correction PV de l'AG

Danield · #1 02-02-2018 11:02:35

Pourquoi serait ce illégal, n'importe qui peut recevoir une procuration.

panchito · #21 22-01-2018 19:05:15

Le syndic ne peut recevoir de procuration et il n'y a qu'un représentant par lot.

C'est vous qui représentez votre lot, sinon vous ne pourriez pas être syndic bénévole.

Donc votre femme n'a donc pas le droit de parole... (et en principe n'assiste pas non plus aux Ag).

Donc pourquoi d'autres CP lui envoient leurs procurations?

Je pense que tout cela est illégal...

Dernière modification par panchito (22-01-2018 19:05:54)

david.parloir · #22 22-01-2018 11:50:28

GT a écrit :

Cette partie du message m'interpelle.
Le PV n'est-il pas rédigé par le syndic en fonction au moment de la tenue de l'AG et qui a convoqué celle-ci ?

c'est bien moi qui ai rédigé le PV

GT a écrit :

En l'espèce qui a convoqué l'AG ? Si le syndic propriétaire ne l'est plus , il ne remplit plus les conditions légales pour remplir cette fonction.

c'est aussi moi qui ai convoqué l'AG, en tant que propriétaire

GT a écrit :

Et un nouveau syndic aurait dû être choisi par une AG avant la vente du bien.

je comprends, mais ça n'a pas été fait par l'ancien syndic

GT a écrit :

Dans les copropriétés déjà pourvues d'un syndic les candidats à cette fonction ne sont d'ailleurs pas présents pendant la tenue de l'AG . Si l'un d'eux est élu comment pourrait-il rédiger le PV des décisions prises en AG en son absence ?

d'accord, mais lors de l'AG l'ancien syndic n'était déjà plus propriétaire

GT a écrit :

Accepter d'être syndic implique une responsabilité. david.parloir avez-vous vérifié que votre responsabilité est couverte par une assurance à charge de la copropriété ?

je n'ai pas vérifié cela, mais je vais le faire, merci pour ce conseil

GT a écrit :

Si 3 copropriétaires su 4 vivent à l'étranger et ne participent pas à l'AG, à qui envoient-ils leurs procurations ? au syndic ? ou à des tiers ?

les procurations sont faites au nom de ma compagne, avec qui j'ai acheté l'appartement et qui donc est propriétaire et membre de la copropriété

à vous lire GT j'ai l'impression qu'on a tout fait mal sad
est-ce un vrai problème ?

GT · #23 22-01-2018 09:52:08

david.parloir a écrit :

merci à tous les 2 pour vos réponses !
@panchito : (...) Et pour les AG, les propriétaires envoient une procuration.

Si 3 copropriétaires su 4 vivent à l'étranger et ne participent pas à l'AG, à qui envoient-ils leurs procurations ? au syndic ? ou à des tiers ?

GT · #24 22-01-2018 09:39:40

david.parloir a écrit :

bonjour à tous,
TL;DR : sur le PV de l'AG j'ai indiqué que le syndic était élu pour une période indéterminée, au lieu de 3 ans. Comment puis-je corriger ça ?
J'ai récemment acheté un appartement ( copropriété de 4 appartements ) dont l'ancien propriétaire était le syndic. Les autres propriétaires vivant tous à l'étranger, personne ne veut prendre le rôle de syndic et je l'ai donc repris moi-même.
Le premier point à l'ordre du jour était donc l'élection du nouveau syndic : j'ai été élu à l'unanimité :-)
Comme c'est mes premiers pas en temps que syndic, je me suis inspiré d'un PV précédent (...)

Cette partie du message m'interpelle.
Le PV n'est-il pas rédigé par le syndic en fonction au moment de la tenue de l'AG et qui a convoqué celle-ci ?

