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Ascenseur bloqué

MarcoBrux
Pimonaute assidu
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Ascenseur bloqué

Bonjour,

7 personnes étaient bloquées dans un ascenseur entre le 3ème et 4ème étage. l'ascensoriste, après être averti, est intervenu pour les libérer et le technicien me dit que la prestation sera facturée à la copropriété!
sachant que les ascenseurs n'ont pas été équipés par l'ascensoriste d'un système d'appel d'urgence( pas moyen d'appeler une centrale en cas de problème), ce que je considère une erreur de l'ascensoriste.

que pensez-vous de cette situation? à savoir:
- absence de système(téléphone) d'alarme
- la facturation d'une prestation( intervention pour libérer les personnes bloquées) à la copropriété?

PS: Merci de ne pas aller dans des discutions inutiles et de rester dans le cadre précis de ces 2 questions.

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panchito
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Re : Ascenseur bloqué

Vos ascenseurs ne sont pas conformes! Votre syndic n'a-t'il pas fait faire les analyses de risques obligatoires (suivant la date de mise en fonctionnement)? Votre ACP n'a pas décidé de les mettre en conformité? Pourquoi?

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XTof.vl
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Messages : 84

Re : Ascenseur bloqué

Facturation: Voir le contrat d'entretien.

Si facturation il y a, elle doit manifestement être portée en compte de la copropriété. Voulez-vous la mettre sur qui? Les personnes dans l'ascenseur? Les propriétaires des derniers étages?

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ninifel
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Re : Ascenseur bloqué

Panchito a écrit :

Vos ascenseurs ne sont pas conformes!

Euh mais Pas "conforme" à quoi Pnachito ? Soyez précis monsieur m'expert !!! UNE bonne réponse précise (loi) ça nous suffira.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Ascenseur bloqué

marcobrux a écrit :

sachant que les ascenseurs n'ont pas été équipés par l'ascensoriste d'un système d'appel d'urgence( pas moyen d'appeler une centrale en cas de problème), ce que je considère une erreur de l'ascensoriste.

Est-ce obligatoire ?


Erik DECKERS
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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Ascenseur bloqué

Panchito a écrit :

Votre ACP n'a pas décidé de les mettre en conformité?

PIM a écrit :

Est-ce obligatoire ?

That is THE question ... smile

[Edit Pim: partie d’intervention, ad hominem supprimée]

Dernière modification par ninifel (02-02-2018 13:29:42)

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grmff
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Re : Ascenseur bloqué

Punaise, cela part dans tous les sens ici...

Primo, je ne vois pas ce que l'appel bidirectionnel règlementairement obligatoire pour les ascenseurs supposés être aux normes aurait changé.

Deuzio, tous les ascenseurs ne doivent pas avoir été remis en conformité.  Les ascenseurs de de 1955 ont encore 5 ans par exemple...

Pour la facturation, il faut voir la cause. Pourquoi l'ascenseur était-il bloqué?

Si c'est pour cause de surcharge, pour un ascenseur ptrévu pour 4 chargé par 7, c'est une erreur de l'uilisateur. A charge de l'utilisateur.  L'ascensoriste ne connait que son client, et facture son client. Au client de se retourner contre les responsables.

Si c'est une panne de l'ascenseur, c'est généralement couvert.


Grmf!
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ninifel
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Re : Ascenseur bloqué

considérant que Personne répond en droit à la question N°1 relative à la sécurité des usagers dudit ascenseur. alors voici une piste d'info pour Marco qui pourra ensuite partager sa réponse avec nous.

Je crois utile de préciser que nous avons testé ces coordonnées avant d'en parler.

Le controleur de l'Etat se déplace à l'immeuble, il vérifie et EXPLIQUE LA LEGISLATION.

Je recommande ce service sans hésiter :

Direction générale Qualité et Sécurité - Contrôle Sécurité Sud
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ::: Numéro d'entreprise: 0314.595.348 ::: Disclaimer   
Division controle des ascenseurs
Cité Administrative de l'Etat           

Av. Mélina Mercouri bloc 10
7000 Mons    Tel. +32 (0) 22778109
Fax +32 (0) 22779698

Dernière modification par ninifel (03-02-2018 09:35:38)

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grmff
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Re : Ascenseur bloqué

Merci Ninifel.

