Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

QRieuse · #1 24-12-2017 01:16:00

Bonjour,

Le syndic a informé le CDC de la non reconduction de son mandat à la prochaine AG (début mars - ODJ envoyé mi-février).
Combien d’offres au minimum le CDC doit-il présenter à l’AG sachant qu’à l’heure actuelle, il est trop tard pour demander aux CP s’ils souhaitent renseigner l’un ou l’autre syndic afin d'entamer les contacts et analyser les contrats?

Un des membres du CDC a suggéré de ne proposer qu’un seul syndic, ce qui revient contraindre les CP à voter pour lui sans quoi l’ACP se retrouve sans syndic ce qui peut inquiéter certains CP. En cas de refus de ce syndic par l’AG, il faudrait alors convoquer une nouvelle AG dans le but d’en élire un autre parmi plusieurs offres.

Il me semble que si le CDC ne propose qu’un seul contrat, il commet une faute car il s’agit d’un choix du seul CDC alors que l’élection du syndic procède d’une décision d’AG. Dans ce cas, l’AG ne doit-elle pas refuser une offre unique ?

Merci pour vos avis.

grmff · #2 24-12-2017 09:19:05

Il n'est pas trop tard pour informer les copropriétaires de la situation et de leur demander des noms de candidats shndic.

Chaque propriétaire, membre du CdC ou non, peut mettre un point à l'ordre du jour.

rexou

panchito · #3 24-12-2017 09:26:39

Grmff: Chaque propriétaire, membre du CdC ou non, peut mettre un point à l'ordre du jour.

Oui et en plus chaque CP peut venir avec des propositions de Syndic (CV + prétentions d'honoraires + références).

A vous les CP de prendre vos responsabilités car vous n'aurez que le Syndic que vous méritez!

[edit Pim: mention ad hominem supprimée]

On n'est jamais mieux servi que par soi-même...

Dernière modification par PIM (25-12-2017 10:58:32)

MarcoBrux · #4 24-12-2017 12:36:48

QRieuse a écrit :

sachant qu’à l’heure actuelle, il est trop tard pour demander aux CP s’ils souhaitent renseigner l’un ou l’autre syndic afin d'entamer les contacts et analyser les contrats?

Pourquoi vous dites qu'il est trop tard???
un email aux copropriétaires prend 20 secondes
Analyser les propositions prendra 4 h?1 journée?...votre AG est en Mars!!

luc, ninifel

GT · #5 24-12-2017 13:39:25

Le conseil de copropriété n'a pas le monopole pour proposer les candidatures d'un ou de plusieurs syndics à la nomination par l'assemblée générale.

Les candidatures présentées doivent pouvoir être consultées avant la tenue de l'AG

art 577-6 , § 3 , C. civil
"(...) Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles dépourvues de la personnalité juridique, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour. (...)"

rexou

QRieuse · #6 24-12-2017 13:45:00

Je dis qu’il est tard pour contacter de nouveaux syndics car la copropriété se trouve dans une situation complexe après avoir changé 2 fois de suite de syndic et comptes non approuvés en 2015 et 2016.

Il faut donc trouver un syndic qui remettra de l’ordre dans tout cela, ce qui demandera des discussions et mise au point d’un contrat solide. Ceci prend beaucoup de temps. Ensuite envoyer un tableau comparatif des syndics retenus ainsi que leurs contrats déjà discutés et prêts à signer avec l’ordre du jour (mi-février).
Le CDC est inexpérimenté (nouveaux membres), il ne contacte aucun CP et je doute que les choses soient faites en temps voulu. Aux dernières nouvelles il parlait de ne proposer qu’un syndic.
J’ai proposé des noms mais le CDC ne les a même pas notés.

Je repose ma question : combien de contrats faudrait-il proposer au minimum ? Que doit faire l’AG si on ne propose qu’un seul nom ?

grmff · #7 24-12-2017 15:44:28

A mon avis, il faut au moins 3 noms.

