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Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

luc
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Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

Le PV de la dernière AG de mon ACP est soumis à une attaque en règle par des opposants, puisqu'il ne correspond pas avec la réalité. Aucun opposant n'a signé le PV. Une heure entre la fermeture de la séance et la signature du PV si on est d'accord, si non par version 30 minutes en plus. Mais la salle ferme à l'heure de la première signature ... . Donc aucun opposant avait envie de rester. Par hasard le PV était pret 15' après que le dernier opposant avait quitté. Un des signataires est arrivé en même temps que moi dans le parking souterrain.

Question: est-ce un huissier peut être désigné par l'AG pour faire ce PV (AG de 250 appartements)?

Si oui, cela pourrait atténuer les problèmes du PV, qui existent déjà depuis 2001.


Cordialement,

Luc

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panchito
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

Vous ne pouviez pas expliquer aux "opposants" qu'il est parfaitement stupide de partir avant la relecture du PV et sa signature?

Ils n'ont qu'à s'en prendre qu'à eux-même!

Quant au choix du secrétaire, il est laissé au vote des CP's en début d'AG.

Prendre un huissier comme secrétaire? Mais ce n'est pas possible, puisque vous devriez d'abord mettre ce point à l'ODJ de l'AG précédente, pour que les CP soit d'accord de payer un huissier (!!) pour avoir un simple PV...

Vous imaginez ce que cela coûterait si votre AG dure de 18h à minuit (au tarif double puisqu'en dehors des heures de bureau).

Pourquoi ne pas choisir un CP comme secrétaire ou le Syndic?

Vous ne faites pas confiance à votre syndic?

Pourquoi le gardez-vous?

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

panchito a écrit :

Vous ne pouviez pas expliquer aux "opposants" qu'il est parfaitement stupide de partir avant la relecture du PV et sa signature?

Je suis un des opposants. La fois passé j'ai essayé de faire faire correspondre la PV un peu plus avec la réalité. On refusait de refaire le PV (qui n'avait pas été lu en salle).

Je constate que maintenant, en ne signant pas le PV, j'ai plus de moyens à protester. Si non j'étais d’accord avec les mentions insérés par le syndic à gauche et droite et les petites adaptations de points à l'OJ en stoemelings.

pour moi:

  • Le syndic devrait normalement faire le PV.

  • Le secretaire suivre l'avancement et son correspondance avec la réalité.

  • Le président diriger l'AG.

Je préfère ne pas payer 6.000 EUR aux bénévoles futurs, payer un huissier qui coûtera beaucoup moins et avoir un PV qui correspond à la réalité et donc beaucoup moins de procédures et d'énervement.

Changer de syndic ? On a essayé la fois passée. Le syndic en place avait droit selon moi à un premier prix "comment dénigrer un collègue". Attaque tellement grossier contre le premier candidat valable que la deuxième candidat valable faisait supprimer sa candidature. Les deux autres candidats n'ont même pas obtenu de votes.

On se retrouve avec une ACP où 75% des CP veut que le syndic puisse avoir sa commission et les mandataires leur 500 EUR/mois et que 25% veulent avoir un syndic qui s'intéresse à la conservation de l'immeuble.

Mais il y a deux ans c'était 98%/2%, donc on avance.

Et je sens que la révélation que le "bénévole-en-chef" veut toucher de fait 6.000 EUR par an pour ses mandats "gratuits" aide à ouvrir les jeux.

Ce fait (et d'autres) sont mis à nue par le plan comptable et l'obligation de présenter un budget prévisionnel. Donc grâce à la loi de 2010, qui a permis avoir plus de transparence.


Cordialement,

Luc

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ninifel
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

luc a écrit :

en ne signant pas le PV, j'ai plus de moyens à protester.

pardon j'ai pas compris si tu veux dire "je n'ai aucun moyen" ou "j'ai davantage de moyen" pour  protester ?


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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luc
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

ninifel a écrit :
luc a écrit :

en ne signant pas le PV, j'ai plus de moyens à protester.

pardon j'ai pas compris si tu veux dire "je n'ai aucun moyen" ou "j'ai davantage de moyen" pour  protester ?

"j'ai davantage de moyen"


Cordialement,

Luc

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GT
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

ninifel a écrit :
luc a écrit :

en ne signant pas le PV, j'ai plus de moyens à protester.

pardon j'ai pas compris si tu veux dire "je n'ai aucun moyen" ou "j'ai davantage de moyen" pour  protester ?

Du contexte la réponse est évidente (surtout pour une personne intéressée par ce salon)

Dernière modification par GT (03-02-2018 19:33:51)

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PIM

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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

GT a écrit :
ninifel a écrit :
luc a écrit :

en ne signant pas le PV, j'ai plus de moyens à protester.

pardon j'ai pas compris si tu veux dire "je n'ai aucun moyen" ou "j'ai davantage de moyen" pour  protester ?

Du contexte la réponse est évidente

Même moi, j’avais compris roll


Erik DECKERS
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panchito
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

Quel intérêt à faire rédiger un PV par un huissier?

