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Location d'une location emphytéotique.

Benjam'
Pimonaute
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Messages : 3

Location d'une location emphytéotique.

Bonjour,

Je vais être locataire d'un appartement situé dans une école sous bail emphytéotique.
Je me posais à ce propos plusieurs questions :

- Puis-je me domicilier à l'adresse de l'école ( dont l'appartement fait partie) ou dois-je posséder ma propre adresse ?

- Vu que le bâtiment est déjà assuré par l'école, dois-je moi aussi souscrire à une assurance habitation ou autre ?

D'avance merci !

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grmff
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Re : Location d'une location emphytéotique.

Tout Louvain-la-Neuve ou presque est sous bail emphythéotique. Cela n'empèche personne de s'y domicilier.

Pour l'assurance, oui vous devez en prendre une, sauf si le bail prévoit que c'est une assurance avec abandon de recours.


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PIM
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Re : Location d'une location emphytéotique.

Tant que la durée de votre propre bail n'excède pas le terme de l'emphytéose (mais il faudrait déjà que sa prise d'effet soit très ancienne: une emphytéose, c'est min. 29 ans et max 99 ans), il n'y a pas de souci.

Je le précise simplement par.... esprit de précision.
Ne vous inquiétez donc pas à ce sujet.

Comment savez-vous que votre bailleur agit dans le cadre d'une emphytéose ?

L'appartement - dans l'école - existe-t-il d'un point de vue urbanistique ?
Vous y aurez votre propre boîte aux lettres ?

Vous devez assurer votre propre RC locative.


Erik DECKERS
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Benjam'
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Re : Location d'une location emphytéotique.

Il s'agirait plutôt d'un projet d'appartement voilà pourquoi je prends ces quelques renseignements .

Je sais qu'il s'agit d'un bail dans le cadre d'une emphytéose, car je connais la personne qui s'occupe du projet ( dans l'école )

Donc, l'appartement n'est pas encore reconnu d'un point de vue urbanistique ( vu qu'il est à l'état de projet )
Et pour la boite aux lettres il s'agissait bien d'une question aussi, faut-il que j'en ai une personnelle ou puis-je utiliser celle de l'école ?

(Désolé si mes questions semblent naïves je suis vraiment néophyte dans le domaine )

Et merci à vous de prendre de votre temps pour me répondre.

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PIM
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Re : Location d'une location emphytéotique.

Benjam' a écrit :

Il s'agirait plutôt d'un projet d'appartement voilà pourquoi je prends ces quelques renseignements .

Je sais qu'il s'agit d'un bail dans le cadre d'une emphytéose, car je connais la personne qui s'occupe du projet ( dans l'école )

Donc, l'appartement n'est pas encore reconnu d'un point de vue urbanistique ( vu qu'il est à l'état de projet )
Et pour la boite aux lettres il s'agissait bien d'une question aussi, faut-il que j'en ai une personnelle ou puis-je utiliser celle de l'école ?

(Désolé si mes questions semblent naïves je suis vraiment néophyte dans le domaine )

Et merci à vous de prendre de votre temps pour me répondre.

Poser la question aux services communaux concernés me paraît le + fiable


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Location d'une location emphytéotique.

Si c'est pour votre domicile, il faut une boite personnelle pour la Région Wallonne.

Pour les autres régions, je ne sais pas.


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Benjam'
Pimonaute
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Re : Location d'une location emphytéotique.

Super!

Merci pour vos éclairages

Une bonne journée à vous smile

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libra
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Re : Location d'une location emphytéotique.

grmff a écrit :

Si c'est pour votre domicile, il faut une boite personnelle pour la Région Wallonne.

Pour les autres régions, je ne sais pas.

En Flandre aussi. Je viens de prendre connaissance d'un arrêté d'insalubrité (Ongeschikt en néerlandais). Une des causes est l'absence de boîte au lettre. Tant que ce n'est pas remis au norme, le propriétaire doit payer chaque année tant à la commune qu'à la région une redevance, 1.000 € si j'ai bon souvenir. Une véritable vache à lait pour les pouvoirs publics.

Chose curieuse, le propriétaire s'est domicilié à l'adresse après que le bien fut déclaré insalubre. Mieux, d'après des témoins du voisinage, la boîte aux lettres commune  est rarement vidée. Manifestement les trois appartements de cet immeuble sont inoccupés.

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