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Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

QRieuse
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Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Bonjour,

Le syndic a informé le CDC de la non reconduction de son mandat à la prochaine AG (début mars - ODJ envoyé mi-février).
Combien d’offres au minimum le CDC doit-il présenter à l’AG sachant qu’à l’heure actuelle, il est trop tard pour demander aux CP s’ils souhaitent renseigner l’un ou l’autre syndic afin d'entamer les contacts et analyser les contrats?

Un des membres du CDC a suggéré de ne proposer qu’un seul syndic, ce qui revient contraindre les CP à voter pour lui sans quoi l’ACP se retrouve sans syndic ce qui peut inquiéter certains CP. En cas de refus de ce syndic par l’AG, il faudrait alors  convoquer une nouvelle AG dans le but d’en élire un autre parmi plusieurs offres.

Il me semble que si le CDC ne propose qu’un seul contrat, il commet une faute car il s’agit d’un choix du seul CDC alors que l’élection du syndic procède d’une décision d’AG. Dans ce cas, l’AG ne doit-elle pas refuser une offre unique ?

Merci pour vos avis.


QRieuse

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luc
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

GT a écrit :

(...)
Pour tirer les enseignements de ce jugement en ce qui concerne l'obligation mise à charge du syndic provisoire il serait utile d'en prendre connaissance. Dans quelle revue a-t-il été publié ?

Il n'a pas été publié, suite à un refus du redacteur de la revue.

GT a écrit :

(...)
Par ailleurs le message initial ne fait pas mention d'un syndic provisoire qui ne demanderait pas le renouvellement de son mandat.

Je sais, mais la non-publication du jugement pourrait être lié avec ce fait.


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

panchito a écrit :

(...)
Mais pourquoi des copropriétaires, disposant non seulement de toutes leurs facultés intellectuelles mais aussi de leur total libre arbitre, auraient-ils élu des gens inexpérimentés?
(...)

L'avocat de l'ACP déclare que notre syndic a un manque manifeste de professionalisme. L'IPI vient récemment de faire le même constat.  Mais il été élu avec 92% (au lieu des 98% classiques) comme syndic pour trois ans ...  .

@panchito
Comme vous je me demande "POURQUOI".
La réponse je l'aurai au plus tard en juin (beaucoup de temps, mais le syndic a 4 avocats procéduriers) ...


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

luc a écrit :
panchito a écrit :

(...)
Mais pourquoi des copropriétaires, disposant non seulement de toutes leurs facultés intellectuelles mais aussi de leur total libre arbitre, auraient-ils élu des gens inexpérimentés?
(...)

L'avocat de l'ACP déclare que notre syndic a un manque manifeste de professionalisme. L'IPI vient récemment de faire le même constat.  Mais il été élu avec 92% (au lieu des 98% classiques) comme syndic pour trois ans ...  .

@panchito
Comme vous je me demande "POURQUOI".
La réponse je l'aurai au plus tard en juin (beaucoup de temps, mais le syndic a 4 avocats procéduriers) ...

Il semble que dans le cas présent, c'est le syndic qui décide de jeter le gant...
Mais la question qui reste valable est : "Pourquoi ?"

Et si les comptes ne sont plus approuvés depuis 3ans, il faut prévoir une remise à jour ainsi qu'une prise de conscience de tous les cp.  La copropriété n'est pas en position de faire des listes de candidats et de discuter des contrats après avoir choisi. Si un syndic convenable accepte de reprendre et de remettre en ordre le foutoir, vénérez-le, payez-le bien et essayez de l'aider.

Un certain nombre de syndics sont incompétents... voire parfaitement nuls. C'est pareil pour les avocats, ou pour tout humain, en ce inclus des gens qui ont acheté un bien dans une copropriété et pensent que les autres feront tout pour eux, au mieux de leurs intérêts, et que cela leur est dû.


rexou

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Aime ce post :

luc

ninifel
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

GT a écrit :

En cas de candidature unique et que celle-ci ne soit pas retenue par l'AG , l'association des copropriétaires sera dépourvue de syndic, avec toutes les conséquences que cela implique.

Qui va convoquer la prochaine AG dans cette situation ? Qui va payer les factures en l'absence de syndic?

La réflexion est pertinente.

Il y a 2 CATEGORIES d'ACP :

1/ l'immeuble de 6 étage et 8 à 20 CPs qui rapporte financièrement des cacahuètes aux syndics
2/ Les autres .....

