Travaux dans mon appartement

Dupuis · #1 29-10-2017 08:06:05

Bonjour,
Sur le PV de l’A,G. , en bas de la dernière page il est écrit que nous devons prévenir le syndic si on fait des travaux dans son appartement . Cela n’a jamais été voté par les copro. et rien n’est écrit dans le règlement de copropriété .
Il s’agit d’un immeuble des années 70 situé à la côte belge ( 74 studios et appart , syndic IPI )
Hier j’ai fait des petits travaux ( scier un plan de travail pour y mettre un evier + grand et une plaque de cuisson + grande )
Du bruit le matin et idem debut d’’apres- midi .
Vers 14 h 30 coup de téléphone de la secrétaire qui me dit :
que je n’ai pas le droit de faire des travaux pendant les vacances scolaires, ( ma réponse : les vacances commencent lundi et pas samedi ) que des gens se sont plaints (ma réponse : il faut leur dire d’aller sur une île déserte )
que je dois prévenir le syndic quand je fais des travaux ( ma réponse : c’est ma vie privée et pas de décision prise en A.G. à ce sujet )

N’est- ce pas de l’abus de pouvoir que d’exiger cela ?
Merci pour vos avis

luc · #2 29-10-2017 09:25:57

Dupuis a écrit :

(...) ( ma réponse : c’est ma vie privée et pas de décision prise en A.G. à ce sujet )

C'est effectivement votre vie privée, mais aussi la vie privée de vos voisins.
Ne faites pas aux autres que vous ne voulez pas qu'on fait cela avec vous.
Parlez avec vos voisins avant de débuter les travaux pour trouver un accord quand aux périodes.

Dupuis a écrit :

N’est-ce pas de l’abus de pouvoir que d’exiger cela ?

NON.

Que dit votre règlement d'ordre intérieur (ROI)?
Il y a probablement une décision d'AG par voie de ROI, puisque votre immeuble date des années 70. Lisez le PV de la première AG.
Dans le mien les bruits sont limités dans la soirée, pendant les congés et le WE. Il sont interdits la nuit et le dimanche.

Dans ma commune un service d'intervention de la police intervient pour mèdier. Dans le règlement général de police de ma commune est stipulé entre autres:

ARTICLE 88.
Sans préjudice de la réglementation relative à la lutte contre le bruit, l'intensité des ondes sonores produites dans les propriétés privées ou dans les véhicules se trouvant sur la voie publique ne pourra, si elles sont audibles sur la voie publique, dépasser le niveau de bruit ambiant à la rue. Les infractions à la présente disposition commises à bord des véhicules seront présumées commises par leur conducteur.

panchito · #3 29-10-2017 11:04:22

Quand on a choisit de vivre dans une grande "famille" telle qu'une copropriété, il y a un minimum de savoir vivre à respecter.

Souvent quelques jours avant d'entamer des travaux, les CP's qui ont du savoir vivre, mettent une petite affichette dans les communs pour s'excuser à l'avance du bruit qu'ils vont faire lors de travaux.

Ceux qui ont ce minimum de savoir vivre, ne reçoivent jamais aucune plainte...

luc

Dupuis · #4 29-10-2017 12:09:55

panchito a écrit :

Quand on a choisit de vivre dans une grande "famille" telle qu'une copropriété, il y a un minimum de savoir vivre à respecter.
Souvent quelques jours avant d'entamer des travaux, les CP's qui ont du savoir vivre, mettent une petite affichette dans les communs pour s'excuser à l'avance du bruit qu'ils vont faire lors de travaux.
Ceux qui ont ce minimum de savoir vivre, ne reçoivent jamais aucune plainte...

J’ai mis une note dans l’ascenseur , ce sont des petits travaux de 30 minutes de bruit maximum , agrandir une ouverture dans un plan de travail n’est pas un énorme travail que bien d’autres font sans mettre un mot dans l’ascenseur.

luc

Dupuis · #5 29-10-2017 12:29:39

luc a écrit :