En l'espèce qui a convoqué l'AG ? Si le syndic propriétaire ne l'est plus , il ne remplit plus les conditions légales pour remplir cette fonction. Et un nouveau syndic aurait dû être choisi par une AG avant la vente du bien.

Dans les copropriétés déjà pourvues d'un syndic les candidats à cette fonction ne sont d'ailleurs pas présents pendant la tenue de l'AG . Si l'un d'eux est élu comment pourrait-il rédiger le PV des décisions prises en AG en son absence ?

Accepter d'être syndic implique une responsabilité. david.parloir avez-vous vérifié que votre responsabilité est couverte par une assurance à charge de la copropriété ?

Dernière modification par GT (22-01-2018 09:46:47)

david.parloir · #25 22-01-2018 09:14:49

merci à tous les 2 pour vos réponses !
@panchito : en fait il n'y a rien à payer jusqu'en septembre, donc on pourrait attendre mai. Et pour les AG, les propriétaires envoient une procuration.
@grmff: votre réponse me conforte dans l'impression que m'a fait le banquier. Je pense que la première action que je ferai lorsque j'aurai accès au compte sera de changer de banque !
Je vais suivre votre conseil et demander l'accord.

merci beaucoup à tous les deux.

rexou

grmff · #26 22-01-2018 01:43:37

Vous ne pouvez évidemment pas corriger un pv. Yen a qui ont essayé du côté des conseillers et échevins à Charleroi et cela ne s'est pas bien fini...

Je trouve hallucinant que la banque vous refuse l'accès aux comptes. Légal ou pas, vous êtes le syndic. La seule chose qu'ils peuvent faire, c'est réduire le "indéterminé" à 3 ans. Ou même un an si cela leur plait. Mais vous êtes le syndic élu à l'unanimité de tous les propriétaires, ils ne peuvent bloquer le fonctionnement de la copropriété. Tapez sur la table!

Par ailleurs, si vous n'êtes que quatre, vous pouvez facilement demander aux autres copropriétaires un accord écrit sur toute proposition. La loi le prévoit, il faut l'accord de tous. Cela vous évite une nouvelle AG...

Mais je persiste à dire que votre banquier outrepasse ses droits.

luc, rexou

panchito · #27 21-01-2018 19:06:53

Vous voulez attendre le moi de mai? Mais c'est impossible! Si vous n'avez pas accès aux comptes, vous ne saurez pas payer les factures mensuelles de consommation (électricité, gaz ou mazout), nettoyage, etc...).

Vous n'allez tout de même pas avancez tout cela de votre poche?

Les gens doivent venir de l'étranger pour assister aux AG? Ils viennent tous en avion?

david.parloir · #28 21-01-2018 14:37:35

bonjour à tous,

TL;DR : sur le PV de l'AG j'ai indiqué que le syndic était élu pour une période indéterminée, au lieu de 3 ans. Comment puis-je corriger ça ?

J'ai récemment acheté un appartement ( copropriété de 4 appartements ) dont l'ancien propriétaire était le syndic. Les autres propriétaires vivant tous à l'étranger, personne ne veut prendre le rôle de syndic et je l'ai donc repris moi-même.

Le premier point à l'ordre du jour était donc l'élection du nouveau syndic : j'ai été élu à l'unanimité :-)
Comme c'est mes premiers pas en temps que syndic, je me suis inspiré d'un PV précédent dans lequel il était indiqué que le syndic était élu pour une durée indéterminée. Or, depuis la loi a changée et le syndic n'est élu que pour 3 ans.
De ce fait, la banque refuse de me donner accès au compte car la loi n'est pas respectée.

Comment puis-je corriger ça ? Est-ce que je dois convoquer une nouvelle AG ? Si oui, la prochaine est prévue en mai : c'est grave si j'attends jusque là pour m'éviter plus de paperasse ?
Ou est-ce que je pourrais émettre un correctif ? J'aurais alors besoin des procurations des autres propriétaires ?

Merci de m'avoir lu

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