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Indexation, saut d'index et nouveau loyer négocié à l'issue d'un triennat

grmff
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Indexation, saut d'index et nouveau loyer négocié à l'issue d'un triennat

J'ai renégocié un loyer ancien avec le locataire. Je ne sais si je dois appliquer le saut d'index ou non...


Bail initial: mai 2001 - 11.000Fb
Renégociation du loyer: proposition faite en octobre 2015 - 450€
Fin de bail envoyée dans le délai des 6 mois avant la fin du bail, mais accord pour qu'il soit caduque et que la proposition à 450€ soit valable.
Nouveau loyer valable à partir de juin 2016.

Saut d'index en 2016:

Ce saut d’index concerne uniquement les baux de résidence principale en cours au 01/04/2016.
Le saut d‘index des loyers ne s’applique pas aux nouveaux baux de résidence principale conclus à partir du 01/04/2016. Il ne s’applique pas davantage aux baux de résidence principale conclus avant le 01/04/2016, mais dont l’entrée en vigueur est postérieure au 01/04/2016 (ex. contrat signé le 12/03/2016 et entrant en vigueur le 15/04/2016).

Quel devrait-être le loyer actuel? Saut d'index ou pas saut d'index?


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PIM
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Re : Indexation, saut d'index et nouveau loyer négocié à l'issue d'un triennat

Cela vous arrive d'avoir des dossiers simples ?


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Indexation, saut d'index et nouveau loyer négocié à l'issue d'un triennat

PIM a écrit :

Cela vous arrive d'avoir des dossiers simples ?

Oui. Des kilos. Mais je ne m'épanche pas sur Pim.be pour les dossiers simples... angel


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PIM
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Re : Indexation, saut d'index et nouveau loyer négocié à l'issue d'un triennat

Les 2 hypothèses sont défendables...
Moralité: tentez le coup de l'ignorance du saut d'index et vous verrez bien si le locataire réagit...


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Indexation, saut d'index et nouveau loyer négocié à l'issue d'un triennat

Le locataire étant sous administration de bien, on verra si son avocat tique sur mon calcul...

Ma position est que l'avenant n'était pas en cours ai 1 avril 2016. Dès lors, pas de saut d'index.


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libra
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Re : Indexation, saut d'index et nouveau loyer négocié à l'issue d'un triennat

N'eut-il pas mieux valu conclure un nouveau bail?

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