Dupuis a écrit :
(...) ( ma réponse : c’est ma vie privée et pas de décision prise en A.G. à ce sujet )
C'est effectivement votre vie privée, mais aussi la vie privée de vos voisins.
Ne faites pas aux autres que vous ne voulez pas qu'on fait cela avec vous.
Parlez avec vos voisins avant de débuter les travaux pour trouver un accord quand aux périodes.
Dupuis a écrit :
N’est-ce pas de l’abus de pouvoir que d’exiger cela ?
NON.
Que dit votre règlement d'ordre intérieur (ROI)?
Il y a probablement une décision d'AG par voie de ROI, puisque votre immeuble date des années 70. Lisez le PV de la première AG.
Dans le mien les bruits sont limités dans la soirée, pendant les congés et le WE. Il sont interdits la nuit et le dimanche.
Dans ma commune un service d'intervention de la police intervient pour mèdier. Dans le règlement général de police de ma commune est stipulé entre autres:
ARTICLE 88.
Sans préjudice de la réglementation relative à la lutte contre le bruit, l'intensité des ondes sonores produites dans les propriétés privées ou dans les véhicules se trouvant sur la voie publique ne pourra, si elles sont audibles sur la voie publique, dépasser le niveau de bruit ambiant à la rue. Les infractions à la présente disposition commises à bord des véhicules seront présumées commises par leur conducteur.

Le R O. I. affiché dans l’immeuble ne mentionne rien à ce sujet et lorsque je suis arrivée il y a 10 ans j’ai demandé au syndic s’il y avait des règlements en ce qui concerne les travaux faits pendant les vacances , la réponse a été négative sauf interdiction le dimanche et en dehors de certaines heures.
Je dois dire que d’autres propriétaires ne se gênent pas pour faire des travaux sans prévenir personne et nous avons un voisin qui fait hurler sa T.V. Jour et nuit ( il est malentendant ) et le syndic ne dit rien .
Ce qui me gêne c’est de devoir dire au syndic que je vais faire des travaux ( 3 heures Max pour couper un côté du plan de travail pour l’evier Et un côté pour la taque .) , qu’est-ce que ça ve changer pour lui si des gens viennent se plaindre ?
Maintenant je comprends que s’il s’agit de travaux qui durent plusieurs jours il faille prévenir .
Merci pour vos commentaires

rexou · #6 29-10-2017 18:20:25

Pas de travaux pendant les vacances scolaires ??? C'est une blague ?

Prévenir le syndic (ou plutôt les voisins) quand on envisage de faire de gros travaux, comme par exemple casse un carrelage au marteau piqueur pour le remplacer, c'est légitime. Pas quand on veut remplacer un robinet ou scier une planche.

Je suis en accord avec le fait que les voisins n'ont aucune raison de se plaindre et la demande du syndic est déplacée. Il est totalement abusif d'émettre ce genre d'exigences. Et si quiconque vient un jour me parler de "vacances scolaires" pour motiver une interdiction, je l'invite à m'attaquer au tribunal sans hésiter.

N’est- ce pas de l’abus de pouvoir que d’exiger cela ?

Il existe un abus, mais aucun pouvoir. C'est une atteinte à votre droit de jouir librement de votre bien, qui implique aussi la liberté de l'entretenir ou de l'améliorer.

Pour ma part, c'est simplement ridicule.

Dernière modification par rexou (29-10-2017 18:25:25)

rexou · #7 29-10-2017 18:30:28

panchito a écrit :

Quand on a choisit de vivre dans une grande "famille" telle qu'une copropriété, il y a un minimum de savoir vivre à respecter.
Souvent quelques jours avant d'entamer des travaux, les CP's qui ont du savoir vivre, mettent une petite affichette dans les communs pour s'excuser à l'avance du bruit qu'ils vont faire lors de travaux.
Ceux qui ont ce minimum de savoir vivre, ne reçoivent jamais aucune plainte...

Ceci est valable quand on évoque des travaux d'une certaine envergure, qui sont susceptibles de causer un vrai dérangement. Pas pour un petit bricolage.

luc · #8 30-10-2017 11:09:18

rexou a écrit :

panchito a écrit :
Quand on a choisit de vivre dans une grande "famille" telle qu'une copropriété, il y a un minimum de savoir vivre à respecter.
Souvent quelques jours avant d'entamer des travaux, les CP's qui ont du savoir vivre, mettent une petite affichette dans les communs pour s'excuser à l'avance du bruit qu'ils vont faire lors de travaux.
Ceux qui ont ce minimum de savoir vivre, ne reçoivent jamais aucune plainte...
Ceci est valable quand on évoque des travaux d'une certaine envergure, qui sont susceptibles de causer un vrai dérangement. Pas pour un petit bricolage.

C'est quoi un petit bricolage?
Pour moi c'est du bruit qui ne m'empêche pas à écrire un texte cohérent sur PIM.
Qui donc ne dépasse pas le bruit des avions. Ma copropriété est situé dans le Nord-Est de Bruxelles.

rexou · #9 30-10-2017 11:57:02

Forer un trou dans un mur peut émettre un bruit intensif aussi, mais de très courte durée.

