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Bonjour,
Sur le PV de l’A,G. , en bas de la dernière page il est écrit que nous devons prévenir le syndic si on fait des travaux dans son appartement . Cela n’a jamais été voté par les copro. et rien n’est écrit dans le règlement de copropriété .
Il s’agit d’un immeuble des années 70 situé à la côte belge ( 74 studios et appart , syndic IPI )
Hier j’ai fait des petits travaux ( scier un plan de travail pour y mettre un evier + grand et une plaque de cuisson + grande )
Du bruit le matin et idem debut d’’apres- midi .
Vers 14 h 30 coup de téléphone de la secrétaire qui me dit :
que je n’ai pas le droit de faire des travaux pendant les vacances scolaires, ( ma réponse : les vacances commencent lundi et pas samedi ) que des gens se sont plaints (ma réponse : il faut leur dire d’aller sur une île déserte )
que je dois prévenir le syndic quand je fais des travaux ( ma réponse : c’est ma vie privée et pas de décision prise en A.G. à ce sujet )
N’est- ce pas de l’abus de pouvoir que d’exiger cela ?
Merci pour vos avis
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grmff a écrit :Pour le bruit pendant les vacances scolaires, je peux parfaitement comprendre que les bailleurs de biens locatifs à la mer, essentiellement des locations vacances, demandent à ce que les travaux se fassent pendant les périodes de basse saison.
Légal, ou pas légal? Je n'en sais rien. Mais dans une résidence où tout est loué pendant les périodes de vacances et peu en dehors, la demande est fondée à demander que les "gros travaux" ne se fassent pas pendant les périodes de vacances. Forer un trou ou couper un plan de travail, ce ne sont pas de gros travaux. Où est la limite? Je vous laisse apprécier (ou ne pas apprécier...)
Dans le cas présent les vacances scolaires n’avaient pas encore commencé puisqu’elles commencent aujourd’hui.
Maintenant, si pendant les deux mois de vacances d’été plus les deux semaines de Pâques plus les week-end plus les congés de Noël, plus les congés de novembre , les ponts etc....., on ne peut pas faire un petit bricolage reste plus beaucoup de jours pour en faire et encore faut-il que votre patron accepte que vous preniez congé hors période vacances .
Dans le cas spécifique cité par Grmff, on peut comprendre qu'il soit "déconseillé" de faire de gros travaux durant les périodes de vacances. Mais le syndic n'a pas autorité pour "interdire". Et il me semble que si cette interdiction apparait dans le ROI, elle est sans valeur car portant atteinte à la liberté de jouir de son bien.
Découper un plan de travail et faire un petit bricolage ne sont pas de gros travaux. Vous n'avez pas à rendre compte de vos activités de bricolage au syndic. Quand bien même vous feriez de gros travaux, très bruyants, il est courtois d'en aviser les voisins, mais parfaitement superflu de prévenir le syndic, et encore moins de lui demander son avis.
Ceci dit, si vous n'avez pas de griefs plus sérieux contre le syndic, ne vous précipitez pas pour le virer... Il est curieux quand même, vu le contexte, qu'il ne prenne pas la peine d'annoncer des travaux lourds dans les communs... Recadrer le syndic me semble en effet nécessaire.
Dernière modification par rexou (06-11-2017 15:02:11)
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