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    Copropriétaire défaillant : qui paie les rappels ?

    Grunchard
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 12-12-2013
    Messages : 18

    Copropriétaire défaillant : qui paie les rappels ?

    Dans une toute petite copropriété sévit un copropriétaire mauvais coucheur qui fait opposition à tout !
    Nous sommes récemment passés de syndic bénévole (moi) qui en avait marre de ses avanies à syndic low cost - tout en en connaissant les inconvénients.
    Ce copropriétaire refuse mordicus de payer ses arriérés de charge et une procédure est en cours, dont l'ACP paie les frais comme il est normal.

    Mais par contre, dans le décompte annuel que nous avons reçu, je constate que le syndic impute à l'ACP, donc à tous les copropriétaires, les frais de mails, coups de fil, échanges avec moi au sujet de ce copropriétaire, etc.

    Quelqu'un a-t-il l'expérience de ce genre de situation ?

    J'ai trouvé sur ce forum une réponse qui me satisferait, mais comment l'imposer au syndic ?

    Certains syndics travaillent en 2 temps.
    D'abord facturation des frais à la copropriété par le syndic . Aux frais matériels (enveloppe, timbres) s'ajoutent également les honoraires du syndic pour cette prestation et/ou ceux d'un tiers (avocat..) .
    Ensuite, il impute ces frais dans le décompte personnel du copropriétaire défaillant, augmentant ainsi le montant de la dette de celui-ci.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 857
    Site Web

    Re : Copropriétaire défaillant : qui paie les rappels ?

    Une discussion équivalente vient d'avoir lieu récemment ici: https://forum.pim.be/topic-288110-frais … age-1.html


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 784

    Re : Copropriétaire défaillant : qui paie les rappels ?

    Consultez les statuts et les décisions d'AG en ce qui concerne la procédure de recouvrement des impayés et l'imputation de frais aux copropriétaires défaillants.

    Si l'imputation de frais à ceux-ci est prévue dans les statuts ou a été décidée en AG, le syndic a un outil à sa disposition.

    A défaut, imputation des frais à la copropriété. Jusqu'à ce que une décision soit prise (pour le futur) lors d'une AG où le point aura été mis à l'ordre du jour.

    Quelle est l'argumentation du syndic low cost?

    Hors ligne

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