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ASCENSEUR est-il vrai que, qui casse paie?

MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 09-06-2017
Messages : 138

ASCENSEUR est-il vrai que, qui casse paie?

Bonjour,
je m'adresse à la communauté PIM pour une question juridique humm...un peu délicate! voici les faits:

Un ascenseur tombe en panne( portes sorties de leurs railles + autres dégâts). l'ascensoriste estime la réparation à 2800€.
Comme gestionnaire, les copropriétaires m'ont contacté pour m'expliquer que les responsables étaient des jeunes invités par un locataire pour faire la fête et pour fumer prenaient l'ascenseur en groupe chaque quart d'heure en bloquant les portes( en s'amusant) etc et bref que c'est eux les responsables et que c'est au propriétaire de payer la facture selon le principe "celui qui casse paie"!!quitte à se retourner contre ses locataires s'i veut!!!

Comment auriez-vous réagi si vous être syndic dans un cas pareil?
cordialement

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 202
Site Web

Re : ASCENSEUR est-il vrai que, qui casse paie?

Effectivement, qui casse paie.
La copropriété n'a pas de relation contractuelle avec le locataire, donc se retourne contre le propriétaire.
Le propriétaire n'a pas de relation avec les visiteurs de son locataire, il se retourne contre le locataire.
Et le locataire n'a qu'à se débrouiller avec ses foutus invités...

Par ailleurs, le syndic pourrait aussi voir si le vandalisme n'est pas couvert par son assurance incendie...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 282

Re : ASCENSEUR est-il vrai que, qui casse paie?

Il faut des preuves irréfutables:
- photos
- témoignages écrits et signés

Mais la 1ère chose à faire c'est de déclarer le sinistre endéans les 48h à l'assureur de la copropriété. Il enverra un expert et l'assureur se retournera sur les éventuels coupables...

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MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 09-06-2017
Messages : 138

Re : ASCENSEUR est-il vrai que, qui casse paie?

panchito a écrit :

Il faut des preuves irréfutables:
- photos
- témoignages écrits et signés

Mais la 1ère chose à faire c'est de déclarer le sinistre endéans les 48h à l'assureur de la copropriété. Il enverra un expert et l'assureur se retournera sur les éventuels coupables...

les photos ne sont pas dispo, mais bien le devis de réparation et les témoignages .
l'assurance stipule dans un de ces articles:
"vandalisme et malveillance:
les dommages constitutifs à des actes de vandalisme...sont couverts et limités à 25.000€ par sinistre..."
pensez-vous que je dois directement faire appel à l'assurance même si la sinistralité risque d'augmenter?
bàv

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 282

Re : ASCENSEUR est-il vrai que, qui casse paie?

Mais oui puisque les coupables sont formellement identifiés. Votre assureur pourra se retourner sur eux! Et donc votre sinistralité ne va pas augmenter puisque vous n'êtes pas responsables des dégâts!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 751

Re : ASCENSEUR est-il vrai que, qui casse paie?

Selon moi, les frais sont à couvrir par l'assurance, ou à son défaut, par l'acp.
Ensuite, sur base des différents témoignages, suivre la cascade décrite par Grmff :
Acp/assurance ---> cp ---> locataire ---> invités
A défaut d'une indemnisation volontaire, un recours en justice sera nécessaire.
En deux mots : c'est pas gagné !


rexou

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MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 09-06-2017
Messages : 138

Re : ASCENSEUR est-il vrai que, qui casse paie?

rexou a écrit :

En deux mots : c'est pas gagné !

Je crais aussi vu que ce n'est pas facile ni évident d'établir les responsabilités!

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 213

Re : ASCENSEUR est-il vrai que, qui casse paie?

MarcoBrux a écrit :

Je crais aussi vu que ce n'est pas facile ni évident d'établir les responsabilités!

Si vous êtes assuré, la première chose à faire est de faire une déclaration de sinistre. Ce n'est pas à vous de déterminer qui est responsable. C'est à l'assureur de se débrouiller et un assureur sérieux prendra la chose en main. L'ennui, c'est que généralement, il y a un délai de 7 jours pour faire une déclaration de sinistre.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : ASCENSEUR est-il vrai que, qui casse paie?

Le recours envers les propriétaire/locataire/ invité n'est pas évident et surtout pas gagné d'avance.
Il faut des témoignages en béton, et des témoins prêts à se déplacer au tribunal ???  De plus, 1 témoin, pas de témoin !  il en faut au moins 3, sans aucun lien (familial, ami, etc.)
Le recours envers l'invité (ou les invités) encore moins évident, mais cela sera le problème du locataire !

Le mieux est évidemment que l'assurance prenne en charge tout le dossier.
Notez que l'assurance responsabilité civile (familiale) du locataire ou de l'invité pourrait aussi intervenir !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Dupuis
Pimonaute assidu
Inscription : 03-10-2016
Messages : 189

Re : ASCENSEUR est-il vrai que, qui casse paie?

MarcoBrux a écrit :
rexou a écrit :

En deux mots : c'est pas gagné !

Je crais aussi vu que ce n'est pas facile ni évident d'établir les responsabilités!

Personne n’a appelé la police ?

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Dacq
Pimonaute assidu
Inscription : 22-07-2017
Messages : 75

Re : ASCENSEUR est-il vrai que, qui casse paie?

Nous avons eu un cas semblable,
en fait;
une porte d’ascenseur devait être réparée,
le syndic dénonce du vandalisme,
l'expert d'assurance refuse de confirmer le vandalisme
l'ascensoriste a remplacé la porte cout 5.000€ et a mentionné "vandalisme" sur la facture,
le syndic a mentionné dans nos décompte "vandalisme",
alors que ce n'était ni vandalisme, ni prouvé,
résultat, litige et mutisme du syndic.

mais au delà de cela, il y a aussi faux et usage de faux en écriture, puisque point de vandalisme il n'y a eu, et que le problème se situait bien en la vétusté de l'ascenseur lui même et les entretiens négligés

bon à savoir!
bon WE

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 751

Re : ASCENSEUR est-il vrai que, qui casse paie?

Dacq a écrit :

Nous avons eu un cas semblable,
en fait;
une porte d’ascenseur devait être réparée,
le syndic dénonce du vandalisme,
l'expert d'assurance refuse de confirmer le vandalisme
l'ascensoriste a remplacé la porte cout 5.000€ et a mentionné "vandalisme" sur la facture,
le syndic a mentionné dans nos décompte "vandalisme",
alors que ce n'était ni vandalisme, ni prouvé,
résultat, litige et mutisme du syndic.

mais au delà de cela, il y a aussi faux et usage de faux en écriture, puisque point de vandalisme il n'y a eu, et que le problème se situait bien en la vétusté de l'ascenseur lui même et les entretiens négligés

bon à savoir!
bon WE

Il n'y a pas de faux en écriture... Il existe seulement deux avis différents.
L'assurance refuse d'intervenir. C'est donc l'acp qui paie, quelle que soit la source du problème.

Décréter "vandalisme" est une chose. Le faire admettre par l'assurance en est une autre.
Si pas d'assurance, Identifier le coupable en est encore une autre.
Et enfin, établir la preuve de la culpabilité, et obtenir réparation implique un jugement et la solvabilité des coupables condamnés.
Comme je disais :c'est pas gagné !


rexou

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