Et si vous lisiez ma réponse, complète, correcte, et justifiée?


Grmf!
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ninifel
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Re : Ascenseur bloqué

Grmff il s'agit d'un ascenseur 2005
déja 30 mails à son sujet :
https://forum.pim.be/topic-288594-ascen … age-1.html

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GT
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Messages : 3 482

Re : Ascenseur bloqué

ninifel a écrit :

Grmff il s'agit d'un ascenseur 2005
déja 30 mails à son sujet :
https://forum.pim.be/topic-288594-ascen … age-1.html

Ce que MarcoBrux n'écrit pas ds ce message.
Un doute subsiste. Son présent message concerne-t-il le même ascenseur ?
Par ailleurs, il ne nous dit pas sur quoi repose l'affirmation d'une erreur (faute ?) de l'ascensoriste.  Quelles étaient ses obligations ?

Dernière modification par GT (02-02-2018 17:52:04)

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grmff
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Re : Ascenseur bloqué

ninifel a écrit :

Grmff il s'agit d'un ascenseur 2005
déja 30 mails à son sujet :
https://forum.pim.be/topic-288594-ascen … age-1.html

Inutile de me reprendre. Ce n'est pas précisé dans le message initial, et je n'aime pas les jeux de pistes dont certains ont fait leur spécialité.

De toute façon, c'est hors sujet, et j'ai précisé ma pensée à ce sujet.

Si les messages de différents intervenants concerne la même copropriété, tant mieux, grand bien leur fasse.

Mais mon intervention reste complète.

Si vous ne vouliez pas dire le contraire, votre intervention n'apporte rien sur un hors sujet inutile.

Si vous vouliez dire le contraire, je m'abstiendrai de commenter plus avant votre réponse.

A bon entendeur...


Grmf!
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MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 09-06-2017
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Re : Ascenseur bloqué

Panchito a écrit :

Vos ascenseurs ne sont pas conformes! Votre syndic n'a-t'il pas fait faire les analyses de risques obligatoires (suivant la date de mise en fonctionnement)? Votre ACP n'a pas décidé de les mettre en conformité? Pourquoi?

De quelle conformité parlez-vous?le seul élément qui, à mon sens, peut paraitre non conforme est le fait de ne pas installer une ligne téléphonique. mais je ne suis même pas certain que c'est obligatoire.
donc votre réponse est hors sujet  malheureusement et comme je craignais:).


GT a écrit :

Un doute subsiste. Son présent message concerne-t-il le même ascenseur ?
Par ailleurs, il ne nous dit pas sur quoi repose l'affirmation d'une erreur (faute ?) de l'ascensoriste.  Quelles étaient ses obligations ?

Oui c'est le même( on en a 4 dans la résidence)
un technicien d'un concurrent qui m'a dit que c'est obligatoire d'installer une ligne téléphonique ... vrai ou faux, je ne sais pas

grmff a écrit :

...Pourquoi l'ascenseur était-il bloqué?

Si c'est pour cause de surcharge, pour un ascenseur prévu pour 4 chargé par 7, c'est une erreur de l’utilisateur. A charge de l'utilisateur.

J'attends sa facture pour voir s'il mentionne la cause

Xtof.vl a écrit :

Si facturation il y a, elle doit manifestement être portée en compte de la copropriété. Voulez-vous la mettre sur qui? Les personnes dans l'ascenseur? Les propriétaires des derniers étages?

Personnes dans l'ascenseur s'il s'avère qu'ils y étaient en surcharge( à vérifier)
Pourquoi les propriétaires des derniers étages????

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Messages : 1 418

Re : Ascenseur bloqué

Bonjour Marco,

avez-vous testé le controleur de l'Etat qui se déplace à l'immeuble, il vérifie et EXPLIQUE LA LEGISLATION.
Direction générale Qualité et Sécurité - Contrôle Sécurité Sud
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ::: Numéro d'entreprise: 0314.595.348 ::: Disclaimer   
Division controle des ascenseurs
Cité Administrative de l'Etat     

perso j'ai testé.

Nous avons apprécié la qualité, l'efficacité et la gentillesse de ce service bien utile pour connaitre et comprendre la législation en vigueur mais je ne l'ai pas retenue par coeur.

et vous ?

