[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



A charge du locataire ou proprietaire ?

jose4611
Pimonaute
Inscription : 20-07-2017
Messages : 2

A charge du locataire ou proprietaire ?

Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement et dernièrement j'ai fait appel à un technicien (après avoir prévenu la propriétaire) pour la chaudière, il y avait une fuite importante et l'eau partait directement dans l'évacuation, donc pas facile à voir. La facture s'élevant à plus de 400€ serait à charge de qui ? locataire ou propriétaire ? Par ailleurs, la propriétaire me réclame des arriérés des années 2014,2015 sur, justement ses consommations d'eau, sous prétexte que son père étant malade, qui par la suite est décédé, n'a pas su me les réclamer en temps voulu, est ce normal ? Grand merci pour vos reponses

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 304

Re : A charge du locataire ou proprietaire ?

Vous habitez le bien depuis combien de temps?
Chaudière au mazout? En Wallonie?

Si oui aux 2 dernières questions, vous avez les attestations de chauffagistes agrées prouvant que vous avez fait l'entretien légalement obligatoire chaque année?

Le chauffagiste agrée n'a pas découvert cette fuite lors des entretiens?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 649
Site Web

Re : A charge du locataire ou proprietaire ?

Le délai de prescription pour les charges locatives est de 5 ans
(voir cette analyse juridique de Gilles Carnoy)

Pour la fuite: le propriétaire a encore moins de possibilités de la détecter que le locataire, puisqu'il ne réside pas dans les lieux...

Les consommations précédentes étaient-elles aussi élevées (autrement dit, cette fuite est là depuis quand ?)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
Site Web

Re : A charge du locataire ou proprietaire ?

A priori, l'installation est sous votre garde. La surveillance, et son corollaire le défaut de surveillance et les frais qui en découlent, sont de votre responsabilité.

En bref, la consommation d'eau est pour vous.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

Aime ce post :
Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 537

Re : A charge du locataire ou proprietaire ?

Je comprends le message initial différemment.
Les 400 € correspondraient à la facture du chauffagiste. Si oui, il m’apparaît qu'elle est due par le propriétaire, sur base du rapport du technicien qui est intervenu avec l'accord du propriétaire. Je présume ici d'un défaut dans l'installation, ou d'une vétusté, qui ne peut être imputée à un manque d'entretien.

Pour la consommation d'eau, effectivement, c'est sous votre garde.
(Cela étant, je prends ce genre de chose à ma charge quand quelque chose de similaire arrive. Mais je suis un gentil smile)

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 216

Re : A charge du locataire ou proprietaire ?

Himura a écrit :

Je comprends le message initial différemment.
Les 400 € correspondraient à la facture du chauffagiste. Si oui, il m’apparaît qu'elle est due par le propriétaire, sur base du rapport du technicien qui est intervenu avec l'accord du propriétaire. Je présume ici d'un défaut dans l'installation, ou d'une vétusté, qui ne peut être imputée à un manque d'entretien.

Et si le problème est du à un manque d'entretien?

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 304

Re : A charge du locataire ou proprietaire ?

Comme je l'indiquais dans ma réponse, c'est d'abord au locataire à prouver qu'il a bien fait réaliser l'entretien par un professionnel agréé suivant les lois en vigueurs dans chaque région et suivant le type de combustible.

En Wallonie, l'utilisateur final d'une chaudière à mazout a l'obligation légale de confier l'entretien de l’installation de chauffage à un professionnel agréé chaque année.

Mais Jose4611 n'a pas encore confirmé être en possession des précieuses attestations officielles.

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 537

Re : A charge du locataire ou proprietaire ?

libra a écrit :
Himura a écrit :

Je comprends le message initial différemment.
Les 400 € correspondraient à la facture du chauffagiste. Si oui, il m’apparaît qu'elle est due par le propriétaire, sur base du rapport du technicien qui est intervenu avec l'accord du propriétaire. Je présume ici d'un défaut dans l'installation, ou d'une vétusté, qui ne peut être imputée à un manque d'entretien.

Et si le problème est du à un manque d'entretien?

Il convient que cette cause soit explicite dans le rapport du technicien.
Le coût est alors à charge du locataire, avec déduction d'une partie de vétusté (selon la pièce changée)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 3 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 695 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    commodo Aenean eleifend dolor fringilla dolor. quis nec risus diam elementum venenatis