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Des candidats veulent me louer un garage pour une durée déterminée de 10 ans sans possibilité de résiliation.
Dès lors puis-je insérer la clause suivante:
"En cas de retard de paiement de plus d’un mois, le bail sera automatiquement résilié de plein droit"
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Des candidats veulent me louer un garage pour une durée déterminée de 10 ans sans possibilité de résiliation.
Dès lors puis-je insérer la clause suivante:
"En cas de retard de paiement de plus d’un mois, le bail sera automatiquement résilié de plein droit"
S je puis résumer deux réponses pour votre unique question:
1. Une durée de 10 ans nécessite un acte notarié d'une part.
2. Une clause résolutoire expresse sera considérée comme non écrite d'autre part.
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