Si un CP envisage de gros travaux, susceptibles de provoquer des nuisances sonores ou autres, il est en effet de bon ton de prévenir les voisins et leur demander d'être compréhensifs.

Il n'y a pas à prévenir le syndic. Ce n'est pas son problème. Sauf si ces travaux peuvent affecter les parties communes.
Il n'y a pas à tenir compte de restrictions fantaisiste durant les congés scolaires.
Il n'y a pas à "demander l'accord" des voisins. (mais pas non plus de bruit avant 7h -ou 6h?- du matin, pas après 22h, et de préférence éviter le dimanche.)

Je ne comprends pas que des gens osent se plaindre. Je ne comprends pas ces restrictions et interdictions fantaisistes qui sont sans aucune valeur. Je ne comprends pas cette "obligation" de prévenir le syndic. Il faut laisser les gens vivre normalement et jouir de leur bien dans le respect des lois et des voisins.

@ Luc : L'art 88 que vous citez interdirait donc aussi de couper un arbre dans un jardin tranquille à l'aide d'une tronçonneuse ? Ou encore d'utiliser un broyeur de branches par exemple. Sans compter l'interdiction des tondeuses à gazon à moteur.

luc · #10 30-10-2017 12:38:36

rexou a écrit :

(...) Je ne comprends pas que des gens osent se plaindre.

Ils ne peuvent pas se plaindre?

rexou a écrit :

@ Luc : L'art 88 que vous citez interdirait donc aussi de couper un arbre dans un jardin tranquille à l'aide d'une tronçonneuse ? Ou encore d'utiliser un broyeur de branches par exemple. Sans compter l'interdiction des tondeuses à gazon à moteur.

La police peut venir faire des constats et donner une amende à payer en principe par l'ACP. Celui qui entretient les communs a mandat de l'ACP.

rexou · #11 30-10-2017 14:01:17

luc a écrit :

rexou a écrit :
(...) Je ne comprends pas que des gens osent se plaindre.
Ils ne peuvent pas se plaindre?
rexou a écrit :
@ Luc : L'art 88 que vous citez interdirait donc aussi de couper un arbre dans un jardin tranquille à l'aide d'une tronçonneuse ? Ou encore d'utiliser un broyeur de branches par exemple. Sans compter l'interdiction des tondeuses à gazon à moteur.
La police peut venir faire des constats et donner une amende à payer en principe par l'ACP. Celui qui entretient les communs a mandat de l'ACP.

Ils n'ont aucune raison légitime de se plaindre. Donc, pour moi, non, ils ne peuvent pas se plaindre.

Vous proscrivez donc l'usage de la tronçonneuse pour abattre un arbre ? Ou l'usage d'une tondeuse à gazon à moteur ? Ou encore l'usage d'une disqueuse par exemple pour scier les klinkers d'une cour ? Soyons sérieux. Certains travaux (parfois très courants) impliquent obligatoirement de faire du bruit.

Vous avez déjà fait des trous dans vos murs ? Un bon mur en béton ne se laisse pas percer avec un cure-dents... il faut une foreuse à percussion. Que faites-vous ?

L'article 88 que vous citez concerne par exemple une installation sono qui serait trop forte dans un jardin. Personne ne peut interdire de faire des travaux nécessaires d'entretien ou de rénovation, si bruyants soient-ils. Sauf la nuit après 22h ou le dimanche.

Dupuis · #12 30-10-2017 16:49:08

luc a écrit :

rexou a écrit :
(...) Je ne comprends pas que des gens osent se plaindre.
Ils ne peuvent pas se plaindre?
rexou a écrit :
@ Luc : L'art 88 que vous citez interdirait donc aussi de couper un arbre dans un jardin tranquille à l'aide d'une tronçonneuse ? Ou encore d'utiliser un broyeur de branches par exemple. Sans compter l'interdiction des tondeuses à gazon à moteur.
La police peut venir faire des constats et donner une amende à payer en principe par l'ACP. Celui qui entretient les communs a mandat de l'ACP.

Lorsque j’avais une maison ,mon voisin avait une batterie et il en jouait tous les jours y compris le dimanche des 9 h du matin et ce toutes fenêtres ouvertes , des voisins se sont plaints, la police leur a dit que ça ne servait à rien car le bruit n’atteignait sûrement pas le nombre de décibels maximum autorisés.
À Bruxelles nous avons eu des fous qui jetaient des énormes petards par la fenêtre sans se soucier des passants , la police venait mais une heure après ça recommençait. Alors j’ai des doutes quand à cet article 88.
Il faut aussi interdire d’utiliser un mixer , .... ça fait beaucoup de bruit .

