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    Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    MarcoBrux
    Pimonaute assidu
    Inscription : 08-06-2017
    Messages : 151

    Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    Bonjour à vous tous,

    chaque trimestre, je reçois le rapport d'un organisme de contrôle des ascenseurs. A chaque fois y 'a au moins 1 note "N: Ascenseur ne peut pas être utilisé".
    Je transmis à chaque fois ce rapport à la société d'entretien de l'ascenseur( dont le nom commence par S...) et jamais aucun suivi n'est donné à ces rapports malgré des rappels.

    d'après vous et selon vos expériences, que faut-il faire? pour au moins ne pas être tenu personnellement responsable en cas de malheur?

    dénoncer la négligence de la soc d'entretien ? où? et comment?

    merci d'avance

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    max11
    Pimonaute intarissable
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    Re : Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    Exiger la mise à l'arrêt puisqu'il ne peut plus être utilisé....

    S. a peut-être établi un devis dés le 1er rapport et la commande n'a pas été passée.
    S ne va pas chaque trimestre refaire un devis si personne ne lui annonce une volonté de l'accepter

    Je ne sais pas si S a le pouvoir de mettre un ascenseur à l'arrêt contre l'avis des propriétaires...

    Si vous êtes syndic, vous avez l'obligation de convoquer une AGE et soumettre à l'acp un OJ avec
    1. Mise à l'arrêt de l'ascenseur jusqu'à réception d'un rapport ok
    2. Autoriser l'établissement d'un cahier des charges en vue de la rénovation
    3. Constituer un fonds de réserve

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    panchito
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    Inscription : 19-06-2012
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    Re : Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    Mettre immédiatement l'ascenseur à l'arrêt puisqu'il ne peut plus être utilisé, et convoquer ASAP une AGE avec ce point à l'ordre du jour.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
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    Re : Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    Quelle est la raison invoquée?
    Quelle est la réponse de S?


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    GT

    luc
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    Re : Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    MarcoBrux a écrit :

    (…) chaque trimestre, je reçois le rapport d'un organisme de contrôle des ascenseurs. A chaque fois y 'a au moins 1 note "N: Ascenseur ne peut pas être utilisé". (…)

    En plus de la réplique de grmff :

    Cette note est le parapluie de S. pour mettre la responsabilité dans le camp du syndic.
    Le syndic communique le document aux copropriétaires, d’une façon ou l’autre. Ces destinataires étant membre de l’organe décisionnel de l’ACP devraient mettre le point “État des ascenseurs – mesures à prendre ” sur l’OJ, ce qu’ils n'ont, je crois, pas faits.
    Par ce fait le syndic n’est plus responsable, mais l’ACP reste responsable à 100%.

    Conclusion/suggestion
    Essayer de convoquer une AGE +20% (voir ce salon pour plus de détails). Ordre de jour “neutre” (jouer la balle et pas l’homme). Ceux qui refusent de signer la demande peuvent être mis responsable par l’ACP s’il y a un problème (blocage par une minorité). Si pas 20% appliquer la procédure prévue dans l’Art. 577-6 CC, qui remet la responsabilité aux mains du syndic.
    Demandez séparément au syndic de présenter une analyse de risques récent fait par votre SECT (= analyse moins que 10 ans et datant d’après la modernisation de l’ascenseur). Une des fonctions du syndic est “chef du service interne de prévention”. Le SECT est en fait son homologue externe.


    Cordialement,

    Luc

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    grmff
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    Re : Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    Nota: Tous les ascenseurs n'ont pas encore été remis en conformité.

    Parfois, c'est juste pour une bêtise qu'on peut réparer pour pas cher sans avoir besoin de l'AG.


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    luc

    GT
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    Re : Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    " J’ai donc décidé de présenter ma candidature comme syndic non professionnel lors la prochaine AG.
    Je suis étudiant à l’EFP (connaissance théoriques respectables mais sans expérience) et commissaire aux comptes dans ma copropriété depuis qqs années."
    https://forum.pim.be/topic-287819-chang … age-1.html

    Luc, si MarcoBrux, nous interpelle sur  la situation d'une ACP dont il serait le syndic, il convoquera une AGE s'il estime que 2 conditions cumulatives sont rencontrées : l'urgence et l'intérêt de la copropriété en fonction des éléments qu'il a recueillis ou qu'il a déjà en sa possession quand bien même 20% des copropriétaires ne lui auraient pas adressé une requête visant à la tenue d'une  AG.. 

    MarcoBrux, si vous êtes encore étudiant à l'EFP, vous avez peut-être l'occasion de soumettre votre problème à vos formateurs et de leur demander conseil.

    La réponse à vos questions concernant votre responsabilité pourrait aussi se trouver dans vos syllabi.

    Par ailleurs et accessoirement la  société d'entretien S.... n'est-elle pas certifiée ISO de sorte que les visites par l'organisme de contrôle devraient avoir lieu non pas trimestriellement mais semestriellement ?

    Dernière modification par GT (20-01-2018 13:44:40)

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    MarcoBrux
    Pimonaute assidu
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    Re : Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    max11 a écrit :

    Exiger la mise à l'arrêt puisqu'il ne peut plus être utilisé....

    Max11:
    - Exiger la mise à l'arrêt: A qui?? l'organisme de contrôle l'exige dans son rapport déjà

    max11 a écrit :

    S. a peut-être établi un devis dés le 1er rapport et la commande n'a pas été passée.

    Si c'était le cas, je l'aurai précisé dans ma question!!!j'ai au contraire précisé que je demandais des suites à réserver aux rapport à S et aucune réponse...

    max11 a écrit :

    S ne va pas chaque trimestre refaire un devis si personne ne lui annonce une volonté de l'accepter

    La question est hors sujet

    max11 a écrit :

    Je ne sais pas si S a le pouvoir de mettre un ascenseur à l'arrêt contre l'avis des propriétaires...

