a l’obligation d’entretenir et de maintenir son logement en bon état de propreté.
La loi tient compte de l’usure locative. A la sortie, si le propriétaire tente par exemple d’obtenir du locataire le remplacement des tapis de sol ainsi que le renouvellement des peintures, celui-ci peut refuser en invoquant l’usure locative.
Les réparations et entretiens à charge du propriétaire
Le propriétaire doit effectuer tous les entretiens et réparations nécessaires au maintien des lieux dans de bonnes conditions locatives.
Parmi ces réparations:
les peintures des châssis extérieurs;
le remplacement des papiers peints et de la peinture murale. Ceux-ci incombent au propriétaire tous les 9 ans;
le remplacement ou la réparation d’une chaudière ou d’un boiler si le locataire a bien effectué ses entretiens annuels;
tout dégât indépendant de la responsabilité du locataire.
Procédure pour obtenir la réalisation des réparations nécessaires à charge de son propriétaire
Il est tout à fait normal d’exiger de son propriétaire qu’il effectue les réparations qui lui incombent.
La première étape est évidemment de le prévenir des travaux à effectuer dans le logement, par écrit ou de vive voix.
Sans réponse de sa part ou en cas de refus d’effectuer les travaux nécessaires, l’étape suivante est la mise en demeure par lettre recommandée. Dans une mise demeure doivent être précisés:
la nature des travaux à effectuer;
éventuellement, un devis fourni par un professionnel;
une échéance pour permettre au propriétaire d’apporter une réaction positive (9 jours semblent être le laps de temps normal);
une précision quant à la procédure prévue après l’envoi de la mise en demeure.
En cas de mutisme de la part du propriétaire, le locataire peut réagir de plusieurs manières.
La première solution, sans doute la plus facile, n’est valable que pour des travaux à effectuer dont les montants ne dépassent pas des sommes trop élevées. Dans ce cas, le locataire fait évaluer le montant des travaux par un professionnel. Il envoie ce devis au propriétaire, accompagné d’une nouvelle mise en demeure d’effectuer les travaux de 9 jours. Sans réaction positive du propriétaire, le locataire fait effectuer les travaux par le professionnel. Il envoie par la suite la copie de la facture au propriétaire et en déduit le montant de son loyer. Mais attention, il ne s’agit pas de faire rénover tout le logement aux frais du propriétaire, sans son accord, sous peine que le locataire se voit obligé par le juge de paix de prendre le coût des travaux à ses frais.
L’autre solution, plus longue, est d’entamer une procédure en justice de paix. Le locataire peut le faire avec l’aide d’un avocat, mais il peut aussi le faire seul. Dans ce cas, il lui est conseillé de rencontrer auparavant un juriste pour s’informer de la procédure à suivre.

Attention, dans aucun cas, le locataire ne peut arrêter de payer son loyer. Il existe malheureusement beaucoup d’exemples où des locataires, qui vivaient de graves problèmes avec leur propriétaire, ont dû quitter leur logement sous décision judiciaire (à leurs torts) parce qu’ils avaient interrompu le paiement de leur loyer.


jacq

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 655
Site Web

Re : Les réparations et entretiens à charge du locataire ou du propriétaire

et quelle est votre question ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 872

Re : Les réparations et entretiens à charge du locataire ou du propriétaire

Un locataire peut il refuser de payer l'entretient d'un boiler d'eau chaude sous prétexte que j'ai dû remplacer un boiler par un nouveau  pour faire vite car une pièce  était défectueuse et que c'est a charge du propriétaire.
Ce boiler en question a 7 ans d'âge et n'a jamais été entretenu par la locataire et elle  ne peut me fournir la preuve et copie des factures d'entretiens.

Dernière modification par jacq (16-07-2017 18:47:26)


jacq

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 872

Re : Les réparations et entretiens à charge du locataire ou du propriétaire

PIM a écrit :

et quelle est votre question ?

Merci pour la rapidité de votre question, j'ose espérer vous avoir satisfait, vous ne m'avez pas laissé le temps d'élaboré ma question , je vous ai aussi répondus rapidement.

En annexe a ma question vous trouverez une explication plus approfondie.


jacq

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 872

Re : Les réparations et entretiens à charge du locataire ou du propriétaire

Complément d'information concernant ma question
Voici le courrier que j'ai reçu d'une de mes locataires

J'ai reçu une facture de votre part de 182,98€ !
 
