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Modèle de résiliation à l'amiable de bail et de libéralisation de la garantie

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 425

Modèle de résiliation à l'amiable de bail et de libéralisation de la garantie

JeanLarue a écrit :

afin de ne pas écrire n'importe quoi , auriez vous un "modèle propre" pour la signature à la banque et lui rendre la caution.

Depuis quelques années, les banques sont bien assis sur leur procédure et leur formulaire.

Auparavant, je préparais le document suivant:

GARANTIE LOCATIVE CONSISTANT EN UNE SOMME D’ARGENT


CONVENTION EN EXECUTION D’UN CONTRAT DE BAIL conclu entre :


Monsieur
Madame
rue
ci-après dénommé le preneur,
et
M..., avenue ..., 130, 1040 Bruxelles,
ci-après dénommé le bailleur,

Il est convenu :
Le preneur et le bailleur mettent fin au Contrat de Bail Locatif portant sur l’appartement situé rue ..., 26, 2è étage et conclu le 1er novembre 2004.

La garantie locative 035-... est libérée à concurrence de 1.262 Euros 40 Cent en faveur du bailleur et est porté au compte n°000.1419757.65 ouvert au nom du bailleur.

Le solde est libéré en faveur du preneur.


Bruxelles, le 8 août 2008

Le bailleur,                        Le preneur,
M...                                                    Mr ,
                                                                Md

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