GT · #13 30-10-2017 17:18:00

Quelques cas vécus

https://www.rtbf.be/info/regions/detail … id=6700013

https://www.rtbf.be/info/societe/detail … id=7964338

http://www.dhnet.be/actu/societe/musiqu … 6db9831b7a

Les travaux cités par Dupuis sont-ils audibles sur la voie publique et dépassent-ils le niveau du bruit ambiant de sorte qu'il pourrait être sanctionné sur cette base? Rien ne permet de l'affirmer. Il est question uniquement de plaintes de voisins. Dès lors l'article 88 cité est-il d'application . Il prévoit que :
" l'intensité des ondes sonores produites dans les propriétés privées ou dans les véhicules se trouvant sur la voie publique ne pourra, si elles sont audibles sur la voie publique, dépasser le niveau de bruit ambiant à la rue".

Dernière modification par GT (30-10-2017 17:27:43)

grmff · #14 30-10-2017 17:31:18

Pour le bruit pendant les vacances scolaires, je peux parfaitement comprendre que les bailleurs de biens locatifs à la mer, essentiellement des locations vacances, demandent à ce que les travaux se fassent pendant les périodes de basse saison.

Légal, ou pas légal? Je n'en sais rien. Mais dans une résidence où tout est loué pendant les périodes de vacances et peu en dehors, la demande est fondée à demander que les "gros travaux" ne se fassent pas pendant les périodes de vacances. Forer un trou ou couper un plan de travail, ce ne sont pas de gros travaux. Où est la limite? Je vous laisse apprécier (ou ne pas apprécier...)

Dupuis · #15 30-10-2017 18:52:03

grmff a écrit :

Pour le bruit pendant les vacances scolaires, je peux parfaitement comprendre que les bailleurs de biens locatifs à la mer, essentiellement des locations vacances, demandent à ce que les travaux se fassent pendant les périodes de basse saison.
Légal, ou pas légal? Je n'en sais rien. Mais dans une résidence où tout est loué pendant les périodes de vacances et peu en dehors, la demande est fondée à demander que les "gros travaux" ne se fassent pas pendant les périodes de vacances. Forer un trou ou couper un plan de travail, ce ne sont pas de gros travaux. Où est la limite? Je vous laisse apprécier (ou ne pas apprécier...)

Dans le cas présent les vacances scolaires n’avaient pas encore commencé puisqu’elles commencent aujourd’hui.
Maintenant, si pendant les deux mois de vacances d’été plus les deux semaines de Pâques plus les week-end plus les congés de Noël, plus les congés de novembre , les ponts etc....., on ne peut pas faire un petit bricolage reste plus beaucoup de jours pour en faire et encore faut-il que votre patron accepte que vous preniez congé hors période vacances .

Dupuis · #16 06-11-2017 10:36:03

panchito a écrit :

Quand on a choisit de vivre dans une grande "famille" telle qu'une copropriété, il y a un minimum de savoir vivre à respecter.
Souvent quelques jours avant d'entamer des travaux, les CP's qui ont du savoir vivre, mettent une petite affichette dans les communs pour s'excuser à l'avance du bruit qu'ils vont faire lors de travaux.
Ceux qui ont ce minimum de savoir vivre, ne reçoivent jamais aucune plainte...

Aujourd’hui, des travaux ont commencé dans les parties communes : travaux demandés et approuvés en A.G.
Les ouvriers forent, clouent , scient depuis ce matin . Le syndic n’a pas mis d’avis dans l’ascenseur et personne n’a été prévenu de la date des travaux. Est-ce normal alors le syndic demande aux propriétaires de le prévenir quand ils font des travaux dans leur appartement ?

panchito · #17 06-11-2017 12:02:33

Il est grand temps pour vous de "recadrer" votre syndic ou d'en choisir un autre....

Dupuis · #18 06-11-2017 12:48:08

panchito a écrit :

Il est grand temps pour vous de "recadrer" votre syndic ou d'en choisir un autre....

Ce sera fait , en tout cas pour le recarder , pour en choisir un autre c’est plus compliqué face à la plupart des copro très conservateurs .

panchito · #19 06-11-2017 12:55:36

Dupuis a écrit :

pour en choisir un autre c’est plus compliqué face à la plupart des copro très conservateurs

Invitez les à un petit apéro chez vous, listez vos griefs et ayez sous le coude le CV de 2 ou 3 candidats qui vous agréent

panchito · #20 06-11-2017 12:56:41

Et à la prochaine AG, ils vous suffit de ne pas renouveler le mandat de votre syndic.

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