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notre acp, compte en sous sol 6 emplacements de pkg ave entrée, rampe d'accès etc..
dans son contrat le syndic doit également gérer les 6 emplacements. c.a.d. que les lots et les pkg sont inscript dans son contrat.
chaque emplacement compte 7 quotités. Il y a un éclairage qui est raccordé au compteur de l'acp.
ces emplacements n'ont pas de propriétaire, selon le syndic ils appartiennent à l'acp.
ils n'ont jamais été vendus, loués, ou occupés tant les cp ignorent qu'il y a des emplacements dans le sous-sol.
questions;
à qui appartiennent ces emplacements?
qui doit en supporter les charges?
est-il normal que ces emplacement n'aient jamais appartenu à aucun des cp (j'ai fais mon enquête)?
bonne année 2018
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Des quotités sont attachées à ces lots dites vous. Qui paye les charges?
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heu.. promenteur?
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heu.. promenteur?
Poursuivez votre enquête en consultant les comptes de l'ACP.
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grmff a écrit :Des quotités sont attachées à ces lots dites vous. Qui paye les charges?
info: dans ma copropriété les lots non-vendus était exempts de charges (acte de base d'avant 1994).
Que Dacq poursuive son enquête en consultant sur ce point les statuts.
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Vous pouvez expliquer de quelle manière ces emplacements sont physiquement inaccessibles ? Au point d'être "invisibles" pour certains et oubliés de tous ?
Pourquoi vous garer sur la rue ? Squattez un emplacement, et voyez quelle sera la suite.
Dernière modification par rexou (12-01-2018 11:41:01)
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@ninifel,
l'acte de vase de l'ACP de 1974, comprend 60 pages dactylographiées avec une machine de l'époque.
le partager me semble impossible.
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rexou a écrit :Vous pouvez expliquer de quelle manière ces emplacements sont physiquement inaccessibles ? Au point d'être "invisibles" pour certains et oubliés de tous ?
Pourquoi vous garer sur la rue ? Squattez un emplacement, et voyez quelle sera la suite.
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