Ascenseur: Que faire des rapports des organismes du contrôle?

Mettre immédiatement l'ascenseur à l'arrêt puisqu'il ne peut plus être utilisé, et convoquer ASAP une AGE avec ce point à l'ordre du jour.

En plus de la réplique de grmff :

Cette note est le parapluie de S. pour mettre la responsabilité dans le camp du syndic.
Le syndic communique le document aux copropriétaires, d’une façon ou l’autre. Ces destinataires étant membre de l’organe décisionnel de l’ACP devraient mettre le point “État des ascenseurs – mesures à prendre ” sur l’OJ, ce qu’ils n'ont, je crois, pas faits.
Par ce fait le syndic n’est plus responsable, mais l’ACP reste responsable à 100%.

Conclusion/suggestion
Essayer de convoquer une AGE +20% (voir ce salon pour plus de détails). Ordre de jour “neutre” (jouer la balle et pas l’homme). Ceux qui refusent de signer la demande peuvent être mis responsable par l’ACP s’il y a un problème (blocage par une minorité). Si pas 20% appliquer la procédure prévue dans l’Art. 577-6 CC, qui remet la responsabilité aux mains du syndic.
Demandez séparément au syndic de présenter une analyse de risques récent fait par votre SECT (= analyse moins que 10 ans et datant d’après la modernisation de l’ascenseur). Une des fonctions du syndic est “chef du service interne de prévention”. Le SECT est en fait son homologue externe.

" J’ai donc décidé de présenter ma candidature comme syndic non professionnel lors la prochaine AG.
Je suis étudiant à l’EFP (connaissance théoriques respectables mais sans expérience) et commissaire aux comptes dans ma copropriété depuis qqs années."
https://forum.pim.be/topic-287819-chang … age-1.html

Luc, si MarcoBrux, nous interpelle sur  la situation d'une ACP dont il serait le syndic, il convoquera une AGE s'il estime que 2 conditions cumulatives sont rencontrées : l'urgence et l'intérêt de la copropriété en fonction des éléments qu'il a recueillis ou qu'il a déjà en sa possession quand bien même 20% des copropriétaires ne lui auraient pas adressé une requête visant à la tenue d'une  AG.. 

MarcoBrux, si vous êtes encore étudiant à l'EFP, vous avez peut-être l'occasion de soumettre votre problème à vos formateurs et de leur demander conseil.

La réponse à vos questions concernant votre responsabilité pourrait aussi se trouver dans vos syllabi.

Par ailleurs et accessoirement la  société d'entretien S.... n'est-elle pas certifiée ISO de sorte que les visites par l'organisme de contrôle devraient avoir lieu non pas trimestriellement mais semestriellement ?

Dernière modification par GT (20-01-2018 13:44:40)

des anomalies techniques surtout celle-ci:
- Les outils pour manipuler le dispositif de secours ne sont plus présents
- Les coulisseaux en bas du contrepoids sont usés
- Le système d'appel bidirectionnel ne fonctionne pas
- etc etc

S ne donne aucune réponse pourtant certaines remarques de l'organisme du contrôle datant de 2016!!( je précise que j'ai repris le dossier depuis Octobre 2017)

bien vu GT pour la 1ère remarque
-1: je préfère la pratique et l'expérience à la théorie même si elle reste utile...
-2: pas forcément, si non je ne l'aurais pas posé ici:)
-3: Je sais cela, mais Justement, cela c'est de la théorie... S est ISO mais sur papier...je me demande si ce n'est pas pour cela que l'organisme de contrôle passe chaque trimestre!!au lieu de 2/an

S est iso. Modifiez la fréquence de passage illico!
Cela vous fera des économies. Vous pouvez en profiter pour trouver un Sect honnête qui ne vous surfacturera pas de prestations...

Des mails, c'est bien. Mais il suffit de n'importe quelle broutille pour qu'ils ne soient pas reçus ou pas lus  (spam, mauvaise adresse, mauvais interlocuteur, ...).

Vous avez fait un courrier, un recommandé  ?  essayé de téléphoner  ?
S'il y a des travaux à faire, c'est du business pour S. Sans oublier leur responsabilité engagée en cas d'accident si un lien est fait avec le rapport (et que vous avez la preuve de l'avoir bien envoyé....)

Un contact téléphonique s'impose...

Personnellement, autant j'ai jeté K par la fenêtre, autant je reste avec S...

Question de région sans doute...