Depuis la dernière loi, un PV se résume à indiquer les votes en face des points à l'ordre du jour:
- Vote pour: x quotités
- Votent contre: y quotités
- S'abstiennent: z quotités

Pas de phrases, pas d'états d'âme, juste le résultat des votes en regards des points à l'odj.

Vous pensez que la personne que vous avez choisi en AG pour faire le secrétariat ne sait pas compter?

Les sommes des quotités sont fausses?

Pourquoi n'exigez-vous pas de votre secrétaire (c'est qui?) qu'il relise le PV avant de demander aux CP encore là de le signer?

C'est comme cela qu'on fait d'habitude!

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luc
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

panchito a écrit :

Quel intérêt à faire rédiger un PV par un huissier?

Il faut selon moi un professionnel externe pour apprendre au syndic "actuel" de faire un PV d'AG. Ce syndic a 30 ans d'expérience uniquement dans des firmes d'investisseurs et est depuis 30 mois le gérant de notre syndic.
Il ajoute une vingtaine de lignes de commentaires, change le libellé d'un tiers des points, ... .
Comme vous je crois qu'un huissier comme secretaire ne doit pas être la solution permanente, mais il peut comme externe aider à sortir de l'impasse.

La vraie limitation est que le syndic loue une salle (église) qu'on doit libérer à 23h00. L'autre salle possible (dans un grand hotel avec grand écran) a été supprimé suite à une tentative d'agression.

Les séances avec grand écran ont prouvés que l'AG venait plus vite et plus correctement à une décision. De telle façon que ces AG n'ont pas été contestés. La dernière bien, mais pour de motifs qui n'avait rien à voir avec l'organisation de l'AG.


Cordialement,

Luc

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panchito
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

Votre problème est qu'apparemment le syndic que vous avez choisi ne connaît pas les dernières lois. Faites comme moi, formez-le et si vraiment il n'y a rien à en tirer, virez-le!.

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luc

grmff
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

Il change l'intitulé des points soumis au vote?
C'est effectivement assez incroyable. Et ce simple fait, très aisément démontrable ne suffit pas à l'éjecter par voie de justice de paix?

Quant aux 500€/mois et par mandataire, votre  ACP, c'est Nethis, Voo ou Publifin?


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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panchito
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

Grmff a écrit :

Quant aux 500€/mois et par mandataire, votre  ACP, c'est Nethis, Voo ou Publifin?

C'est sûrement bien pire encore...

J'imagine que ce gens font cela en plus de leur travail normal... Etes-vous bien sur qu'ils sont tous indépendants à titre complémentaire et qu'ils paient dès lors leurs lois sociales et déclarent comme l faut ces revenus supplémentaires dans leurs déclarations?

En tant qu'ACP, c'est vous les CP qui porteraient le chapeau s'il s'avère que vous payez des gens au noir....

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rexou
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

Il me semble invraisemblable de tenir une ag avec autant de participants dans une église qui ferme à une heure fixe. Première chose à faire : changer de lieu de réunion et se donner le temps d'un vrai débat sérieux.
Recadrer le syndic et désigner un secrétaire (voire plusieurs et ensuite comparer leurs notes) sérieux... et bien entendu, faire lire le pv en fin de séance et tenir compte des remarques/corrections. Parmi la masse des présents, il doit bien pouvoir se trouver deux ou trois candidats compétents pour noter les décisions avec quotités de oui/non/abstentions et permettre ainsi la rédaction d'un pv qui reflète la réalité.


rexou

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luc

GT
Pimonaute incurable
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

luc a écrit :

(...)
Je préfère ne pas payer 6.000 EUR aux bénévoles futurs, payer un huissier qui coûtera beaucoup moins et avoir un PV qui correspond à la réalité et donc beaucoup moins de procédures et d'énervement.
(...)
Et je sens que la révélation que le "bénévole-en-chef" veut toucher de fait 6.000 EUR par an pour ses mandats "gratuits" aide à ouvrir les jeux.

Merci de préciser l'objet de ces rétributions ,le nombre de bénéficiaires et  leurs qualités.

Pour l'huissier il est question d'un rôle pendant l'AG . Du contexte , le montant de 6000,00 euros consisterait en rémunérations à des bénévoles également pour des prestations pendant l'AG .

Mais, ensuite, il est question de 6000,00 par an non pas à des bénévoles mais à un bénévole.

Ceci dit, les sommes payées constituent peut-être des remboursements de frais engagés par un ou plusieurs bénévoles pour le compte de l'association dont il est question ds le plan comptable applicable aux  copropriétés.


6131 Charges membres du conseil (conseil de copropriété) et commissaire interne aux comptes

61310 Indemnités membres du conseil interne et commissaire interne aux comptes
61311 Frais de déplacement membres du conseil interne et commissaire interne aux comptes
61312 Autres charges conseil de copropriété

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panchito
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

Déjà pour une copropriété de 40 appartements, le Syndic, utilise des boîtiers électroniques pour enregistrer les votes. A l'entrée chaque CP reçoit, dès qu'il a signé la liste des présence, une feuille à son nom avec un code-barre qui l'identifie de manière unique.

