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    Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    Alpha
    Pimonaute assidu
    Inscription : 16-01-2015
    Messages : 51

    Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    Bonsoir,

    Un père (italien actuellement domicilié en Belgique) part en pension et va s'installer en France (où il sera domicilié d'ici peu). Il souhaite me louer un appartement pour y loger ses deux filles (majeures, mais encore aux études, donc sans revenus).

    Il me propose de signer un bail en le renseignant lui comme locataire "officiel" et en y précisant simplement que l'appartement est destinné à ses deux filles. Est-ce que ceci "tient la route"? Je pense que non car dans ce cas on n'est plus dans le cas d'une location à titre de résidence principale dans le chef du locataire et ce n'est plus la loi du 20 février 1991 qui s'applique.

    Je pense que dans un tel cas, je dois signer un bail avec les deux filles renseignées comme locataires (vu qu'elles occuperont le bien à titre de résidence principale) et où le père serait renseigné comme caution solidaire des obligations de ses filles découlant du bail. Libre au père dans ce cas de me payer directement le loyer et les charges à la place de ses filles.

    Qu'en pensez-vous?

    Merci pour vos "lumières" :-)

    Alpha

    Dernière modification par Alpha (17-09-2017 20:01:32)

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 321

    Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    Le seul avantage dans votre formule est que vous avez trois preneurs et donc trois personnes contre qui vous retourner.  Dans les deux cas on ne peut pas parler de bail de résidence principale. Il faudrait faire un bail de résidence secondaire qui est moins contraignant pour le bailleur. Où sont domiciliées les filles?

    En ligne

    Alpha
    Pimonaute assidu
    Inscription : 16-01-2015
    Messages : 51

    Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    libra a écrit :

    Le seul avantage dans votre formule est que vous avez trois preneurs et donc trois personnes contre qui vous retourner.  Dans les deux cas on ne peut pas parler de bail de résidence principale. Il faudrait faire un bail de résidence secondaire qui est moins contraignant pour le bailleur. Où sont domiciliées les filles?


    Merci pour votre réponse, Libra :-)

    Je pense que les filles sont actuellement domiciliées chez leurs parents mais ont l'intention de se domicilier dans l'appartement. Auquel cas, je pourrais signer un bail de résidence principale avec elles, non?

    En quoi consiste exactement un bail de résidence secondaire?

    Dernière modification par Alpha (17-09-2017 21:13:36)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 449
    Site Web

    Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    Bonjour
    Un bail de résidence principale est la bonne solution.  Avec le père comme caution.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 735

    Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    Je ferais comme vous le suggérez.
    Le preneur = les filles, et caution solidaire = le papa.

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 321

    Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    grmff a écrit :

    Bonjour
    Un bail de résidence principale est la bonne solution.  Avec le père comme caution.

    Pourquoi pas un bail de résidence secondaire?

    En ligne

    Alpha
    Pimonaute assidu
    Inscription : 16-01-2015
    Messages : 51

    Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    Merci à tous pour vos réponses rapides :-)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 449
    Site Web

    Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    libra a écrit :
    grmff a écrit :

    Bonjour
    Un bail de résidence principale est la bonne solution.  Avec le père comme caution.

    Pourquoi pas un bail de résidence secondaire?

    Parce que cela ne correspond pas à la réalité, et que le bailleur ne peut feindre de l'ignorer.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 653

    Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    Himura a écrit :

    Je ferais comme vous le suggérez.
    Le preneur = les filles, et caution solidaire = le papa.

    C'est la seule solution correcte et légale!

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    attention à bien torcher la clause de caution, c'est hyper important de bien la formuler, si ça ne l'est  pas elle peut n'avoir aucune valeur

    maintenant les 2 filles sans revenus, donc impossible de se retourner contre elles et le père à l'étranger, si il y a un problème, ça risque d'être compliqué, il faut penser à ça aussi

    Dernière modification par Erico (18-09-2017 08:10:32)


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    Aime ce post :
    jacq
    Pimonaute intarissable
    Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
    Inscription : 21-10-2005
    Messages : 951

    Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    Erico a écrit :

    attention à bien torcher la clause de caution, c'est hyper important de bien la formuler, si ça n'est pas ça elle peut n'avoir aucune valeur

    maintenant les 2 filles sans revenus, donc impossible de se retourner contre elles et le père à l'étranger, si il y a un problème, ça risque d'être compliqué, il faut penser à ça aussi

    Avez vous un exemple de cette clause


    jacq

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    pas sous la main faut que je cherche et là suis en plein travaux, donc c'est un peu le b.......à la maison


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 321

    Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    Quand il y a un garant, je mets tout le monde dans la liste du preneur et dans la destination de l'appartement je mentionne le nom de ceux qui vont y habiter.

    En ligne

    Aime ce post :
    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    je ne voudrais pas trop vous décourager mais, 2 filles sans le sou et le père avec les sous à l'étranger, moi, je ne leur loue pas, sans aucune hésitation.


    bada

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    Aiment ce post :
    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 924

    Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    panchito a écrit :
    Himura a écrit :

    Je ferais comme vous le suggérez.
    Le preneur = les filles, et caution solidaire = le papa.

    C'est la seule solution correcte et légale!

    Ouais...

    Sauf que les obligations de la "caution" ne sont pas égales à celles d'un preneur. Perso, j'indiquerais plutôt les 3 preneurs, solidairement responsables. Bail de résidence principale, avec mention d'occupation des lieux par les deux filles. Plus simple et plus sur...

    Bien que comme dit Bada, deux filles sans revenus ici et les sous à l'étranger, vous travaillez sans filet ! Si tout se passe bien, c'est parfait... dans le cas contraire, quelle que soit la clause du bail, vous aurez seulement un beau jugement à encadrer sur le mur. Et je crains fort que la manière dont le bail est torché n'y change pas grand chose.


    rexou

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 653

    Re : Père paie la location d'un appartement à ses enfants - qui signe le bail?

    Ce qui dit Rexou est parfaitement vrai!

    Un garant qui n'est pas domicilié en Belgique et les 2 filles sans le sous, moi je ne fais pas affaire non plus!

    Pour un loyer inférieur à 600-700€, votre téléphone de doit pas s'arrêter de sonner, donc pourquoi vouloir faire affaire avec eux?

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