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Bail de bureaux - Charges communes et privatives

flybelgium
Pimonaute
Inscription : 21-02-2017
Messages : 6

Bail de bureaux - Charges communes et privatives

Bonjour,

J'aimerai un éclaircissement ou une lumière sur un bail de bureaux que j'ai loué pour une ASBL.

Je suis en contestation avec le propriétaire et l'agence immobilière pour l'imputation des charges.
En effet, je louai un simple bureau de 15m² pendant 18 mois.
Dans celui ci, je n'avais pas de compteurs, de décompteurs ou de calorimètre, uniquement un compteur général pour tout le bâtiment.
Je n'avais pas de point d'eau ni même de quoi contrôler la chaudière (au gaz), uniquement les vannes thermostatiques.
Dans l'immeuble, il y a 3 bureaux loués au total + un espace commun (petite cuisine avec robinet évier + toilette et couloir).

Le propriétaire prends donc la consommation totale des 3 et divise en 3 sans chercher plus loin.
Est-ce déjà normal ?
Si mon voisin locataire est frileux et chauffe à fond tout le temps ou utilise 10x plus d’électricité que moi ?
Me concernant, je n'avais qu'un ordinateur et une box internet. Ordinateur allumé que quand je venais (pas souvent à vrai dire).
Je payais 30€/mois de charges privatives + 10€/mois de charges communes en provisions.
Un total payé actuellement de 720€ pour 18 mois (ce qui me parait beaucoup trop pour ce que j'ai réellement consommé).
De plus, mon propriétaire estime que les charges communes ne comptent pas dans le total des provisions car ne comprendrai, pour lui,
que le nettoyage.

Extrait de mon bail :
Les charges communes dues par le Preneur comprennent : L’électricité et l’entretien descommuns.Les charges privatives comprennent l’eau, l’électricité et le gaz.
Dans un but de prévision, d’anticipation et d’amortissement, le Preneur versera, en même temps que son loyer, une provision destinée à couvrir ces frais.
La provision sera annuellement révisée en fonction du montant des dépenses réelles de l’exercice écoulé, et de l’évolution des prix de certains biens et services, ou de celles,prévisible, des consommations communes.
Les charges privatives seront réparties fonction de l’occupation des trois différents bureaux.
Si ceux-ci sont tous les trois occupés, les charges totales seront dès lors simplement divisées par trois.

Le propriétaire peux-t'il procéder comme cela ? Ne doit-il pas calculer en charges réelles (en y ajoutant décompteurs par exemple).
Peux-t'il imputer une consommation d'eau en ayant aucuns point d'eau (mis à part le commun) ?
Ne doit-il pas aussi prouver, via des index, la consommation réelle ? Actuellement, il ne me donne que son calcul à lui fait sous excel.
Faut il un relevé d'index contradictoire à la sortie des lieux ? (en se basant uniquement sur le compteur général... ?).

J'ai fouillé un peu mais je trouve uniquement des infos sur les baux de résidence principale ou baux commerciaux.

Un grand merci à vous,
Cordialement.

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 868

Re : Bail de bureaux - Charges communes et privatives

Les conditions du bail semblent assez clair et vous l'avez accepté. Vous devez donc vous y conformer et le propriétaire a le droit de simplement diviser par 3.
Personnellement, je trouve cela correct comme méthode de partage pour 3 bureaux même si tout n'est pas parfait mais, à mon sens, pour le mieux.

Par contre, vous êtes en droit de demander les justificatifs des dépenses : factures d'électricité, gaz, eau, entretiens,....

Hors ligne

flybelgium
Pimonaute
Inscription : 21-02-2017
Messages : 6

Re : Bail de bureaux - Charges communes et privatives

max11 a écrit :

Les conditions du bail semblent assez clair et vous l'avez accepté. Vous devez donc vous y conformer et le propriétaire a le droit de simplement diviser par 3.
Personnellement, je trouve cela correct comme méthode de partage pour 3 bureaux même si tout n'est pas parfait mais, à mon sens, pour le mieux.

Par contre, vous êtes en droit de demander les justificatifs des dépenses : factures d'électricité, gaz, eau, entretiens,....

Oui les conditions sont claires, après c'est pas pour autant que cela soit complètement dans la légalité.
A l'heure actuelle, je n'ai même pas de relevés d'index, je suis donc "obligé" de croire le propriétaire sur paroles ?

Aussi, en ayant aucuns points d'eaux, est ce normal de payer de l'eau ? (vu que je ne peux en consommer).

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 242
Site Web

Re : Bail de bureaux - Charges communes et privatives

Si vous n'avez pas d'eau en privatif, il n'y a pas de raison de vous en porter en compte.
Et l'eau des parties communes n'est pas notée dans le bail comme étant à votre charge (sauf p-e l'incidence "nettoyage des communs" (à moins que ce ne soit du nettoyage à sec  cool   )


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 702

Re : Bail de bureaux - Charges communes et privatives

flybelgium a écrit :

Dans l'immeuble, il y a 3 bureaux loués au total + un espace commun (petite cuisine avec robinet évier + toilette et couloir).

flybelgium a écrit :

Aussi, en ayant aucuns points d'eaux, est ce normal de payer de l'eau ? (vu que je ne peux en consommer).


??? je ne comprends pas la situation :
- soit espace commun avec point d'eau => répartition de la consommation sur chacun des 3 locataires,
- soit vous n'avez effectivement accès ni aux toilettes, ni à l'évier de cuisine => effectivement on pourrait s'interroger sur les consommations d'eau.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Aime ce post :

PIM

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 868

Re : Bail de bureaux - Charges communes et privatives

flybelgium a écrit :
max11 a écrit :

Les conditions du bail semblent assez clair et vous l'avez accepté. Vous devez donc vous y conformer et le propriétaire a le droit de simplement diviser par 3.
Personnellement, je trouve cela correct comme méthode de partage pour 3 bureaux même si tout n'est pas parfait mais, à mon sens, pour le mieux.

Par contre, vous êtes en droit de demander les justificatifs des dépenses : factures d'électricité, gaz, eau, entretiens,....

Oui les conditions sont claires, après c'est pas pour autant que cela soit complètement dans la légalité.
A l'heure actuelle, je n'ai même pas de relevés d'index, je suis donc "obligé" de croire le propriétaire sur paroles ?

Aussi, en ayant aucuns points d'eaux, est ce normal de payer de l'eau ? (vu que je ne peux en consommer).


Vous êtes dans une relation professionnel. La valeur du contrat et l'accord des parties est primordiale !
Vous avez accepté le principe du partage en 3  !

Pour les charges privatives, vous avez accepté le principe du partage en fonction de l'occupation des bureaux  (et pas en fonction de la consommation du bureau). Il n'y a donc pas d'index à recevoir mais la copie de la facture de consommation + l'occupation des bureaux.

Pour l'eau, comme dit D1791, vous aviez accès à l'eau des wc et de la cuisine. C'est comme pour le chauffage : un partage en fonction de l'occupation

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 369

Re : Bail de bureaux - Charges communes et privatives

À la lecture du contrat, il me semble qu'il est clair que chacun paie un tiers. J'ai cependant un problème avec l'absence de relevé des compteurs à l'entrée et à la sortie. Comment sont calculées les consommations durant les années partielles?

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