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Achat d'un immeuble avec locataires

Tibir
Pimonaute
Inscription : 07-02-2016
Messages : 14

Achat d'un immeuble avec locataires

Bonjour,

J'ai une question assez compliquée, j'aimerais profiter de vos lumières.

Une de mes connaissances souhaite acheter un immeuble de 3 appartements dans lequel sont actuellement logés des locataires. Le hic, c'est qu'il apparaît qu'un des trois appartements ne satisfait pas aux normes pour servir de logement mais qu'il s'agit d'un "grenier" sur le plan légal.
S'il achète malgré tout l'immeuble, peut-il demander le départ des locataires afin de rendre ce grenier habitable? Si oui, à quelles conditions (préavis...)?
Merci pour votre aide

Bien à vous,

Tibir

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : Achat d'un immeuble avec locataires

Cela ne me paraît pas être une raison valable de résiliation anticipée du bail.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 085

Re : Achat d'un immeuble avec locataires

PIM a écrit :

Cela ne me paraît pas être une raison valable de résiliation anticipée du bail.

Si c'est à Bruxelles, on pourrait envisager une résiliation pour cause de travaux. Il y a bien des conditions à respecter.

Par ailleurs, j'ai plusieurs écho, qu'à Bruxelles, RBC, on refuse d'aménager un logement dans un grenier aussi grand soit-il.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Achat d'un immeuble avec locataires

Un grenier ne peut pas être affecté en habitation principale sinon, il ne s'appellerait plus grenier mais studio ou appartement.
Depuis quand ces gens occupent-ils la surface (grenier) ?

J'ai vécu ce cas ou un CP à loué son grenier (bien équipé). J'ai été précédemment syndic de cet immeuble de 6 lots.
J'ai informé la syndic actuelle qu'il n'y avait pas d'autorisation d'habitation de résidence principale pour ce grenier.
La syndic prie le CP de faire partir les locataires mais ne bouge pas.

Après quelques rendez-vous à l'urbanisme...et à la police (qui vient sur place pour vérifier) qui confirme que la surface n'est pas habitable (pas d'autorisation), le CP propriétaire du grenier a du faire partir les locataires. L'affaire ne s'est pas faite du jour au lendemain et a duré environ 4/5 mois.


bada

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 085

Re : Achat d'un immeuble avec locataires

bada a écrit :

Un grenier ne peut pas être affecté en habitation principale sinon, il ne s'appellerait plus grenier mais studio ou appartement.
Depuis quand ces gens occupent-ils la surface (grenier) ?

J'ai vécu ce cas ou un CP à loué son grenier (bien équipé). J'ai été précédemment syndic de cet immeuble de 6 lots.
J'ai informé la syndic actuelle qu'il n'y avait pas d'autorisation d'habitation de résidence principale pour ce grenier.
La syndic prie le CP de faire partir les locataires mais ne bouge pas.

Après quelques rendez-vous à l'urbanisme...et à la police (qui vient sur place pour vérifier) qui confirme que la surface n'est pas habitable (pas d'autorisation), le CP propriétaire du grenier a du faire partir les locataires. L'affaire ne s'est pas faite du jour au lendemain et a duré environ 4/5 mois.

Quel région?

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Achat d'un immeuble avec locataires

Wallonie/La Louvière


bada

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 085

Re : Achat d'un immeuble avec locataires

bada a écrit :

Wallonie/La Louvière

À Bruxelles, il ne faut pas de permis de location sauf pour les petits logement.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Achat d'un immeuble avec locataires

Donc, à Bxl, vous avez un grand garage avec l'eau, l'électricité et un poêle et c'est louable et l'urbanisme ne dit rien ?


bada

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 085

Re : Achat d'un immeuble avec locataires

bada a écrit :

Donc, à Bxl, vous avez un grand garage avec l'eau, l'électricité et un poêle et c'est louable et l'urbanisme ne dit rien ?

La location ne ressort pas de l'urbanisme. Pour louer un bien comme logement, il faut qu'il répond aux critères du code de logement. S'il s'avère que le 'grand garage avec l'eau, l'électricité et un poêle' est conforme au code du logement, ce n'est pas une infraction de le donner en location comme logement.

Cependant, transformer un garage en un logement est une infraction pour l'urbanisme. L'urbanisme pourrait exiger de remettre les lieux dans l'état pristin.

Dernière modification par libra (31-12-2017 13:00:08)

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Achat d'un immeuble avec locataires

Mais, transformer un grenier en logement est aussi une infraction puisque le grenier n'est pas affecté a être "logement principal" et c'est bien l'urbanisme qui a dit que le grenier ne pouvait pas être occupé en tant qu'habitation principale....donc interdit et refusé et le propriétaire n'a eu aucun moyen de le convertir en logement....donc au revoir et merci et le CP a du s'exécuter. Je le rappelle, cas vécu, relisez mon 1er post.


bada

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