Procédure très rapide

Erico · #1 10-09-2017 11:55:37

J'ai lu sur la page Facebook d'IMMOVLAN, qu'il existerait une procédure très rapide quand on a un souci avec un voisin

L' exemple donné était un voisin, qui décide d'enlever une haie mitoyenne alors que l'autre voisin n'est pas d'accord

Et que donc ce voisin lésé peut lancer une procédure d'extrème urgence pour lui interdire d'enlever la haie et que cette procédure ne prendrait que quelques heures ....Quelqu'un a déjà entendu parler de ça ?

grmff · #2 10-09-2017 11:58:55

On appelle les procédures en urgence le "référé".

Erico · #3 10-09-2017 16:09:59

Ok, mais on introduit cette procédure auprès d'un juge de paix ou d'un autre juge ?

grmff · #4 10-09-2017 16:10:54

Je ne sais pas. Je pense de toute façon que la procédure en référé doit être introduite par un avocat.

Erico · #5 10-09-2017 16:28:43

grmff a écrit :

Je ne sais pas. Je pense de toute façon que la procédure en référé doit être introduite par un avocat.

oui mais auprès de qui ?

grmff · #6 10-09-2017 16:47:46

Les problèmes de voisinages sont des problèmes de justice de paix. Je suppose que c'est donc le juge de paix qui doit prendre une décision. Mais je n'en suis pas plus sûr que cela.

J'ai eu, dans le cadre d'une copropriété, un référé en 24h. Avec juge, police, serrurier et plombier devant la porte de la personne qui refusait de m'ouvrir dans ce délai. L'affaire avait été déposée par un avocat.

Erico · #7 10-09-2017 20:49:27

grmff a écrit :

Les problèmes de voisinages sont des problèmes de justice de paix. Je suppose que c'est donc le juge de paix qui doit prendre une décision. Mais je n'en suis pas plus sûr que cela.
J'ai eu, dans le cadre d'une copropriété, un référé en 24h. Avec juge, police, serrurier et plombier devant la porte de la personne qui refusait de m'ouvrir dans ce délai. L'affaire avait été déposée par un avocat.

oui mais quel juge ? juge de paix ou autre ?

et avant d'ordonner ce référé, le juge entend l'autre partie ou pas ?

Dernière modification par Erico (11-09-2017 10:57:03)

Erico · #8 12-09-2017 10:16:31

Je me permets de remonter, si vous saviez me répondre Grmff ce serait sympa et si jamais GT peut s'en mêler, ce serait encore mieux wink

Et puis ça peut être utile pour tout le monde

grmff · #9 12-09-2017 10:40:53

Quel juge? Je vous ai répondu que je supposais que c'était le juge de paix.
De toute façon, c'est un avocat qui doit introduire la requête.

La procédure était si rapide qu'elle a dû être unilatérale. Impossible dans le délai que la partie ait été convoquée et entendue.

Erico · #10 12-09-2017 13:00:19

grmff a écrit :

Quel juge? Je vous ai répondu que je supposais que c'était le juge de paix.
De toute façon, c'est un avocat qui doit introduire la requête.
La procédure était si rapide qu'elle a dû être unilatérale. Impossible dans le délai que la partie ait été convoquée et entendue.

vous avez écrit que vous supposiez que c'était le juge de paix et

vous aviez d'ailleurs ajouté : mais je n'en suis pas plus sûr que ça

Dernière modification par Erico (12-09-2017 13:01:50)

libra · #11 12-09-2017 15:02:40

Peut importe quel tribunal s'il faut passer par un avocat. C'est à l'avocat de le savoir.

Par ailleurs, une recherche sur Google.

https://www.google.be/search?q=juge+ref … 8Af87bDIAg

et bingo

https://justice.belgium.be/fr/themes_et … nce/refere

Dans tous les cas urgents, le président du tribunal de première instance peut prendre des décisions provisoires sur des matières qui sont de la compétence de son tribunal. On appelle également cette procédure "référé". Les conditions d'un référé sont l'urgence, le caractère provisoire de la décision et le fait que la décision ne porte pas préjudice à l'affaire. Quelques exemples : ordonner une expertise ou l'audition d'un témoin. Le président du tribunal de commerce ou le président du tribunal du travail peut également prendre de telles décisions sur des matières qui sont de la compétence de son tribunal.

Erico · #12 12-09-2017 16:16:33

libra a écrit :

Peut importe quel tribunal s'il faut passer par un avocat. C'est à l'avocat de le savoir.
Par ailleurs, une recherche sur Google.
https://www.google.be/search?q=juge+ref … 8Af87bDIAg
et bingo
https://justice.belgium.be/fr/themes_et … nce/refere

Dans tous les cas urgents, le président du tribunal de première instance peut prendre des décisions provisoires sur des matières qui sont de la compétence de son tribunal. On appelle également cette procédure "référé". Les conditions d'un référé sont l'urgence, le caractère provisoire de la décision et le fait que la décision ne porte pas préjudice à l'affaire. Quelques exemples : ordonner une expertise ou l'audition d'un témoin. Le président du tribunal de commerce ou le président du tribunal du travail peut également prendre de telles décisions sur des matières qui sont de la compétence de son tribunal.

de 1 mon avocat ne répond pas à mes mails dans les 5 minutes, ni toujours le jour même

de 2 si mon avocat me répond, il n'y a que moi qui lis la réponse, or ça peut intéresser tout le monde

de 3 je peux aussi trouver les réponses sur le net ( je les ai d'ailleurs trouvées après avoir posé les questions ici et à mon avocat ) mais là aussi alors il n'y que moi qui les lis...et puis un cas n'est pas l'autre

de 4 si quelqu'un me répond: "je crois ....je ne suis pas sûr."..Il est logique que je lui demande des précisions, non ?

Dernière modification par Erico (12-09-2017 16:17:15)

grmff · #13 12-09-2017 17:51:35

Erico a écrit :

de 4 si quelqu'un me répond: "je crois ....je ne suis pas sûr."..Il est logique que je lui demande des précisions, non ?

Ben, si j'écris que je ne suis pas sûr, c'est pas en me reposant la question que je serai plus sûr, en fait.

C'était il y a tellement longtemps, et dans un cadre un peu différent du vôtre, pour lequel je suis incapable de remonter dans mes archives.

Je ne peux donc pas apporter de réponse supplémentaire à ce que je vous ai dit, et j'en suis bien désolé. Promis, ce n'est pas de la mauvaise volonté.

Par contre, si vous avez une référence ou une information, ce serait bon de la partager avec le plus grand nombre...

Erico · #14 12-09-2017 18:04:53

grmff a écrit :

Erico a écrit :
de 4 si quelqu'un me répond: "je crois ....je ne suis pas sûr."..Il est logique que je lui demande des précisions, non ?
Ben, si j'écris que je ne suis pas sûr, c'est pas en me reposant la question que je serai plus sûr, en fait.
C'était il y a tellement longtemps, et dans un cadre un peu différent du vôtre, pour lequel je suis incapable de remonter dans mes archives.
Je ne peux donc pas apporter de réponse supplémentaire à ce que je vous ai dit, et j'en suis bien désolé. Promis, ce n'est pas de la mauvaise volonté.
Par contre, si vous avez une référence ou une information, ce serait bon de la partager avec le plus grand nombre...

si je vous ai reposé la question, c'est parce que je me suis dit que peut être, vous pouviez rapidement trouver la réponse dans vos archives, tout simplement

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