Il est donc facile à tout un chacun de comprendre qu'à charge de travail égale ( surveillance chaufferie, ascenseur, paiement du même nombre de fournisseurs pour l'eau le chauffage l'electricité..................) un syndic professionnel choisit l'immeuble qui lui rapporte une rémunération qui l'agrée.

le job de syndic n'est pas un service public !!!

Dernière modification par ninifel (06-01-2018 12:29:08)


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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rexou
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

ninifel a écrit :

le job de syndic n'est pas un service public !!!


Je plussoie cette réflexion fort pertinente.

Les critères qui motivent un syndic a accepter ou refuser un contrat sont cependant bien plus multiples. Une acp dont les comptes ne sont pas approuvés depuis 3 ans, dont le précédent syndic n'est resté qu'un an, et/ou dont les cp accumulent les conflits, ce n'est pas le rêve.

Les "bons" syndics ont souvent une clientèle fidèle et existante et ne se hasarderont pas dans cette aventure. Reste les débutants... et les autres...

Mais une chose est sure, c'est qu'un syndic doit assumer la gestion de l'acp. Professionnel ou cp volontaire. Mais il faut un syndic ! Peu importe combien de candidats se présentent... priez pour en dénicher un qui soit courageux et efficace. Et tentez de l'aider autant que possible.

Attendre une masse de candidats et discuter des conditions du contrat pour négocier et choisir, je ne pense pas que ce soit réaliste.


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Rexou a dit: Peu importe combien de candidats se présentent... priez pour en dénicher un qui soit courageux et efficace. Et tentez de l'aider autant que possible.


J'y ajoute, et payez-le bien! Surtout si votre copropriété est difficile à gérer et que vous avez choisi un bon candidat!

Ne prenez pas le premier venu, ou le moins cher possible...

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

REX et PANCHTO a écrit :

priez pour en dénicher un qui soit courageux et efficace. Et tentez de l'aider autant que possible.

Comme vous dites "je plussoie cette réflexion fort pertinente"

Si je peux exprimer mon avis je dirai que surtout dans une petite ACP lorsque le syndic jette le gant il est urgent que les CPs prennent le(s) problème(s) à bras le corps qu'il soit d'ordre financier ou technique. L'époque des anciennes générations de syndics "bons père de famille" est finie. Le nouveau syndic se limite à payer les factures, faire les décomptes , des réunions de conseil de copropriété et une convocation d'AG annuelle avec un ordre du jour qui plaira à la majorité des copropriétaires dont dépend son quitus.

C'est la musique de la gestion de copropriété.


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Mais et vous Ninifel, que faites-vous exactement pour résoudre vos problèmes?

Vous avez cherché vous même des candidats syndics? Vous les avez "screenés"? Vous en avez retenus? Vous les avez proposés en AG?

Ou vous vous contentez toujours de monter au balcon pour tirer sur tout ce qui bouge?

Les CP's n'ont que le Syndic qu'ils méritent...

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QRieuse
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Ces derniers jours très chargés de fin d’année ne m’ont pas laissé de temps pour répondre. Je détaille ici la situation de ma copropriété :

Nous avons dû changer 2 années de suite de syndic (erreurs dans la gestion, les comptes, non exécution de décisions d’AG voire inaction totale des syndics précédents). Le syndic actuel a fait pas mal d’erreurs (tant dans la surveillance de l‘immeuble que dans les comptes) que je lui ai fait remarquer à plusieurs reprises en tant que présidente du CDC. Il l’a très mal pris (d'où son renon) et les deux assesseurs du CDC ne m’ont pas soutenue. Ils prônaient un « deal » (sic) avec ce syndic et le rencontraient sans moi (collusion ??), ce que je ne pouvais accepter. Vu leur attitude plutôt sordide (je n’entrerai pas dans les détails), je ne pouvais que  donner ma démission leur laissant la responsabilité de régler les problèmes. Je n’interviendrai donc plus pour rien avant l’AG.
Pour info, je suis dans le CDC depuis 26 ans dont la présidente depuis 17 ans à la grande satisfaction des CP qui me le confirment tout au long de l'année. J’ai toujours eu d’excellentes relations avec tous les assesseurs précédents sans exception.

Au CDC de trouver maintenant un nouveau syndic et de préparer avec le syndic un ODJ valable pour l’AG de mars. Ils sont nouveaux dans cette fonction, n’ont aucune expérience de copropriété et refusent net toute information de ma part excepté in fine quelques noms de syndics à rencontrer.

