Un cambriolage sans infractions

effraction

et un conseil faites rédiger votre lettre par un avocat

Dernière modification par Erico (26-12-2017 10:54:36)

Je souhaite rédiger une lettre d’invitation au propriétaire pour résoudre le problème à l’amiable, au lieu de porter l’affaire en justice.
Car la tierce personne c’est la femme de ménage qui est venue une seule fois à la maison, une semaine avant
La semaine d’après sans ma demande et sans mon avis, elle revient pour le ménage
Et rien n’a était pris que des bijoux

Le proprio envoie une femme de ménage faire votre ménage sans votre accord et sans vous avertir.
Cette femme commet un vol (sans effraction, mais le vol est une infraction... à condition d'être établi.
Et elle revient la semaine suivante, sans votre accord ?
Et vous espérez un accord amiable avec le propriétaire, soit j'imagine le remboursement de 11.000€ de bijoux.

Soyons sérieux. Si une femme de ménage vient faire votre ménage, c'est forcément avec votre accord. Vous étiez présent quand elle est venue ? Elle a été payée par qui ? Elle est engagée par qui ? Comment pouvez-vous établir avec certitude que c'est bien elle qui est responsable de cette disparition ?

Vous pouvez déposer plainte pour vol (je suppose que vous connaissez l'identité de cette personne, ou que vous pouvez l'identifier) et si les bijoux sont retrouvés chez la dame, ou si elle avoue le vol, c'est gagné. Dans le cas contraire, c'est sans espoir.

Quant à la responsabilité de votre propriétaire, je crois que vous vous faites des illusions et que vous ne jouez pas dans le même film.

Si Asisna (qui a "liké" l'intervention d'Erico) devait avoir décidé de faire appel à un avocat pour rédiger une lettre à son propriétaire suite au vol dont elle a été victime, le détour par ce forum pour poursuivre la demande d'un texte légal se justifie-t-elle encore(il s'agit bien de la demande de Asisna) ?

"Je cherche un article de loi qui démontre la responsabilité du propriétaire dans un cambriolage commit sans infractions."

Dernière modification par GT (26-12-2017 17:45:02)

et même sans vol, ni effraction, il y a violation de domicile

Ben oui... violation de domicile. Pourquoi pas ?
Et avec une circonstance aggravante en plus : la coupable en a profité pour faire le ménage ! ^^

A mon avis, il n'y a pas d'assureur. Il n'y a pas de plainte à la police non plus. Il n'existe aucune preuve de la culpabilité de cette femme de ménage (qui revient la semaine suivante, faire le ménage toujours sans l'accord de l'occupant..). Et la clarté de vos explications laisse à désirer (je reste poli).

Et vous cherchez un texte de loi qui oblige le propriétaire à vous rembourser... ou à défaut, vous pensez demander à un avocat de lui écrire pour lui faire peur et pour qu'il vous rembourse. Faut pas fumer la moquette, faut boire avec modération, et faut pas rêver...

Plainte à la police. Contacter l'employeur de cette femme de ménage. Sauf si vous avez retrouvé vos esprits et/ou vos bijoux entre-temps.

la plainte est déjà faite
mais j'ai voulu anticipé car je ne veux pas de remboursement , je veux mes bijoux
les bijoux étaient déjà déclarés avec photos et factures
si mes doutes sont vrai, je veux faire pression, avant qu'on les vende
une lettre au propriétaire qui est le premier responsable appuyée par un texte de loi fait pression
quand à l'avocat j'ai déjà contacté un, j'ai l'impression qui va la rendre une affaire d'état, et qu'il va en profiter le maximum, même avec exagération

Non mais vous rêvez ou quoi?

Croire que la police va régler tout d'un coup de baguette magique, c'est n'importe quoi.

asisna a raison de tenter de résoudre son problème par tous les moyens possibles à son niveau. Même si elle ne doit pas se faire beaucoup d'illusions...

Voici quelques années j'ai subi dans mon appartement un vol de titres au porteur, sans effraction.
La personne qui a négocié les titres a été identifiée grâce à mes recherches personnelles.
Plusieurs années après les faits, elle a été condamnée au pénal et au civil en raison de la persévérance de mon avocat.
L'enquête n'a pas déterminé les auteurs du vol.
Je ne peux que me féliciter d'avoir eu recours à cet avocat.
J'ai évité que mon dossier ne soit classé sans suite.

Dernière modification par GT (27-12-2017 12:15:57)