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    Bail mére et fille

    jacq
    Pimonaute intarissable
    Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
    Inscription : 21-10-2005
    Messages : 951

    Bail mére et fille

    J'ai l'intention de résilier un bail de 9 ans reconduit tacitement pour trois ans, 6 mois avant la date déchéance, prévus pour le 30 mars 2018
    Le bail a été signé par la mère , la fille étant mineure a l'époque, actuellement celle-ci est devenue majeur.
    A qui dois je signifier la résiliation du bail ? a la mère ou aux deux,

    Dernière modification par jacq (01-08-2017 06:56:43)


    jacq

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 863

    Re : Bail mére et fille

    jacq a écrit :

    Je viens d'obtenir un certificat de résidence des occupants du logement, il n'y a plus que la mère qui est domicilié ce qui simplifiera la procédure

    Si la fille n'était pas partie au bail, le préavis envisagé ne devait de toute façon être adressé qu"au preneur , peu importe que la fille soit domiciliée ailleurs.

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    Aime ce post :
    stdibari
    Pimonaute assidu
    Inscription : 01-08-2017
    Messages : 72
    Site Web

    Re : Bail mére et fille

    J'ai une question simple qui frise l'evidence.

    Vu le prix d'un recommande PQ ne pas simplement en addresser une copie a chaque et ne pas se poser la question ?

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 735

    Re : Bail mére et fille

    Partant de ce principe, le même recommandé peut également être adressé aux deux noms, et donc requérir théoriquement les 2 signatures.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 924

    Re : Bail mére et fille

    stdibari a écrit :

    J'ai une question simple qui frise l'evidence.

    Vu le prix d'un recommande PQ ne pas simplement en addresser une copie a chaque et ne pas se poser la question ?

    Une réponse simple qui frise l'évidence : parce que la fille n'est pas concernée.


    rexou

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    Aime ce post :
    stdibari
    Pimonaute assidu
    Inscription : 01-08-2017
    Messages : 72
    Site Web

    Re : Bail mére et fille

    rexou a écrit :
    stdibari a écrit :

    J'ai une question simple qui frise l'evidence.

    Vu le prix d'un recommande PQ ne pas simplement en addresser une copie a chaque et ne pas se poser la question ?

    Une réponse simple qui frise l'évidence : parce que la fille n'est pas concernée.

    J'aurais du mettre un smiley.
    Mais sinon question serieurse: y a t il un desavantage a envoyer un recommnade a chacune des deux?
    Je demande car c'est ce que j aurais fait sans reflechir plus avant et je serais peut etre tomber sur un probleme.

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