Proposition d'Amélioration du Code Civil sur la copropriété forcée

L'idée est sympathique de prendre notre forum pour la boîte à suggestions du Parlement.

On peut dire ça...

Perso, je trouve que c'est (fort heureusement) inutile, mais surtout, il est dangereux de prétendre légiférer à tour de bras au sujet de tout et n'importe quoi.

Hellooo, je vous propose de me copier mille fois le mot "Liberté" pour demain !

Peux-être Une Qualification de wikipedia pour résumer le syndrome  de cet état d'esprit systématiquement anti-constructif de Rexou Panchito  ?

Le mot correct pour une situation de désordre social, sans lois, sans règles, où les différends se régleraient par la seule violence physique (armée ou non), est l’anomie. L’anomie, néologisme durkheimien, est une dissolution des normes sociales, règles, lois, coutumes : cette situation peut être liée à une volonté de domination réciproque de plusieurs pouvoirs concurrents, à une réaction de désespoir (L'anarchie est la formulation politique du désespoir, Léo Ferré17) face à une société moribonde.
À ce sujet, bien que anomie soit mieux adapté, le terme « anarchie » est utilisé systématiquement par les gouvernements pour indiquer une situation politique qu’ils ne maîtrisent pas (et qu’ils désireraient maîtriser), où leur pouvoir politique est en difficulté.
Anomie (en grec ἀνομία) a néanmoins un usage plus ancien, notamment dans le nouveau testament. Les exégètes lui donnent communément un sens similaire à celui de l'iniquité, notamment dans l'expression « mystère d'iniquité »

Indirectement oui.
Je me base sur mes observations en 2004-2008 dans le contexte d'un autre forum du même type qui n'existe plus.
Le législateur tient surtout compte avec la jurisprudence.

Le message initial (repris ci-dessous) a été modifié

"A ce sujet , je propose que la loi obliger à  préciser dès  la convocation de l'AG la majorité qui sera nécessaire pour le vote de chaque résolution à l'Ordre du Jour."

D'abord je constate que le débat sur ce forum rapproche les idées des intervenants. Ce qui est très positif.

Mon opinion est que l'information quand aux majorité à atteindre est du ressort du syndic. Cette tâche est obligatoire, mais pas impérative.
Mais la décision de tenir compte avec une majorité qualifiée spécifique est du ressort du président de cette session de l'AG, comme mandataire "ad hoc" de l'ACP.

Mon opinion, en tenant compte de la méthode de travail du législateur belge, est que cette tâche d'information du syndic ne sera jamais impérative.

Je me base entre autre sur un jugement de 2008 obtenu par 2 CP contre mon ACP (2 CP = moi-même et mon opposant farouche) et un autre de 2015. Les 2 informaient les autres membres, mais le syndic pas. Le JP a décidé que le syndic avait l'obligation d'informer. Les 2 CP pouvaient informer en respectant la loi (pas de diffamation, harcèlement, ...). Jugement succinct en néerlandais.

Suivre le raisonnement de rendre impératif le monopole de la tâche d'information du syndic, est contraire à la liberté d'expression des membres de l'AG.
Une loi dans ce sens sera probablement cassée par la Cour Constitutionnelle.

A propos d'anarchie, il est paradoxal de prétendre légiférer sur tout, mais de s'autoriser à modifier les termes du sujet initial du post après avoir reçu diverses réponses. Je ne propose même pas de l'interdire, j'aime trop la liberté. Je laisse chacun juger de l'honnêteté intellectuelle (expression à la mode) de ce type de démarche.

Version 1 : je propose que la loi oblige...
Et après avoir reçu diverses réponses,

Version 2 : je propose de préciser dès la convocation... Bien sur que vous pouvez proposer (au sein de votre AG j'imagine) ce que vous voulez. C'est votre liberté. C'est aussi la liberté des autres CP de décider le la suite ou non-suite à réserver à votre proposition.

Il est facile de comprendre que les réponses reçues dans le cadre de la version 1 deviennent caduques si vous modifiez la question initiale. Soyons anarchistes et anti-constructifs, mais restons cohérents.

Si chaque intervenant qui initie un sujet modifie le texte initial à la base du débat, c'est toute la logique de l'ensemble du forum qui est menacée.

Ordre alphabétique ? Mais c'est discriminatoire ! Je propose une loi pour interdire cette pratique honteuse. 

L'idée de mentionner la majorité nécessaire me semble bonne.

Intuitivement, face à des propriétaires très peu informés sur ce qu'est une copropriété, c'est ce que j'ai fait dernièrement. Je trouve que cela informe mieux les propriétaires.

Par ailleurs, j'estime qu'il est dommage d'avoir des décisions à 75 et d'autres à 80%. Ces deux majorités très proches sont source de confusion et de complication. Et donc d'insécurité juridique inutile.

Si le législateur nous lit, et s'il amende le texte, une simplifaction serait la bienvenue, même si je vis bien comme cela.

L'idée en soi n'est pas mauvaise et chaque acp est libre de la (faire) adopter. Ce qui me choque, c'est cette idée de prétendre imposer, obliger.

Simplifier en fusionnant les majorités à 75% ou à 4/5 cela ne peut être que positif en effet. Une simplification qui n'entraine aucune contrainte supplémentaire serait en effet bienvenue. Voilà une proposition constructive.