Pour l'AG, il loue souvent une salle communale ouverte jusqu'à minuit.

Faire une AG dans une église? Jamais vu cela! Vous n'avez pas de table, et souvent pas de chauffage, et plus il y fait noir et c'est tout de même un lieu de culte non prévu pour ces activités "marchandes". Vous ne respectez vraiment plus rien...

Dernière modification par panchito (04-02-2018 16:27:52)

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luc
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

panchito a écrit :

Déjà pour une copropriété de 40 appartements, le Syndic, utilise des boîtiers électroniques pour enregistrer les votes. A l'entrée chaque CP reçoit, dès qu'il a signé la liste des présence, une feuille à son nom avec un code-barre qui l'identifie de manière unique.

Pour l'AG, il loue souvent une salle communale ouverte jusqu'à minuit.

Faire une AG dans une église? Jamais vu cela! Vous n'avez pas de table, et souvent pas de chauffage, et plus il y fait noir et c'est tout de même un lieu de culte non prévu pour ces activités "marchandes". Vous ne respectez vraiment plus rien...

Les trois salles communale (fête et deux sports): éjecté depuis une bagarre physique entre un syndic précédent et un membre du CdG.
l'avantage de l'église que c'est plus calme. En plus c'est la dernière salle possible dans un rayon de 1 Km.
Le système de vote utilisé par votre syndic est connue par moi (vue une démo en France) et a été proposé par moi mais refusé puisque trop cher selon eux.

@panchito
Avez vous une idée du prix? Si possible nom de la firme & contact (par PM).


Cordialement,

Luc

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luc
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

GT a écrit :

6131 Charges membres du conseil (conseil de copropriété) et commissaire interne aux comptes

Ce montant de 6.000 EUR a été effectivement budgété en 2018 et 2019 pour ce compte 6131. Budget approuvé cette semaine.

Pas de détails. Le syndic n'a pas pu/voulu donner des explications, ni écrit ni lors de l'AG. Il renvoyait au CaC. Qui lui ne voulait pas répondre. mais il admettait qu'il était payé (irrégulièrement depuis 2011 ...). Les citations depuis se moment (AGO 2012) qui en parlent sont sur le rôle ... .

On sait que le Commissaire aux comptes 2018 repose ses prétentions
- D'une part sur la loi des ASBL et la loi à venir qui rend possible à un pensionné (comme lui) de toucher 500 EUR/mois et
- D'autre part sur le fait qu'il tient une comptabilité complète de l'ACP.

Je peux encore citer d'autres fleurs de cette AG, mais cela mène trop loin.

En tout cas il a déjà essayé quelque fois d'être remboursé pour ses "frais" mais n'a jamais présenté des tickets de caisse, ... . Ces paiements ont sont encore à l'étude en justice. Le dossier de la première expertise, sous le contrôle de l'AG, donc de lui, se trouve chez lui. Il ne veut pas le discuter en AG. Le syndic évacue mes demandes.

Je sais que c'est un peu kafkaïen, mais je dois vivre avec.
Et essayer avec les moyens du bord retrouver le milieu du chemin.

Je dois dire que la justice, l'IPI, ... sont conscient du problème mais "parfois" ralenti par des avocats procéduriers de l'ACP (actuellement en tout je crois 5). Dernier astuce: le syndic a essayé de refuser de déposer des conclusions dans une procédure Art. 577-8 §7 CC. La réforme du CJ de GEENS va j'espère éliminer cet astuce pour le futur. 

Un syndic provisoire avec une mission "ad hoc" d'administrateur provisoire a été demandé ce mardi (Art. 19 CJ).


Cordialement,

Luc

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ninifel
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

Un notaire ?

S'agissant d'un acte sous-seing privé c'est typiquement sa partie.


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luc
Pimonaute non modérable
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

ninifel a écrit :

Un notaire ?

S'agissant d'un acte sous-seing privé c'est typiquement sa partie.

Correct, si c'est le notaire de l'ACP et pas le notaire du syndic.
mais un huissier a aussi la capacité à le faire. Il a plus de moyens et coûtera moins.


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Secrétaire d'une séance d'AG : un huissier ?

Luc a écrit :

Correct, si c'est le notaire de l'ACP et pas le notaire du syndic.
mais un huissier a aussi la capacité à le faire. Il a plus de moyens et coûtera moins.

Bonjour Luc je vois ta réponse et je t'en remercie.
Pour illustrer ma question tu as reçu un MP. Un complément d'explication sur ton avis ci-dessus me serait précieux STP car je sais qu'un l'Huissier et le Notaire sont un officier Ministériel et que le cout d'un constat d'Huissier est une prestation extra-légale dont le cout variable en soirée/nuit débute à 390€ (forfait 1h) au double chez le gros huissier de Bxl (780€ pour 1h) mais  je ne vois pas objectivement/concrètement en quoi l'huissier aura plus de moyens et coutera moins ? C'est très important que je comprenn ton idée, je te remercie.


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