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à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

Dacq
Pimonaute assidu
Inscription : 22-07-2017
Messages : 75

à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

notre acp, compte en sous sol 6 emplacements de pkg ave entrée, rampe d'accès etc..
dans son contrat le syndic doit également gérer les 6 emplacements. c.a.d. que les lots et les pkg sont inscript dans son contrat.

chaque emplacement compte 7 quotités. Il y a un éclairage qui est raccordé au compteur de l'acp.
ces emplacements n'ont pas de propriétaire, selon le syndic ils appartiennent à l'acp.
ils n'ont jamais été vendus, loués, ou occupés tant les cp ignorent qu'il y a des emplacements dans le sous-sol.

questions;
à qui appartiennent ces emplacements?
qui doit en supporter les charges?
est-il normal que ces emplacement n'aient jamais appartenu à aucun des cp (j'ai fais mon enquête)?

bonne année 2018
-/-

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 839
Site Web

Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

Des quotités sont attachées à ces lots dites vous. Qui paye les charges?


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Aime ce post :

GT

Dacq
Pimonaute assidu
Inscription : 22-07-2017
Messages : 75

Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

heu.. promenteur?

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 878
Site Web

Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

grmff a écrit :

Des quotités sont attachées à ces lots dites vous. Qui paye les charges?

info: dans ma copropriété les lots non-vendus était exempts de charges (acte de base d'avant 1994).


Cordialement,

Luc

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 213

Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

Dacq a écrit :

heu.. promenteur?

Poursuivez votre enquête en consultant les comptes de l'ACP.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 213

Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

luc a écrit :
grmff a écrit :

Des quotités sont attachées à ces lots dites vous. Qui paye les charges?

info: dans ma copropriété les lots non-vendus était exempts de charges (acte de base d'avant 1994).

Que Dacq poursuive son enquête en consultant sur ce point les statuts.

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Aime ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 404

Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

rexou a écrit :

Vous pouvez expliquer de quelle manière ces emplacements sont physiquement inaccessibles ? Au point d'être "invisibles" pour certains et oubliés de tous ?

Pourquoi vous garer sur la rue ? Squattez un emplacement, et voyez quelle sera la suite.  lol

Dernière modification par rexou (12-01-2018 12:41:01)


rexou

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 301

Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

Grmff a écrit :

A Charleroi, les caves, bien que lots individuels séparés des appartement, ne sont pas répertoriées au cadastre.

Question: voudriez-vous dire que C5 ( cave n°5) est nullement indiqué dans l'extrait du cadastre ? Cela signifierait que les actes authentiques notariés ne sont pas transcrits valablement . Je pense qu'il y a une confusion dans la communication à vérifier.

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 301

Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

Dacq a écrit :

est-il normal que ces emplacement n'aient jamais appartenu à aucun des cp (j'ai fais mon enquête)?

C'est-à-dire concrètement que vous avez sous la main un extrait des statuts pour prouver que ces emplacements existent depuis la construction du batiment en 1974 ? Vous partageriez afin que l'on comprenne bien votre sujet ?

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Dacq
Pimonaute assidu
Inscription : 22-07-2017
Messages : 75

Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

@ninifel,
l'acte de vase de l'ACP de 1974, comprend 60 pages dactylographiées avec une machine de l'époque.
le partager me semble impossible.
-/-

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 404

Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

rexou a écrit :
rexou a écrit :

Vous pouvez expliquer de quelle manière ces emplacements sont physiquement inaccessibles ? Au point d'être "invisibles" pour certains et oubliés de tous ?

Pourquoi vous garer sur la rue ? Squattez un emplacement, et voyez quelle sera la suite.  lol


rexou

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