Conseil de copropriété: obligatoire?

grmff · #1 10-09-2017 17:15:50

En relisant l'acte de base, non remis à jour évidemment, je constate que le "conseil de gérance" est composé du président et d'un assesseur. Ce conseil de gérance fait office de "bureau" des AG. Il est également précisé que le président et le gérant peuvent être une seule personne.

Comment interpréter cela au vu de la nouvelle législation?

grmff · #61 10-09-2017 17:00:18

Cherchez plus, j'ai trouvé:

Art. 577-8/1. Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, composé des seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2.

On ne parle cependant pas de la composition de ce conseil. Combien de personnes au minimum?

grmff · #62 10-09-2017 16:58:05

Le code civil n'est pas très explicite sur la création ou non d'un conseil de copropriété:

Art. 577-7.<Inséré par L 1994-06-30/34, art. 2; En vigueur : 01-08-1995> § 1. [1 L'assemblée générale décide :]1
1° à la majorité des trois quarts des voix : (...)
c) dans toute copropriété de moins de vingt lots, à l'exclusion des caves, garages et parkings, de la création et de la composition d'un conseil de copropriété, exclusivement composé de copropriétaires, qui a pour mission de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2.

Pour une copropriété de plus de 20 lots, est-ce qu'un conseil est obligatoire? Si oui, quel loi nous l'impose?

Bien que fort absent ces dernières années de cette partie du forum, je dois m'y remettre. J'ai accepté la mission de syndic bénévole d'une copropriété...

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