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Achat maison familiale - calcul des frais

latios
Pimonaute
Inscription : 30-07-2017
Messages : 5

Achat maison familiale - calcul des frais

Bonjour,  je souhaiterais acheter la maison de mes parents, et j'aurais aimé savoir a quels frais ( et pourcentage sur ceux-ci ) dois je m'attendre ?

Suite au décès de mon papa, ma sœur et moi même sommes avec ma maman propriétaire de cette maison à hauteur de 50%  de la valeur de la maison pour maman et 25% pour ma sœur est moi.

Quels seront les frais lié a l'achat d'une maison d'une valeur de 210 000€?  Outre les frais d'acte de crédit hypothécaire comment dois je calculer les frais d'acte d'achat? Dois les calculer sur base de 6% ( maison modeste frais réduit ) ou uniquement 1% ( sortie d'indivision ) ou les frais de sortie d'indivision viennent s ajouter au 6%?

Bien à vous

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 684
Site Web

Re : Achat maison familiale - calcul des frais

Normalement uniquement les frais de sortie d'indivision de 1% sur la valeur totale de la maison.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 684
Site Web

Re : Achat maison familiale - calcul des frais

Attention, cela peut être différent si vous possédez 25% de la nue-propriété, ce qui sera généralement le cas dans la situation que vous décrivez (logement de vos parents)


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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latios
Pimonaute
Inscription : 30-07-2017
Messages : 5

Re : Achat maison familiale - calcul des frais

Effectivement c'est bien 25% de la nue-propriété.

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 572

Re : Achat maison familiale - calcul des frais

Selon moi, ce n'est pas si simple.
La sortie d'indivision à 1%, ça n'est valable que si les indivisaires sont entrés dans l'indivision ensemble.
Si vos parents étaient en indivision sur la maison avant le décès de votre père, votre maman et les 2 enfants ne sont pas entrés au même moment.
Dans ce cas, le 1% ne s'applique pas selon moi.
Si votre père était seul propriétaire et que, suite à la succession, votre maman et les 2 enfants sont devenus indivisaires ensemble au même moment, alors oui, le 1% va pouvoir s'appliquer.

Mais je peux faire erreur.
Posez la question à votre notaire... et faîtes nous part de sa réponse.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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latios
Pimonaute
Inscription : 30-07-2017
Messages : 5

Re : Achat maison familiale - calcul des frais

Cela devient technique pour moi, ma maman et mon papa étaient fort logiquement propriétaires de la maison et au décès de mon papa celle-ci a eu le choix de devenir pleine propriétaire a 100% ou a 50% et séparer la part de mon papa entre ma soeur et moi ce que nous avons choisis.
Je vois mon notaire dans 1 semaine, j'ai hate...

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latios
Pimonaute
Inscription : 30-07-2017
Messages : 5

Re : Achat maison familiale - calcul des frais

Bonjour, savez vous si outre les 75%  de parts à racheter (25% a ma sœur 50%, à ma maman) .

Est il obligatoire de racheter la valeur de l usufruit de ma maman?
Est ce une obligation, un droit qu'elle peut faire valoir, ou peut on simplement être d'accord sur le prix d'achat de la maison et laisser tomber cette valeur d'usufruit?

Comme dans mon précédent message, je reviendrai vers vous quand j'aurai pu voir notre notaire.

Merci

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 085

Re : Achat maison familiale - calcul des frais

D1791 a écrit :

Selon moi, ce n'est pas si simple.
La sortie d'indivision à 1%, ça n'est valable que si les indivisaires sont entrés dans l'indivision ensemble.
Si vos parents étaient en indivision sur la maison avant le décès de votre père, votre maman et les 2 enfants ne sont pas entrés au même moment.
Dans ce cas, le 1% ne s'applique pas selon moi.
Si votre père était seul propriétaire et que, suite à la succession, votre maman et les 2 enfants sont devenus indivisaires ensemble au même moment, alors oui, le 1% va pouvoir s'appliquer.

Mais je peux faire erreur.
Posez la question à votre notaire... et faîtes nous part de sa réponse.

