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afin de ne pas écrire n'importe quoi , auriez vous un "modèle propre" pour la signature à la banque et lui rendre la caution.
Depuis quelques années, les banques sont bien assis sur leur procédure et leur formulaire.
Auparavant, je préparais le document suivant:
GARANTIE LOCATIVE CONSISTANT EN UNE SOMME D’ARGENT
CONVENTION EN EXECUTION D’UN CONTRAT DE BAIL conclu entre :
Monsieur
Madame
rue
ci-après dénommé le preneur,
et
M..., avenue ..., 130, 1040 Bruxelles,
ci-après dénommé le bailleur,
Il est convenu :
Le preneur et le bailleur mettent fin au Contrat de Bail Locatif portant sur l’appartement situé rue ..., 26, 2è étage et conclu le 1er novembre 2004.
La garantie locative 035-... est libérée à concurrence de 1.262 Euros 40 Cent en faveur du bailleur et est porté au compte n°000.1419757.65 ouvert au nom du bailleur.
Le solde est libéré en faveur du preneur.
Bruxelles, le 8 août 2008
Le bailleur, Le preneur,
M... Mr ,
Md
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