Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

Vous ne pouviez pas expliquer aux "opposants" qu'il est parfaitement stupide de partir avant la relecture du PV et sa signature?

Ils n'ont qu'à s'en prendre qu'à eux-même!

Quant au choix du secrétaire, il est laissé au vote des CP's en début d'AG.

Prendre un huissier comme secrétaire? Mais ce n'est pas possible, puisque vous devriez d'abord mettre ce point à l'ODJ de l'AG précédente, pour que les CP soit d'accord de payer un huissier (!!) pour avoir un simple PV...

Vous imaginez ce que cela coûterait si votre AG dure de 18h à minuit (au tarif double puisqu'en dehors des heures de bureau).

Pourquoi ne pas choisir un CP comme secrétaire ou le Syndic?

Vous ne faites pas confiance à votre syndic?

Pourquoi le gardez-vous?

"j'ai davantage de moyen"

Même moi, j’avais compris

Il faut selon moi un professionnel externe pour apprendre au syndic "actuel" de faire un PV d'AG. Ce syndic a 30 ans d'expérience uniquement dans des firmes d'investisseurs et est depuis 30 mois le gérant de notre syndic.
Il ajoute une vingtaine de lignes de commentaires, change le libellé d'un tiers des points, ... .
Comme vous je crois qu'un huissier comme secretaire ne doit pas être la solution permanente, mais il peut comme externe aider à sortir de l'impasse.

La vraie limitation est que le syndic loue une salle (église) qu'on doit libérer à 23h00. L'autre salle possible (dans un grand hotel avec grand écran) a été supprimé suite à une tentative d'agression.

Les séances avec grand écran ont prouvés que l'AG venait plus vite et plus correctement à une décision. De telle façon que ces AG n'ont pas été contestés. La dernière bien, mais pour de motifs qui n'avait rien à voir avec l'organisation de l'AG.

Il change l'intitulé des points soumis au vote?
C'est effectivement assez incroyable. Et ce simple fait, très aisément démontrable ne suffit pas à l'éjecter par voie de justice de paix?

Quant aux 500€/mois et par mandataire, votre  ACP, c'est Nethis, Voo ou Publifin?

Il me semble invraisemblable de tenir une ag avec autant de participants dans une église qui ferme à une heure fixe. Première chose à faire : changer de lieu de réunion et se donner le temps d'un vrai débat sérieux.
Recadrer le syndic et désigner un secrétaire (voire plusieurs et ensuite comparer leurs notes) sérieux... et bien entendu, faire lire le pv en fin de séance et tenir compte des remarques/corrections. Parmi la masse des présents, il doit bien pouvoir se trouver deux ou trois candidats compétents pour noter les décisions avec quotités de oui/non/abstentions et permettre ainsi la rédaction d'un pv qui reflète la réalité.

Déjà pour une copropriété de 40 appartements, le Syndic, utilise des boîtiers électroniques pour enregistrer les votes. A l'entrée chaque CP reçoit, dès qu'il a signé la liste des présence, une feuille à son nom avec un code-barre qui l'identifie de manière unique.

Pour l'AG, il loue souvent une salle communale ouverte jusqu'à minuit.

Faire une AG dans une église? Jamais vu cela! Vous n'avez pas de table, et souvent pas de chauffage, et plus il y fait noir et c'est tout de même un lieu de culte non prévu pour ces activités "marchandes". Vous ne respectez vraiment plus rien...

Dernière modification par panchito (04-02-2018 15:27:52)

Ce montant de 6.000 EUR a été effectivement budgété en 2018 et 2019 pour ce compte 6131. Budget approuvé cette semaine.

Pas de détails. Le syndic n'a pas pu/voulu donner des explications, ni écrit ni lors de l'AG. Il renvoyait au CaC. Qui lui ne voulait pas répondre. mais il admettait qu'il était payé (irrégulièrement depuis 2011 ...). Les citations depuis se moment (AGO 2012) qui en parlent sont sur le rôle ... .

On sait que le Commissaire aux comptes 2018 repose ses prétentions
- D'une part sur la loi des ASBL et la loi à venir qui rend possible à un pensionné (comme lui) de toucher 500 EUR/mois et
- D'autre part sur le fait qu'il tient une comptabilité complète de l'ACP.

Je peux encore citer d'autres fleurs de cette AG, mais cela mène trop loin.

En tout cas il a déjà essayé quelque fois d'être remboursé pour ses "frais" mais n'a jamais présenté des tickets de caisse, ... . Ces paiements ont sont encore à l'étude en justice. Le dossier de la première expertise, sous le contrôle de l'AG, donc de lui, se trouve chez lui. Il ne veut pas le discuter en AG. Le syndic évacue mes demandes.

Je sais que c'est un peu kafkaïen, mais je dois vivre avec.
Et essayer avec les moyens du bord retrouver le milieu du chemin.

Je dois dire que la justice, l'IPI, ... sont conscient du problème mais "parfois" ralenti par des avocats procéduriers de l'ACP (actuellement en tout je crois 5). Dernier astuce: le syndic a essayé de refuser de déposer des conclusions dans une procédure Art. 577-8 §7 CC. La réforme du CJ de GEENS va j'espère éliminer cet astuce pour le futur. 

Un syndic provisoire avec une mission "ad hoc" d'administrateur provisoire a été demandé ce mardi (Art. 19 CJ).

Que nous dit le texte légal à propos du secrétaire ?

1. Il est désigné par l'AG
2. Il signe le PV des décisions rédigé par le syndic.

Rien d'autre.

art.577-6, § 10, C.civil.
"Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
   A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires."

En tout au moins quatre procédures en route, dont une par l'IPI au Tribunal de Commerce, une à la CE/IPI, une chez le JP pour la compta (audit conclut à une discordance grave entre la compta et la réalité), et ma demande récente de changer de syndic .
j'ai contesté des faits similaires pour l'AG de juin 2017. Le juge voulait juger en octobre, mais les avocats du syndic ont manœuvré pour que le jugement ne va tomber qu'en juin 2018.
Les avocats du syndic sont du type Sven Mary.
Il y a 8 (HUIT) agents immobiliers impliqués dans la gestion de cette firme. Il n'ont que quatre ou cinq employés. C'est une république bananière.
L’ancienne cogérance s’est réinstallé lors de la dernière AG avec des promesses farfelus. Cela complique tout. Il est devenu  nécessaire de demander un administrateur provisoire pour que l'ACP puisse exécuter les lois et les jugements. 

Impossible à dire, puisqu'on n'a pas d'une façon cohérente accès à la compta depuis 2013. Syndic nommé par le juge en 2014 pour régler ces problèmes, mais il en créé plus.

Un syndic provisoire n'est pas responsable envers le juge mais envers l'AG. Il se nomme syndic judiciaire pour suggérer à l'AG que c'est lui qui juge à la place du juge.

Dernière modification par luc (10-02-2018 10:06:43)