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    Location après avoir reçu un renon

    binstephane
    Pimonaute
    Inscription : 15-10-2017
    Messages : 8

    Location après avoir reçu un renon

    Bonjour,
    J'ai besoin de quelques informations concernant ma situation.
    Je vis depuis 2015 dans un appartement en location.
    Des travaux devaient être effectués mais ceux-ci n'ont jamais été fait.
    Vu mon insistance, le porpriètaire m'a envoyé un renon en 2016 afin de mettre fin à mon bail.
    Il m'a même insulté en parlant de moi au voisin.
    A cette période, il ne comptait pas relouer le bien vu que des travaux étaient à faire.
    En 2016, même période, je me retrouve au chômage et j'ai continué à louer le bien jusqu'à aujourd'hui. Il m'avait dit que cela ne posait pas de problème.
    Nous voici en 2017, les travaux ne sont toujours pas fait et vu que je travaille sur Bruxelles, je souhaite déménager mais il me bloque prétextant de nouveau 3 mois de préavis.
    Je suis un peu perdu car on avait un accord verbal que je pouvais partir à tout moment sans refaire toute une procédure.
    Je me pose juste la question de savoir si il aurait du me refaire un bail après m'avoir envoyé son renon?
    Ou si son renon court toujours?
    Finacièrement, ça l'arrangeait que je reste et moi aussi vu que j'étais sans emploi.

    Si une personne pouvait m'aider sur mon cas, merci beaucoup..

    Bàv,

    Stéphane

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 584

    Re : Location après avoir reçu un renon

    Bonjour,

    Des travaux devaient être effectués mais ceux-ci n'ont jamais été fait.

    Comme il n'y a que les écrits qui comptent, pour pouvoir vous répondre nous devons d'abord savoir quelle clause figure exactement dans votre bail concernant d'éventuels travaux.

    Si votre bail ne mentionne pas ces travaux, avez-vous passé (et signé) une convention ultérieure à ce sujet?

    Vu mon insistance, le porpriètaire m'a envoyé un renon en 2016 afin de mettre fin à mon bail.

    Vous avez quel type de bail? Résidence principale? 9 ans? Enregistré?

    En 2016, même période, je me retrouve au chômage et j'ai continué à louer le bien jusqu'à aujourd'hui. Il m'avait dit que cela ne posait pas de problème.

    Il vous a fait un écrit pour annuler le préavis?

    En ligne

    binstephane
    Pimonaute
    Inscription : 15-10-2017
    Messages : 8

    Re : Location après avoir reçu un renon

    Bonjour,

    Pour les travaux, aucun écrit.. j'ai fait confiance.. il met la faute sur son état de santé alors que je le vois travailler avec vigueur dans sa maison voisine de la mienne.

    Concernant le préavis, il n'y a eu aucun écrit afin de l'annuler..

    Concernant le bail, il est enregistré comme résidence principale.

    Je n'ai jamais eu copie de celui-ci.  Je pense qu'il s'agit d'un bail d'un an renouvellable.  J'en suis à ma troisième année de location et 1 an de location après avoir reçu mon renon.

    Bàv,

    Stéphane

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : Location après avoir reçu un renon

    Pourriez-vous être plus précis dans vos dates?.

    Hors ligne

    binstephane
    Pimonaute
    Inscription : 15-10-2017
    Messages : 8

    Re : Location après avoir reçu un renon

    Bonjour,

    Mon bail a été enregistré le 1 septembre 2015, j'ai reçu mon renon me demandant de quitter les lieux le 1 septembre 2016.
    Il n'y a pas eu d'écrit concernant l'annulation du renon.
    Maintenant, 2017.. je souhaite quitter les lieux.. Quelles sont les démraches à faire? De nouveau un préavis de 3 mois?


    Merci

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : Location après avoir reçu un renon

    binstephane a écrit :

    Bonjour,

    Mon bail a été enregistré le 1 septembre 2015, j'ai reçu mon renon me demandant de quitter les lieux le 1 septembre 2016.
    Il n'y a pas eu d'écrit concernant l'annulation du renon.
    Maintenant, 2017.. je souhaite quitter les lieux.. Quelles sont les démraches à faire? De nouveau un préavis de 3 mois?