    Je n'ai pas dis que les propriétaires refusent la mise à l'arrêt!!!

    max11 a écrit :

    Si vous êtes syndic, vous avez l'obligation de convoquer une AGE et soumettre à l'acp un OJ avec
    1. Mise à l'arrêt de l'ascenseur jusqu'à réception d'un rapport ok
    2. Autoriser l'établissement d'un cahier des charges en vue de la rénovation
    3. Constituer un fonds de réserve

    si à chaque trimestre, l'organisme de contrôle demandent la mise à l'arrêt , il faut une AGE...il en faudra 1 chaque trimestre alors!!!

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    MarcoBrux
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    Re : Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    grmff a écrit :

    Quelle est la raison invoquée?
    Quelle est la réponse de S?

    des anomalies techniques surtout celle-ci:
    - Les outils pour manipuler le dispositif de secours ne sont plus présents
    - Les coulisseaux en bas du contrepoids sont usés
    - Le système d'appel bidirectionnel ne fonctionne pas
    - etc etc

    S ne donne aucune réponse pourtant certaines remarques de l'organisme du contrôle datant de 2016!!( je précise que j'ai repris le dossier depuis Octobre 2017)

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    MarcoBrux
    Pimonaute assidu
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    Re : Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    grmff a écrit :

    Nota: Tous les ascenseurs n'ont pas encore été remis en conformité.
    Parfois, c'est juste pour une bêtise qu'on peut réparer pour pas cher sans avoir besoin de l'AG.

    SVP, restant dans le cadre de la question et ne pas se perdre dans tous les sens!! de quelle conformité parle-t-on? ai-je invoqué cela?
    les ascenseurs en questions ont été fabriqués fin 2005 et installés fin de la même année!!!!!!

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    MarcoBrux
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    Re : Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    GT a écrit :

    MarcoBrux,
    -1: si vous êtes encore étudiant à l'EFP, vous avez peut-être l'occasion de soumettre votre problème à vos formateurs et de leur demander conseil.
    -2: La réponse à vos questions concernant votre responsabilité pourrait aussi se trouver dans vos syllabi.
    -3: Par ailleurs et accessoirement la  société d'entretien S.... n'est-elle pas certifiée ISO de sorte que les visites par l'organisme de contrôle devraient avoir lieu non pas trimestriellement mais semestriellement ?

    bien vu GT pour la 1ère remarque
    -1: je préfère la pratique et l'expérience à la théorie même si elle reste utile...
    -2: pas forcément, si non je ne l'aurais pas posé ici:)
    -3: Je sais cela, mais Justement, cela c'est de la théorie... S est ISO mais sur papier...je me demande si ce n'est pas pour cela que l'organisme de contrôle passe chaque trimestre!!au lieu de 2/an

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    grmff
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    Re : Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    Mettez S en demeure de faire ce qu'il faut pour remettre votre ascenseur en état d'entretien correct.

    Mentionnez qu'à défaut, vous considérerez que c'est un acte équipolent à rupture fautive de contrat.

    Ils vont rappliquer vite fait...


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    grmff
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    Re : Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    S est iso. Modifiez la fréquence de passage illico!
    Cela vous fera des économies. Vous pouvez en profiter pour trouver un Sect honnête qui ne vous surfacturera pas de prestations...


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    MarcoBrux
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    Re : Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    grmff a écrit :

    Mettez S en demeure de faire ce qu'il faut pour remettre votre ascenseur en état d'entretien correct.

    J'ai envoyé plusieurs emails en insistant pour qu'ils interviennent et qu'a défaut, j'avertirai les services compétents du  SPF économies etc etc mais aucune réponse!!
    il faut dire que le contrat commence début de l'année(01/01 au 31/12) et que j'ai payé début Janvier!si non j'aurai résilié et prendre qq'un d'autre.

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    max11
    Pimonaute intarissable
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    Re : Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    MarcoBrux a écrit :
    grmff a écrit :

    Mettez S en demeure de faire ce qu'il faut pour remettre votre ascenseur en état d'entretien correct.

    J'ai envoyé plusieurs emails en insistant pour qu'ils interviennent et qu'a défaut, j'avertirai les services compétents du  SPF économies etc etc mais aucune réponse!!
    il faut dire que le contrat commence début de l'année(01/01 au 31/12) et que j'ai payé début Janvier!si non j'aurai résilié et prendre qq'un d'autre.

    Des mails, c'est bien. Mais il suffit de n'importe quelle broutille pour qu'ils ne soient pas reçus ou pas lus  (spam, mauvaise adresse, mauvais interlocuteur, ...).

    Vous avez fait un courrier, un recommandé  ?  essayé de téléphoner  ?
    S'il y a des travaux à faire, c'est du business pour S. Sans oublier leur responsabilité engagée en cas d'accident si un lien est fait avec le rapport (et que vous avez la preuve de l'avoir bien envoyé....)

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    MarcoBrux
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    Re : Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    Ils ont bien reçu le message. on m'a répondu qu'ils transmettront le rapport au technicien...mais ils répondent chaque année de la sorte et à chaque fois l'organisme du contrôle relèvent les mêmes défauts!!

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    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Re : Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

    Un contact téléphonique s'impose...


    Personnellement, autant j'ai jeté K par la fenêtre, autant je reste avec S...

    Question de région sans doute...


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