Si vous avez des offres de services, demandez de les mettre à l'ordre du jour.
Si vous n'avez pas d'offre de service, demandez en et mettez les à l'ordre du jour.

Si on ne vous propose qu'une candidature, il vous appartient de refuser la démission du syndic et de le mettre en demeure de faire son job de syndic:

§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé ...)
13° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;

Il vous est aussi possible d'accepter l'offre qui vous est soumise...

GT · #8 24-12-2017 16:48:30

grmff a écrit :

Si on ne vous propose qu'une candidature, il vous appartient de refuser la démission du syndic et de le mettre en demeure de faire son job de syndic:
.

A lire le message initial, le syndic ne démissionne pas mais il ne demande pas la reconduction de son mandat arrivé, je suppose, à échéance.

L'AG ne peut forcer le syndic en fonction à présenter à nouveau sa candidature et s'opposer à la volonté de ce dernier.

rexou

GT · #9 24-12-2017 16:57:30

grmff a écrit :

Si on ne vous propose qu'une candidature, il vous appartient de refuser la démission du syndic et de le mettre en demeure de faire son job de syndic:
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé ...)
13° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;
...

.
Le syndic en fonction devrait présenter des candidats à sa propre succession?
S'agit-il d'une situation visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d, C. civil ? Je n'en suis pas convaincu.

Par ailleurs, "pluralité" de devis signifie "au moins 2 devis" (doc.parl., Ch. Rep., sess.ord. 2008-2009, Doc 52 - 1334/004, page 22)

Dernière modification par GT (24-12-2017 18:53:33)

GT · #10 24-12-2017 17:17:52

QRieuse a écrit :

J’ai proposé des noms mais le CDC ne les a même pas notés.

Les propositions sont adressées au syndic qui a convoqué l'AG de manière à ce qu'il les reçoive au moins 3 semaines avant le premier jour ouvrable de la période fixée par le règlement de copropriété au cous de laquelle l'AG ordinaire doit avoir lieu.

Aucune disposition n'empêche un copropriétaire membre ou non du conseil de copropriété de prendre contact avec des syndics susceptibles de présenter leur candidature.

Ensuite, le cas échéant, il demandera au syndic en fonction de mettre à l'ordre du jour la (les) candidature(s) qu'il aura réunie(s) et lui communiquera la (les) propositions récoltée(s).

En cas de candidature unique et que celle-ci ne soit pas retenue par l'AG , l'association des copropriétaires sera dépourvue de syndic, avec toutes les conséquences que cela implique.

Qui va convoquer la prochaine AG dans cette situation ? Qui va payer les factures en l'absence de syndic?

rexou

panchito · #11 25-12-2017 12:21:37

QRieuse: J’ai proposé des noms mais le CDC ne les a même pas notés.

Mais le CdC n'a absolument aucun pouvoir de décision! Pourquoi donc passez-vous par eux?

Vous devez vous-même présenter le(s) Syndic(s) que vous recommandez lors de l'AG. Quand vous aborderez le point relatif au choix d'un nouveau syndic.

Les noms des Syndics candidats ne doivent pas forcément figurer noir sur blanc en regard du point à l'ordre du jour concernant le choix d'un nouveau syndic.

rexou

luc · #12 25-12-2017 17:34:40

GT a écrit :

(...)
Le syndic en fonction devrait présenter des candidats à sa propre succession?

Dans le cas d'un syndic provisoire il doit présenter une pluralité de candidats, si aucun CP propose des candidats ni aucun syndic s'est présenté lui-même.
Ni lui ni le juge peuvent prolonger son mandat de syndic provisoire, même à la demande d'un CP. Jugement SJN du 28.11.2012.

luc · #13 25-12-2017 17:44:22

panchito a écrit :

(...)
Les noms des Syndics candidats ne doivent pas forcément figurer noir sur blanc en regard du point à l'ordre du jour concernant le choix d'un nouveau syndic.

