Bail pas enregistré, hors délai et vente de l'appartement...

Yop!

Je ne sais pas du tout quoi faire, on a un peu m°°°é

Notre appartement est passe d'être vendu, on a un super locataire.

Le problème:

- On était persuadé que l'agence avait enregistré le bail==> vérification de la correspondance, c'était à nous de le faire.Myminfin confirme, on ne l'a pas fait. Zut...

- Coup de fil du locataire, il lui faut une copie enregistrée du bail dans le cadre d'un regroupement familial.
- C'était un bail d'un an, on est 19 mois plus tard. Re-zut...

J'ai bien vu qu'il était possible de faire un enregistrement tardif, mais vu le délai, ça risque d'être un problème?

Si je dois re-signer  un nouveau bail avec lui, je risque d'être en délicatesse avec le futur propriétaire

Vous avez un avis sur la question?

Merci!

Raph(qui est parti se flageller..)

Dernière modification par raphlemagnifique (30-11-2017 18:25:37)