Au hasard de nos offres
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison 1 150 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 675 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    ultricies elementum libero lectus pulvinar eleifend neque. Sed eget Phasellus diam

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

    Dacq
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-07-2017
    Messages : 75

    à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

    notre acp, compte en sous sol 6 emplacements de pkg ave entrée, rampe d'accès etc..
    dans son contrat le syndic doit également gérer les 6 emplacements. c.a.d. que les lots et les pkg sont inscript dans son contrat.

    chaque emplacement compte 7 quotités. Il y a un éclairage qui est raccordé au compteur de l'acp.
    ces emplacements n'ont pas de propriétaire, selon le syndic ils appartiennent à l'acp.
    ils n'ont jamais été vendus, loués, ou occupés tant les cp ignorent qu'il y a des emplacements dans le sous-sol.

    questions;
    à qui appartiennent ces emplacements?
    qui doit en supporter les charges?
    est-il normal que ces emplacement n'aient jamais appartenu à aucun des cp (j'ai fais mon enquête)?

    bonne année 2018
    -/-

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

    Des quotités sont attachées à ces lots dites vous. Qui paye les charges?


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    En ligne

    Aime ce post :

    GT

    Dacq
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-07-2017
    Messages : 75

    Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

    heu.. promenteur?

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 054
    Site Web

    Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

    grmff a écrit :

    Des quotités sont attachées à ces lots dites vous. Qui paye les charges?

    info: dans ma copropriété les lots non-vendus était exempts de charges (acte de base d'avant 1994).


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 796

    Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

    Dacq a écrit :

    heu.. promenteur?

    Poursuivez votre enquête en consultant les comptes de l'ACP.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 796

    Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

    luc a écrit :
    grmff a écrit :

    Des quotités sont attachées à ces lots dites vous. Qui paye les charges?

    info: dans ma copropriété les lots non-vendus était exempts de charges (acte de base d'avant 1994).

    Que Dacq poursuive son enquête en consultant sur ce point les statuts.

    Hors ligne

    Aime ce post :
    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

    rexou a écrit :

    Vous pouvez expliquer de quelle manière ces emplacements sont physiquement inaccessibles ? Au point d'être "invisibles" pour certains et oubliés de tous ?

    Pourquoi vous garer sur la rue ? Squattez un emplacement, et voyez quelle sera la suite.  lol

    Dernière modification par rexou (12-01-2018 11:41:01)


    rexou

    Hors ligne

    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 496

    Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

    Grmff a écrit :

    A Charleroi, les caves, bien que lots individuels séparés des appartement, ne sont pas répertoriées au cadastre.

    Question: voudriez-vous dire que C5 ( cave n°5) est nullement indiqué dans l'extrait du cadastre ? Cela signifierait que les actes authentiques notariés ne sont pas transcrits valablement . Je pense qu'il y a une confusion dans la communication à vérifier.


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

    Hors ligne

    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 496

    Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

    Dacq a écrit :

    est-il normal que ces emplacement n'aient jamais appartenu à aucun des cp (j'ai fais mon enquête)?

    C'est-à-dire concrètement que vous avez sous la main un extrait des statuts pour prouver que ces emplacements existent depuis la construction du batiment en 1974 ? Vous partageriez afin que l'on comprenne bien votre sujet ?


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

    Hors ligne

    Dacq
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-07-2017
    Messages : 75

    Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

    @ninifel,
    l'acte de vase de l'ACP de 1974, comprend 60 pages dactylographiées avec une machine de l'époque.
    le partager me semble impossible.
    -/-

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

    rexou a écrit :
    rexou a écrit :

    Vous pouvez expliquer de quelle manière ces emplacements sont physiquement inaccessibles ? Au point d'être "invisibles" pour certains et oubliés de tous ?

    Pourquoi vous garer sur la rue ? Squattez un emplacement, et voyez quelle sera la suite.  lol


    rexou

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut