occupation sans bail ni loyer : obligation du propriétaire ?

Et si la dite asbl effectuait et payait elle-même les dits travaux, moyennant une convention avec le bailleur "d'échanges de bons procédés" (pour faire court) ?

Loin de moi l'idée d'inciter une asbl subsidiée à ne pas rendre des comptes !...

Quel type ?

Un chaudière récente, des travaux d'isolation, un linteau à remplacer, des sens de portes à inverser, mettre des portes coupe-feux à inverser, ... voir si certaines parties sont aménageables etc etc .
En fait l'ASBL est à l'étroit pour la mission qui lui est allouée, et il y a divers remarques vincotte/pompiers.

L'étape suivante, c'est quoi ? Obliger le propriétaire à acheter le bâtiment voisin  pour le mettre aussi à votre disposition ?

Votre demande de payer un loyer... j'imagine que vous n'évoquez pas un loyer au prix du marché, mais une sorte d’aumône qui vous conforte dans vos droits...

Il existe une solution simple à votre problème : déménagez !!!

Pour votre info, le proprio qui ne perçoit pas de loyer est aussi dispensé (si votre asbl remplit certaines conditions) de payer le RC et taxes liées à ce bien. Je comprends donc pourquoi il ne veut pas de votre "loyer"... sauf si vous êtes en phase avec le prix du marché.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi il vous accepte dans son bien depuis des années...

Ne faisons pas de procès d'intention svp

Un problème est exposé.
Après examen, une solution simple et facile saute aux yeux : dé-mé-na-ger !

Je suis certain qu'il existe des locaux plus grands, plus adaptés, et dont le propriétaire aura la bonté d'accepter un loyer !
Si si, en cherchant bien, on peut trouver...

Bien vu.
Une question quand même: quel serait l'intérêt du propriétaire (on ne peut pas l'appeler bailleur) dans ce montage ?
Il tend la main, et on tente de lui arracher le bras...

Vous avez raison : c'est une piste à explorer.

En ce qui me concerne, je suis choqué par l'attitude de l'occupant, qui bénéficie déjà d'une mise à disposition gratuite de locaux, et envisage froidement d'essayer de contraindre son bienfaiteur à investir à son profit... et qui plus est, également pour son seul confort (inversion de sens d'ouverture des portes par exemple). Je suis surpris que ce comportement semble gêner si peu de gens...

Quand on évoque un loyer, encore faut-il envisager un loyer correct, correspondant au prix normal du marché. Et j'imagine que si le proprio ne veut pas faire de bail, c'est qu'il envisage à moyen terme de disposer de son bien pour un autre usage. Un bail le priverait de cette liberté.

L'avantage du proprio est la notoriété de l'asbl "chez lui"... c'est peu ! il s'en contente, ? En se laissant la possibilité aussi d'affecter son bien à un autre usage quand il le souhaite...

L'avantage de l'asbl est l'endroit... et en plus, ce n'est pas cher !

Le moyen juridique... et si cette asbl cherchait un moyen de financer elle même les aménagements qu'elle juge utiles ? La capacité financière existe, et il est normal d'affecter des frais en bâtiment, qu'ils soient imputés en loyers ou en travaux, à plus forte raison si cette asbl bénéficie de la gratuité d'occupation depuis des années.

Et le proprio est membre du CA ??? Il serait intéressant de connaitre ses motivations, dont vous ne dites rien et qui seraient sans doute éclairantes... Il a très certainement précisé pourquoi il ne souhaite pas établir un bail. Vous faites (trop) court en gratifiant la notoriété de cette asbl d'élément suffisant pour une mise à disposition gratuite d'un bâtiment... Et tous les avantages perdus 5 km plus loin accentuent la nébuleuse. (c'est un lieu commercial ?)

Quelle serait votre situation si le proprio décidait tout simplement de récupérer l'usage de son bien, comme il en a le droit ?

Bonjour,
Vous m'avez donné une piste de réflexion en signalant que sans bail et rémunération le proprio ne payait pas de RC ni de taxes ! merci ca cadre bien avec le personnage.
Pour vous répondre, il n'est plus possible sur cette zone d'y faire autre chose que ce qu'on y faisait il y a 20 ans, c'est maintenant une zone de parc ou toute construction et/ou activité nouvelle est interdite.
Pour financer soi-même des aménagements , il faut 1/ que le proprio soit d'accord ; 2/ que l'ASBL soit propriétaire ou locataire afin de recevoir des subsides. Aucune de ces 2 conditions n'est remplie
Si on connaissait les motivations du membre du CA - ca faciliterait les choses !! on est bien d'accord.
Il n'y pas de nébuleuse quelconque , c'est l'emplacement presque au centre du village et la proximité de villages avoisinants qui fait l'intérêt de l'endroit.

Si le proprio/membre du CA décidait de récupérer l'usage de son bien , ce serait pur bonheur , car il ne pourrait plus s'opposer à un déménagement (encore faut-il trouver les locaux.. d'accord) - et ca débloquerait la situtation.

Bien à vous et merci pour la piste RC/taxes