Erreur dans décompte depuis 10 ans

Q1. Je déduis de vos explications que votre groupe d'immeubles a été construit en 2005. Correct?
Q2. Le syndic actuel était syndic dès le début?
Q3. L'électricité (ensemble) été approuvé sans aucune réserve par une firme comme AIB-VINCOTTE?
Q4. Vous avez vu ce document de certification?

Dernière modification par luc (08-08-2017 02:47:41)

Si le problème d'inversion est avéré, il faut chiffrer la différence que cela représente chaque année et demander une régularisation dans les prochains comptes.
Pour l'exercice en cours, pas de problème pour faire d'office la rectification.
Il serait préférable de mettre ce point à l'AG pour les années antérieurs et demander la régularisation depuis le début.
Soit les autres blocs (ou, en tout cas, une majorité des CP) trouvent logiques de payer le juste prix et tout se passe tranquillement.
Soit il y a un débat pour limiter la régul dans le temps et une majorité se dégage pour x années.
Soit cela tourne à la guerre juridique et ça coûtera plus cher que la régul...

Individuellement, je ne crois pas que le montant supplémentaire à payer va être important par propriétaire et, à moins d'un mauvais coucheur influent, il doit y avoir moyen d'obtenir un accord de régul entre les CP sans que cela tourne à la guerre entre bloc (le bloc 3 voudra "se venger", ...)

Un peu de discussion et d'équité devrait suffire à régulariser cette erreur sans aller plus loin dans les procédures ou les recherches d'un coupable.

Alors, il faut maintenir l'entente... c'est primordial et ça mérite bien quelques compromis....

Donc :
1. Régulariser en une fois le plus vite possible après l'AG. Il faut penser aux propriétaire-bailleur qui doivent répercuter la charge à leur locataire. Plus vite c'est fait, plus ils ont des chances que ce soit encore le bon locataire. Il y en a déjà certainement qui vont devoir prendre la régul à leur charge pour ne pas faire payer au locataire actuel des frais avant son entrée.... D'où l'importance de bien indiquer le montant relatif à chaque année régularisée et le faire au plus vite.

2. Je crois préférable de présenter les choses plutôt que de mettre les personnes devant le fait accomplis. Présenter le problème et la régularisation que cela implique permettra de joué franc-jeu et évitera beaucoup de suspicions....

Lors de l'AG 2018, venez avec des chiffres. Cela sera plus évocateur pour les copropriétaires en ce qui concerne les montants à suppléer ou dont ils obtiendront le remboursement.

Avez-vous déjà fait une simulation de la somme payée en surplus pour l'année 2016 ? personnellement et pour l'ensemble de votre bloc ?

Je dis peut-être une connerie d'avoir mal lu ce que vous mentionnez, mais il me semble que votre immeuble consomme 3x plus que les communs. Si il y a eu une inversion et une imputation du compteur de votre immeuble sur les communs et des communs sur votre immeuble, il me semble que vous faites une bonne affaire...

Pour les comptes de l'année en cours, il me semble que la correction doit être intégrée dans les comptes présentés lors de la prochaine AG. Qu'en dit- votre syndic?
Pour les comptes des années précédentes, vous pouvez mettre un point à l'ordre du jour afin de demander au syndic de faire une imputation correctrice pour les 5 exercices précédents.

La réponse a qui est avantagé n'est pas bien importante : une erreur a été détectée, elle doit être corrigée. Que le CP fasse partie "des gagnants ou des perdants".
Surtout et encore plus (mais ce n'est pas précisé ici) si le CP a aussi un "mandat" dans l'acp comme commissaire aux comptes par exemple mais pas que....

Ce que j'ai compris dans le 1er post, c'est qu'on nous donnait les compteurs avec leur étiquette de localisation alors que ces étiquettes ont été inversées à l'époque par l'électricien. Donc la consommation du Bloc 3 = l'index étiqueté commun et inversément.

Je n'en disconviens pas mais pour les comptes déjà approuvés, elle devra être rectifiée, à mon avis, si l'AG en décide ainsi

Dernière modification par GT (08-08-2017 16:30:19)

Ce serait un peu abusif de la part du syndic. En pratique, il fera une note de crédit par année dans la rubrique électricité du bloc 3 et une facture par année dans la rubrique électricité du commun.... pas de quoi facturer des frais supplémentaires....

Sauf si l'AG demande à recevoir un décompte séparé pour chaque année de régularisation... Dans ce cas-là, cela va représenter un vrai travail complémentaire du S et l'acp devra supporter le coût de son choix...

Le syndic devra également prester pour établir la répartition de la régularisation entre les copropriétaires.

Ancien syndic pro ayant fait des centaines de répartition, je confirme que, si on intègre la correction dans le nouveau décompte, cela ne représente pas plus de deux heures de travail pour retrouver les montants mal imputés, et pas plus de 10 minutes pour les intégrer dans le décompte à produire.

Par contre, s'il faut refaire tous les décomptes des 5 dernières années, je refuserais tout net de faire le job. Ce serait impayable à un tarif raisonnable. Les mutations rendent ce job très important. Mon logiciel ne permettais pas de revenir sur les dernières années.

En outre, pas question de réclamer des sous à ceux qui ont vendu il y a 5 ans...