Au départ, ils voulaient ne proposer qu’un syndic d’où ma question à ce sujet. Aujourd’hui, je pense qu’ils en contactent plusieurs mais je crains que nous n’ayons pas les projets de contrats discutés et  ± prêts à signer avec la convocation à l’AG.

Les CP ont  été récemment prévenus par un assesseur de la non reconduction du contrat par le syndic.

Rexou et Panchito ont raison, les deux derniers syndics choisis par l’ACP étaient les moins chers de ceux qui ont été proposés. J’espère que cette fois nous choisirons un syndic bon professionnel et il faudra accepter d'y mettre le prix.
Quant à essayer d’aider le nouveau syndic….je crains que les assesseurs débutants aient des difficultés à le faire efficacement. En 15 jours, ils ont déjà fait plusieurs erreurs.

L’ACP jugera lors de l’AG.


QRieuse

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panchito
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Quelle idée avez-vous eu, après un tel parcours et après avoir accumulé autant d'expérience, de tout abandonner à des inexpérimentés??

A votre place j'aurais agi totalement différemment! J'aurais approché d'autres CP qui m'apprécient (vous dites qu'il y a beaucoup qui vous apprécient) et je leur aurais demandé de se présenter comme assesseurs!

Vous les auriez chaleureusement recommandés lors du vote et vous auriez pu poursuivre avec de nouveaux assesseurs.

Maintenant vous allez laisser toute votre ACP aller à rien??

Ne venez pas vous plaindre ensuite sur PIM....

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QRieuse
Pimonaute assidu
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Panchito, j'ai bien sûr déjà prospecté auprès des CP mais personne ne veut remplir cette fonction dans le CDC.
J'attends l'AG pour voir comment les CP réagiront si les problèmes se multiplient entre-temps. J'y donnerai aussi mon point de vue.

Laisser aller l'ACP à rien? La plupart des gens avec qui j'en ai parlé le craignent ici mais c'est peut-être le chemin à prendre pour les faire réagir au moment du vote. On m'a déjà demandé de me représenter...avec une autre équipe mais il n'y a pas d'autres candidats assesseurs.

Survient alors une nouvelle question: un CDC peut-il être constitué d'une seule personne?
Un avocat m'a dit qu'un juge, en cas de contestation, ferait un jugement en faveur de la copropriété en général et estimerait plus utile un seul membre de CDC que personne.

Du temps et de l'argent perdu!


QRieuse

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grmff
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Il est évident qu'un CdC peut-être constitué d'une seule personne. Il vaut parfois mieux être seul que mal accompagné.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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panchito
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Grmff a dit: Il est évident qu'un CdC peut-être constitué d'une seule personne. Il vaut parfois mieux être seul que mal accompagné.

Je plussoie.

Qu'attendez-vous pour vous présenter seule? surtout si tout le monde vous apprécie à ce point!

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

L'AG ne choisit pas une équipe mais les membres du conseil de copropriété, de manière individuelle.

Rien n'empêche les membres sortants de présenter leur candidature.

Quant au choix du président du conseil de copropriété,il convient de se référer aux dispositions du règlement de copropriété ou à une décision de l'AG (p.e. le candidat qui a obtenu le meilleur score lors du vote)

Dernière modification par GT (07-01-2018 22:42:00)

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

GT a écrit :

.
(...) Le syndic en fonction devrait présenter des candidats à sa propre succession?
S'agit-il d'une situation visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d, C. civil ? Je n'en suis pas convaincu.
(...)

Selon moi: oui, si non il mettrait l'ACP sans syndic. Et devenait responsable de ce fait et ses conséquences.

En tout cas un JP a répondu oralement "oui" sans plus d'explications à un syndic provisoire (pas de jugement pour cet aspect puisque pas mis dans ma citation).


Cordialement,

Luc

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 695

Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

luc a écrit :
GT a écrit :

.
(...) Le syndic en fonction devrait présenter des candidats à sa propre succession?
S'agit-il d'une situation visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d, C. civil ? Je n'en suis pas convaincu.
(...)

Selon moi: oui, si non il mettrait l'ACP sans syndic. Et devenait responsable de ce fait et ses conséquences.

En tout cas un JP a répondu oralement "oui" sans plus d'explications à un syndic provisoire (pas de jugement pour cet aspect puisque pas mis dans ma citation).

Selon moi : non
Il suffit que le syndic aie manifesté en temps opportun son intention de ne pas présenter sa candidature pour un nouveau mandat.

Et, personnellement, 2 mois avant l'AG, j'interroge mon syndic sur ses intentions.

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