    Merci

    Quand commence le bail? Le 1er septembre 2015? Qu'elles est la durée du bail? 9 ans?

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 584

    Re : Location après avoir reçu un renon

    Si vous n'avez pas pensé à faire insérer dans le bail un clause concernant les travaux promis, vous ne pouvez rien revendiquer puisque vous n'avez aucun écrit à ce sujet. Mais en fait de quels travaux s'agit-il?

    Pour le renom, malgré celui-ci vous êtes restés dans les lieux et votre bailleur ne s'y est pas opposé ce qui rend le préavis nul.

    Quand vous avez signé le bail, il était sûrement écrit juste au-dessus qu'il était signé en x exemplaires et que chaque partie recevait son exemplaire. Pourquoi n'avez pas réclamé le vôtre??

    S'il est enregistré, vous allez le trouver dans My Minfin (là où vous faites votre déclaration d'impôts), rubrique patrimoine, onglet contrat de location. Votre bail s'y trouve avec votre rapport d'état des lieux d'entrée.

    Quoi qu'il en soit, votre bail original s'est transformé en bail standard de 9 ans (loi Onkelinx pour bétonner les droits des locataires pour au moins 9 ans).

    Pour les dates, ce n'est pas la date de l'enregistrement qui compte mais la date de prise d'effet!

    C'était quand?

    Si vous êtes dans votre 2ème année vous devez envoyer un préavis de 3 mois et en même temps payer une indemnité de rupture de 2 mois. A confirmer en fonction de la date de prise d'effet et la date de fin de votre préavis.

    En ligne

    binstephane
    Pimonaute
    Inscription : 15-10-2017
    Messages : 8

    Re : Location après avoir reçu un renon

    bail.JPG

    ça peut aider?

    Hors ligne

    binstephane
    Pimonaute
    Inscription : 15-10-2017
    Messages : 8

    Re : Location après avoir reçu un renon

    En fait, les travaux, je m'en fous un peu.. je veux juste quitter cet endroit et ne plus le voir.
    On avait aussi un accord verbal pour que je puisse partir à tout moment mais il n'en tient plus compte.
    Je veux juste partir en bon terme..
    A vous lire et selon les lois, je suis bloqué hmm

    Merci

    Hors ligne

    binstephane
    Pimonaute
    Inscription : 15-10-2017
    Messages : 8

    Re : Location après avoir reçu un renon

    Je ne sais pas si cela à de l'importance mais j'ai emménagé le 15 août 2015 mais le bail a été conclu à partir de 1 er septembre 2015 et il a été enregistré le 22 octobre 2015

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : Location après avoir reçu un renon

    binstephane a écrit :

    A vous lire et selon les lois, je suis bloqué

    Pas vraiment, mais ...

    Vous êtes dans la troisième année d'un bail de 9 ans. Dès lors vous êtes en droit de faire votre renon moyennant un préavis de 3 mois et paiement d'une indemnité d'un mois de loyer.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 584

    Re : Location après avoir reçu un renon

    Binstephane a écrit :

    A vous lire et selon les lois, je suis bloqué

    Vous pas! Votre bailleur oui, jusqu'à 31 août 2024!!

    Vous, contrairement à votre bailleur, vous pouvez résilier votre bail quand bon vous semble et sans devoir donner la moindre justification.

    Il vous suffit d'envoyer votre préavis de 3 mois, qui prendra cours le 1er du mois qui suit et de payer une indemnité de rupture de 1 mois.

    En ligne

    binstephane
    Pimonaute
    Inscription : 15-10-2017
    Messages : 8

    Re : Location après avoir reçu un renon

    Merci pour toutes vos réponses smile

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : Location après avoir reçu un renon

    panchito a écrit :

    Il vous suffit d'envoyer votre préavis de 3 mois, qui prendra cours le 1er du mois qui suit ...

    ... la date de réception par le destinataire de l'envoi.

    Hors ligne

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