Si pas connue par le syndic au moment de la rédaction de l'invitation.
Mais attention le contrat proposé du syndic doit être connu et accessible par les décideurs (= les membres de l'AG) au moins lors de l'envoi de l'invitation. Un accès électronique est insuffisante.

GT · #14 26-12-2017 07:45:31

luc a écrit :

GT a écrit :
(...)
Le syndic en fonction devrait présenter des candidats à sa propre succession?
Dans le cas d'un syndic provisoire il doit présenter une pluralité de candidats, si aucun CP propose des candidats ni aucun syndic s'est présenté lui-même.
Ni lui ni le juge peuvent prolonger son mandat de syndic provisoire, même à la demande d'un CP. Jugement SJN du 28.11.2012.

Pour tirer les enseignements de ce jugement en ce qui concerne l'obligation mise à charge du syndic provisoire il serait utile d'en prendre connaissance. Dans quelle revue a-t-il été publié ?

Par ailleurs le message initial ne fait pas mention d'un syndic provisoire qui ne demanderait pas le renouvellement de son mandat.

PIM, MarcoBrux, ninifel

rexou · #15 26-12-2017 14:11:39

panchito a écrit :

QRieuse: J’ai proposé des noms mais le CDC ne les a même pas notés.
Mais le CdC n'a absolument aucun pouvoir de décision! Pourquoi donc passez-vous par eux?
Vous devez vous-même présenter le(s) Syndic(s) que vous recommandez lors de l'AG. Quand vous aborderez le point relatif au choix d'un nouveau syndic.
Les noms des Syndics candidats ne doivent pas forcément figurer noir sur blanc en regard du point à l'ordre du jour concernant le choix d'un nouveau syndic.

Vous pouvez proposer des noms de candidats, mais surtout aussi le contrat que ces candidats proposent, dans le cadre de la gestion de votre acp.

Les offres de services sont à envoyer au syndic, qui joindra à la convocation le contrat proposé par les candidats.

Si c'est le syndic qui renonce volontairement à son mandat, prenez aussi en compte les problèmes éventuels qui seraient liés à cette défection. Tout CP peut proposer un ou plusieurs candidats, mais il est possible qu'ils ne se bousculent pas au portillon.

Le syndic a averti tous les cp qu'il renonce à son mandat. C'est dès lors à chacun de prendre part à la recherche d'un successeur. Pas uniquement aux membres du cdc. Peu importe finalement le nombre de candidats présentés...

GT · #16 26-12-2017 14:23:01

rexou a écrit :

Le syndic a averti tous les cp qu'il renonce à son mandat. C'est dès lors à chacun de prendre part à la recherche d'un successeur. Pas uniquement aux membres du cdc. Peu importe finalement le nombre de candidats présentés...

Le message initial nous apprend que "le syndic a informé le CDC de la non reconduction de son mandat à la prochaine AG (début mars - ODJ envoyé mi-février)".

Apparemment il n'a pas informé l'ensemble des copropriétaire de sa décision.

Qrieuse fait-elle partie du conseil de copropriété qu'elle a qualifié d'"inexpérimenté" ?

Pour information Qrieuse nous a déjà en octobre gratifié d'un message relatif à la fin de mandat du syndic

https://forum.pim.be/topic-288318-fin-d … age-1.html

Dernière modification par GT (26-12-2017 14:34:38)

rexou · #17 26-12-2017 15:00:57

GT a écrit :

rexou a écrit :
Le syndic a averti tous les cp qu'il renonce à son mandat. C'est dès lors à chacun de prendre part à la recherche d'un successeur. Pas uniquement aux membres du cdc. Peu importe finalement le nombre de candidats présentés...
Le message initial nous apprend que "le syndic a informé le CDC de la non reconduction de son mandat à la prochaine AG (début mars - ODJ envoyé mi-février)".
Apparemment il n'a pas informé l'ensemble des copropriétaire de sa décision.
Qrieuse fait-elle partie du conseil de copropriété qu'elle a qualifié d'"inexpérimenté" ?
Pour information Qrieuse nous a déjà en octobre gratifié d'un message relatif à la fin de mandat du syndic
https://forum.pim.be/topic-288318-fin-d … age-1.html

Il serait pourtant si simple de revenir sur ce sujet dans le post déjà ouvert ! Et il serait utile d'être précis pour obtenir des réponses pertinentes.

