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Bail courte durée non enregistré et décès locataire

Aurice
Pimonaute
Inscription : 02-10-2017
Messages : 2

Bail courte durée non enregistré et décès locataire

Bonjour,

Mon locataire est décédé récemment et n’a pas de successeur légal, le bail conclu est un bail de courte durée de 3 ans qui n’a pas été enregistré, il reste encore plus d’un an avant la fin des 3 années conclues.
J’ai été contacté par la fille de la soeur de mon locataire pour régler les modalités.

Pouvez-vous me dire comment je peux mettre fin à ce bail de courte durée ? Puis-je conclure une fin de bail avec la fille de la soeur de mon locataire ?

Je vous remercie.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 456
Site Web

Re : Bail courte durée non enregistré et décès locataire

Si votre locataire a une soeur, ou une nièce, elle a un héritier légal. Mais acceptera-t-elle?

Si elle accepte la succession, elle peut gérer la fin de bail.
Sinon, elle ne peut pas...


Grmf!
----------------
Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

En ligne

Aurice
Pimonaute
Inscription : 02-10-2017
Messages : 2

Re : Bail courte durée non enregistré et décès locataire

Merci pour cette précision, cela me laisse encore une chance avec la soeur.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 456
Site Web

Re : Bail courte durée non enregistré et décès locataire

Si la succession est refusée, il y a une expérience qui vous intéressera.Ici.


Grmf!
----------------
Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 956

Re : Bail courte durée non enregistré et décès locataire

Si il y a des héritiers afin de libérer le logement rapidement j'accepte un préavis a l'amiable de 3 mois ou bien une indemnité de 3 mois si les héritiers veulent enlever les meubles rapidement, endéans le mois qui doit aussi être payé.


jacq

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