Ascenseur bloqué

Facturation: Voir le contrat d'entretien.

Si facturation il y a, elle doit manifestement être portée en compte de la copropriété. Voulez-vous la mettre sur qui? Les personnes dans l'ascenseur? Les propriétaires des derniers étages?

Punaise, cela part dans tous les sens ici...

Primo, je ne vois pas ce que l'appel bidirectionnel règlementairement obligatoire pour les ascenseurs supposés être aux normes aurait changé.

Deuzio, tous les ascenseurs ne doivent pas avoir été remis en conformité.  Les ascenseurs de de 1955 ont encore 5 ans par exemple...

Pour la facturation, il faut voir la cause. Pourquoi l'ascenseur était-il bloqué?

Si c'est pour cause de surcharge, pour un ascenseur ptrévu pour 4 chargé par 7, c'est une erreur de l'uilisateur. A charge de l'utilisateur.  L'ascensoriste ne connait que son client, et facture son client. Au client de se retourner contre les responsables.

Si c'est une panne de l'ascenseur, c'est généralement couvert.

Ce que MarcoBrux n'écrit pas ds ce message.
Un doute subsiste. Son présent message concerne-t-il le même ascenseur ?
Par ailleurs, il ne nous dit pas sur quoi repose l'affirmation d'une erreur (faute ?) de l'ascensoriste.  Quelles étaient ses obligations ?

Dernière modification par GT (02-02-2018 16:52:04)

De quelle conformité parlez-vous?le seul élément qui, à mon sens, peut paraitre non conforme est le fait de ne pas installer une ligne téléphonique. mais je ne suis même pas certain que c'est obligatoire.
donc votre réponse est hors sujet  malheureusement et comme je craignais:).

Oui c'est le même( on en a 4 dans la résidence)
un technicien d'un concurrent qui m'a dit que c'est obligatoire d'installer une ligne téléphonique ... vrai ou faux, je ne sais pas

J'attends sa facture pour voir s'il mentionne la cause

Personnes dans l'ascenseur s'il s'avère qu'ils y étaient en surcharge( à vérifier)
Pourquoi les propriétaires des derniers étages????

La législation concernant la conformité des ascenseurs, c'est un pavé technique qui ne "s'explique" pas par un fonctionnaire à un quidam. Tout au plus, le service dont Ninifel fait état peut venir vérifier la réalité de la conformité d'un ascenseur, sur demande expresse. Et c'est finalement de peu d'intérêt... avec le risque d'attirer l'attention sur tous les petits défauts (comme par exemple trop peu de lumens sur les pallier). Cette demande, si nécessaire, doit être introduite par le syndic, et à mon sens après accord de l'ag seulement. Il n'appartient pas çà un cp de prendre l'initiative de faire appel à un contrôleur.

Ascenseur bloqué : couvert ou pas couvert ? Si pas couvert (par une assurance ou par contrat avec l'ascensoriste), qui est fautif ? A priori, si facture à payer, bien sur que ce sont les copropriétaires qui doivent l'acquitter. Sauf à prouver une faute des utilisateurs, une faute réelle de l'installateur, ou même une faute grave du syndic), ce sont bien les cp qui sont responsables du bon fonctionnement de cet engin.

Le téléphone/alerte est-il obligatoire dans le cas présent ?
Si non, les cp peuvent décider de payer pour ce confort ou cette sécurité.
Si oui, pourquoi n'est-ce pas installé ?

C'est pourquoi je vous ai dit dès le début que votre syndic, s'il était "avisé" aurait du demander une analyse de risque un organisme compétent (par exemple SGS pour la région Bruxelloise).

Vous serez immédiatement fixé quant à la conformité ou non de vos ascenseurs!

La réponse de Panchito est parfaitement cohérente. Il s'agit de la conformité légale. Il n'en existe pas d'autre ! C'est bien toute la question : cette ligne tél est-elle obligatoire dans votre cas ??? C'est la question que tout le monde vous pose. "à votre sens" ou "selon un technicien de la concurrence", cela ne répond pas à la question.

GT demande lui aussi quelles sont les obligations de l'ascensoriste... légales et contractuelles, pour déterminer l'existence ou non d'une faute.

En cas de surcharge (= faute des utilisateurs) c'est encore et toujours à l'acp de payer. Prouver la faute ensuite, à l'aide des indications sur la facture et de l'identité établie formellement des intéressés. C'est simple, mais en pratique, pas toujours facilement applicable. Vous attendez la facture ? Vous êtes le syndic ? le syndic peut demander que la cause de la panne soit mentionnée si elle peut être déterminée avec certitude.

Dernière modification par rexou (03-02-2018 15:28:07)

https://economie.fgov.be/fr/themes/qual … ascenseurs

En Belgique, le parc des ascenseurs est estimé à 85 000 unités.

Ce ne sont pas uniquement les anciens ascenseurs qui peuvent constituer un danger grave pour la sécurité de l’utilisateur. Les ascenseurs "modernes" peuvent aussi être dangereux

Obligation de notification d’incidents et d’accidents