En détails, il y est stipulé :
 
     Travaux commandés le 12-06-2017 par Mme ......
     Le 12 juin 2017, je vous ai téléphoné pour vous signaler que je n'avais plus d'eau chaude...ce qui n'est pas la même chose !
     Le 13 juin, vous êtes venus voir si ce n'était pas un problème électrique.
     Le 14 juin, votre plombier travaillant pour votre société, est venu démonter le wc pour accéder au vide ventilé dans lequel se trouve le ballon d'eau chaude électrique....
    ..Il n'y a donc eu ni maintenance, ni entretien.......
     La panne provenait d'une plaquette électronique...défectueuse. Que l'on ne trouve plus chez votre fournisseur et il m'a donc mis un autre ballon d'eau chaude électrique.....
 
Je me suis donc renseignée auprès du syndicat des locataires.....

 
      Vu que la panne découle de la défectuosité d'une pièce du chauffe-eau, les travaux incombent au propriétaire et ne peuvent être imputés au locataire !
      Vu qu'il n'y a pas eu de détartrage, aucune imputation ne revient au locataire !

Voici ma réponse
 
 
Madame,

J'accuse réception de votre mail concernant l'entretient de votre boiler d'eau chaude effectué par .......

Je me permets de vous rappeler que suivant les termes de notre bail vous êtes tenue une fois l'an d'entretenir votre boiler d'eau chaude et de le détartrer,

A ma connaissance depuis 7 ans que vous occupez l'appartement du 3 éme étage vous n'avez jamais entretenu ce boiler,

Effectivement lorsque une pièce est défectueuse le remplacement est a charge du propriétaire, et ce indépendamment du détartrage de la cuve du boiler et du remplacement de la vanne de sécurité, qui doivent être détartrés simultanément l'un ne va pas s'en l'autre,

Afin de vous donner satisfaction rapidement car le délai d'attente était de +- 3jours pour obtenir la nouvelle pièce défectueuse au près de l'importateur de la marque, notre grossiste n'en ayant pas une de stock,

J'ai préférer vous mettre un nouveau boiler ayant le même en stock , et ce afin que  vous puissiez utiliser l'eau chaude rapidement

Le boiler litigieux se trouve dans mon bureau , si vous le souhaitez vous pouvez demander a un expert de votre choix de venir vérifier que  celui-ci est bien entartré ,nous pouvons  lui démontrer  que jamais ce boiler n'a été détartré par vos soins,

Si c'est le cas, montrez moi les factures  d’entretiens du boiler d'eau que vous auriez effectué durant ces7 ans,
Avez vous signalé ce fait au syndicat des locataires !!! que dise t'il sur ce sujet, vous ont ils rappeler vos obligations,

Je ne puis que vous conseiller que de payer la facture qui vous a adressée par l' entreprise de plomberie, qui travaille pour moi régulièrement,

Il ne vous a porté en compte que 3 heures de travaux de maintenance alors qu'il est resté chez vous de 8 h du matin jusqu’à 15 heures de l'après midi avec une légère interruption entre l'heure du midi, afin de s'assurer du bon fonctionnement du boiler,


jacq

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 221

Re : Les réparations et entretiens à charge du locataire ou du propriétaire

jacq a écrit :

Il ne vous a porté en compte que 3 heures de travaux de maintenance alors qu'il est resté chez vous de 8 h du matin jusqu’à 15 heures de l'après midi avec une légère interruption entre l'heure du midi, afin de s'assurer du bon fonctionnement du boiler,

Je ne comprends pas.  3 heures de travaux de maintenance alors qu'il s'agit d'un travail de remplacement d'un boiler.

En ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 872

Re : Les réparations et entretiens à charge du locataire ou du propriétaire

Libra a écrit: Je ne comprends pas.  3 heures de travaux de maintenance alors qu'il s'agit d'un travail de remplacement d'un boiler.

Le remplacement du boiler est une solution rapide pour solutionner le problème, et la facturation de la maintenance est une participation au frais d'entretient que le locataire aurait dû payer pour détartrer le boiler si il avait respecté les clauses de son bail,  ce qu'il n'a jamais fait durant 7 ans.
La durée de vie d'un boiler est de +- 15 ans si il est bien entretenu  régulièrement et aussi une économie d'eau, car si on laisse accumuler le calcaire dans la cuve il y a surchauffe et le groupe de sécurité laisse passer l'eau. car lui aussi il y a du tartre qui s'incruste a l'intérieur  d'où la nécessité de le remplacer tous les 3 ans.


jacq

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 6 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Voir toutes les offres »

    Curabitur ipsum lectus neque. dolor. Praesent felis amet, eleifend