Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail? (Page 1) / Locations et baux / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

Alpha
Pimonaute assidu
Inscription : 16-01-2015
Messages : 44

Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

Bonsoir,

Un père (italien actuellement domicilié en Belgique) part en pension et va s'installer en France (où il sera domicilié d'ici peu). Il souhaite me louer un appartement pour y loger ses deux filles (majeures, mais encore aux études, donc sans revenus).

Il me propose de signer un bail en le renseignant lui comme locataire "officiel" et en y précisant simplement que l'appartement est destinné à ses deux filles. Est-ce que ceci "tient la route"? Je pense que non car dans ce cas on n'est plus dans le cas d'une location à titre de résidence principale dans le chef du locataire et ce n'est plus la loi du 20 février 1991 qui s'applique.

Je pense que dans un tel cas, je dois signer un bail avec les deux filles renseignées comme locataires (vu qu'elles occuperont le bien à titre de résidence principale) et où le père serait renseigné comme caution solidaire des obligations de ses filles découlant du bail. Libre au père dans ce cas de me payer directement le loyer et les charges à la place de ses filles.

Qu'en pensez-vous?

Merci pour vos "lumières" :-)

Alpha

Dernière modification par Alpha (17-09-2017 21:01:32)

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 160

Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

Le seul avantage dans votre formule est que vous avez trois preneurs et donc trois personnes contre qui vous retourner.  Dans les deux cas on ne peut pas parler de bail de résidence principale. Il faudrait faire un bail de résidence secondaire qui est moins contraignant pour le bailleur. Où sont domiciliées les filles?

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Alpha
Pimonaute assidu
Inscription : 16-01-2015
Messages : 44

Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

libra a écrit :

Le seul avantage dans votre formule est que vous avez trois preneurs et donc trois personnes contre qui vous retourner.  Dans les deux cas on ne peut pas parler de bail de résidence principale. Il faudrait faire un bail de résidence secondaire qui est moins contraignant pour le bailleur. Où sont domiciliées les filles?


Merci pour votre réponse, Libra :-)

Je pense que les filles sont actuellement domiciliées chez leurs parents mais ont l'intention de se domicilier dans l'appartement. Auquel cas, je pourrais signer un bail de résidence principale avec elles, non?

En quoi consiste exactement un bail de résidence secondaire?

Dernière modification par Alpha (17-09-2017 22:13:36)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 011
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Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

Bonjour
Un bail de résidence principale est la bonne solution.  Avec le père comme caution.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 401

Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

Je ferais comme vous le suggérez.
Le preneur = les filles, et caution solidaire = le papa.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 160

Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

grmff a écrit :

Bonjour
Un bail de résidence principale est la bonne solution.  Avec le père comme caution.

Pourquoi pas un bail de résidence secondaire?

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Alpha
Pimonaute assidu
Inscription : 16-01-2015
Messages : 44

Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

Merci à tous pour vos réponses rapides :-)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 011
Site Web

Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

libra a écrit :
grmff a écrit :

Bonjour
Un bail de résidence principale est la bonne solution.  Avec le père comme caution.

Pourquoi pas un bail de résidence secondaire?

Parce que cela ne correspond pas à la réalité, et que le bailleur ne peut feindre de l'ignorer.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 072

Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

Himura a écrit :

Je ferais comme vous le suggérez.
Le preneur = les filles, et caution solidaire = le papa.

C'est la seule solution correcte et légale!

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

attention à bien torcher la clause de caution, c'est hyper important de bien la formuler, si ça ne l'est  pas elle peut n'avoir aucune valeur

maintenant les 2 filles sans revenus, donc impossible de se retourner contre elles et le père à l'étranger, si il y a un problème, ça risque d'être compliqué, il faut penser à ça aussi

Dernière modification par Erico (18-09-2017 09:10:32)


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Aime ce post :
jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 773

Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

Erico a écrit :

attention à bien torcher la clause de caution, c'est hyper important de bien la formuler, si ça n'est pas ça elle peut n'avoir aucune valeur

maintenant les 2 filles sans revenus, donc impossible de se retourner contre elles et le père à l'étranger, si il y a un problème, ça risque d'être compliqué, il faut penser à ça aussi

Avez vous un exemple de cette clause


jacq

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

pas sous la main faut que je cherche et là suis en plein travaux, donc c'est un peu le b.......à la maison


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 160

Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

Quand il y a un garant, je mets tout le monde dans la liste du preneur et dans la destination de l'appartement je mentionne le nom de ceux qui vont y habiter.

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Aime ce post :
bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

je ne voudrais pas trop vous décourager mais, 2 filles sans le sou et le père avec les sous à l'étranger, moi, je ne leur loue pas, sans aucune hésitation.


bada

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Aiment ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

panchito a écrit :
Himura a écrit :

Je ferais comme vous le suggérez.
Le preneur = les filles, et caution solidaire = le papa.

C'est la seule solution correcte et légale!

Ouais...

Sauf que les obligations de la "caution" ne sont pas égales à celles d'un preneur. Perso, j'indiquerais plutôt les 3 preneurs, solidairement responsables. Bail de résidence principale, avec mention d'occupation des lieux par les deux filles. Plus simple et plus sur...

Bien que comme dit Bada, deux filles sans revenus ici et les sous à l'étranger, vous travaillez sans filet ! Si tout se passe bien, c'est parfait... dans le cas contraire, quelle que soit la clause du bail, vous aurez seulement un beau jugement à encadrer sur le mur. Et je crains fort que la manière dont le bail est torché n'y change pas grand chose.


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 072

Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

Ce qui dit Rexou est parfaitement vrai!

Un garant qui n'est pas domicilié en Belgique et les 2 filles sans le sous, moi je ne fais pas affaire non plus!

Pour un loyer inférieur à 600-700€, votre téléphone de doit pas s'arrêter de sonner, donc pourquoi vouloir faire affaire avec eux?

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