Combien d'offres faut-il présenter ? Une au minimum... de préférence deux ou trois. Finalement, c'est un tout petit détail.

Le syndic a notifié son intention de ne pas reconduire son mandat... c'est bien ça ? Pour quelles raisons ? Quand et par quel moyen ? Avertir uniquement le cdc est incongru. Tous les cp sont concernés et doivent être informés, et être invités à présenter le cas échéant un candidat s'ils le souhaitent.

Si votre nouveau syndic jette l'éponge, il ne serait pas idiot de chercher la source du problème et de tenter d'y apporter une solution.

Il ne suffit pas de "proposer deux noms". Pour être constructif, vous devez expliquer avec un maximum de précision la situation de votre acp au candidat syndic et lui demander de vous envoyer une proposition écrite de contrat d'offre de services. Ensuite, vous transmettez copie au syndic en demandant de transmettre aux cp avant l'ag. Et éventuellement, copie aussi aux membres du cdc.

rexou · #18 26-12-2017 15:17:15

QRieuse a écrit :

Je dis qu’il est tard pour contacter de nouveaux syndics car la copropriété se trouve dans une situation complexe après avoir changé 2 fois de suite de syndic et comptes non approuvés en 2015 et 2016.
Il faut donc trouver un syndic qui remettra de l’ordre dans tout cela, ce qui demandera des discussions et mise au point d’un contrat solide. Ceci prend beaucoup de temps. Ensuite envoyer un tableau comparatif des syndics retenus ainsi que leurs contrats déjà discutés et prêts à signer avec l’ordre du jour (mi-février).
Le CDC est inexpérimenté (nouveaux membres), il ne contacte aucun CP et je doute que les choses soient faites en temps voulu. Aux dernières nouvelles il parlait de ne proposer qu’un syndic.
J’ai proposé des noms mais le CDC ne les a même pas notés.
Je repose ma question : combien de contrats faudrait-il proposer au minimum ? Que doit faire l’AG si on ne propose qu’un seul nom ?

Je pense que vous devriez revoir votre manière de considérer les choses. Vous ne me semblez pas être en position de choisir parmi une multitude de candidats.

Vous recherchez un volontaire pour mettre de l'ordre dans une acp à problèmes. Une acp dont les comptes 2015, 2016 et 2017 ne sont pas approuvés, pour un syndic qui prendra ses fonctions en 2018. Et vous imaginez faire un tableau comparatif des candidats retenus et discuter les contrats ? Vous rêvez !

Si vous trouvez un volontaire sérieux, faites le maximum pour l'aider et songez que la "remise à niveau" de la situation constitue un supplément de travail important. Et donc un supplément de frais aussi.

panchito · #19 26-12-2017 15:37:35

GT:Qrieuse fait-elle partie du conseil de copropriété qu'elle a qualifié d'"inexpérimenté"

Mais pourquoi des copropriétaires, disposant non seulement de toutes leurs facultés intellectuelles mais aussi de leur total libre arbitre, auraient-ils élu des gens inexpérimentés?

QRieuse: vous vous êtes présentée et les autres ont refusé votre candidature lors que vous vous estimiez plus compétente et expérimentée que d'autres qui ont finalement été élus?

Dernière modification par panchito (26-12-2017 15:38:09)

grmff · #20 26-12-2017 19:48:46

Grmff dans un autre post du 19/10, il y a plus de deux mois, a écrit :

Par contre, le conseil, ou n'importe quel propriétaire, a intérêt a demander de mettre le point "contrat de syndic, renouvellement, nomination" et d'avoir quelques propositions sous le bras...

Bien vu GT...

GT

Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

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