ça m'intéressera de bien suivre votre question jusqu'au bout concernant l'aspect légal car j'ai tout oublié à ce sujet.
Merci

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MarcoBrux
Pimonaute assidu
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Re : Ascenseur bloqué

ninifel a écrit :

Direction générale Qualité et Sécurité - Contrôle Sécurité Sud
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ::: Numéro d'entreprise: 0314.595.348 ::: Disclaimer   
Division controle des ascenseurs
Cité Administrative de l'Etat

Ninifel, je ne connais pas ce service et je n'hésiterai pas à y faire appel mais je lis que son adresse est à MONS!
moi je suis à Bruxelles?
quid de sa compétence ?

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GT

rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Ascenseur bloqué

La législation concernant la conformité des ascenseurs, c'est un pavé technique qui ne "s'explique" pas par un fonctionnaire à un quidam. Tout au plus, le service dont Ninifel fait état peut venir vérifier la réalité de la conformité d'un ascenseur, sur demande expresse. Et c'est finalement de peu d'intérêt... avec le risque d'attirer l'attention sur tous les petits défauts (comme par exemple trop peu de lumens sur les pallier). Cette demande, si nécessaire, doit être introduite par le syndic, et à mon sens après accord de l'ag seulement. Il n'appartient pas çà un cp de prendre l'initiative de faire appel à un contrôleur.

Ascenseur bloqué : couvert ou pas couvert ? Si pas couvert (par une assurance ou par contrat avec l'ascensoriste), qui est fautif ? A priori, si facture à payer, bien sur que ce sont les copropriétaires qui doivent l'acquitter. Sauf à prouver une faute des utilisateurs, une faute réelle de l'installateur, ou même une faute grave du syndic), ce sont bien les cp qui sont responsables du bon fonctionnement de cet engin.

Le téléphone/alerte est-il obligatoire dans le cas présent ?
Si non, les cp peuvent décider de payer pour ce confort ou cette sécurité.
Si oui, pourquoi n'est-ce pas installé ?


rexou

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MarcoBrux
Pimonaute assidu
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Messages : 138

Re : Ascenseur bloqué

rexou a écrit :

Le téléphone/alerte est-il obligatoire dans le cas présent ?
Si non, les cp peuvent décider de payer pour ce confort ou cette sécurité.
Si oui, pourquoi n'est-ce pas installé ?

Vous n'avez fait que reformuler ma question...aucune valeur ajoutée!!

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Ascenseur bloqué

C'est pourquoi je vous ai dit dès le début que votre syndic, s'il était "avisé" aurait du demander une analyse de risque un organisme compétent (par exemple SGS pour la région Bruxelloise).

Vous serez immédiatement fixé quant à la conformité ou non de vos ascenseurs!

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rexou
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 749

Re : Ascenseur bloqué

MarcoBrux a écrit :

7 personnes étaient bloquées dans un ascenseur entre le 3ème et 4ème étage. l'ascensoriste, après être averti, est intervenu pour les libérer et le technicien me dit que la prestation sera facturée à la copropriété!
sachant que les ascenseurs n'ont pas été équipés par l'ascensoriste d'un système d'appel d'urgence( pas moyen d'appeler une centrale en cas de problème), ce que je considère une erreur de l'ascensoriste.

que pensez-vous de cette situation? à savoir:
- absence de système(téléphone) d'alarme
- la facturation d'une prestation( intervention pour libérer les personnes bloquées) à la copropriété?
.

MarcoBrux a écrit :
rexou a écrit :

Le téléphone/alerte est-il obligatoire dans le cas présent ?
Si non, les cp peuvent décider de payer pour ce confort ou cette sécurité.
Si oui, pourquoi n'est-ce pas installé ?

Vous n'avez fait que reformuler ma question...aucune valeur ajoutée!!

Et si vous lisiez aussi le début de mon intervention ?

rexou a écrit :

La législation concernant la conformité des ascenseurs, c'est un pavé technique qui ne "s'explique" pas par un fonctionnaire à un quidam. Tout au plus, le service dont Ninifel fait état peut venir vérifier la réalité de la conformité d'un ascenseur, sur demande expresse. Et c'est finalement de peu d'intérêt... avec le risque d'attirer l'attention sur tous les petits défauts (comme par exemple trop peu de lumens sur les pallier). Cette demande, si nécessaire, doit être introduite par le syndic, et à mon sens après accord de l'ag seulement. Il n'appartient pas çà un cp de prendre l'initiative de faire appel à un contrôleur.

