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    Régisseur ? Syndic ? Rôles et devoir du propriétaire pour les parties communes

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 739

    Régisseur ? Syndic ? Rôles et devoir du propriétaire pour les parties communes

    Bonjour à tous,

    Je m'intéresse à un immeuble de 6 appartements, pour lesquels le propriétaire actuel demande 10 € de "provision pour charges communes" dans chaque bail.
    Les baux indiquent que "le preneur acquittera sa quote-part des charges communes de l'immeuble telles qu'elles seront établies par le bailleur", et que ces charges communes comprennent tous les frais de consommation et d'entretiens relatifs à l'immeuble.

    De là, je me pose quelques questions, et surtout à propos de la qualité du bailleur à ce sujet.
    Agit-il en tant que régisseur ? Qu'un syndic (auto-déterminé) ? (bref, des activités dont les actions sont plutôt réglementées)
    Rien de cela ?

    Quand je lis "telles qu'elles seront établies par le bailleur". Cela me donne à penser qu'il peut y inclure tout ce qu'il juge utile, sans en référer forcément aux locataires. Il y aurait certainement peu de discussion sur les frais de consommation électrique ou de chauffage, d'entretien/lavage des sols, de curage des gouttières, égouts communs ou autres, mais... dans le cas de travaux de réparation, de ré-enduisage, ou même de changement d'une menuiserie, ... ?

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 455
    Site Web

    Re : Régisseur ? Syndic ? Rôles et devoir du propriétaire pour les parties communes

    Les frais qui sont classiquement à charge des propriétaires ne peuvent être mis à charge des locataires.

    Le bailleur doit tenir les justificatifs à disposition des locataires, sauf s'il y a un syndic.

    Moralité: le bailleur ne peut mettre à charge tout et n'imorte quoi, et les locataires ont le pouvoir de contrôle.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Régisseur ? Syndic ? Rôles et devoir du propriétaire pour les parties communes

    On conseille aussi d'indiquer dans le bail le type de charges qui sera imputer au locataire.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 881

    Re : Régisseur ? Syndic ? Rôles et devoir du propriétaire pour les parties communes

    Un syndic n'est pas un régisseur et, inversement, un régisseur n'est pas un syndic.

    Si un seul propriétaire possède un immeuble de plusieurs appartements,il a la possibilité de le gérer lui-même ou de recourir à un régisseur (profession réglementée IPI ) pour un gestion totale ou partielle à préciser dans une convention.

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    Aime ce post :

    luc

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 323

    Re : Régisseur ? Syndic ? Rôles et devoir du propriétaire pour les parties communes

    Francis a écrit :

    On conseille aussi d'indiquer dans le bail le type de charges qui sera imputer au locataire.

    et aussi la quotité de chaque appartement.

    J'ai eu un cas, une locataire qui a trois reprises durant le bail m'a assigné en justice, avec appel, avec conclusions, avec avocat bien connu qui d'ailleurs à l'époque était souvent cité dans la presse,  ...  Une de ces procédures concernait la quotité reprise dans le bail. L'immeuble est composé de 4 appartements une chambre, 10 % de quotité chaque et 4 appartements 2 chambre, 15 % chaque. Elle louait un appartement deux chambres et elle réclamait que la quotité soit réduite à 12,5 %. Elle a été déboutée. Les charges communes portaient sur l'électricité de la cage d'escalier et le nettoyage que je faisais à petit prix, 50 € par mois. Faites le compte de ce qu'elle aurait pu gagner si elle avait eu gain de cause. cry

    Par ailleurs, je ne faisais pas de décompte et pour qu'on ne me réclame pas de décompte, je demandais une provision de 1 € seulement pour qu'on n'oublie pas qu'il y a des frais communs. Mais comme cela arrive parfois, il y a des gens qui sont 200 % cabrés dans leur croyance et ou leur idéologie.  Pour elle, par définition, un bailleur est un voleur. Dès lors elle a exigé un décompte. Elle la reçue avec pièces à l'appui.

    Dernière modification par libra (08-09-2017 13:07:37)

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 739

    Re : Régisseur ? Syndic ? Rôles et devoir du propriétaire pour les parties communes

    Ce qu'il serait mieux de faire, j'en ai une petite idée.
    Bien que j'apprécie les réponses, ma question porte sur les capacités et possibilités actuelles. Dans le cas où je me porte acquéreur de l'immeuble, vous le savez, je serai en devoir de respecter les anciennes conventions - que je les apprécie ou non, qu'elles soient complètes et bien faites ou non.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 455
    Site Web

    Re : Régisseur ? Syndic ? Rôles et devoir du propriétaire pour les parties communes

    Himura a écrit :

    Ce qu'il serait mieux de faire, j'en ai une petite idée.
    Bien que j'apprécie les réponses, ma question porte sur les capacités et possibilités actuelles. Dans le cas où je me porte acquéreur de l'immeuble, vous le savez, je serai en devoir de respecter les anciennes conventions - que je les apprécie ou non, qu'elles soient complètes et bien faites ou non.

    Oui.

    (Bien que je n'ai pas perçu de question dans ce dernier message....)


    Grmf!
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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 739

    Re : Régisseur ? Syndic ? Rôles et devoir du propriétaire pour les parties communes

    grmff a écrit :
    Himura a écrit :

    Ce qu'il serait mieux de faire, j'en ai une petite idée.
    Bien que j'apprécie les réponses, ma question porte sur les capacités et possibilités actuelles. Dans le cas où je me porte acquéreur de l'immeuble, vous le savez, je serai en devoir de respecter les anciennes conventions - que je les apprécie ou non, qu'elles soient complètes et bien faites ou non.

    Oui.

    (Bien que je n'ai pas perçu de question dans ce dernier message....)

    Non
    Mais peut-être parce qu'il faut regarder le premier message...

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