J'ai fait une sortie d'indivision où les indivisaires sont entrés à des périodes différentes: taux 1%.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 249

Re : Achat maison familiale - calcul des frais

libra a écrit :
D1791 a écrit :

Selon moi, ce n'est pas si simple.
La sortie d'indivision à 1%, ça n'est valable que si les indivisaires sont entrés dans l'indivision ensemble.
Si vos parents étaient en indivision sur la maison avant le décès de votre père, votre maman et les 2 enfants ne sont pas entrés au même moment.
Dans ce cas, le 1% ne s'applique pas selon moi.
Si votre père était seul propriétaire et que, suite à la succession, votre maman et les 2 enfants sont devenus indivisaires ensemble au même moment, alors oui, le 1% va pouvoir s'appliquer.

Mais je peux faire erreur.
Posez la question à votre notaire... et faîtes nous part de sa réponse.

J'ai fait une sortie d'indivision où les indivisaires sont entrés à des périodes différentes: taux 1%.

De ce principe, on pourrait en conclure que, dans le cas où un enfant est devenu nu-propriétaire partiel, suite au décès d'un de ses parents, il aura intérêt à racheter la maison du parent survivant ?
- à un prix raisonnable (qu'on peut estimer un rien moindre que celui qu'un notaire indiquerait au moment de la succession, suivant un accord entre le parent et l'enfant).
- à 1%, là où une succession en ligne directe coûte bien plus chère.

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 572

Re : Achat maison familiale - calcul des frais

libra a écrit :

J'ai fait une sortie d'indivision où les indivisaires sont entrés à des périodes différentes: taux 1%.

Interpellé par votre remarque, j'ai fait une recherche.
Vous avez raison si l'indivisaire est entré dans l'indivision suite à une succession - ce qui est le cas de la question posée par Latios.

Pour ma part, j'avais mélangé avec ce que Gilles Carnoy explique bien mieux que moi : https://gillescarnoy.be/2013/04/16/le-d … partage-2/
Pour que ce que je tentais d'expliquer s'applique, il faut une entrée conventionnelle dans l'indivision (soit vente, échange, donation, apport en société, etc) => le 1% ne s'applique pas.
L'entrée dans l'indivision par succession n'est pas conventionnelle.

Toutes mes excuses à Latios si je l'ai embrouillé, ce n'était pas le but.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 721

Re : Achat maison familiale - calcul des frais

Etes-vous sure qu'une maison qui vaut 210.000€ puisse être considérée comme maison modeste?

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latios
Pimonaute
Inscription : 30-07-2017
Messages : 5

Re : Achat maison familiale - calcul des frais

Par rapport au montant du cadastre moins de 750 cela semble le cas

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 572

Re : Achat maison familiale - calcul des frais

panchito a écrit :

Etes-vous sure qu'une maison qui vaut 210.000€ puisse être considérée comme maison modeste?

C'est tout le charme de l'absence de péréquation cadastrale...


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 249

Re : Achat maison familiale - calcul des frais

D1791 a écrit :
panchito a écrit :

Etes-vous sure qu'une maison qui vaut 210.000€ puisse être considérée comme maison modeste?

C'est tout le charme de l'absence de péréquation cadastrale...

Surtout des travaux que personne ne déclare, et qui influencent fortement le calcul du cadastre.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 099

Re : Achat maison familiale - calcul des frais

Pour les immeubles situés  en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale, les cessions à titre onéreux, entre copropriétaires, de parts indivises dans les biens immeubles sis en Belgique sont soumis au droit de 1% (art. 109, Code du droit des enregistrements).

Si l'acte fait cesser l'indivision entre tous les copropriétaires, le droit est perçu sur la valeur de ces biens (la valeur conventionnelle sauf si la valeur vénale est supérieure).

Quant à la fixation des parts respectives faisant l'objet de la cession à titre onéreux entre les copropriétaires , c'est un autre débat (les droits possédés ici consistent en usufruit et nue-propriété)

Dernière modification par GT (02-08-2017 21:12:42)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 721

Re : Achat maison familiale - calcul des frais

Mais puisque Latios a un notaire, un petit coup de fil ou un email à ce dernier, et elle sera immédiatement fixée.

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