Ascenseur bloqué : couvert ou pas couvert ? Si pas couvert (par une assurance ou par contrat avec l'ascensoriste), qui est fautif ? A priori, si facture à payer, bien sur que ce sont les copropriétaires qui doivent l'acquitter. Sauf à prouver une faute des utilisateurs, une faute réelle de l'installateur, ou même une faute grave du syndic), ce sont bien les cp qui sont responsables du bon fonctionnement de cet engin.

"Ce que je considère une erreur de l'ascensoriste" ---> Soit il y a faute de l'ascensoriste, soit il y a faute ou manque de précaution de la part des cp qui ont décidé en ag de la nature exacte des travaux. L'installateur doit répondre aux prescriptions légales, de façon impérative, pour faire réceptionner la mise en conformité. Pour le reste, le tél/alarme a un prix. Quelle a été le courrier échangé et quelles sont les décisions de l'ag ? Les éléments qui permettent d'apporter une réponse à votre question sont connus de vous seul.

Quant à la facturation des prestations à la copropriété, tout le monde vous dit que c'est normal. Sauf si vous prouverz une faute d'un tiers, auquel cas l'acp peut se retourner contre ce tiers. Ou encore, sauf si un contrat vous couvre contre ce genre de sinistre. Là encore, personne sur ce forum ne peut deviner quelle est votre situation contractuelle.

Dernière modification par rexou (03-02-2018 16:02:55)


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 749

Re : Ascenseur bloqué

MarcoBrux a écrit :
Panchito a écrit :

Vos ascenseurs ne sont pas conformes! Votre syndic n'a-t'il pas fait faire les analyses de risques obligatoires (suivant la date de mise en fonctionnement)? Votre ACP n'a pas décidé de les mettre en conformité? Pourquoi?

De quelle conformité parlez-vous?le seul élément qui, à mon sens, peut paraitre non conforme est le fait de ne pas installer une ligne téléphonique. mais je ne suis même pas certain que c'est obligatoire.
donc votre réponse est hors sujet  malheureusement et comme je craignais:).


GT a écrit :

Un doute subsiste. Son présent message concerne-t-il le même ascenseur ?
Par ailleurs, il ne nous dit pas sur quoi repose l'affirmation d'une erreur (faute ?) de l'ascensoriste.  Quelles étaient ses obligations ?

Oui c'est le même( on en a 4 dans la résidence)
un technicien d'un concurrent qui m'a dit que c'est obligatoire d'installer une ligne téléphonique ... vrai ou faux, je ne sais pas

grmff a écrit :

...Pourquoi l'ascenseur était-il bloqué?

Si c'est pour cause de surcharge, pour un ascenseur prévu pour 4 chargé par 7, c'est une erreur de l’utilisateur. A charge de l'utilisateur.

J'attends sa facture pour voir s'il mentionne la cause

Xtof.vl a écrit :

Si facturation il y a, elle doit manifestement être portée en compte de la copropriété. Voulez-vous la mettre sur qui? Les personnes dans l'ascenseur? Les propriétaires des derniers étages?

Personnes dans l'ascenseur s'il s'avère qu'ils y étaient en surcharge( à vérifier)
Pourquoi les propriétaires des derniers étages????


La réponse de Panchito est parfaitement cohérente. Il s'agit de la conformité légale. Il n'en existe pas d'autre ! C'est bien toute la question : cette ligne tél est-elle obligatoire dans votre cas ??? C'est la question que tout le monde vous pose. "à votre sens" ou "selon un technicien de la concurrence", cela ne répond pas à la question.

GT demande lui aussi quelles sont les obligations de l'ascensoriste... légales et contractuelles, pour déterminer l'existence ou non d'une faute.

En cas de surcharge (= faute des utilisateurs) c'est encore et toujours à l'acp de payer. Prouver la faute ensuite, à l'aide des indications sur la facture et de l'identité établie formellement des intéressés. C'est simple, mais en pratique, pas toujours facilement applicable. Vous attendez la facture ? Vous êtes le syndic ? le syndic peut demander que la cause de la panne soit mentionnée si elle peut être déterminée avec certitude.

Dernière modification par rexou (03-02-2018 16:28:07)


rexou

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